VEJA FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VEJA FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.109.390

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.03.2014, DPT 25.04.2014 14107-0432-010
22/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

eN(MELLESI

Greffe 1 3 JAN. 2014

11111111

*14021526*

N° d'entreprise : 0817.109.390 Dénomination

(en entier) : VEJA Finance

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue René Gobert, 43 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 C.LR. 1992 - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «VEJA Finance », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue René Gobert, 43, société' constituée suivant acte reçu par Maître Laurent Snyers, notaire à Enghien, substituant son confrère, Maître' Bernard Claeys, notaire à Enghien, en date du 14 juillet 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 juillet suivant, sous le numéro 2009-07-16/0302988 et dont tes statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, procès-; verbal dressé par le Notaire Baudouin CORNU-, notaire à Lens, substituant son confrère, Bernard CLAEYS,: notaire associé à Enghien, légalement empêché ratione personae, en date du 1011212013, enregistré 3 rôles 5; renvois au bureau de l'enregistrement de Lens, le 11/12/2013, registre 05 volume 399 folio 71 case 15 - reçu cinquante euros (50 ¬ ).

Aux termes dudit procès-verbal, les résolutions suivantes ont notamment été adoptées

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée constate que les réserves taxées (savoir les réserves disponibles et les bénéfices reportés): telles qu'elles figurent dans les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2012 et approuvée par l'Assemblée= Générale du 22 mars 2013 s'élèvent à quatre cent soixante-trois mille six cent dix-huit virgule nonante-cinq: euros (463.618,95 ¬ ),

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'Assemblée à l'unanimité des voix.

I]EUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate qu'if a été décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2013 de; distribuer un dividende intercalaire brut de quatre cent soixante-deux mille euros (462.000,00 ¬ ) dans le cadre, de l'article 537 CIR 1992.

L'assemblée constate que l'augmentation de capital dont question ci-après provient intégralement et en! totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, telle que décidée en date du 3= décembre 2013, ainsi que le confirme l'associé unique. Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2013 restera ci-annexé, après avoir été communiqué, lu et commenté; intégralement par le notaire soussigné à l'instant même au comparant agissant en qualité d'assemblée générale, et après avoir été paraphé et signé par le comparant et Nous, Notaire, pour être enregistré avec les présentes. Le comparant déclare avoir un exemplaire dudit procès-verbal depuis une époque antérieure aux présentes et en avoir parfaite connaissance,

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de procéder à l'augmentation de capital à concurrence de nonante pour cent (90%) du dividende intercalaire, soit quatre cent quinze mille huit cents euros (415.800,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre cent trente-quatre mille quatre cents euros (434.400,00 ¬ ) par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de nouvelles parts, par l'associé unique,

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUT1ON









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

,4

Volet B - Suite

L'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est intégralement et

inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire.

L'assemblée constate que la somme de quatre-cent quinze mille huit cents euros (415.800,00 ¬ ) a été,

préalablement à l'augmentation de capital, versée par l'associé unique, savoir Monsieur Jérôme CLAEYS,

prénommé, sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la CBC banque, à Bruxelles, sous le

numéro BE36 7320 3155 7181 ainsi qu'il résulte des déclarations de l'associé unique et des documents;

produits par celui-ci au notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation bancaire de dépôt délivrée par

l'organisme financier en date du 9 décembre 2013.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société, ll ne peut en être disposé que par la ou les

personne(s) habilitée(s) à engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé l'organisme de la

passation de l'acte.

De sorte que ladite somme se trouve à la disposition exclusive de la société.

L'assemblée déclare avoir été entièrement informée sur l'étendue du régime tel que prévue par ['article 537

C.I.R. 1992, et plus particulièrement sur la disposition prévoyant une cotisation distincte en cas de modification

de la politique de dividendes par rapport aux 5 dernières années comptables et celle qui prévoit qu'en cas de

réduction du capital dans les quatre années voir huit années pour certaines sociétés, un précompte

supplémentaire est dû.

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

l'assemblée décide de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant

"Le capital social est fixé à quatre cent trente-quatre mille quatre cents euros (434.400,00 ¬ ),

Il est représenté par cent vingt (120) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un

cent vingtième (1/120ème) du capital social,

Le capital initial de la société, savoir dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) a été libéré à concurrence

de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Le capital provenant de l'augmentation de capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire de la

société le 10 décembre 2013, savoir quatre cent quinze mille huit cents euros (415.800,00 ¬ ) est libéré

intégralement.".

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de 1180 Uccle, avenue René Gobert 43 à

1180 Uccle, avenue René Gobert 39.

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère à tout collaborateur de l'étude des notaires associés Bernard Claeys & Maryline

Vandendorpe, à Enghien, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le

signer et le déposer au greffe du tribunal decommerce compétent, conformément aux dispositions légales en la

matière.

Délibération ;

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, en ce 's

compris pour procéder aux formalités fiscales et administratives imposées dans le cadre de la présente

augmentation de capital et notamment le paiement du précompte mobilier de dix pour cent sur le dividende net

endéans les quinze jours au receveur d'impôts compétent et le dépôt de la déclaration adéquate auprès de

l'administration fiscale endéans ce même délai.

Délibération ;

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

CORNIL Baudouin, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belgeA

Déposé en même temps: expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.03.2013, DPT 23.04.2013 13098-0252-011
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.03.2012, DPT 04.05.2012 12110-0507-011
02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.03.2011, DPT 26.04.2011 11091-0489-012
29/12/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.12.2015, DPT 22.12.2015 15703-0508-010

Coordonnées
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Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale