VENTE EUROPEENNE A DISTANCE 4, EN ABREGE : V.E.A.D.4

Dénomination : VENTE EUROPEENNE A DISTANCE 4, EN ABREGE : V.E.A.D.4

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.464.372

Publication

12/11/2012

��Mod 11.1

'Yj Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N� d'entreprise : q 5(9O (-Of J. L

;! D�nomination (en entier) : Vente Europ�enne � Distance 4

(en abr�g�): V.E.A.D.4

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : ETTERBEEK (1040 BRUXELLES) BOULEVARD SAINT-MICHEL 47

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean Didier GYSELINCK, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-i neuf octobre deux mille douze que

La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois Soci�t� d'Exploitation � Bonshanz Holding � SA, ayant son si�ge social � L-1840 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg) 11 b boulevard Joseph; !! II, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B172257

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont la d�nomination sociale est "Vente! ;! Europ�enne � Distance 4" en abr�g�

� V.E.A.D.4 �.

il- Le si�ge social est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel, 47. - La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger: - la vente � distance par correspondance, t�l�phone ou via le net de tous produits

- la cr�ation, le design, le d�veloppement, l'h�bergement, la gestion et la mise en valeur de sites!

!; Internet

- la vente en ligne, la fourniture d'informations, de services ou de produits sur internet

i - la conception, la fabrication et l'�dition de publicit�s, calendriers, jeux de cartes, textiles,; :: fournitures et autres articles afin de promouvoir ses produits et ses marques

il - l'�dition, la publication, la distribution et la vente de catalogues de produits

- toute activit� ou entreprise qui se rapporte, directement ou indirectement, sous quelque forme: ;; que ce soit, � l'organisation d'�v�nements marketing ou autres, ou encore la prestation de services! !, li�s � ces domaines d'activit�s ou qui permettent de les mener, ainsi que la prise d'int�r�ts dans des; !! soci�t�s ou tout type d'entit� actives, directement ou indirectement, dans ces domaines d'activit�s et! services.

La soci�t� peut notamment effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations! industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, qui sont de nature � �largir ou �! promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tout bien mobilier ou: !! immobilier, m�me ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.

ii Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes! associations, affaires, entreprises, ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou! connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits; ii ou services.

I; La soci�t� peut �tre administrateur ou liquidateur.

ii - La soci�t� est constitu�e � partir du vingt-neuf octobre deux mille douze pour une dur�e! illimit�e.

Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de! commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au !! Moniteur Belge.

- Le capital est fix� � DIX-HUIT MiLLE HUIT CENTS EUROS (18.800 EUR) ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Il est repr�sent� par 188 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant

chacune 1/188�me de l'avoir social.

Les parts sociales ont toutes �t� souscrites au prix de 100 euros par la soci�t� anonyme de droit

luxembourgeois " Soci�t� d'Exploitation � Bonshanz Holding � "SA, savoir

- 188 parts, soit dix-huit mille huit cents euros (18.800 EUR)

Chaque part ainsi souscrite a �t� au pr�alable enti�rement lib�r�e,

Le Notaire soussign� atteste que le d�p�t des fonds lib�r�s a �t� effectu� conform�ment � la loi

aupr�s de la Banque ING,

- Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la

part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

- Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

- L'assembl�e peut allouer aux g�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux. Elle peut aussi d�cider que le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

- Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re � condition qu'il les d�termine et en fixe la dur�e.

- Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� doit �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser en vertu des dispositions l�gales en la mati�re.

- Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me lundi de juin � 12

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant,

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la

convocation.

- Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au

moins avant l'assembl�e et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associ�, g�rant ou commissaire peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� si il est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e.

- Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter

par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non-associ�.

- Chaque part sociale donne droit � une voix.

- Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit

le nombre de parts repr�sent�es � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer.

.R�serv� c.

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�se'2v� Mod 11.1

au

Monif.eur

belge

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

- L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

- Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels et le rapport de gestion, conform�ment aux dispositions l�gislatives y aff�rentes.

- Le r�sultat, tel qu'�tabli conform�ment au droit comptable, constitue le b�n�fice net de l'exercice social.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint ie dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

- En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, !a liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur, ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les dispositions l�gales en la mati�re.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera cl�tur� le trente-et-un d�cembre deux mille treize

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze

ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE.

Et imm�diatement apr�s, les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, ont

d�clar� nommer g�rant, sans limitation de dur�e, Monsieur HAUCHARD Rodolphe No�l, n� � Paris

(France), le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� � F-31100 Toulouse

(France) 13 avenue de Larrieu.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit,

Commissaire.

La soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des

Soci�t�s, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan

financier remis au Notaire soussign�, il n'est pas nomm� de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier ao�t deux mille

douze sont ratifi�s par l'assembl�e et le g�rant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

Mandat sp�cial

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � ADMINCO SCS, � Uccle, Chauss�e d'Alsemberg, 999 aux

fins de faire le n�cessaire aupr�s du Greffe du Tribunal comp�tent, de la BCE, et de toutes les

administrations concern�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVR� UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associ� � Bruxelles

Pi�ce jointe : une exp�dition avec 2 annexes �tant des procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VENTE EUROPEENNE A DISTANCE 4, EN ABREGE : V…

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 47 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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