VASTA PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VASTA PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.459.337

Publication

21/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 04 2 ó 4 s».3 33 Dénomination

(en entier) : VASTA PARTNERS

Déposé I Reçu Ie

n 1a. 2615

au greffe du tribunal de commerce franCoi,hori Gn?r1;`rE''ÎIP"

(en abrégé) :

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Brugmann, 147 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le huit avril deux

mille quinze ce qui suit

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Monsieur ROLIN JACQUEMYNS Michel (numéro national : 510509-479.66), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue de la Station, 61 et son épouse,

2) Madame VASTAPANE Sabrina (numéro national : 690827-016.97), domicilié à 1640 Rhode-Saint-

Genèse, rue de la Station, 61,

Lesquels comparantse, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés,

un pian financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis

de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limi-'tée, qu'ifs déclarent avoir

arrêté entre eux comme suit:

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « VASTA PARTNERS ».

Article 2 :

Le siège social est établi à B- 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet l'investissement, le développement opportun et avisé ainsi que la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immeubles bâtis et non bâtis ainsi qu'aux droits réels immobiliers et notamment, le droit d'emphytéose, le droit de superficie, la location-financement de biens immeubles à des tiers, l'achat et la vente -- tant en pleine propriété, qu'en usufruit, qu'en nue-propriété -, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection, la mise à disposition, l'exploitation de biens immeubles bâtis et non bâtis, l'acquisition et la vente, la prise en location et la mise en location de biens meubles relatifs aux installations et aux équipements et outillages de ces biens immeubles, ainsi que les actes/opérations en lien direct ou indirect avec l'objet social décrit ci-dessus, et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens meubles et immeubles.

La société a pour objet social (I) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, (iii) et la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) (iv) plus généralement la gestion de !a trésorerie.















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" La société a pour objet la gestion de sociétés, ainsi que la prestation de tout travail administratif généralement quelconque, ainsi que toutes activités et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières, mobilières et autres, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité de conseil et toutes activités se rattachant à ['organisation entrepreneuriale pour compte de tiers.

La société a pour objet l'octroi de prêts et d'ouverture de crédits à des personnes morales ainsi qu'à des entreprises ou particuliers en ce compris ses actionnaires et gérants, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, la société peut exercer toute activité quelconque à l'exception des activités que la loi réserve à des banques de dépôt, des détenteurs de dépôts à terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation, ainsi qu'à des agents immobiliers.

La société peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce compris son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les emprunts, toutes les ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même, ses actionnaires et gérants, que pour les sociétés appartenant au groupe ;

La société peut participer à des sociétés momentanées et également en assurer la gestion.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du huit avril deux mille quinze.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600), est représenté par cent quatre-vingt six (186)

parts, d'une valeur nominale de cent euros (¬ 100),

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros l'une, par

les comparants, chacun à concurrence de nonante-trois parts, qui déclarentet reconnaissent que chacune de

ces cent quatre-vingt six parts a été libérée entièrement, et que le montant global de ces versements, s'élevant

à dix-huit mille six cent (¬ 18.600,00) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE 1NG " au nom

de la société en formation.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-'miscer en rien dans son

administration, ils doi-went, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant (des gérants) est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'aslsemblée générale des associés.

Article 12 :

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La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier lundi d'avril à onze heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant,

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix,

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGhQUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,.

Article 20

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 22

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25:

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze

et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize..

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer

à ces fonctions pour une durée indéterminée :

1) Monsieur ROL1N JACQUEMYNS Michel

2) Madame VASTAPANE Sabrina

Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous deux prénommés.

PROCURATION,

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thierry HERMANS ou à tout employé de ta

société CFO Belgium , ayant son siège à 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147, avec faculté de

subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des

Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.,

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille quinze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, deux mandats et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.04.2016, DPT 30.09.2016 16639-0271-010

Coordonnées
VASTA PARTNERS

Adresse
AVENUE BRUGMANN 147 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale