VERDE CAIMAN

Dénomination : VERDE CAIMAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.959.613

Publication

23/11/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N` d'entreprise

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(en entier) : VERDE CAIMAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue Knapen 34, bte 3 � 1030 Schaerbeek

Cb:et de'.'acte : CONSTITUTION DE L' ASBL

Entre les soussign�s :

1. Casero Leon Silfredo, de nationalit� belge, n� � la Havane, le 1410711970, Rue Knapen,34 bte :3 1030 Schaerbeek, NN : 70071454965.

2. Fundora Rosalmes Vicente, de nationalit� belge, n� � Camag�ey, le 0410311968, Avenue Charles Woeste, 154 � 1090 Jette NN : 68030460149.

3. Ortiz Sotolongo Maximina Norma, de nacionalit� cubaine, n� � la Havane, le 23/12/1964, Rue knapen, 34 bte :3 � 1030 Schaerbeek, NN : 64122351628.

A �t� constitu�e, conform�ment au prescrit de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les � associations sans but lucratif � en abr�g� Asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINAT1ON, SIEGE, DUREE

Article ler D�nomination

L'association est d�nomin�e l'Asbl VERDE CAIMAN

Elle se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination et le logo pour tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Article 2

L'association a son si�ge social � Rue Knapen 34, bte 3 � 1030 Schaerbeek, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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anO� 2.2

Le si�ge pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en tout lieu en Belgique.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�ral et ce dans les formes pr�vues par la loi du 27 juin 1921

TITRE II: BUTS

Article 4

L'association a pour buts :

- d'organiser des rencontres et des activit�s socio-culturelles, r�cr�atives et sportives qui comprend tout public et toutes les g�n�rations ;

- de cr�er un espace � Bruxelles pour l'encadrement, l'information et la formation des jeunes ;

- de favoriser � un avenir en termes de projets, tout en favorisant l'harmonie entre les g�n�rations, communaut�s, cultures etc.

- se soutenir et �tre soutenus ;

- se rencontrer.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 NOMBRE, STATUT, QUALITE

Article 5

L'Asbl comprend 2 cat�gories de membres : les effectifs et les sympathisants.

Le nombre des membres est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � 3.

Article 6

Est membre effectif, tout personne physique qui manifeste par une franche collaboration sa philosophie d'action (humanisme) exprim�e � travers Ies objectifs de l'Asbl, et qui s'engage � s'acquitter de ses obligations statutaires. Ce qui lui conf�re un droit de vote. Son identit� est reprise dans le registre des membres.

Article 7

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MOP 2.2

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans obligations statutaires se manifeste par un don, un legs, ou tout autre geste utile jug� non compromettant pour le cr�dit de l'association.

Article 8

Les administrateurs, fondateurs ainsi que les autres comparants au pr�sent acte sont �galement soumis aux m�mes obligations statutaires que les membres effectifs, jouissant ainsi du droit d'�ligibilit� et du droit de vote l�gal. Chacun disposant d'une voix.

Section Il DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association et ceci � tout moment ; en adressant sa d�mission par courrier au conseil d'administration.

Le membre d�missionnaire peut toutefois, et s'il le d�sire, changer son statut en celui de membre sympathisant.

Article 10

Sans pr�judice de l'article 9, est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'est pas en ordre de cotisation, dans le mois suivant la notification de rappel par le conseil d'administration.

De m�me est r�put� d'office d�missionnaire le membre effectif qui cesse de remplir les conditions de sa qualit� de membre effectif telle que d�finie par les statuts. La vacance est act�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des deux tiers des membres pr�sents (ou repr�sent�s).

Article 12

La suspension ou l'exclusion d'un membre sympathisant peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� simple des membres pr�sents.

Article 13

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable de manquement grave du fait d'un acte enfreignant les dispositions statutaires et les lois d'honneur et de la biens�ance.

Article 14

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MOD 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droits d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social de l'association ; Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�es ou reddition des comptes ; ni apposition des scell�s ; ni inventaire

TITRE IV : COTISATIONS

Article 15

La cotisation des membres est fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette cotisation peut �tre diff�rente pour chacune des deux cat�gories de membres.

Les ressources de l'association sont :

Les cotisations provenant des membres effectifs, exigibles mensuellement. Le taux maximum exigible est de 10 E.

Les dons et legs de toutes natures, moyennant observation de la loi.

Organisations �v�nementielles

Article 16

Les membres apportent � l'association le concours actif de leur d�vouement. Ils travaillent b�n�volement Pour un fonctionnement ad�quat et pour couvrir certains frais priv�s li�s � l'activit� du b�n�vole, un forfait raisonnable, et d'un maximum de 1.161,82 euros par an ou de 29,05 euros par jour, peut �tre accord� aux personnes actives dans diverses activit�s.

TITRE V : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des tous les membres effectifs, sympathisants et les membres repr�sent�s. Elle est pr�sid�e principalement par le pr�sident du conseil d'administration ou par un membre du conseil d'administration

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont octroy�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

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MOD 2.2

3.La fixation de la cotisation des membres

4.l'approbation des budgets et des comptes

5.La d�signation, la d�charge et la r�vocation des administrateurs ;

6.1a dissolution volontaire et la liquidation de l'association de l'association ;

7.1'exclusiou des membres effectifs

8.1a d�finition des options fondamentales.

Article 19

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale au moins une fois par an.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs en ordre de cotisation. Dans ce cas l'ordre du jour sera fix� par les membres concern�s et sera adress� au comit� permanent dans la huitaine avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Ce d�lai peut �tre exceptionnellement r�duit en cas d'urgence sp�cialement motiv�e.

La convocation doit �tre notifi�e au plus tard un mois avant la date de r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre au moins trois semaines avant l'assembl�e et sign�e par tous les membres du conseil d'administration ou de sa d�l�gu�e mentionn�e dans la convocation.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident et conserv�es au si�ge social, o� tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance, sans d�placement des registres. En vertu de l'article 23 de la loi du 27 juin 2921, les tiers peuvent �galement consulter les proc�s-verbaux.

Article. 23

La convocation de l'Assembl�e G�n�rale, ou la demande de convocation, doit notifier l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale, tel qu'il a �t� pr�par� par le Conseil d'Administration, et mentionner le lieu, la date et l'heure de la r�union.

Article 24

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'association. 11 peut, si n�cessaire, �tre repr�sent� par un autre membre du Conseil d'Administration (le Secr�taire).

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Article 25

Sauf dans les cas particuliers pr�vus aux pr�sents statuts l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration � un mois d'intervalle. L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut alors d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26

Les d�cisions doivent �tre prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Tous les membres doivent �tre inform�s des d�cisions qui ont �t� prises.

Article 27

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou les modifications aux statuts et ne peut valablement �lire le Conseil d'Administration que si ces points ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit les deux-tiers des membres effectifs de l'association. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� de quatre cinqui�mes des voix.

Si les deux-tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une nouvelle Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe sans d�lai et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VI : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION

Article 29

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres nomm�s, parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale

Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Article 30

Le Conseil choisit parmi ses membres au minimum un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas d'absence prolong�e du Pr�sident (plus de deux mois), sa fonction sera assur�e par le Secr�taire. Si cette situation durait plus de huit mois, une Assembl�e G�n�rale pourra y rem�dier.

MOD 2.2

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MOD 2.2

Article 31

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Article 32

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es

Article 33

Les d�cisions du Conseil doivent �tre consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et inscrits dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par deux administrateurs. Ils n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Article 34

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner tout bien meuble et immeuble, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir � accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypoth�quer des immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Article 35

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, y compris les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

TITRE VI : COMPTABILITE ET BUDGET

Article 36

L'exercice social commence le ter janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice d�butera d�s la parution aux annexes au Moniteur belge, pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Article 37

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MOD 2.2

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget et l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient une fois par an conform�ment � l'article 19 ci-dessus.

Article 38

En cas de dissolution de l'association par voie consensuelle des membres, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation de l'actif de l'association. En cas de dissolution judiciaire de l'association, le tribunal d�signera un ou plusieurs liquidateurs qui, apr�s l'acquittement du passif, d�termineront la destination de l'actif.

Dans tous les cas, on donnera � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel la fondation Imani a �t� constitu�e, et qui sera obligatoirement d�sint�ress�e.

Article 39

Le nombre de commissaires tiendra compte de l'ampleur des activit�s. Le commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il remplit les fonctions de v�rificateur. Ces fonctions sont incompatibles avec celles d'administrateur.

TITRE Vil : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 40

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. En l'absence d'une telle nomination, les administrateurs en fonction proc�deront � la liquidation de l'association.

L'assembl�e g�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance qui poursuit des buts similaires � ceux de l'association.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 192I, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 42

L'opportunit� d'une modification ou d'un changement de statuts sera constat�e lors d'une r�union d'un conseil d'administration. En cas d'avis favorables de celui-ci, une assembl�e g�n�rale

extraordinaire sera convoqu�e � ce sujet. Les modifications pr�cises doivent figurer dans l'ordre du jour joint � la convocation. Cette assembl�e doit avoir un quorum de deux tiers

de membres effectifs. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

R�serv�

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he,ge

MOD 2.2

VCD[re 511- Suite

La modification du but social requiert une d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix.

Toute modification apport�e aux statuts doit �tre publi�e, dans le mois, aux annexes du moniteur belge.

L'assembl�e de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1. Casero Leon Silfredo, de nationalit� belge, n� � La Havane le 14/07/1970, Rue knapen,34 bte :3 � 1030 Schaerbeek, NN : 70071454965

2. Fundora Rosales Vicente, de nationalit� belge, n� � Camag�ey, le 04/03/1968, Avenue Charles Woeste,154 � 1090 Jette NN : 68030460149.

Les administrateurs, r�unis en conseil, ont ensuite d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Casero Leon Silfredo

Secr�taire : Fundora Rosalmes Vicente

Tr�sorier : Silfredo Casero Leon

Fait � Bruxelles , le 17 octobre 2011

Casero Leon Silfredo

Administrateur

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VERDE CAIMAN

Adresse
RUE KNAPEN 34, BTE 3 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VERDE CAIMAN

Coordonnées
VERDE CAIMAN