VEGAM

Société anonyme


Dénomination : VEGAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.401.389

Publication

28/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300987*

Déposé

24-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0428.401.389

Dénomination (en entier): VEGAM

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 72

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Luc POSSOZ le trente-et-un décembre deux mil treize (Enregistré cinq rôle(s) un renvoi(s) au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le huit janvier deux mil quatorze. Volume 5/63 folio 96 case 6. Reçu cinquante (50) euros.Le Conseiller a.i. M. GATELLIER) que l assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme VEGAM ayant son siège à Uccle, avenue Winston Churchill, 72 (1180 - Bruxelles) a pris les résolutions suivantes :



L assemblée a décidé de distribuer aux actionnaires de la société un dividende brut d UN MILLION SIX CENT SEPTANTE MILLE QUATRE CENT QUARANTE-NEUF EUROS NONANTE-NEUF CENTIMES (1.670.449,99) soit, après retenue d un précompte immobilier à DIX (10) pour cent, UN MILLION cinq cent trois mille quatre cent quatre euros nonante-neuf centimes (1.503.404,99).



L assemblée générale a décidé d inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de dix pour

cent visé à l article 537 CIR92, au crédit d un compte de dette au nom de chaque actionnaire.



A l unanimité, l assemblée a dispensé le notaire soussigné de donner lecture du rapport du conseil d administration du douze novembre deux mil treize et du rapport du reviseur d entreprise étant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée BMS & C° ayant son siège à Uccle, Chaussée de Waterloo, 757 (1180 - Bruxelles), représentée par Monsieur Paul MOREAU dont les bureaux sont situés à la même adresse.

Le rapport du réviseur d entreprise susnommé, daté du treize décembre deux mil treize, conclut dans les termes suivants:

« L apport en nature effectué par Monsieur Eric MACHTELINGS, par Madame Isabelle MACHTELINGS et Madame Catherine MACHTELINGS  tout trois détenant à la date du présent rapport l intégralité des actions de la société - à l occasion de l augmentation du capital de la SA VEGAM consiste en l apport titre de créance de dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 1.503.404,99 Eur, sera rémunéré par l attribution de 15.900 actions sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n est prévue.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:

a) l assemblée générale du 31 décembre 2013 décide préalablement à l augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d attribuer un dividende brut de 1.670.449,99 Eur en application de la procédure prévue à l article 537 CIR92.

b) l assemblée générale décide d inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l article 537 CIR92, au crédit d un compte de dette au nom de chaque associé.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d avis que:

a) l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apport en nature. Le conseil d administration est responsable de l évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions à émettre en contrepartie de l apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

précompte mobilier de 10% et du respect du Code des sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende.

b) la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

c) les modes d évaluation de l apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l apport, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération. En d autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

L assemblée générale a approuvé ces rapports à l unanimité.

Ces rapports sont déposés, en même temps qu une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.



L assemblée a décidé d augmenter le capital à concurrence d un million cinq cent trois mille quatre cent quatre euros nonante-neuf centimes (1.503.404,99) pour le porter de huit cent soixante-NEUF mille NEUF CENT DIX-HUIT EUROS TRENTE-SEPT CENTIMES (869.918,37) euros à DEUX MILLIONS trois cent septante-TROIS mille trois cent vingt-trois euros trente-six centimes (2.373.323,36) par la création de quinze mille neuf cents (15.900) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mil quatorze.

L assemblée générale a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par l apport de créances de dividende et que les QUINZE MILLE NEUF CENTS (15.900) actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires de la société dans les proportions d actions détenues par chacun préalablement à l opération.



les actionnaires déclarent faire apport à la société de ladite créance qu ils possèdent contre elle.

L assemblée a constaté et a requit le Notaire Luc POSSOZ soussigné d acter que l augmentation de capital a été intégralement souscrite et que les QUINZE MILLE NEUF CENTS (15.900) actions nouvelles ont été entièrement libérées de telle sorte que le capital social a été effectivement porté de HUIT CENT SOIXANTE-NEUF MILLE NEUF CENT DIX-HUIT EUROS TRENTE-SEPT CENTIMES (869.918,37) euros à DEUX MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-TROIS MILLE TROIS CENT VINGT-TROIS EUROS TRENTE-SIX CENTIMES (2.373.323,36) par création de QUINZE MILLE NEUF CENTS (15.900) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mil quatorze.



L assemblée a décidé de modifier les articles des statuts afin de les mettre en concordance avec les

décisions prises ci-avant.



L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises

ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps:

- expédition de l acte du 31.12.2013.

- Coordination des statuts au 20.12.2013.

- Rapport du réviseur du 13 décembre 2013.

- Rapport du Conseil d administration du 12 novembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 05.07.2013 13284-0099-015
17/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 08.07.2012 12288-0359-015
07/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

06-02-2012



Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300963*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

a) Article 2 :

Remplacement du premier paragraphe par le texte suivant :

"Le siège social est établi à Uccle, avenue Winston Churchill, 72(1180  Bruxelles).".

b) Article 10 :

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Toutes les actions ainsi que les autres titres, même entièrement libérés, sont et restent nominatifs.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et

signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que par toute autre méthode

autorisée par la loi. »

c) Article 31 :

Modification du premier paragraphe de cet article comme suit :

« Il peut être exigé que, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions effectue le dépôt

de ses certificats nominatifs, au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq

jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. »

2. L assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en actions nominatives.

Les comparants ont déposé sur le bureau les TRENTE-QUATRE MILLE HUIT CENT CINQUANTE ACTIONS (34.850) actions au porteur et ont déclaré que les QUATRE CENT QUARANTE-SIX (446) actions restantes sont celles qui procèdent des augmentation de capital de deux mil un et deux mil huit et que ces dernières n ont pas été imprimées.

L assemblée a ensuite requis le Notaire soussigné de constater qu ensuite de leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur ci-dessus sont détruits à l instant.

N° d entreprise : 0428.401.389

Dénomination (en entier): VEGAM

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 72

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification des statuts

Il résulte du procès-verbal dressé par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-neuf décembre deux mille onze (enregistré trois rôles cinq renvois au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles le onze janvier deux mil douze, volume 5/54 folio 28 case 07. Reçu vingt-cinq (25) euros. L'inspecteur principal a.i. GATELLIER M) que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire de la Société anonyme VEGAM ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 72 a pris les résolutions suivantes:

1. L assemblée a cconfirmé la décision de l Assemblée Générale du vingt-et-un septembre deux mil neuf de déplacer le siège social à l adresse actuelle.L assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en actions nominatives.

3. l assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit:

4. L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 29 décembre 2011.

- coordination des statuts.

20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 18.07.2011 11304-0245-014
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 30.06.2010 10246-0256-013
20/11/2009 : BL063158
04/06/2009 : BL063158
18/02/2009 : BL063158
26/05/2008 : BL063158
21/04/2008 : BL063158
29/01/2008 : BL063158
25/07/2007 : BL063158
07/06/2007 : BL063158
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.05.2015, DPT 20.06.2015 15208-0559-016
09/06/2005 : NI063158
07/06/2004 : NI063158
05/02/2004 : NI063158
10/11/2003 : NI063158
10/10/2003 : NI063158
22/09/2003 : NI063158
15/10/2002 : NI063158
26/01/2002 : NI063158
23/09/1999 : NI063158
19/06/1998 : NI63158
05/05/1995 : NI63158
01/04/1995 : NI63158
19/11/1993 : NI63158
08/06/1989 : NI63158
01/01/1989 : NI63158
01/01/1988 : BL477829
19/09/1987 : BL477829
18/04/1987 : BL477829
05/03/1987 : BL477829
31/01/1986 : BL477829

Coordonnées
VEGAM

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 72 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale