VENTOSIA

Dénomination : VENTOSIA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 837.128.509

Publication

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 17.06.2013 13194-0476-027
19/02/2015

�� M00 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe ~-

IIIIIIIIIIIIIIIIII

*15027293*

P? ,e�u le " -;

~. . ~.

P 9 Mr. 2R15

,rburi al de commerce

t~ ~~ G.re~e ;1 ,

~ ~i ~}.. ~1~.5

N�d'entreprise : 0837.128.509

D�nomination

(en entier) : Ventosia, Sicav institutionnelle de droit belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Extrait de la d�cision du conseil d'administration du 16 septembre 2014

Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Monsieur Jean Flemings en tant que administrateur de la sicav, et ce � partir du 11 septembre 2014.

Le Conseil d�cide � l'unanimit� de coopter Monsieur Jean-Charles de Witte pour poursuivre et achever le mandat de Monsieur Jean Flemings en tant que administrateur de la sicav, et ce � partir du 11 septembre 2014, sous r�serve de l'approbation par le ministre de la Justice.

Cette nomination sera soumise � la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire pour ratification.

CONSUCO SIGMA CONSULT

repr�sent�e par Alfred Bouckaert repr�sent�e par Jean van Caloen

Administrateur Administrateur

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2015

��Mod Word ILl

~--- 1 I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bek�nd .te raken:kopie

na neerlegging ter teiefecegififtet9 le

U8I1Qa~mu~u~~~~u

5027 99

Q 9 FFV. 2015

1

greffe du trlbunal de commerce

,:ir3c3p7-ione de Bruxelles

Griffie

fr

Ondernemingsnr : 0837.128.509

Benaming

(voluit) : Ventosia, institutionele bevek naar Belgisch recht (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte r Uittreksel uit de beslissing van de raad van bestuur van 16 september 2014

De raad van bestuur neemt akte van het ontslag van de heer Jean Flemings als bestuurder van de bevek, vanaf 11 september 2014,

De raad beslist met eenparigheid van stemmen tot de cooptatie van de heer Jean-Charles de Witte, om het mandaat van de heer Jean Flemings als bestuurder van de bevek verder te zetten en te be�indigen, en dit vanaf 11 september 2014, onder voorbehoud van de goedkeuring van de minister van Justitie,

Deze benoeming zal ter goedkeuring voorgelegd worden op de volgende statutaire algemene vergadering.

CONSUCO SIGMA CONSULT

vertegenwoordigd door Alfred Bouckaert vertegenwoordigd door Jean van Caloen

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011

��~

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R� III~i~~ai~iaNm BRUXELLES

Mc *110i985958 7 1 Jerbn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination 31 Dg 5DL3

(en entier) VENTOSIA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme,Soci�t� d'investissement � Capital Variable (SICAV) institutionnelle de droit belge. Organisme de placement collectif en Valeurs Mobili�res et liquidit�s.

Si�ge : 1210 Bruxelles, Place Rogier 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS.

D'un acte re�u le 10 juin 2011 par Ma�tre Carole Guillemyn, notaire associ� � Bruxelles, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1. L'association sans but lucratif de droit belge d�nomm�e � F�d�ration Royale du Notariat Belge �, en abr�g� � F.R.N.B. �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue de la Montagne, 30-32, et num�ro d'entreprises 0409357321 RPM Bruxelles et, 2.L'Organisme de Financement de Pensions de droit belge d�nomm�e � Caisse de Pr�voyance du Notariat �, en abr�g� � C.P.N. �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue de la Montagne, 30-32 et num�ro d'entreprises 0416.184.240 RPM Bruxelles, ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent, dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille quatre, relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, une soci�t� anonyme sous le r�gime d'une soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV) institutionnelle de droit belge, d�nomm�e � VENTOSIA�, organisme de placement collectif en valeurs mobili�res et liquidit�s, dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier, 11 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit dans l'extrait :

Article premier - Forme et d�nomination

Il est constitu� une soci�t� anonyme d�nomm�e � VENTOSIA � organisme de placement collectif institutionnel � nombre variable de parts sous le r�gime d'une Soci�t� d'Investissement � Capital Variable (SICAV) institutionnelle de droit belge, ci-apr�s d�sign�e 'la Soci�t�'.

Article deux - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11.

Article trois - Dur�e illimit�e.

Article quatre - Objet

La Soci�t� a pour objet le placement collectif dans la cat�gorie de placement d�finie � l'article premier ci-avant de capitaux recueillis aupr�s d'investisseurs institutionnels ou professionnels dans le sens de l'article 4,1�, b) de la loi du vingt juillet deux mille quatre relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, en veillant � r�partir les risques d'investissement.

Seules des personnes qualifi�es d'investisseurs institutionnels ou professionnels au sens de la loi du vingt juillet deux mille quatre relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement peuvent souscrire aux instruments financiers �mis par la Soci�t� et peuvent acqu�rir ou d�tenir des instruments financiers �mis par la Soci�t�.

Le Conseil d'administration peut d�cider de limiter l'acc�s � l'actionnariat de la soci�t� � certains investisseurs institutionnels dont il dresse une liste. Cette liste peut, mais ne doit pas, �tre reproduite dans le document d'information.

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� peut prendre toutes les mesures et faire toutes les op�rations qu'elle jugera utiles � l'accomplissement et au d�veloppement de son objet social, dans le respect des dispositions l�gales qui la r�gissent.

Article cinq Mode de Gestion

La Soci�t� prend elle-m�me en charge la gestion de son portefeuille d'investissement et son administration comme pr�vu � l'article 3, 9� de la loi du vingt juillet deux mille quatre relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, conform�ment � l'article 11 de l'arr�t� royal du sept d�cembre deux mille sept relatif aux organismes de placement collectif � nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la cat�gorie d'investissements autoris�s dans l'article 7, premier alin�a, 2� de la loi du vingt juillet deux mille quatre.

Le Conseil d'Administration est habilit� � faire usage de toutes les possibilit�s de d�l�gation autoris�es pas la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article six - Capital social

1. Le capital social est, � tout moment, �gal � la valeur de l'actif net de la Soci�t�. L'actif net de la Soci�t� est �gal � la somme des actifs nets de tous les compartiments. Le capital social de la Soci�t� ne peut �tre inf�rieur au minimum pr�vu par la r�glementation.

Les comptes annuels de la Soci�t� sont �tablis dans la monnaie d'expression du capital social, soit l'EURO (� ).

2. Le capital social peut �tre repr�sent� par des cat�gories diff�rentes d'actions sans d�signation de valeur nominale dans les cas suivants :

(i)le Conseil d'Administration peut � tout moment cr�er des cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie distincte ou compartiment du patrimoine (ci-apr�s d�nomm�es � compartiments �). Il pourra modifier, dans un compartiment, la d�nomination et la politique sp�cifique d'investissement d�crite � l'article 17, moyennant l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale;

(ii)le Conseil d'Administration peut �galement cr�er des cat�gories diff�rentes d'actions (ci-apr�s d�nomm�es � classes d'actions �) selon les crit�res d�finis � l'article 15 de l'arr�t� royal du sept d�cembre deux mille sept relatif aux organismes de placement collectif � nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la cat�gorie d'investissements autoris�s dans l'article 7, premier alin�a, 2� de la loi du vingt juillet deux mille quatre. Chaque compartiment peut comprendre des classes d'actions diff�rentes.

(iii)chaque action peut en outre �tre de deux types, respectivement de capitalisation et de distribution, comme d�crit � l'article 8 ci-apr�s.

3. L'acte portant constatation de la d�cision du Conseil d'Administration de cr�er une nouvelle cat�gorie d'actions en vertu de l'article 6, points 2(i) et 2(ii) modifie les statuts.

4. Le capital varie, sans modification des statuts, en raison de l'�mission d'actions nouvelles ou du rachat par la Soci�t� de ses propres actions. Les formalit�s de publicit� pr�vues par le Code des Soci�t�s pour les augmentations et r�ductions de capital des soci�t�s anonymes ne sont pas applicables.

La Soci�t� peut, � tout moment et sans limitation, �mettre des actions nouvelles sans d�signation de valeur, � un prix tel que pr�cis� � l'article 10 des pr�sents statuts, sans r�server de droit de souscription pr�f�rentielle aux actionnaires. Ces actions nouvelles doivent �tre enti�rement lib�r�es.

Article sept Compartiments et classes d'actions

A.Le capital social peut �tre repr�sent� par des actions d'un ou de plusieurs compartiments de la Soci�t�, � savoir :

-Le compartiment � High Quality Government Bonds � cr�� lors de la constitution de la Soci�t� ;

La politique sp�cifique d'investissement de chaque compartiment est d�crite � l'article 17 des pr�sents statuts.

B. Chaque compartiment pourra �tre divis�, par d�cision du Conseil d'Administration, en classes d'actions. La distinction entre les classes d'actions pourra reposer sur les �l�ments de distinction, pr�vus par la loi, tels que ceux mentionn�s � l'article 15 de l'arr�t� royal du sept d�cembre deux mille sept relatif aux organismes de placement collectif � nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la cat�gorie d'investissements autoris�s dans l'article 7, premier alin�a, 2� de la loi du vingt juillet deux mille quatre.

Article huit Actions Type et nature

1. Les actions sont nominatives. Toutes les actions sont enti�rement lib�r�es et sans mention de valeur nominale. Il ne peut �tre �mis d'action non repr�sentative du capital.

2. Le Conseil d'Administration peut cr�er des actions de distribution (actions 'Dis') et/ou des actions de

capitalisation (actions �Cap").

Les actions de distribution donnent droit � des dividendes ou � des acomptes sur dividendes selon les

modalit�s de l'article 26 ci-apr�s.

Les actions de capitalisation ne conf�rent pas � leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du

r�sultat qui leur revient est capitalis�e au profit de ces actions.

Article douze - Valeur nette d'inventaire

A. Pour les besoins du calcul du prix d'�mission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des

actions de la Soci�t� est d�termin�e, pour chacun des compartiments ou des classes d'actions, dans la devise

d�termin�e par le Conseil d'Administration.

Le jour auquel la valeur nette d'inventaire sera d�termin�e est d�sign� dans les pr�sents statuts comme

'jour d'�valuation'.

La monnaie de r�f�rence est l'Euro (EUR) pour chaque classe du compartiment �High Quality Government

Bonds�.

Article quatorze - Conseil d'Administration - Composition

La Soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins ; les

membres du Conseil d'Administration ne doivent pas n�cessairement �tre actionnaires de la Soci�t�.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires pour une p�riode de six ans au

plus. Ils sont r��ligibles.

Article seize - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e

G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la r�partition des risques, a notamment le pouvoir de d�terminer la politique d'investissement de la Soci�t�, par compartiment, et les lignes de conduite � suivre dans la gestion de la Soci�t�, sous r�serve des limites pr�vues par les lois et r�glements.

Article dix-sept - Politique d'investissement

ll. Objectifs et politique d'investissement sp�cifique � chaque compartiment.

Tout en se r�servant le droit de faire usage, dans le cadre de la r�alisation de leur politique d'investissement, des diff�rents instruments financiers �voqu�s au point I ci-avant, et � moins de dispositions plus restrictives et dans le respect des �ventuelles limites d'investissement d�finies dans le document d'information les compartiments investissent selon les objectifs, et principalement dans les actifs, mentionn�s ci-dessous pour chacun d'eux, dans le respect du principe de r�partition des risques. Chaque compartiment pourra en outre mettre en place un programme de pr�t d'instruments financiers en vue d'augmenter ses revenus.

1.Le compartiment � High Quality Government Bonds ,:

L'objectif du compartiment est de fournir, dans une optique de moyen terme (3 � 5 ans minimum) un rendement annuel moyen qui soit sup�rieur au taux d'int�r�t � court terme, en investissant dans des obligations d'Etat de haute qualit� libell�es en euro.

Article dix-neuf - Gestion journali�re

Le Conseil peut conf�rer la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit � un ou plusieurs Administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, lesquels portent alors le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou hors de son sein, qui poss�dent l'honorabilit� professionnelle n�cessaire et l'exp�rience ad�quate pour exercer ces fonctions.

La gestion journali�re est plac�e sous la surveillance de deux personnes physiques agissant coll�gialement et d�sign�es par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent, moyennant le respect des dispositions de la loi.

Article vingt - Repr�sentation - Actes et Actions judiciaires - Engagements de la Soci�t�

1. La Soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit par le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re, agissant ensemble ou s�par�ment dans les limites de

leurs pouvoirs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant seront suivies au nom de la Soci�t� par un membre du Conseil d'Administration ou par la personne d�l�gu�e par ce Conseil.

3. La Soci�t� est li�e par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs ayant qualit� pour la repr�senter ou par le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Article vingt-trois - Assembl�es G�n�rales des Actionnaires

L'Assembl�e G�n�rale annuelle des actionnaires se tient au si�ge social de la Soci�t� ou en tout autre endroit en Belgique, pr�cis� dans l'avis de convocation, le premier mardi du mois de juin � seize heures trente. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.

Article vingt-quatre - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article vingt-six - R�partition des b�n�fices et acomptes sur dividendes

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire d�terminera chaque ann�e, sur proposition du Conseil d'Administration, de l'affectation du r�sultat net annuel fix� sur base des comptes cl�tur�s � la date de la fin de l'exercice social, conform�ment � la l�gislation en vigueur.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de distribuer aux actions "Dise leur quote-part des revenus nets provenant des investissements ainsi que des plus-values r�alis�es ou non, sous d�duction des moins-values r�alis�es ou non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux actions � Cap

La Soci�t� distribue le produit net en fonction de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�cidant de l'affectation du r�sultat.

Le Conseil d'Administration peut proc�der, au versement d'acomptes sur dividendes aux actions "Dis", avec capitalisation pour les actions "Cap", et ce sous r�serve des dispositions l�gales en la mati�re. Les dividendes et acomptes sur dividendes attribu�s aux actions "Dis" seront pay�s aux date et lieu fix�s par le Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale des actionnaires pourra d�cider d'accorder une partie des b�n�fices en tant que r�mun�ration aux administrateurs. Le montant ainsi accord� est r�parti entre les administrateurs selon le r�glement fix� par le Conseil d'Administration. L'Assembl�e G�n�rale sera inform�e si certains administrateurs ne d�sirent pas recevoir de tanti�mes.

Volet B - Suite

Article vingt-neuf - Dissolution - R�partition

Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribu� par les liquidateurs aux actionnaires du

compartiment au prorata de leurs droits, compte tenu de la parit�.

CAPITAL INITIAL

Le capital initial est fix� � un million deux cent mille euros (� 1.200 .000,00) et est repr�sent� par mille deux

cents (1.200) actions de capitalisation sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un

mille/deux centi�me (1/1.200i�me) du capital initial.

Chaque action est imm�diatement souscrite en esp�ces au prix de mille euros (� 1.000,00) par les

fondateurs, comme suit :

-par l'association sans but lucratif de droit belge d�nomm�e � F�d�ration Royale du Notariat Belge �,

pr�cit�e, six cents actions du compartiment � High Quality Government Bonds � : 600

-L'association sans but lucratif de droit belge d�nomm�e � Caisse de Pr�voyance du Notariat �, pr�cit�e, six

cents actions du compartiment � High Ouality Government Bonds � : 600

Total : mille deux cents actions ou la totalit� des actions du compartiment � High Quality Government Bonds

� � souscrire : 1.200.

NOMINATION ADMINISTRATEURS

Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre (4) et sont appel�s � ces fonctions :

1) Me Jean FLEMINGS, notaire � 3920 Lommel, Koning Leopoldlaan 23 et tr�sorier de l'asbl F�d�ration Royale du Notariat belge, sous r�serve de l'autorisation du ministre de la Justice conform�ment � l'article 6, alin�a 8 de la loi du 25 Vent�se an XI contenant organisation du notariat, domicili� � 3920 Lommel, Kanaalstraat 50;

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SIGMA CONSULT �, ayant son si�ge social � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Dr�ve de Linkebeek, 29 num�ro d'entreprise RPM Bruxelles 0480.274.516, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Jean van CALOEN de BASSEGHEM, domicil� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Dr�ve de Linkebeek, 29;

3) La soci�t� civile ayant adopt�e la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e n DIEC �, ayant son si�ge social � 1380 Ohain, rue de l'Espiniat, 43 num�ro d'entreprise RPM Nivelles 447.211.075, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur G�rard DELVAUX, domicili� � 1380 Ohain, rue de l'Espiniat, 43.

4) La soci�t� anonyme � CONSUCO �, ayant son si�ge social � Uccle (B- 1180 Bruxelles), avenue de Foestraets, 33a, num�ro d'entreprise RPM Nivelles 433.773.805, ayant comme repr�sentant Monsieur Alfred BOUCKAERT, domicili� � Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue de Foestraets, 33a.

Le mandat de ces administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e statutaire de deux mil quinze.

COMMISSAIRE

Le nombre de commissaires est fix� � un et est appel� � ces fonctions la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Ernst & Young, R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge social � 1831 Diegem, De Kleetlaan, 2, repr�sent�e par Monsieur Philippe Pire , ayant ses bureaux � la m�me adresse.

Le commissaire est nomm� pour trois exercices sociaux, dont le premier commence Je jour de la constitution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un d�cembre deux mil douze.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3.Le d�but des activit�s commerciales de la Soci�t� est fix� � la date de d�but de la p�riode de souscription initiale.

- Il est conf�r� tous pouvoirs, avec facult� de substitution, � la soci�t� anonyme n RBC Dexia Investor Services Belgium �, ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, Place Rogier, 11, avec pouvoir de d�l�gation, afin d'effectuer toutes les formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Pour extrait analytique conforme

Carole Guillemyn - notaire

d�pos� en m�me temps : exp�dition,- procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/07/2011

��Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden ie vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Mpd 2.1

1111 UI fl1 II II1 II UI II HO

*11098596*

vc behc aan Belt Staal

1

a BRUSSELJ~�~l~ Mi

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : VENTOSIA

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap, Institutionele Beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (Bevek) naar Belgisch recht, Instelling voor collectieve belegging in effecten en liquide middelen.

Zetel : Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11.

Onderwerp akte : OPRICHTING - BENOEMINGEN.

Uit een akte verleden op 10 juni 2011 door Meester Carole Guillemyn, geassocieerd Notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat :

1.De vereniging zonder winstoogmerk "Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat", afgekort "K.F.B.N." met zetel te 1000 Brussel, Bergstraat, 30-32 en ondernemingsnummer 0409.357.321 RPR Brussel en

2.Het Organisme voor de Financiering van pensioenen "Voorzorgskas van het Notariaat", afgekort "VKN", met zetel te 1000 Brussel, Bergstraat, 30-32 en ondernemingsnummer 0416.184.240 RPR Brussel, verzoeken ondergetekende Notaris, bij authentieke akte vast te stellen dat zij, in het kader van de wet van twintig juli tweeduizend en vier, betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, een naamloze vennootschap opricht onder het stelsel van een institutionele beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, met als naam "VENTOSIA", instelling voor collectieve belegging in effecten en liquide middelen, waarvan de vennootschapszetel gevestigd zal zijn te Sint-Joost-ten-Node (B- 1210 Brussel), Rogierplein, 11, waarvan de statuten als volgt in het uittreksel bepaald werden:

Artikel ��n - Vorm en benaming

Er wordt een naamloze vennootschap met de naam "VENTOSIA" opgericht, institutionele instelling voor collectieve belegging met veranderlijk aantal rechten van deelneming onder het stelsel van een institutionele Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, hierna "de Vennootschap� genoemd.

Artikel twee - Maatschappelijke zetel

De zetel van de Vennootschap is gevestigd te Sint-Joost-ten-Node (B- 1210 Brussel), Rogierplein, 11.

Artikel drie - Duur onbepaalde

Artikel vier - Doel

De Vennootschap heeft tot doel het gemeenschappelijk beleggen van gelden, aangetrokken bij institutionele of professionele investeerders, in de zin van artikel 4, 1�, b) van de wet van twintig juli tweeduizend en vier betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, waarbij wordt gezorgd voor een spreiding van de beleggingsrisico's.

Enkel de personen met de hoedanigheid van institutionele of professionele belegger in de zin van de wet van twintig juli tweeduizend en vier betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles kunnen inschrijven op de financi�le instrumenten uitgegeven door de Vennootschap en kunnen financi�le instrumenten uitgegeven door de Vennootschap verwerven of aanhouden.

De Raad van Bestuur kan beslissen om de toegang tot het aandeelhouderschap van de vennootschap te beperken tot bepaalde institutionele beleggers waarvan de Raad een lijst opstelt. Deze lijst kan, doch moet niet, worden opgenomen in het informatiedocument.

In het algemeen kan de Vennootschap alle maatregelen nemen en alle verrichtingen doen die ze nuttig acht om haar doel te bereiken en te ontwikkelen met inachtneming van de wettelijke bepalingen waaraan ze onderworpen is.

Artikel vijf - Beheertype

De Vennootschap neemt zelf het beheer waar van de beleggingsportefeuille en haar administratie zoals voorzien in artikel 3, 9� van de wet van twintig juli tweeduizend en vier betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, in overeenstemming met artikel 11 van het Koninklijk Besluit van zeven december tweeduizend en zeven met betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die ais uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 2� van de wet van twintig juli tweeduizend en vier bedoelde categorie van toegelaten beleggingen.

"-4 Q% (e3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

De Raad van Bestuur is bevoegd om gebruik te maken van alle mogelijkheden tot de-legatie die door de wet

zijn toegelaten.

Artikel zes - Maatschappelijk kapitaal

1. Het maatschappelijk kapitaal is steeds gelijk aan de waarde van de nettoactiva van de Vennootschap. De nettoactiva van de Vennootschap zijn gelijk aan de som van de nettoactiva van alle compartimenten. Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap mag niet lager zijn dan het minimum voorzien door de regelgeving.

De jaarrekening van de Vennootschap zal worden opgesteld in de munt waarin het maatschappelijk kapitaal is uitgedrukt, namelijk de EURO (e).

2. Het maatschappelijk kapitaal kan in de volgende gevallen worden vertegenwoordigd door verschillende categorie�n van aandelen zonder aanduiding van nominale waarde:

(i) de Raad van Bestuur kan op elk ogenblik diverse categorie�n van aandelen in het leven roepen die elk overeenstemmen met een apart deel of compartiment van het vermogen (hierna "compartimenten" genoemd). Ze kan de benaming en de specifieke beleggingspolitiek, beschreven in artikel 17, van een compartiment wijzigen, mits goedkeuring van de Algemene Vergadering;

(ii) de Raad van Bestuur kan eveneens diverse categorie�n van aandelen in het leven roepen (hierna "aandelenklassen� genoemd) op basis van de criteria die worden bepaald in artikel 15 van het Koninklijk Besluit van zeven december tweeduizend en zeven met betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die als uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 20 van de wet van twintig juli tweeduizend en vier bedoelde categorie van toegelaten beleggingen. Elk compartiment kan verschillende aandelenklassen bevatten;

(iii) elk aandeel kan bovendien van twee types zijn, respectievelijk een kapitalisatie- of een

distributieaandeel, zoals bepaald staat in onderstaand artikel 8.

Artikel zeven - Compartimenten en aandelenklassen

A. Het maatschappelijk kapitaal kan worden vertegenwoordigd door aandelen van ��n of meerdere compartimenten van de Vennootschap, namelijk:

-het compartiment � High Quality Government Bonds �, gecre�erd bij de oprichting van de Vennootschap. De specifieke beleggingspolitiek van elk compartiment wordt beschreven in artikel 17 van onderhavige statuten.

B. Elk compartiment kan in aandelenklassen worden onderverdeeld bij beslissing van de Raad van Bestuur. Het onderscheid tussen de aandelenklassen zal gebaseerd worden op de onderscheidingselementen voorzien in de wet, zoals vermeld in artikel 15 van het Koninklijk Besluit van zeven december tweeduizend en zeven met betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die als uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 2� van de wet van twintig juli tweeduizend en vier bedoelde categorie van toegelaten beleggingen.

Artikel acht - Aandelen: Type en Aard

1. De aandelen zijn op naam. Alle aandelen zijn volgestort en zonder vermelding van nominale waarde. Er mag geen aandeel worden uitgegeven dat het kapitaal niet vertegenwoordigt.

2. De Raad van Bestuur kan distributieaandelen (aandelen 'Dis') en/of kapitalisatieaandelen (aandelen

"Cap') uitgeven.

De distributieaandelen geven recht op dividenden of interimdividenden overeenkomstig de bepalingen van

artikel 26 hierna.

De kapitalisatieaandelen geven de houder ervan geen recht tot enig dividend. Het deel van het resultaat dat

hun toekomt, wordt ten voordele van deze aandelen gekapitaliseerd.

Artikel twaalf - Netto-inventariswaarde

A. Voor de berekening van de uitgifte-, de inkoop- en de omzettingsprijs wordt de netto-inventariswaarde

van de aandelen van de Vennootschap, voor elk van de compartimenten of elk van de aandelenklassen,

bepaald in de munt vastgesteld door de Raad van Bestuur.

De dag waarop de netto-inventariswaarde vastgesteld wordt, wordt in huidige statuten de "waarderingsdag"

benoemd.

De referentiemunt is de Euro (EUR) voor elke klasse van het compartiment "High Quality Government

Bonds �.

Artikel veertien - Raad van Bestuur - Samenstelling

De Vennootschap wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die uit minstens drie leden is samengesteld;

de leden van de Raad van Bestuur hoeven niet noodzakelijk aandeelhouders van de Vennootschap te zijn.

De bestuurders worden verkozen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders voor een periode van

ten hoogste zes jaar. Ze kunnen herkozen worden.

Artikel zestien - Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om alle daden te stellen die nodig of nuttig zijn voor het

verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van deze die door de wet

of de statuten worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur, met inachtname van het principe van de risicospreiding, heeft ondermeer de

bevoegdheid om, per compartiment, de beleggingspolitiek van de Vennootschap te bepalen, en de richtlijnen

voor het beheer van de Vennootschap te bepalen. Dit alles onder voorbehoud van de beperkingen voorzien

door wetten en reglementen.

Artikel zeventien - Beleggingspolitiek

Il. Specifieke beleggingspolitiek en doeleinden voor elk compartiment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Met dien verstande dat de compartimenten zich het recht voorbehouden om in het kader van de verwezenlijking van hun beleggingspolitiek gebruik te maken van de diverse financi�le producten die worden aangehaald in bovenstaand punt I, en behalve restrictievere bepalingen en mits naleving van de eventuele beleggingslimieten gedefinieerd in het informatiedocument, beleggen zij volgens de doeleinden, met inachtname van het principe van de risicospreiding, voornamelijk in de hieronder voor elk van hen vermelde activa. Elk compartiment kan bovendien een programma voor het lenen van effecten opstellen met het oog op het verhogen van zijn inkomsten.

1. Het compartiment � High Quality Goverment Bonds �

Het doel van het compartiment is op middellange termijn (3 tot 5 jaar minimum) een gemiddeld jaarlijks rendement te halen dat hoger is dan de korte termijn rente door te investeren in staatsobligaties van hoge kwaliteit uitgedrukt in euro.

Artikel negentien - Dagelijks Bestuur

De Raad kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, evenals de vertegenwoordiging van de Vennootschap voor wat dit bestuur betreft, overdragen aan:

-ofwel aan ��n of meer bestuurders, directeurs of procuratiehouders, die dan de titel van afgevaardigde tot het dagelijks bestuur dragen;

-ofwel ��n of meer binnen of buiten zijn midden gekozen afgevaardigden die over de noodzakelijke professionele eerbaarheid en de nodige ervaring beschikken voor de uitoefening van de functies.

Het dagelijks bestuur wordt onder het toezicht geplaatst van twee natuurlijke personen die collegiaal optreden en aangesteld zijn door de raad van bestuur.

De Raad van Bestuur en de afgevaardigden tot het dagelijks bestuur kunnen, in het kader van dit bestuur, aan elke mandataris bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen.

De Raad van Bestuur kan eveneens de leiding over ��n of meerdere gedeelten van de maatschappelijke zaken toevertrouwen aan ��n of meerdere directeurs of procuratiehouders, binnen of buiten zijn midden gekozen, en alle bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen aan elke mandataris.

De Raad van Bestuur mag verscheidene van bovenvermelde bevoegdheden aanwenden en op elk ogenblik de hierboven vermelde personen afzetten mits naleving van de wettelijke voorschriften.

Artikel twintig - Vertegenwoordiging - Akten en rechtszaken - Verbintenissen van de Vennootschap

1. De Vennootschap wordt in alle akten, inclusief die met tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een

ministeri�le ambtenaar en in rechte, vertegenwoordigd door:

- hetzij twee gezamenlijk handelende bestuurders;

- hetzij, door de afgevaardigde of afgevaardigden tot het dagelijks bestuur, samen of afzonderlijk optredend

en dit binnen de perken van hun bevoegdheden.

Zij is bovendien geldig gebonden door de bijzondere mandatarissen, binnen de grenzen van hun mandaat.

2. De rechtszaken als eiser of verweerder worden in naam van de Vennootschap gevolgd door een lid van de Raad van Bestuur of door de mandataris van deze laatste.

3. De Vennootschap is gebonden door de daden van de Raad van Bestuur, van de bestuurders die bevoegd zijn om haar te vertegenwoordigen of van de afgevaardigde (n) tot het dagelijks bestuur.

Artikel drie�ntwintig - Algemene Vergaderingen van de aandeelhouders

De jaarlijkse Algemene Vergadering van de aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op elke andere in de oproepingsberichten vermelde plaats in Belgi�, de eerste dinsdag van de maand juni om zestien uur dertig. Indien deze dag in Belgi� een verlofdag of een banksluitingsdag is, zal de jaarlijkse Algemene Vergadering op de eerstvolgende bankwerkdag plaatsvinden.

Artikel vierentwintig - Maatschappelijk boekjaar

Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op eenendertig december.

Artikel zesentwintig - Winstverdeling en interimdividenden

De gewone Algemene Vergadering bepaalt elk jaar, op voorstel van de Raad van Bestuur, de bestemming van het jaarlijks nettoresultaat, vastgesteld op basis van de rekeningen afgesloten op de laatste dag van het boekjaar, in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De Algemene Vergadering kan beslissen om aan de "Dis' aandelen hun deel in de nettoresultaten uit de beleggingen, en de gerealiseerde of niet gerealiseerde meerwaarden uit te keren, na aftrek van de gerealiseerde of niet gerealiseerde minderwaarden en de corresponderende bedragen die toekomen aan de "Cap" aandelen te kapitaliseren.

De Vennootschap keert de netto-opbrengst uit in functie van de beslissing van de Algemene Vergadering die over de bestemming van het resultaat beslist.

De Raad van Bestuur kan eveneens beslissen om interimdividenden uit te keren aan de "Dis" aandelen, met kapitalisatie voor de "Cap' aandelen, dit onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen ter zake. De dividenden en interimdividenden uitgekeerd aan de aandelen "Dis" worden betaald op datum en plaats aangeduid door de Raad van Bestuur.

De Algemene Vergadering van aandeelhouders mag beslissen de bestuurders een gedeelte van de winst toe te kennen als vergoeding. Het aldus toegekende bedrag wordt onder de bestuurders verdeeld overeenkomstig het door de Raad van Bestuur vastgelegd reglement. De Algemene Vergadering zal worden ingelicht wanneer bepaalde bestuurders geen tanti�mes wensen te ontvangen.

Artikel negenentwintig - Ontbinding - Uitkering

T

"

Voorbehouden aan hel Belgisch Staatsblad

De vereffenaars keren de netto-opbrengst van de vereffening van elk compartiment uit aan de aandeelhouders van het compartiment prorata van hun rechten, rekening houdend met de pariteit.

BEGINKAPITAAL

Het beginkapitaal bedraagt ��n miljoen tweehonderdduizend euro (� 1.200.000) en wordt vertegenwoordigd door duizend tweehonderd (1.200) kapitalisatieaandelen zonder vermelding van nominale waarde, aandelen die elk ��n/duizend tweehonderdste (1/1.200ste) van het beginkapitaal vertegenwoordigen.

Elk aandeel wordt terstond door de oprichters ingeschreven in contanten tegen de prijs van duizend euro (e 1.000,00), als volgt :

-door de vereniging zonder winstoogmerk "Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat', afgekort "K.F.B.N." zeshonderd aandelen van het compartiment "High Quality Government Bonds" : 600

-door het Organisme voor de Financiering van pensioenen "Voorzorgskas van het Notariaat', zeshonderd aandelen van het compartiment "High Qua-lity Government Bonds" : 600

Totaal : duizend tweehonderd : 1.200 aandelen of het geheel van de aandelen van het compartiment "High Quality Government Bonds" .

BENOEMING VAN DE BESTUURDERS

Het aantal Bestuurders wordt vastgesteld op vier (4) en worden tot deze functies be-noemd

-Meester Jean FLEMING, notaris te 3920 Lommel,Koning Leopoldlaan, 23 en schatbewaarder van de vereniging zonder winstoogmerk K.F.B.N., onder voorbehoud van de toestemming van de Minister van Justitie overeenkomstig artikel 6, lid 8 van de Wet van 25 Vent�se jaar XI houdende organisatie van het notariaat, wonende te 3920 Lommel, Kanaalstraat 50.

-De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid � SIGMA CONSULT met zetel van de

vennootschap te 1640 Sint-Genesius-Rode, Linkebeeksedreef, 29 ondernemingsnummer RPR Brussel 0480.274.516, met als vast vertegenwoordiger de Heer Jean van CALOEN de BASSEGHEM, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, Linkebeeksedreef, 29;

-De burgerlijke vennootschap onder vorm van besloten vennootschap met be-perkte aansprakelijkheid �

DIEC met zetel van de vennootschap te 1380 Ohain, rue de l'Espiniat, 43 Ondernemingsnummer RPR

Nivelles 447.211.075, met als vast vertegenwoordiger de Heer G�rard DELVAUX, wonende te 1380 Ohain, rue de l'Espiniat, 43.

-De naamloze vennootschap � CONSUCO met zetel van de vennootschap te Ukkel (B- 1180 Brussel), de Foestraetslaan, 33a, ondernemingsnummer RPR Brussel 0433.773.805, met als vast vertegenwoordiger de Heer Alfred BOUCKAERT, wonende te Ukkel (B- 1180 Brussel), Foestraetslaan, 33a.

Het mandaat van de aldus benoemde Bestuurders zal een einde nemen onmiddellijk na de statutaire vergadering van tweeduizend vijftien.

COMMISSARIS

Het aantal commissarissen is vastgesteld op ��n en tot deze functie wordt benoemd de burgelijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Ernst & Young Bedrijfsrevisoren BCVBA", met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, De Kleetlaan, 42, vertegenwoordigd door de Heer Philippe Pire, houdende zijn kantoren op hetzelfde adres.

De commissaris wordt benoemd voor drie maatschappelijke boekjaren, waarvan het eerste aanvangt op de dag van de oprichting.

OVERGANGSBEPALINGEN

1. Afsluiting van het eerste maatschappelijk boekjaar

Het eerste maatschappelijk boekjaar begint op de oprichtingsdatum en eindigt op een-endertig december

tweeduizend en twaalf.

2. Eerste jaarlijkse algemene vergadering

De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaatsvinden in juni tweeduizend der-tien.

3. Het begin van de handelsactiviteiten van de Vennootschap is vastgesteld op de datum van de aanvang van de inschrijvingsperiode.

- Alle bevoegdheden worden aan de naamloze vennootschap "RBC Dexia Investor Services Belgium" met zetel te 1210 Brussel, Rogierplein, 11, met delegatiebevoegdheid, toegekend, met mogelijkheid van subdelegatie, teneinde de formaliteiten uit te voeren tot het bekomen van de inschrijving van de vennootschap in het register van de rechtspersonen, in de Kruispuntbank van Ondernemingen, bij de belasting op de toegevoegde waarde en bij de andere besturen, en tot het wijzigen of aanvullen van deze inschrijvingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor eensluidend analytisch uittreksel

(get) Carole Guillemyn, geassocieerd Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : uitgifte, volmacht.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/03/2015

�� Mod Word 11.1

- In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

*15034770*

An,-,..A J ,z,,l'., f i

2 FF". 2r15

au met-17:a du firibLir?eritRecQmmer'ce _frai _t.Gupi-ica-te-(le

~

Ondernemingsnr : 0837.128.509

Benaming

(voluit) : VENTOSIA

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Sint-Joost-ten-Node (B-1210 Brussel), Rogierplein, 11

(volledig adres)

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP VENTOSIA: WIJZIGINGEN EN COORDINATIE VAN DE STATUTEN - MACHTEN

Uit een akte verleden op 20 januari 2015, door Meester Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris, met zetel te Brussel, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap "VENTOSIA", institutionele beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK), naar Belgisch recht, Instelling voor collectieve belegging in effecten en liquide middelen, met haar maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (B-1210 Brussel), Rogierplein, 11, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel onder het ondememingsnummer (0)837.128.5091RPR Brussel, volgende beslissingen heeft genomen :

aingevolge de inwerkingtreding van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders, voorstel om de statuten te wijzigen.

de statuten aan te passen in overeenstemming met de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve

instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders.

De vergadering heeft besloten eveneens om:

-de huidige titel van de statuten van onderhavige vennootschap te vervangen door de volgende titel:

� Institutionele beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (Bevek) naar Belgisch recht.

Categorie: A.I.C.B. in effecten en liquide middelen �

-de tekst van huidig artikel 1 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

� Er wordt een naamloze vennootschap met de naam "VENTOSIA" opgericht, institutionele alternatieve instelling voor collectieve belegging met veranderlijk aantal rechten van deelneming onder het stelsel van een institutionele Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, hierna "de Vennootschap" genoemd.

De Vennootschap heeft als uitsluitend doel de collectieve belegging in de categorie van toegelaten beleggingen bedoeld in artikel 183, eerste lid, 1� van de wet van negentien april tweeduizend en veertien betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders (hieronder "wet AICB"). �

-de tekst van de drie eerste alinea van huidig artikel 4 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

� De Vennootschap heeft tot doel het gemeenschappelijk beleggen van gelden, uitsluitend aangetrokken bij in aanmerking komende beleggers, in de zin van artikel 3, 31�, van de wet AICB, waarbij wordt gezorgd voor een spreiding van de beleggingsrisico's.

Enkel de personen met de hoedanigheid van in aanmerking komende beleggers in de zin van de wet AICB kunnen inschrijven op de financi�le instrumenten uitgegeven door de Vennootschap en kunnen financi�le instrumenten uitgegeven door de Vennootschap verwerven of aanhouden.

De Raad van Bestuur kan beslissen om de toegang tot het aandeelhouderschap van de vennootschap te beperken tot bepaalde in aanmerking komende beleggers waarvan de Raad een lijst opstelt. Deze lijst kan, doch moet niet, worden opgenomen in het informatiedocument. �

-de tekst van de eerste paragraaf van huidig artikel 5 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

� De Vennootschap neemt zelf het beheer waar van de beleggingsportefeuille en haar administratie zoals voorzien in artikel 3, 41� van de wet AICB. �

-de tekst van huidig artikel 19 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

� De Raad kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, evenals de vertegenwoordiging van de Vennootschap voor wat dit bestuur betreft, overdragen aan:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

r-4

Voor-behouen aart. het Belgisch Staatsblad

-ofwel aan ��n of meer bestuurders, die dan de titel van afgevaardigde bestuurder dragen;

-ofwel ��n of meer binnen of buiten zijn midden gekozen afgevaardigden die over de noodzakelijke professionele eerbaarheid en de nodige ervaring beschikken voor de uitoefening van de functies die de titel van afgevaardigde van het dagelijks bestuur dragen.

Het dagelijks bestuur wordt onder het toezicht geplaatst van twee natuurlijke personen die collegiaal optreden en aangesteld zijn door de raad van bestuur.

De Raad van Bestuur en de afgevaardigden tot het dagelijks bestuur kunnen, in het kader van dit bestuur, aan elke mandataris bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen.

De Raad van Bestuur kan eveneens de leiding over ��n of meerdere gedeelten van de maatschappelijke zaken toevertrouwen aan ��n of meerdere directeurs of procuratiehouders, binnen of buiten zijn midden gekozen, en aile bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen aan elke mandataris.

De Raad van Bestuur mag verscheidene van bovenvermelde bevoegdheden aanwenden en op elk ogenblik de hierboven vermelde personen afzetten mits naleving van de wettelijke voorschriften.

De Raad van Bestuur bepaalt de bevoegdheden en de bij de algemene kosten geboekte vaste of variabele vergoedingen van de personen aan wie hij bevoegdheden verleent. Deze globale vergoedingen zullen maximum vijf percent (5%) van de activa van het beschouwde compartiment zijn. Het effectieve percentage van deze vergoedingen en de methodes voor de berekening zullen door de Raad van Bestuur vastgesteld worden en zullen in de documenten aangaande de delegatie bepaald worden. �

-de tekst van de eerste alinea van huidig artikel 22 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

� De controle op de financi�le toestand, de jaarrekening en de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, moet worden toevertrouwd aan ��n of meerdere commissarissen. Enkel de revisoren en revisorenvennootschappen erkend door het FSMA, overeenkomstig het FSMA reglement van toepassing, kunnen worden aangesteld als commissaris. �

c. Machten

De vergadering heeft besloten om alle machten te verlenen aan de raad van bestuur van Ventosia voor de uitvoering van de te nemen beslissingen op de agenda en aan de instrumenterende notaris om de statuten van de Vennootschap te co�rdineren en om de geco�rdineerde tekst neer te leggen bij de Franstalige griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel.

d. Ontslag Benoeming:

Bij amendement aan de agenda heeft de vergadering kennis genomen van en aanvaardt het ontslag van de volgende bestuurders: de besloten vennootschappen met beperkte aansprakelijkheid "SIGMA CONSULT" en "DIEC", met onmiddellijke ingang.

De vergadering heeft , met onmiddellijke ingang, als bestuurder de Heer Jean van Caloen de Besseghem, te Sint-Genesius-Rode, Linkebeeksedreef, 29, benoemd. De aldus benoemde bestuurder zal zijn mandaat te kosteloze titel uitoefenen. De aldus benoemde bestuurder zal zijn mandaat uitoefenen tot na de eersthoudende jaarvergadering.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole Guillemyn, geassocieerd notaris.

Samen neergelegd : uitgiften van de akten (met volmachten en aanwezigheidslijst), geco�rdineerde

statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzii van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/03/2015

��~~~--Y--- z-~ 1

~~

Ma! 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" " " FrtJ.F'-~

~

,

I~ r: ~~ T.~ ~l~ fhb'.rrla c:-.Y-;merCe

rar-tc�phcne �C~.ff~'L,;

1

I 1 1 1 1

1

1 1 1 1

11*

N� d'entreprise : 0837.128.509

D�nomination

(en entier) : VENTOSIA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Saint-Josse-ten-Node (B-1210 Bruxelles), Place Rogier, 11

Objet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE ANONYME VENTOSIA: MODIFICATIONS ET COORDINATION DES STATUTS-POUVOIRS.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire Associ� � Bruxelles, le 20 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "VENTOSIA", Soci�t� d'Investissement � Capital Variable (SICAV) institutionnelle de droit belge, Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobili�res et de Liquidit�s, ayant son si�ge � Saint-Josse-ten-Node (B-1210 Bruxelles), Place Rogier, 11, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous, le num�ro d'entreprise (0)837.128.509/RPM Bruxelles, a pris les r�solutions suivantes :

a.Suite � l'entr�e en vigueur de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif

alternatifs et � leurs gestionnaires, proposition de modifier les statuts.

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts de la soci�t� pour les mettre en conformit� avec la loi du 19

avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires,

L'assembl�e a d�cid� d�s lors

-de remplacer le titre actuel des statuts de la pr�sente soci�t� par le titre suivant : � Soci�t�

d'investissement � capital variable (Sicav) institutionnelle de droit belge.

%ifi Cat�gorie : O.P.C.A. en valeurs mobili�res et liquidit�s �

-de remplacer le texte de l'actuel article 1er des statuts par le texte suivant :

� li est constitu� une soci�t� anonyme d�nomm�e " VENTOSIA" organisme de placement collectif alternatif

e� nombre variable de parts institutionnel sous le r�gime d'une Soci�t� d'Investissement � Capital Variable

if (SICAV) institutionnelle de droit belge, ci-apr�s d�sign�e "la Soci�t�".

La Soci�t� a pour but exclusif le placement collectif dans la cat�gorie d'investissements autoris�s par

tC l'article 183, alin�a ler, 1� de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement

collectif alternatifs et � leurs gestionnaires (ci-apr�s � loi OPCA �).�

-de remplacer le texte des trois premiers alin�as de l'actuel article 4 des statuts par le texte suivant :

eizt � La Soci�t� a pour objet le placement collectif dans la cat�gorie de placement d�finie � l'article premier ci-

avant de capitaux recueillis exclusivement aupr�s d'investisseurs �ligibles dans le sens de l'article 3,31�, de la loi OPCA, en veillant � r�partir les risques d'investissement.

Seules des personnes qualifi�es d'investisseurs �ligibles au sens de la loi OPCA peuvent souscrire aux

pop instruments financiers �mis par la Soci�t� et peuvent acqu�rir ou d�tenir des instruments financiers �mis par la

Soci�t�.

Le Conseil d'administration peut d�cider de limiter l'acc�s � l'actionnariat de la soci�t� � certains investisseurs �ligibles dont il dresse une liste. Cette liste peut, mais ne doit pas, �tre reproduite dans le document d'information,

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� peut prendre toutes les mesures et faire toutes les op�rations qu'elle jugera utiles � l'accomplissement et au d�veloppement de son objet social, dans le respect des dispositionsl�gales qui la r�gissent.�

-de remplacer le texte du premier alin�a de l'actuel article 5 des statuts par le texte suivant :

q � La Soci�t� prend elle-m�me en charge la gestion de son portefeuille d'investissement et son

administration comme pr�vu � l'article 3, 41� de la loi OPCA. �

-de remplacer le texte de l'actuel article 19 des statuts par le texte suivant :

� Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en

ce qui concerne cette gestion:

- soit � un ou plusieurs Administrateurs, lesquels portent alors le titre d'Administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou hors de son sein, qui poss�dent l'honorabilit�

professionnelle n�cessaire et l'exp�rience ad�quate pour exercer ces fonctions, lesquels portent alors le titre de

d�l�gu� �la_gestionjournali�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : t'Iom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au

.Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Carole Guillemyn, Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps :

-exp�dition (avec liste de pr�sence et procurations),- statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La gestion journali�re est plac�e sous la surveillance de deux personnes physiques agissant coll�gialement et d�sign�es par le Conseil d'administration,

Le Conseil d'Administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent, moyennant le respect des dispositions de la loi.

Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. Ces r�mun�rations globales seront de maximum cinq pourcents (5%) des actifs du compartiment concern�. Le pourcentage effectif de ces r�mun�rations et les m�thodes de calcul seront d�termin�s par le Conseil d'administration et pr�cis� dans les documents relatifs � la d�l�gation. �

-de remplacer le texte du premier alin�a de l'actuel article 22 des statuts par le texte suivant :

� Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans tes comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires ; seuls les r�viseurs et soci�t�s de r�viseurs agr��s par la FSMA conform�ment au r�glement FSMA applicable peuvent �tre nomm�s comme commissaire. �

c. Pouvoirs

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration de Ventosia pour l'ex�cution des d�cisions � prendre � l'ordre du jour et au notaire instrumentant pour coordonner les statuts de la Soci�t� et en d�poser le texte coordonn� au greffe francophone du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

d, D�mission Nomination :

Par amendement � l'ordre du jour l'assembl�e a pris connaissance de et a accept� la d�mission des administrateurs suivants : les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e � SIGMA CONSULT � et � D1EC �, avec effet imm�diat.

L'assembl�e a nomm�, avec effet imm�diat, comme administrateur Monsieur Jean van Caloen de Besseghem, � Rhode-Saint-Gen�se, Dr�ve de Linkebeek, 29, L'administrateur ainsi nomm� exercera son mandat � titre gratuit. L'administrateur ainsi nomm� exercera son mandat jusqu'� la premi�re assembl�e annuelle qui se tiendra post�rieurement aux pr�sentes.

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 15.06.2015 15182-0048-024

Coordonnées
VENTOSIA

Adresse
PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées VENTOSIA

Coordonnées
VENTOSIA