VB AUTO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VB AUTO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.856.344

Publication

28/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307147*

Déposé

24-04-2015

Greffe

0628856344

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

VB AUTO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le vingt-trois avril.

Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.

A COMPARU :

Monsieur BOICENCO Vadim, NN 75.07.03 519-45, né à Valea Mare (Moldavie), le 3 juillet 1975,

domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Marteau 72A.

I. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée dénommée «VB AUTO», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Marteau 72A, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186,00 euros chacune. Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est li-bérée à concurrence de 124,00 euros et que le total des versements en espèces s élevant à 12.400,00 euros a été versé sur le compte n° BE53 3631 4696 6053 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Le comparant après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, déclare qu'il n'est associé unique d'au¬cune autre société privée à responsabilité limitée.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémuné-rations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.050,00 euros.

Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et d en fixer les dispositions transitoires comme suit :

II. STATUTS

Article 1 : Forme et dénomination

La société est une société privée à responsabi¬lité limitée (SPRL).

Elle a pour dénomination «VB AUTO».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Marteau 72A.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la

gérance.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le

compte de tiers, seul ou en association :

A. Réparation et entretien des véhicules

Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes);

Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes); Réparation de parties

spécifiques de véhicules automobiles; Réparations de carrosseries; Services spécialisés relatifs au

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Marteau 72A

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

pneu;

Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.

Contrôle technique des véhicules automobiles

Construction et assemblage de véhicules automobiles; construction et assemblage de véhicules

automobiles, de remorques et de semi-remorques

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-

remorques; Fabrication d'équipements pour véhicules automobiles

B. Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automo-biles et de motocycles Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes); Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers(= 3,5 tonnes); Commerce de détail d'automo-biles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes); Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes); Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes); Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes); Commerce d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes) Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles; Commerce d'autres véhicules automobiles; Commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles; Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles; Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles; Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes; Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles; Commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles ; Intermédiaires du commerce de gros ; Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants ; Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac; Commerce de gros d'autres biens domestiques; Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication; Commerce de gros d'autres équipements industriels; Autres commerces de gros spécialisés; Commerce de gros non spécialisé; Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles; Commerce de détail en magasin non spécialisé; Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé; Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé; Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé; Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé; Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé; Autres commerces de détail en magasin spécialisé; Commerce de détail sur éventaires et marchés; Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.

C. Transport et entreposage

Transports terrestres et transport par conduites; Transports urbains et suburbains de voyageurs; Transports de voyageurs par taxis; Autres trans-ports terrestres de voyageurs n.c.a.; Transports routiers de fret; Services de déménagement; Transports par conduites; Autres services auxiliaires des transports; Entreposage, stockage et services auxiliaires des transports terrestres.

D. Activités de poste et courrier

E. Fabrication meubles (de bureau et de magasin, de cuisine, fabrica-tion de matelas, de salles à manger, de salons, de chambres à cou-cher et de salles de bain, de meubles de jardin et d'extérieur, fabrication d'autres meubles n.c.a.).

F. Services relatifs aux bâtiments; aménagement paysager; nettoyage;

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de nettoyage: nettoyage courant des bâtiments; autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc.; Nettoyage des vitres; Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées; autres activités de nettoyage; activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc.; nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers.

Services d'aménagement paysager

Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entre-prises; Services administratifs et de soutien de bureau; Activités des centres d'appels; Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

G. Restauration

Restauration à service complet; Restauration à service restreint; Services des traiteurs; Cafés et

bars; Discothèques, dancings et similaires; Autres débits de boissons.

H. Location et activités immobilières

Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5

tonnes)

Location et location-bail de véhicules automobiles Location de

machines et d'équipements agricoles avec opérateurs

Location avec opérateur de matériel de construction

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Location de tout type de véhicule avec et sans conducteur, rent a car

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de

tout bien mobilier et équipement;

Location et location bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, avec et sans

opérateur; Location et location bail de machines à sous et jeux, électroniques ou non, pour cafés,

casinos, etc.; Location bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprise, concerts, etc.

Location d'autres machines et équipements, n.d.a.; Location de machines-outils, d'outils à main et de

matériel de bricolage; Location de téléviseurs et autres appareils audiovisuels; Location de vaisselle,

couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers, etc.;

Location d'articles de sport et de camping; Location et location-bail d'autres machines, équipements

et biens;

Activités immobilières; Activités des marchands de biens immobiliers; Location et exploitation de

biens immobiliers propres ou loués; Activités immobilières pour compte de tiers

Service des laveries automatiques en libre-service.

Exploitation de machines automatiques de photographie.

Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes

opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies légales, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant

un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat d administrateur, gérant ou liquida-teur.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimi¬tée.

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur

nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé

unique.

Article 7 : Nature des parts

Les parts son nominatives.

Elles sont inscri¬tes dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux

parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses¬sion,

proportionnellement à leurs droits dans la succes¬sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles¬-ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié¬taire

de la part.

Article 9 : Gérance

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du (d un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article 10 : Délégation de pouvoirs

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 : Représentation de la société

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit en

défendant.

Article 13 : Contrôle des comptes

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du

Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé

unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com¬missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis

par l'associé unique parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des

Réviseurs d'Entre¬prises.

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Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouve-lable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des

asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne

peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale

annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.

Article 14 : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent

la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre

connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 20 juillet à 18 heures; si ce jour est férié, l'assemblée

est remise au jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, il exerce les pouvoirs octroyés à

l assemblée générale.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de

convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 15 : Droit de vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles

ont été effectués, donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées

par le Code des Sociétés.

Article 16 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 17 : Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les

soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».

Article 18 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 19 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 20 : Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 21 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite

pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 22 : Règles applicables en cas de pluralité d associés

Au cas où pour une raison quelconque, la so¬ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où

la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés

concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront

d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront

réglés conformément à ces prescrip-tions.

Article 23 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir

ces documents à la disposition du destinataire.

Article 24 : Conformité au Code des Sociétés

L'associé unique entend se conformer entière¬ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont

réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi¬tions impératives de ce Code,

sont censées non écrites.

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III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 mars 2016 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juillet 2016.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur BOICENCO Vadim.

Son mandat est rémunéré.

PROCURATION.

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Maître Ruxandra Rata, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Adminis-tration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

28/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VB AUTO

Adresse
RUE DU MARTEAU 72A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale