VENEUROPA, RESEAU DE VOLONTARIAT EUROPEEN POUR LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE, ASBL, EN ABREGE : VENEUROPA ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VENEUROPA, RESEAU DE VOLONTARIAT EUROPEEN POUR LA…
Dénomination : VENEUROPA, RESEAU DE VOLONTARIAT EUROPEEN POUR LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE, ASBL, EN ABREGE : VENEUROPA ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.678.356

Publication

07/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Article 3ème

L association a pour but :

Sur base des liens historiques entre le Venezuela et l Europe, et de ses valeurs et principes en commun, ainsi que sur leur lien de voisinage géographique, « VenEuropa asbl » a pour but la promotion et le renforcement des relations entre États, entreprises, organisations et personnalités européennes avec le Venezuela, pour l obtention de :

· Le développement de la démocratie, en tant que régime d équilibre de pouvoirs dans un « État de Droit ».

Volet B - suite MOD 2.2

· Le développement de la liberté et la responsabilité individuelle et collective dans tous les domaines.

· Le total respect des « Droits de l Homme ».

· L analyse des contributions des flux migratoires à la consolidation de l identité historique et culturelle des

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nations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4ème

L association a pour objets :

· Promouvoir et appuyer la création de plateformes de communication, aussi bien publiques que privées, en rapport aux concepts qu elle est intéressée de diffuser.

· Organiser et promouvoir campagnes d information sur ses domaines d intérêt, à travers les médias de diffusion, publiques et privés, à sa portée.

· Déployer toute sorte d activités, aussi bien dans le but d atteindre, directe ou indirectement, ses objectifs, que dans celui d acquérir les ressources financières, humaines et matérielles nécessaires à ses buts.

· Élaborer, promouvoir et réaliser toute sorte de projets conformes à ses buts..

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5ème

L association est composée de membres effectifs, d adhérents et d affiliés d honneur, qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6ème

§ 1. Sont membres effectifs :

§ les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

§ toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d Administration qui déterminera sa fonction

spécifique au sein de VenEuropa asbl.

Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur et remplir une des conditions suivantes : (L'accomplissement

d'une seule des conditions donne droit à l'adhésion) :

ü Être citoyen européen ou avoir le droit légal de le devenir.

ü Être résident dans un pays européen.

§ toute personne morale admise en cette qualité par le Conseil d Administration qui déterminera sa fonction

spécifique. Seulement les délégations de  VenEuropa asbl peuvent être admises come membres effectifs en

tant que personnes morales.

Une Délégation de  VenEuropa asbl doit remplir les conditions suivantes:

ü Être légalement constituée comme association, dans la région ou pays où développera son activité

ü Porter la dénomination établie dans l article 1 du Titre I de ces statuts, y comprises les dénominations

abrégées, et y ajoutant, à chaque fois, le nom de la région de son activité.

ü Adopter les présents statuts, dans sa totalité, sauf pour les nécessaires adaptations de ses différentes

clauses au cadre légal du pays concerné.

Afin de garantir une gestion fluide des relations entre « VenEuropa asbl » et les membres effectifs, l existence de

trois dans une même région, comportera pour eux l obligation de créer une délégation qui deviendra le

représentent officiel de « VenEuropa asbl ».

Les délégations de  VenEuropa asbl désigneront leur président, chargé de les représenter au sein du Siège de

« VenEuropa asbl » ainsi que son remplaçant légal en cas d absence ou empêchement justifiés.

Néanmoins, un membre effectif ne le sera qu après son inscription dans le registre de membres de « VenEuropa

asbl ».

Les membres effectifs auront les suivants droits :

ü Représenter « VenEuropa asbl » dans la région de son activité.

ü Organiser des événements au nom de « VenEuropa asbl »

ü Utiliser tous les éléments qui conforment l image corporative de « VenEuropa »

ü Gérer leur association de manière indépendante et élaborer leur propre ROI.

ü Ouvrir un compte bancaire au nom de leur délégation

ü Partager les plateformes virtuelles crées et gérées par « VenEuropa asbl » (réseaux sociaux, pages

web, courrier électronique, etc.) dans les langues qui sont officielles dans leur région. « VenEuropa

asbl », en tant que gestionnaire des dites plateformes, se réserve le droit permanent d accès aux

contenus, y compris le courrier électronique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ü Recevoir de « VenEuropa asbl » tous les éléments nécessaires à sa représentation (consultance, ressources humaines, logistique, etc.).

Les membres effectifs auront les obligations suivantes :

ü Collaborer dans toutes les actions lancées par « VenEuropa asbl ».

ü Utiliser exclusivement l image corporative de  VenEuropa sur tous ses supports de communication. ü Chaque personne morale se constituant en Délégation de « VenEuropa asbl » devra ajouter à ses statuts le préambule des statuts de « VenEuropa asbl » et la phrase : « Cette association a pour objet d être une Délégation du siège centrale de VenEuropa asbl à Bruxelles ».

ü Les statuts des délégations de « VenEuropa asbl » doivent être signés par le président de « VenEuropa asbl » en tant que membre fondateur, mais sans qu il devienne détenteur d aucun poste au sein de la dite Délégation.

Toute personne physique ayant la condition de membre effectif dans n importe quelle délégation, peut d occuper, à titre personnel, une fonction spécifique dans « VenEuropa asbl ».

§ 2. Sont membres adhérents :

§ Toute personne physique ou morale, présentée par un membre effectif et admise par le CA, désirant appuyer

le travail et les objectifs de « VenEuropa asbl ».

Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

ü Être majeur

ü Partager les objectifs de « VenEuropa asbl »

ü S inscrire comme membre adhérent dans le registre de « VenEuropa asbl ».

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Les membres adhérents auront les suivants droits :

ü Assister et participer aux événements organisés par « VenEuropa asbl ».

ü Utiliser le logo de « VenEuropa asbl », pour les actions ou événements pour lesquels « VenEuropa

asbl » aura donné préalablement son autorisation.

ü Recevoir information sur les activités de « VenEuropa asbl ».

ü Utiliser le réseau de « VenEuropa asbl » pour la diffusion de ses propres activités.

Les membres adhérents auront les obligations suivantes :

ü Diffuser les valeurs, les principes, les activités et les objectifs de « VenEuropa asbl ».

ü Utiliser exclusivement l image corporative de « VenEuropa » dans toutes ses références à « VenEuropa

».

ü Demander autorisation préalable de « VenEuropa asbl » pour toute utilisation du nom « VenEuropa »

ou son image corporative.

Le candidat non admis ne peut se postuler à nouveau qu après une année à compter de la date de la décision du

Conseil d Administration.

§ 3. Le Conseil d Administration pourra accorder le titre d affilié d honneur, ou de parrain, à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à « VenEuropa asbl » et qui pourrait ainsi être appelée à

faire partie d un comité de parrainage ou contribuer avec une action représentative ponctuelle. Cette qualité ne

peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

« VenEuropa asbl » ou aux objectifs qu elle poursuit.

Section II - Démission, exclusion, suspension

Article 7ème

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par

écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé

par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales

consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves,

agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le

décès, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le Conseil d Administration est compétent pour l exclusion de tout autre affilié que les membres effectifs.

Le Conseil d Administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée Générale.

Article 8ème

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre

décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9ème

Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10ème

Les engagements de l association ne représentent aucune obligation personnelle pour ses membres.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11ème

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil

d Administration. Elle ne pourra être, ni inférieure à 5 euros, ni supérieure à100 euros. Les adhérents paient une

cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d Administration. Elle ne pourra être ni

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inférieure à 5 euros, ni supérieure à 20 euros.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12ème

L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Les délégations de

 VenEuropa asbl désigneront leur président, chargé de les représenter dans l Assemblée Générale, ainsi que

son remplaçant légal en cas d absence ou empêchement justifiés.

Article 13ème

L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

§ les modifications aux statuts sociaux ;

§ la nomination et la révocation des administrateurs

§ la décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant ;

§ l approbation des budgets et des comptes ;

§ la dissolution volontaire de l association ;

§ les exclusions de membres effectifs ;

§ toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14ème

Une Assemblée Générale doit se tenir au moins une fois par an (Assemblée Générale ordinaire)

L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil

d Administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d Administration, par lettre recommandée, au moins trois semaines avant la date

proposée.

Article 15ème

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d Administration par courrier

électronique, lettre ordinaire ou fax, au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax seront

signés par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d Administration. Le courrier électronique sera

transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionnera le jour, l heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour sera également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour, seulement dans le cas où la discussion

sera acceptée par le président de l assemblée qui, en cas de refus, sera alors obligé de l inclure dans l ordre du

jour de l assemblée suivante.

Article 16ème

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée, où de se faire représenter par un mandataire qui doit

obligatoirement être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Le Conseil d Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée

Générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17ème

L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d Administration et à défaut par l administrateur

présent le plus âgé.

Article 18ème

L Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents ou représentés

atteint deux tiers des membres convoqués, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les

décisions de l Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf

dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est décisoire.

En cas de partage, lors d un vote à scrutin secret, la proposition sera rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de

l Assemblée Générale, sous réserve de l application « in casu » des dispositions légales.

Article 19ème

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des

statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 20ème

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président

et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le

membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

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sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21ème

L Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes maximum, nommés par l Assemblée Générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le nombre d administrateurs tiers à l association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Les membres sortants du Conseil d Administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le Conseil d Administration n est composé que de deux personnes.

Article 22ème

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23ème

Le Conseil désignera parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d Administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24ème

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations seront envoyées par le Président par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiendront l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Seront annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d Administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %, et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25ème

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée Générale.

Ses pouvoirs sont résiduels, c est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d Administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article13, al. 3 de la loi).

Article 26ème

Le Conseil d Administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d Administration et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d Administration. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La gestion journalière est définie comme le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d Administration. »

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

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extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif.

Article 27ème

Le Conseil d Administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut

toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s)

et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement.

Le Conseil d Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou

honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d Administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l association par le Conseil d Administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet

effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision;

Le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l acte en «exécution» de la décision prise. Ainsi, si

un membre du personnel est engagé, l organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé

par l organe de représentation.

Article 28ème

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l association.

Article 29ème

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités

faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur

valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30ème

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

Article 31ème

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. « par dérogation », le premier

exercice commence le 1 aout pour se terminer le 31 décembre

Article 32ème

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33ème

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites

ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de

la consultation

Article 34ème

En tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant,

le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil

d Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque

membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de

pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35ème

En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36ème

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

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associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1er août 2014, pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

· Patricia Lucia BETANCOURT BRUGES, de nationalité vénézuélienne, domiciliée à 1140 Bruxelles, Avenue de l'Optimisme 95, née à Maracaibo (Venezuela) le 17 juillet 1961.

· Juan Luis PRADES CUTILLAS, de nationalité espagnole, domiciliée à 1140

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Bruxelles, Avenue de l'Optimisme 95, né à Madrid (Espagne) le 29 juin 1957.

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· Carlos Enrique BETANCOURT DELGADO, de nationalité vénézuélienne, domicilié à 1348 Ottignies-

Louvain-la-Neuve, rue des Bruyères 29/315, né à Barquisimeto (Venezuela) le 5 mars 1994.

Délegué à l administration journalière :

Mme. Patricia Lucía Betancourt Brugés

Deux administrateurs, agissant conjointement, représentent valablement l association, qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Patricia Lucía Betancourt Brugés

Trésorier: Juan Luis Prades Cutillas

Fait à Evere le 2 juillet 2014.

Coordonnées
VENEUROPA, RESEAU DE VOLONTARIAT EUROPEEN PO…

Adresse
AVENUE DE L'OPTIMISME 95, BTE 20 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale