VD MECICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VD MECICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 869.781.083

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.08.2013 13569-0404-010
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.08.2012 12518-0148-010
14/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0869781083

SC VD MEDICAL

Société Civile sous forme de Société coopérative à responsabilité limitée 1050 Bruxelles, avenue Fr. Roosevelt, numéro 127, boîte 025

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry Cofard, notaire associé à Bruxelles, le 27 juin 2011, "Enregistré trois rôles sans renvois au 3ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles fe 28 juin 2011 vol 75 fol 4 case 8, reçu vingt cinq euros (25E). L'inspecteur principal (signé) GERONNEZ-LECOMTE", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société coopérative à responsabilité limitée "SC VD MEDICAL" ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Fr. Roosevelt, numéro 127, boîte 025, a décidé:

PREMiERE RÉSOLUTION: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL: AI Rapport du gérant: A l'unanimité, l'assemblée dispense de donner lecture du rapport du gérant, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au premier juin deux mille onze. Tous les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport du gérant demeure annexé à l'acte notarié du 27 juin 2011. B/ Modification de l'objet social: L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts en l'adaptant de la manière suivante: A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial. Dès fors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL: Ai MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL: L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour dorénavant clôturer l'exercice au trente et un décembre au lieu du trente juin de chaque année, et pour la prochaine fois le trente et un décembre deux mille onze. B/ MODIFICATION DES STATUTS: L'assemblée décide de modifier l'article 19 des statuts en l'adaptant de fa manière suivante: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

TROISIÈME RÉSOLUTION: MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE: AI L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier la date de l'assemblée générale des actionnaires pour que celle-ci soit dorénavant tenue le dernier vendredi du mois de mai, à dix-sept heures. B/ L'assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts en l'adaptant de la manière suivante: Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, à dix-sept heures.

QUATRIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS: AI L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier l'article 22 des statuts pour le mettre en conformité avec fe code de déontologie de l'Ordre des Médecins. BI L'assemblée décide de modifier l'article 22 des statuts en l'adaptant de la manière suivante: Outre tes causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, cette-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Le(s) liquidateur(s) devra(ont) se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les question impliquant le secret médical ou fes actes qui relèvent de l'exercice de l'art de guérir. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

CINQUIEME RESOLUTION: POUVOIRS: L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil de gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire soussigné pour procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

notaire associé Valéry Colard, à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 19.11.2010, DPT 28.02.2011 11045-0228-010
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 06.01.2010 10009-0309-010
16/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 15.01.2009 09010-0382-010
18/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 15.01.2008 08014-0202-011
29/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 24.11.2006, DPT 24.01.2007 07025-0499-015
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 25.11.2005, DPT 31.01.2006 06042-3332-014
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 28.08.2015 15572-0344-010

Coordonnées
VD MECICAL

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 127 BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale