VASCO CAVALHEIRO IT SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VASCO CAVALHEIRO IT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.348.133

Publication

29/10/2012
ÿþ 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0849.348.133

Dénomination

(en entier) : VASCO CAVALHEIRO IT SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : square Ambiorix,40 B52 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Rectificatif à la publication n° 12170296 du 16/10/2012

SIEGE: dans l'intitulé, il y a lieu de lire : square Ambiorix, 40 (B52) à 1000 Bruxelles en [leu et place de

square Ambiorix, 4 (B52) à 1000 Bruxelles.

Certifié exact

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : square Ambiorix 4 (B52) à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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11 résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quatre octobre deux mille douze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur Ferreira Das Neves Cavalheiro Vasco (numéro national : 76.05.19-515.61) domicilié à Square Ambiorix, 40 (B52) à 1000 Bruxelles.

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré qu'il n'est associé unique d'au-'tune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1 ;

La société est une société privée à respon-'sabilité limitée. Elle a pour dénomination "VASCO CAVALHEIRO IT SERVICES".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 40 (B52).

11 peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3 :

La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, la consultance, le conseil en matière de gestion, d'administration, d'organisation, de stratégie, en ce compris l'organisation de formation, de séminaires et de conférences. La communication dans le sens le plus large du terme (publicité, relations publiques, création d'événements, édition de brochures et revues, promotion, lobbying, et caetera).

La commercialisation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'installation de tout matériel informatique hardware ou software, électronique et de tous accessoires, et autres matériels, la conception, la représentation, la mise en licence de programmes. L'aide à la conception ou à l'utilisation de programmes, ainsi que tous les services de réparations, révision et entretien y relatifs et notamment les services de dépannage on line ou sur site. La société pourra fabriquer des ordinateurs et autres équipements informatiques quelconques.

La société pourra exercer toutes les activités de design, de traitements de données, l'hébergement et activités connexes, création et gestion de portail internet, création de sites web, la programmation, le conseil informatique, la gestion d'installation informatiques.

La société pourra exercer l'activité dans le domaine des centres d'appels tant en Belgique qu'à l'étranger,

La société peut s'intéresser dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opéra-'tions mobilières, immobilières, financières, Industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces-'sion, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur

Article 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0 8 (ici_ 3 (f . /%..33

Dénomination

(en entier) : VASCO CAVALHEIRO IT SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illi-'mitée, à compter du quatre octobre deux mille douze.

Article 5

Le capital social, fixé à vingt mille (¬ 20.000,00) euros, est représenté par deux mille (2.000) parts sans

mention de valeur nominale,

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les deux mille parts sont souscrites en espèces, au prix de dix (¬ 10,00) euros l'une, par :

-Monsieur Ferreira pas Neves Cavalheiro Vasco : deux mille parts (2000) ;

Ensemble : deux mille parts.

Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces deux mille parts a été partiellement libérée, et que le

montant global de ces versements, s'élevant à treize mille (¬ 13.000,00) euros, est déposé au compte spécial

numéro 363-1110794-87 ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la société en formation.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrhtes dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par ia gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possesrysion, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles--ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-me soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société,

Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'asso-clé

unique,

Article 10

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en défendant.

Article 13 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Encre-prises,

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable,

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-'ciés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.

Article 14

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont canai-ignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le quatrième vendredi de mai à dix-huit heures

ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi,

4.

Volet B - Suite

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-'QUE".

Article 16

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 18

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation,

conformément au Code des Sociétés.

Article 19 :

Après apurement de toutes les dettes et changes et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 20

Au cas où pour une raison quelconque, la so-'ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement

de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescrirtions

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 22 :

L'associé unique entend se conformer entière-'ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 23 '

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize et l'associé

unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille quatorze.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-'que a décidé

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Ferreira Das Neves

Cavalheiro Vasco, prénommé.

b. de donner tous pouvoirs au gérant avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le premier juin deux mille

douze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VASCO CAVALHEIRO IT SERVICES

Adresse
SQUARE AMBIORIX 40, BTE 52 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale