VECTEUR INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VECTEUR INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT BELGIUM
Dénomination : VECTEUR INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.958.101

Publication

09/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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27 FOV. 2012

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N° d'entreprise :0e3.9SS .13-1

Dénomination

(en entier) : Vecteur international Développement Belgium

(en abrégé) : i

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Louise, 475 -1050 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif " Vecteur International Développement Belgium".

STATUTS

L'an deux mille douze, le 6 février

Entre Messieurs

- Reinaldo VIVES, français, né à Toulouse (31) le 31 août 1947, domicilié au 11, rue du prilloume - 31100 Toulouse - France.

- Olivier Antonio GUERREIRO-ALHO, belge, né à Farciennes Ie 31 juillet 1965, domicilié au 62C, Chaussée de Namur -1495 Sart-Dames-Avelines - Belgique.

- Bertrand ATCHADE Mensanh, togolais, né au Togo ie 05 juillet 1978, domicilié au 130, Boulevard des Invalides -1160 eruxeiles - Belgique.

- Reinaida Esther DE GREEFF, néerlandaise, née à Utrecht le 02 mars 1972, domicilié au 62C, Chaussée de Namur 1495 Sarl-Dames-Avelines - Belgique.

- Tony Alan Kevirl AYADl, français, né à Bejaïa le 25 janvier 1964, domicilié au 4, rue Jean Charcot - 95100 , Argenteuil - France.

Déclarent constituer l'Association Sans But Lucratif dénommée VECTEUR INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT Belgium; conformément à la loi du 2 mai 2002, entrée en vigueur le 11 décembre 2002 et qui est relative à la constitution des Associations Sans But Lucratif, les Associations Internationales Sans But Lucratif et les fondations.

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art.1  L'association Sans But Lucratif est dénommée VECTEUR INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT Belgium.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

suite

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Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent faire apparaître la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie de la mention « association sans but lucratif » ou le sigle « ASBL », son adresse complète ainsi que toute information nécessaire à son identification.

Art.2  Le siège social de l'association est établi à l'Avenue Louise 475  Bruxelles - Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit faire l'objet de publication aux annexes du Moniteur belge. Ainsi, le siège pourra être transféré en tout autre lieu jugé nécessaire et pertinent au fonctionnement de l'association, sur simple décision du conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il

OBJET -- BUT

Art.3  L'association a pour objet notamment de :

- Mettre en relation des personnes physiques et/ou morales européennes, américaines ou asiatiques avec des personnes physiques et/ou morales privées ou publics sur le continent africain,

- Promouvoir les instruments de développement économique et culturel sur le continent africain,

- Aider et assister en matière d'organisation, d'administration et de gestion de projets de développement durable,

' - Faciliter le développement des relations économiques entre l'Europe et l'Afrique,

- Apporter l'expertise des partenaires et des membres de l'association au service du développement des pays d'Afrique et, devenir ainsi un partenaire au quotidien.

- La liste de ces missions n'est pas limitative.

Elle peut donc accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social en s'intéressant ou en concourant à toute activité similaire à son activité principale:

- En mettant sur pied dans les pays partenaires africains des structures fixes chargées de promouvoir ses activités ou en s'associant à toute personne ou institutions locales dont le but est identifier au sien,

-En menant individuellement ou en collaboration, toute action nécessaire en terme de recherche de

partenaires en développement, de rapprochement des institutions au niveau international, d'établissement de partenariat stratégique dans le cadre de son objet social.

Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra acquérir les moyens nécessaires, les recevoir des

partenaires stratégiques, adhérents ou membres, les posséder, entre autres, louer ou sous-louer, acquérir, améliorer, aménager, aliéner et occuper des biens meubles et immeubles, la liste des moyens étant non exhaustive.

Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III

MEMBRES

Art.5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Et Celui des memles effectifs ne peut également être inférieur à trois.

Sauf disposition ultérieure, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art.6 -- Sont membres effectifs et adhérents

1)les comparants au présent acte,

2)tout membre adhérent qui, présenté par une personne au moins des membres effectifs, peut être

admis par décision de l'assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des voix présentes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VoIct B - suite MOD 2.2

Cependant, toute personne qui désir être membre adhérent doit adresser une demande écrite par ' courrier recommandé.

La candidature sera affichée pendant quatorze jours dans les lccaux de l'association et portée à l'attention des membres décidant non présentes dans les dits locaux, La demande sera examinée ta troisième semaine, la décision sera prise la quatrième semaine et elle sera notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Art.7  Les membres effectifs et adhérents peuvent se désengager librement de l'association en notifiant leur démission au conseil d'Administration par lettre recommandée. En cas d'avis positif, la décision sera notifiée au membre démissionnaire et prendra effet un mois après l'envoi du courrier recommandé à ce dernier.

Le conseil d'administration doit s'assurer que le démissionnaire soit en ordre vis-à-vis de l'association avant de lui accorder la décharge de ses responsabilités.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Ainsi, le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts lors de l'exécution de leur mandat.

Art.8 -- Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond commercial.

lls ne peuvent réclamer, requérir nul relevé, ni réédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE IV

FINANCEMENT, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION

Art.10 - Le financement de l'association est assuré par les membres effectifs et les membres adhérents qui paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixée par l'Assemblée Générale. Il sera pour la première année de mille deux cents euros.

Art.11 - L'association tout comme toutes les représentations fonctionnent sur base de budget élaboré et approuvé par le conseil d'administration. Pour cela, un plan financier doit être établi sur base de principe du prix du marché.

Art.12 - Le financement du fonctionnement de l'association et éventuellement des représentations est assurés par le ou les partenaire(s) stratégique(s) ayant pris l'engagement de l'accompagner pour la réalisation de ses objectifs.

Ainsi les partenaires stratégiques ont le droit de demander au conseil d'administration toute information relative à la gestion des financements qu'ils auront à pourvoir à l'association. Ils peuvent aussi assister aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires en tant qu'observateurs ou participants non votant ou ne participant pas à la prise de décision en vue de ne pas faciliter des situations de conflit d'intérêt.

Art.13 - Le conseil d'administration s'engage à mettre en place un règlement financier destiné à assurer la transparence dans la gestion et la protection des avoirs de l'association,

Ce règlement financier servira de standard en termes d'organisation administrative, comptable et financier devant servir de référence. Il peut être ainsi étendu et adapté selon les besoins de chaque structure.

Chaque adaptation doit rester dans la même philosophie que la référence.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art,14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Résbrvé

au

Moniteur

belge

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au

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belge

suite MOo 2.2

Art.15 - L'assemblée générale dispose des pouvoirs les plus étendus qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Entre autres, relève de sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- en cas de besoin, la nomination des commissaires,

-l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à accorder aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires,

- la dissolution volontaire ou nécessaire de l'association,

- les exclusions de membres,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale...

Art.16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

Janvier. Sur décision du conseil d'administration suite à la demande d'un tiers des membres effectifs ou adhérent, l'association peut, à tout moment, se réunir en assemblée extraordinaire.

La convocation à toute assemblée doit mentionner l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de réunion et tous les membres doivent y être conviés.

Art.17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou par son président par simple courrier adressé, au moins dix jours ouvrables avant l'assemblée. Le courrier doit porter la signature du Président du conseil d'administration Oet/ou du Secrétaire général.

Sauf disposition légale, l'assemblée générale dispose des pouvoirs pour délibérer des points qui ne seront pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Art.18 - Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale. A peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Chaque membre dispose d'une voix et a le droit au vote.

Art.19 - L'assemblée générale est présidé par le Président du conseil d'administration et à défaut, par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art.20 - Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf disposition légale ou statutaire contraire.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts ou sur la transformation en fondation, en société à finalité sociale que conformément à la loi.

Art.22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le Président et deux administrateurs présents ou leurs représentants. Ce registre, conservé au siège social de l'association, est à la disposition de tous ses membres.

Art.23 - Toute modification au statut est déposée au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et le cas échéant des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.24 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommé parmi les membres effectifs et adhérent par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, mais en tout temps révocable par elle.

Art.25 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

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l'assemblée générale. ii assure et achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art.26 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président qui est éligible pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction ou par vote du conseil d'administration. La dite réélection est tournante aux autres membres du conseil d'administration ou à une personne tiers ayant les compétences pour l'exercice de la fonction. Sont désignés également de la même manière le vice-président, le trésorier et le secrétaire général.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président et le secrétaire général de manière concomitante.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour appointer le personnel nécessaire au fonctionnement quotidien de l'association et dans le respect des contraintes budgétaires.

Art.27 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité requise de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire général puis inscrite dans un registre spécial.

Art.28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.29 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son Président et son secrétaire général chargés de la gestion journalière choisit dans son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires, appointements et avantages en nature.

Le président a tout pouvoir de gestion et d'administration, sans limite, pour engager valablement l'association. il peut choisir, sous l'aval du conseil d'administration ses collaborateurs et ainsi fixer leur salaires, appointements et avantages en nature.

Il peut déléguer la gestion journalière, par simple écrit, à un administrateur délégué choisit parmi ses membres ou à toute autre personne compétente.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe, sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Art.30 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. ll n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Toutefois, pour toutes les opérations financières et juridiques, la signature du Président et du trésorier comptable est requise, ainsi que celle du secrétaire général.

Art.31 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction aucune responsabilité

personnelle. Ils ne sont donc responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon la décision du conseil d'administration.

Art.32 - Le Président, et en son absence, le secrétaire général est habilité a accepter à titre provisoire ou définitif faites et dons faits à l'association, à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.

TITRE VIi

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.33 - Le conseil d'Administration dispose des pouvoirs de présenter un règlement intérieur à l'assemblée générale. Cependant, le conseil d'administration doit veiller à l'élaboration d'un règlement financier en vue d'une gestion responsable et transparente de l'association. Des modifications à ces règlements pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des. tiers. Au verso : Nom et signature

E'ot t B - suite Mon 2.2

Art.34 - L'exercice social commence le deux janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.35 - Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Art.36 - Le cas échéant, lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire choisit parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel,

Il est nommé pour trois ans renouvelables.

Art.37 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à apporter à l'actif net de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées au Moniteur belge.

Art.38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts doit être réglementé par la loi du 2 mai 2002 régissant les Associations Sans But Lucratif

Art.39 - Sont appelé aux fonctions d'administrateurs;

- Reinaldo VIVES - Président,

- Olivier Antonio GUERREIRO-ALHO  Vice Président,

- Bertrand ATCHADE Mensanh  Trésorier comptable

- Reinalda Esther DE GREEFF - Administratrice

- Tony Alan Kevin AYADI  Secrétaire général.

Leur mandat ayant été accepté, est fixé pour un terme de un an par tacite reconduction.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2012 en (2 exemplaires)

Résérvé

au

Moniteur

belge,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VECTEUR INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT BELGIUM

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale