VEAMAA TRANS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VEAMAA TRANS
Dénomination : VEAMAA TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.896.692

Publication

29/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301995*

Déposé

27-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0524896692

Dénomination (en entier): VEAMAA TRANS

(

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Houtweg 32

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt-six mars deux mille treize, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "VEAMAA TRANS " a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Madame FRUNZA Elena, née à Falticoni-Suceava Roumanie le vingt-six octobre mille neuf cent septante-quatre, domiciliée à 1140 Evere, Houtweg 32,

2) Monsieur GIGICA Ovidiu-Mihai, né à Suceava Roumanie le deux octobre mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1140 Evere, Square S. Hoedemaekers 21,

3) Monsieur FRUNZA Vasilii, né à Mejdurecie (Roumanie)le sept octobre mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1140 Evere, Houtweg 32.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «VEAMAA TRANS».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1//- le transport de toutes natures pour compte personnel ou pour compte d'autrui.

2// toute activité de messagerie, de livraison courrier express ou non, colis, paquets de marchandises diverses, ainsi que tout ce qui se rapporte au secteur de la distribution au sens le plus large du mot par voie terrestre, aérienne ou maritime.

La distribution de courrier, colis, paquets de marchandises diverses, ainsi que tout ce qui se rapporte au secteur de la distribution au sens le plus large du mot; Toutes opérations de transport et/ou de déménagement.

3// toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.

La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

4// Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales;

L'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseil et de réalisation en matières économiques, commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général;

Les prestations de management, d'intermédiaire commercial et de gestion;

5// La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elles est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l objet social.

La société pourra s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu à l étranger et dont l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Evere, Houtweg 32.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à vingt

heures.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera

qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Volet B - Suite

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : deux

b) Madame FRUNZA Elena et Monsieur FRUNZA Vasili prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit;

e) de ne pas nommer de commissaire.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à UPROPUR CONSULT SA, ayant son siège à 1160 Bruxelles, Avenue Gustave Demey 47 représentée par monsieur Marc A Voos-Croufer avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 27.08.2015 15493-0417-011

Coordonnées
VEAMAA TRANS

Adresse
HOUTWEG 32 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale