VERENIGING VAN DE JOURNALISTEN VAN DE PERIODIEKE PERS-ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE LA PRESSE PERIODIQUE, AFGEKORT : AJPP-VJPP

Association sans but lucratif

Dénomination : VERENIGING VAN DE JOURNALISTEN VAN DE PERIODIEKE PERS-ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE LA PRESSE PERIODIQUE, AFGEKORT : AJPP-VJPP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.808.071

Publication

03/03/2015

��MOD 2.2

I

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

11llii~iuuu~i~iuiu lala

15 3804*

fllll

D�pose / Re�u ie

19FUV,2015

greffe du tribunal de commerce rtcophone de Brt lfes

au frG

N" d'entreprise :

0420.808.071

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique Si�ge : Objet de l'acte :

Association des Journalistes de la Presse P�riodique - Vereniging van de Journalisten van de Periodieke Pers

AJPP-VJPP

ASBL-VZW

Rue Charles Martel, 54 - Karel Martel straat, 54 B -1000 Bruxelles

Modification et publication des nouveaux statuts

Nouveaux statuts

Le 29/09/2014, l'assembl�e g�n�rale de l'Association des Journalistes de la Presse P�riodique - Vereniging van de Journalisten van de Periodieke Pers ayant son si�ge Rue Charles Martel, 54 � 1000 Bruxelles a adopt� � l'unamit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Association des Journalistes de la Presse P�riodique Vereniging van de

Journalisten van de Periodieke Pers", en abr�g� "AJPP - VJPP".

Art, 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � la Maison de la Presse P�riodique, rue Charles Martel 54 � 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de permettre aux journalistes de la presse p�riodique de d�fendre et promouvoir les int�r�ts professionnels communs de la presse p�riodique et de ses membres, notamment devant le public et les autorit�s nationales, r�gionales et internationales.

L'association peut d�cider d'exercer cette t�che seule, conjointement avec une soci�t� ou une association professionnelle plus large dont elle serait membre. Elle peut poser, seule ou avec d'autres associations, tous les actes se rapportant � la d�fense des int�r�ts de ses membres. Elle peut d�l�guer certaines t�ches sur des points d�termin�s au conseil d'administration.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MdD 2.2

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs,

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quinze. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Est membre effectif toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale comprend deux groupes linguistiques, un groupe comprenant les membres francophones ou ayant choisi de s'exprimer en fran�ais (AJPP) et un autre comprenant les membres n�erlandophones ou ayant choisi de s'exprimer en n�erlandais.

Les membres effectifs choisissent de poser leur candidature dans le groupe francophone (AJPP) ou n�erlandophone (VJPP).

Les membres de la communaut� germanophone de Belgique ou issus de la presse �trang�re peuvent choisir leur appartenance � un groupe linguistique.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante :

-Travailler contre r�mun�rations pour un ou plusieurs m�dias d'information.

-adh�rer au code d�ontologique de la profession.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres effectifs sont divis�s en deux cat�gories :

-Les journalistes de profession:

Est qualifi�e de journaliste de profession toute personne dont l'activit� professionnelle r�mun�r�e est

consacr�e en ordre principal � la presse, qui r�pond aux crit�res de la loi du 30 d�cembre 1963 etlou de l'arr�t�

royal du 12 avril 1965 et qui a �t� agr��e par la commission ad hoc du SPF int�rieur.

-Les collaborateurs de presse:

Est qualifi�e de collaborateur de presse la personne qui exerce la profession, contre r�mun�ration � titre

accessoire,

Art. 7. Autres cat�gories de membres

En outre, l'association conna�t diff�rentes cat�gories de membres :

7.1. Membres stagiaires :

Est qualifi�(e) de stagiaire, le (la) candidat(e) qui a adress� une demande pour devenir membre effectif mais qui fournit des preuves insuffisantes de son activit� et qui ne correspond pas aux conditions de reconnaissance de journaliste selon les crit�res de la loi du 30 d�cembre 1963 et/ou de l'arr�t� royal du 12 avril 1965,

Le conseil d'administration d�termine la p�riode de stage pour le membre stagiaire, p�riode � la fin de laquelle le membre stagiaire est propos� pour devenir membre effectif. A l'issue de la p�riode de stage, la qualit� de membre effectif est d�cern�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre stagiaire paie une cotisation, il peut assister � l'assembl�e g�n�rale mais il n'a pas le droit de vote.

7.2. Membres honoraires :

Peut devenir membre honoraire, tout membre effectif qui a plus de cinquante-cinq ans et qui a cotis� �

l'association pendant vingt ans au moins.

Le membre honoraire paie une cotisation r�duite, d�termin�e par le conseil d'administration, il peut assister

� l'assembl�e g�n�rale ma�s il n'a pas le droit de vote.

7.3. Membres d'honneur :

Est qualifi�e de membre d'honneur, toute personne qui contribue au soutien de la profession.

Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Le membre d'honneur ne paie pas de cotisation, il peut assister � l'assembl�e g�n�rale mais il n'a pas le

droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art. 8. D�mission -- suspension et exclusion membres r�put�s d�missionnaires -- d�c�s

Tout membre effectif, stagiaire, honoraire ou d'honneur est libre de se retirer de l'association � tout moment

en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au code d�ontologique de la profession. Lors de la r�union de l'assembl�e g�n�rale destin�e � statuer sur son exclusion, le membre est invit� � se d�fendre conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'exclusion d'un membre stagiaire, honoraire ou d'honneur ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. Le conseil d'administration fait dresser une fois par an une liste des membres d�missionnaires qu'il pr�sente aux membres de l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

-fous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Ait 10. Cotisations

Les membres effectifs, les membres stagiaires et les membres honoraires sont tenus de payer une

cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 250 euros.

Apr�s paiement de la cotisation, une carte de presse ou un timbre de validation est donn� comme preuve d'affiliation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Art. 11, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par les deux pr�sidents du

conseil d'administration ou, � d�faut, par l'un des deux ou par un d�l�gu�.

Les membres stagiaires, honoraires et d'honneur peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateur(s)

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

-tous les cas exig�s par les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du mois de mars, un jour non f�ri�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre missive, par courriel ou par une annonce ins�r�e en t�te du bulletin de l'association au moins dix jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Cette proposition doit �tre communiqu�e au conseil d'administration au plus tard le 15 f�vrier.

De m�me, sera port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale toute proposition pr�sent�e par un ou plusieurs administrateurs et communiqu�e au conseil d'administration avant le 15 f�vrier,

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

A tout moment, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e pour toute modification des statuts, pour la r�vocation des administrateurs ou pour la dissolution de l'association.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf dans les cas o� les statuts ou la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exigent un quorum de pr�sences et un quorum de votes ;

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de i'ASBL .. quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

-exclusion d'un membre pas de quorum de pr�sence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale ; quorum de pr�sence de 2)3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. D�lib�ration -- conditions particuli�res : modifications statutaires et dissolution

Les modifications des statuts doivent, comme condition suppl�mentaire par rapport � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, obtenir la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s de chaque groupe linguistique.

Art. 17. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�es par les deux pr�sidents, les deux secr�taires ou deux administrateurs appartenant � un groupe linguistique diff�rent. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres sans d�placement des registres. Les d�cisions concernant les tiers sont port�es � la connaissance de ceux-ci par �crit.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de quatorze membres, sept dans chaque

groupe linguistique.

Les administrateurs sont �lus par leur groupe linguistique au sein de l'assembl�e g�n�rale et sont r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale..

Tout membre effectif de l'association est �ligible � la seule condition de pr�senter sa candidature au conseil d'administration au plus tard le 15 f�vrier. Le conseil d'administration propose les candidatures s�par�ment aux deux groupes linguistiques composant l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � cinq ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 19 bis Disposition temporaire

Compte tenu des t�ches actuellement en cours de finalisation par le conseil d'administration �lu en 2011, l'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide souverainement que celui-ci restera en fonction et est investi de tous les pouvoirs que lui conf�rent les pr�sents statuts jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Art, 20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision, Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

Tout administrateur absent non excus� lors de trois s�ances successives du conseil d'administration sera r�put� d�missionnaire.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres :

-deux pr�sidents, un par groupe linguistique, �lus par les administrateurs si�geant par groupe linguistique

au sein de leur groupe linguistique, Les pr�sidents seront n�cessairement des journalistes de profession au

sens de l'article 6 dernier alin�a des pr�sents statuts ;

-deux secr�taires, un par groupe linguistique, �lus par les administrateurs si�geant par groupe linguistique

au sein de leur groupe linguistique.

-un tr�sorier d�sign� indiff�remment dans l'un des groupes linguistiques par les administrateurs si�geant en

s�ance pl�ni�re.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. ll est convoqu� par les deux pr�sidents ou � la demande de deux administrateurs au moins, par �crit ou courriel au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont sign�es par les deux pr�sidents, les deux secr�taires ou deux administrateurs appartenant � un groupe linguistique diff�rent et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que six administrateurs sont pr�sents, � savoir trois

administrateurs de chaque groupe linguistique.

Les administrateurs des deux groupes linguistiques peuvent se r�unir s�par�ment. De m�me, au cours des r�unions du conseil d'administration, ils peuvent si�ger s�par�ment pour une partie de la r�union.

Art. 24. D�lib�rations

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix des pr�sidents est d�terminante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour,

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

. 1.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des caisses d'�pargne, banques et Offices des Ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le conseil peut notamment fixer le montant des cotisations en respectant le montant maximum impos� par l'article 10 des statuts. Il peut �galement d�cider de l'affiliation collective des membres de l'association � une association professionnelle plus large et vice versa.

Art. 26. Pouvoir de repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e dans tous fes actes ou en justice soit par les deux pr�sidents, soit par deux administrateurs, un de chaque groupe linguistique, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 27. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association. Lorsque le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de fa gestion journali�re.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � fa repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art, 29.. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par les deux pr�sidents, ou les deux secr�taires ou deux autres administrateurs. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 30, Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 33, V�rificateurs aux comptes

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes, un de chaque groupe linguistique, nomm�s pour cinq ans et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, l'un francophone, l'autre n�erlandophone d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant en s�ance pl�ni�re.Cette m�me assembl�e g�n�rale d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou de plusieurs associations sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Dispositions r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

MqD 2,2

TexArt. 36.Dispositions transitoires

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 29 septembre 2014

Le groupe linguistique francophone de l'assembl�e g�n�rale de ce jour �lit � la majorit� des voix les personnes suivantes en qualit� d'administrateur

-CORDIER, Vanessa, domicili�e Rue des Charrons 69 � 1357 H�l�cine, n�e le 08/04/1978 � Etterbeek ; -DAMANET Michel, domicili� avenue Montjoie 184 � 1180 Bruxelles, n� le 30/08/50 � Sovet;

-DEVESTER Michel, domicili� Rue de la Station, 25 � 6240 Farciennes, n� ie 12/10/1960 � Schaerbeek

-GODAERT Bruno, domicili� avenue des croix du Feu 139/2 � 1020 Bruxelles, n� le 04/01/46 � Etterbeek;

-MUYLS Claude, domicili�e avenue Montjoie 184 � 1180 Bruxelles, n�e le 08105149 � Etterbeek;

-VERSET Jean-Claude, domicili� Rue Lambotte 16 � 1150 Bruxelles, n� fe 06/01.1955 � Etterbeek ;

Matftianensulezt�alitesepAggai� itliedete,: A~i eceq. r\hinarett;gn�iet&1ennt�tteidaabn�%eetdAtibanidei4Deeaanmottlikmea>aneas a�lt�abt)pcu>a4ri rlciereepit�ec,t�cr'hasQiletiap Je�a��atiaroaU'tiseaftttatee�d'�tga:lctidegitisss

&Maeaer; )`}PBte�t'kel� tfile

De nederlanse groep keurt heden unaniem de volgende leden te kiezen ais bestuurder::

-CRAEMERS Frank, domicili� Simon Stevinlaan 3 � 3500 Hasselt, n� le 13/06/1950 � Maaseik ;

-BLYAERT Luc, domicili� Waversebaan 136 � 3001 Heverlee, n� le 05/02/1962 � Etterbeek ;

-HERTECANT Gilbert, domicili� Dascottelei 10/3 � 2100 Deurne, n� le 16/05/41 � Baasrode ;

-MATHYS, Lieven, domicili� Luxemburglaan 17 � 8700 Tielt, n� le 05/09/1971 � Tie

-VAN LERBERGHEJenny, domicili�e Sint Jansstraat 14 � 8900 Ypres, n�e le 14.05.1942 � Oost

Nieuwkerke

-VERHAEREN Jozef, domicili� Ernest Claesstraat 3 � 2860 Sint-Katelijne-Waver, n� le 18/05/45 � Weelde,

-WEENEN Louis, domicili� Vierhuizen 39 � 9255 Buggenhout, n� le 05/01/53 � Tienen;

qui acceptent ce mandat.

Lors de la premi�re r�union du conseil d'administration qui suit, les fonctions sont r�parties parmi les administrateurs comme suit :

-Pr�sident du groupe francophone : Mme Claude MUYLS

-Secr�taire du groupe francophone : Monsieur Michel DEVESTER

-Pr�sident du groupe n�erlandophone : Monsieur Louis WEENEN

-Secr�taire du groupe n�erlandophone : Monsieur Luc BLYAERT

Les deux groupes linguistiques ensemble d�signent comme tr�sorier : Monsieur Michel DAMANET.

Sign�: MUYLS Claude, pr�sidente du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de,akte-ter-gr-iffe.......,, ._ ""77-"171

iiAA11i3~lHgi 01

C �pos� ! Re�u !e

1 9 FEV, 2015

aa greffe du tribun81.~2 commerce

ri re

fnnr4nt-:hnrt. rfum.z-As^c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso , Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0420.808.071

Benaming

(voluit) : Vereniging van de Journalisten van de Periodieke Pers

Association des Journalistes de la Presse P�riodique

(verkort) : AJPP-VJPP

Rechtsvorm : ASBL - VZW

Zetel : Rue Charles Martel, 54 - Karel Martel straat, 54 B -1000 Bruxelles

Onderwerp akte Wijziging statuten

Nieuwe statuten

De algemene vergadering van de Vereniging van Journalisten van de Periodieke Pers (VJPP) -Association des Journalistes de la Presse P�riodique (AJPP) heeft vandaag 29/09/2014 met algemene stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden de gecoordineerde statuten goedgekeurd zoals hierna libell�s in vervanging van de vorige statuten.

Titel 1 Benaming, zetel, doel, duur

Art. 1. Benaming

De vereniging wordt " Vereniging van Journalisten van de Periodieke Pers (VJPP) -Association des Journalistes de la Presse P�riodique (AJPP)" genoemd.

Art. 2. Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetei is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement van Brussel, in iet Huis van de Periodieke Pers, Karel Martelstraat 54 te 1000 Brussel. Eike wijziging van de maatschappelijke zetel is een exclusieve bevoegdheid van de algemene vergadering die hierover zal beslissen, in overeenstemming met de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Art, 3, Doel

De vereniging heeft als doel de journalisten van de periodieke pers toe te laten gezamenlijk de gemeenschappelijke belangen van de periodieke pers en haar leden te verdedigen en te behartigen, onder meer t.a.v. de publieke opinie, de nationale, regionale en internationale instanties.

De vereniging kan beslissen deze tak alleen uit te voeren, samen met een onderneming of een grotere beroepsorganisatie, waarvan ze zou zijn, Zij kan, alleen of met andere verenigingen, alle daden stelen voor het behartigen van de belangen van de leden. Zij kan welbepaalde daden delegeren aan de raad van het bestuur.

De vereniging verwezenlijkt dit doel in ieder geval in nauwe samenwerking met haar leden, Zij kan alle handelingen, in hun geheel of gedeeltelijk, verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel of die tot de ontwikkeling ervan kunnen leiden of de verwezenlijking vergemakkelijken.

Art. 4. Duur van de vereniging

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur, Zij kan op elk ogenblik worden ontbonden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titel Il - Leden

Art. 5. Samenstelling

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden.

Het aantal effectieve leden mag niet minder dan vijftien bedragen. Enkel de effectieve leden beschikken

over de volheid van de rechten door de wet en de huidige statuten toegekend aan de leden.

Art. 6. Effectieve leden

Effectieve leden zijn alle natuurlijke personen die een geschreven en gemotiveerde aanvraag indienen bij de raad van bestuur en waarvan de kandidatuur door de raad van bestuur wordt aanvaard bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De algemene vergadering omvat twee verschillende taalgroepen: een groep met de Franstalige leden of leden die kozen voor de Franse taalrol (AJPP) en een groep met Nederlandstalige leden of leden die kozen voor de Nederlandstalige taalrol (VJPP).

De effectieve leden kiezen om zich kandidaat te stellen voor de Franstalige groep (AJPP) of de Nederlandstalige (VJPP).

De leden van de Duitstalige gemeenschap van Belgi� of komend uit de buitenlandse pers kunnen kiezen voor ��n van beide taalgroepen.

Om effectief lid te worden, moete de volgende voorwaarden worden vervuld:

-tegen bezoldiging werken voor ��n of meer informatie-media;

-instemmen met de deontologische code van het beroep.

Tegen de beslissing tot toelaten of weigeren is geen beroep mogelijk en moet niet worden gemotiveerd door

de raad van bestuur. Ze wordt aan de kandidaat ter kennis gebracht door een gewone brief.

De effectieve leden worden opgedeeld in twee categorie�n:

-de beroepsjournalisten:

Wordt als beroepsjournalist(e) beschouwd, de persoon waarvan de bezoldigde beroepsactiviteit in

hoofdzaak gebeurt in de pers, die beantwoordt aan de criteria van de wet van 30 december 1963 en/of aan het koninklijk besluit van 12 april 1965 en die erkend is door de ad hoc commissie van het FOD.

-de persmedewerkers

Wordt als persmedewerker beschouwd, de persoon die het beroep occasioneel uitoefent tegen een vergoeding.

Art. 7, Overige Ledencategorie�n

Bovendien kent de vereniging verschillende categorie�n van leden:

7.1 Leden "stagiaire(e)"

Wordt als stagiair(e) beschouwd, de kandidaat/kandidate die een aanvraag indient om effectief lid te worden, maar die onvoldoende bewijzen kan voorleggen van journalistieke activiteiten en die niet beantwoordt aan de erkenningsvoorwaarden van de wet van 30 december 1963 en/of aan het koninklijk besluit van 12 april 1965.

De raad van bestuur bepaalt de stageperiode voor een kandidaat-lid, waarvan op het einde van de periode de stagiair(e) wordt voorgesteld om effectief lid te worden.

Na afloop van de stageperiode wordt de hoedanigheid van effectief lid toegekend door de raad van bestuur bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

De stagiair(e) betaalt een bijdrage, hij/zij kan deelnemen aan de algemene vergadering, maar heeft geen stem recht.

7.2 Honoraire leden

Kan honoraire lid worden, elk effectief lid, ouder dan vijfenvijftig en die ten minste twintig jaar de bijdrage betaalde aan de vereniging,

Het honoraire lid betaalt een verminderde bijdrage, bepaald door de raad van bestuur, hijlzij kan deelnemen aan de algemene vergadering, maar heeft geen stemrecht,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

7.3 Ereleden

Wordt als erelid beschouwd, de persoon die bijdraagt tot de ondersteuning van het beroep.

Deze titel wordt toegekend door de algemene vergadering bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of

vertegenwoordigde stemmen.

Het erelid betaalt geen bijdrage, hijlzij kan deelnemen aan de algemene vergadering, maar heeft gen stemrecht;

Art. 8.0ntslag - schorsing en uitsluiting - leden geacht ontslagnemend overlijden

Elk lid, effectief, stagiair, honorair of erelid, is vrij om, wanneer hij dat wenst, zich terug te trekken uit de vereniging door een ontslagbrief te richten aan de raad van bestuur.

De uitsluiting van een lid kan slechts worden uitgesproken door de algemene vergadering, bij een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De raad van bestuur kan, in afwachting van een beslissing van de algemene vergadering, de leden schorsen die zich schuldig maakten aan ernstige inbreuken op de statuten of de wetten. Het lid wordt uitgenodigd om zich te verdedigen op de bijeenkomst van de algemene vergadering betreffende zijn of haar uitsluiting zoals bepaald door de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

De uitsluiting van een stagiair, honorair of erelid kan slechts worden uitgesproken door de raad van bestuur. De voorzitter van de raad van bestuur kan, tot de datum van de volgende raad van bestuur, de deelneming van een lid verbieden aan de activiteiten en de bijeenkomsten door de vereniging georganiseerd, wanneer dit lid de belangen schaadt van de vereniging of haar leden of het goede verloop van de activiteiten of bijeenkomsten door de vereniging georganiseerd ernstig verstoord. De voorzitter van de raad van bestuur informeert de raad van bestuur van deze provisoire beslissing, die, bij haar volgende bijeenkomst, beslist over de uitsluiting van het lid of het behoud van het lidmaatschap.

Als ontslagnemend lid wordt beschouwd wie zijn bijdrage niet betaalt in de loop van de maand dat een herinneringsbrief bij gewone post werd toegestuurd. De raad van bestuur laat ��n maal per jaar een lijst opstellen van de ontslagnemende leden, die wordt voorgesteld op de algemene vergadering.

De hoedanigheid van lid gaat automatisch verloren bij het overlijden van een lid.

Het ontslagnemend lid, geschorst of uitgesloten, en de rechthebbenden of erfgenamen van het overleden lid hebben geen enkel recht op het maatschappelijk bezit van de vereniging. Zij kunnen niet vorderen of opeisen, en ook niet registreren, rekening en verantwoording, verzegelen, boedelbeschrijving, of de terugbetaling van de gestorte bijdragen vragen.

Art. 9. Register van de leden

De vereniging houdt een register bij van de leden, onder de verantwoordelijkheid van de raad van bestuur.

Alle beslissingen inzake toelating, ontslag of uitsluiting van effectieve leden worden ingeschreven in het

register ter benaarstiging van de raad van bestuur binnen de acht dagen vanaf de dag dat de raad er weet van heeft of van de voorgestelde wijzigingen.

Alle leden kunnen, op de zetel van de vereniging, het register van de leden raadplegen, alsook alle notulen en besluiten van de algemene vergadering, van de raad van bestuur, en eveneens alle boekhoudkundige documenten van de vereniging, op eenvoudige gemotiveerde aanvraag aan de raad van bestuur, De leden zijn verplicht te preciseren welke documenten zij willen raadplegen. De raad van bestuur komt een datum overeen met de leden voor de consultatie van de documenten. Deze datum zal bepaald worden binnen een termijn van een maand vanaf de ontvangst van de aanvraag.

Titel III - Bijdragen

Art. 10 Bijdragen

De effectieve leden, de stagiairs en de honoraire leden zijn gehouden tot betaling van een jaarlijkse bijdrage, vastgesteld door de raad van bestuur, die niet meer dan 250 euro mag bedragen.

Na betaling van de bijdrage wordt een perskaart of een validatiezegel overhandigd als bewijs van affiliatie.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

In geval van niet-betaling van de bijdragen, opgelegd aan een lid, stuurt de raad van bestuur een herinnering bij gewone brief,

indien na verloop van een maand, het lid zijn bijdragen niet heeft betaald, kan de raad van bestuur het lid ais ontslagnemend beschouwen. De raad zal haar beslissing per brief meedelen aan het lid. Deze beslissing is onherroepelijk.

De ereleden betalen geen toetredingsbiijdrage, noch enige andere bijdrage.

Titel IV Algemene vergadering

Art. 11, Samenstelling

De algemene vergadering omvat alle effectieve leden van de vereniging en wordt voorgezeten door de twee voorzitters van de raad van bestuur of, bij ontstentenis, door ��n van beide of door een gemachtigde.

De stagiair(e)s, honoraire en ereleden kunnen worden uitgenodigd, maar zij hebben geen stemrecht.

Art. 12. Bevoegdheden

De algemene vergadering is het hoogste gezagsorgaan van de vereniging. Zij heeft met name de volgende

bevoegdheden:

-het wijzigen van de statuten;

-het uitsluiten van leden;

-de benoeming en de afzetting van de bestuurders, de verificateurs van de rekeningen en de vereffenaar(s);

-het bepalen van de bezoldiging van de verificateurs van de rekeningen, indien een bezoldiging wordt toegekend;

-de goedkeuring van de begroting en de rekeningen;

-de jaarlijkse kwijting aan de bestuurders, aan de verificateurs van de rekeningen en, aan de vereffenaar(s)

in het geval van vrijwillige ontbinding;

-de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

-de eventuele omzetting in een vennootschap met sociaal oogmerk;

-de beslissing voor de bestemming van de activa in het geval van de ontbinding van de vereniging;

-indien van toepassing, de goedkeuring van het huishoudreglement en zijn wijzigingen;

-alle gevallen waarin de statuten hierin voorzien.

Art. 13.Bijeenroeping gewone algemene vergadering

Alle effectieve leden worden ��n keer per jaar bijeengeroepen voor de algemene vergadering in de loop van de maand maart, niet op een feestdag De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur onder vorm van een brief of e-mail, ten minste tien dagen voordien. De uitnodiging moet datum, uur, plaats en agendapunten vermelden,

De raad van bestuur kan ��n of meer personen uitnodigen om volledig of gedeeltelijk deel te nemen aan de algemene vergadering als waarnemer of als consulent,

Elk ondertekend voorstel, door minstens een twintigste van de leden, moet op de dagorde komen van de volgende gewone algemene vergadering. Dit voorstel moet ten laatste op 15 februari worden meegedeeld aan de raad van bestuur.

Evenzo zal elk voorstel van ��n of meer bestuurder(s), meegedeeld aan de raad van bestuur voor 15 februari, op de dagorde komen van de algemene vergadering.

Art. 14.Buitengewone algemene vergadering

Een buitengewone algemene vergadering kan op elk ogenblik worden bijeengeroepen bij beslissing van de raad van bestuur. De modaliteiten en de termijnen zijn dezelfde als deze voorzien voor de gewone algemene vergadering.

Een buitengewone algemene vergadering moet worden bijeengeroepen voor elke wijziging aan de statuten, afzetting van bestuurder(s) of voor de ontbinding van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

NOD 2.2

De algemene vergadering moet eveneens door de raad van bestuur worden bijeengeroepen, wanneer ten minste een vijfde van de leden erom verzoeken. In dit laatste geval roept de raad van bestuur, binnen 21 dagen vanaf de aanvraag tot bijeenroeping, de algemene vergadering samen, De algemene vergadering wordt ten laatste op de veertigste dag na deze aanvraag gehouden.

Art. 15.Beraadslaging

De algemene vergadering vergadert rechtsgeldig zodra de helft van de leden aanwezig is of vertegenwoordigd wordt, behalve in de gevallen waar de statuten of de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, een quorum van vertegenwoordiging en een quorum van stemmen vereisen:

-wijziging statuten: quorum van aanwezigheid van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden quorum van de stemmen van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden;

-wijziging doel vzw: quorum van aanwezigheid van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde Leden quorum van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden;

-uitsluiting van een lid: geen quorum van aanwezigheid - quorum van de stemmen van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden;

-ontbinding van de vzw of omvorming in een vennootschap met sociaal oogmerk: quorum van aanwezigheid van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden - quorum van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

indien het aanwezigheid-quorum niet wordt bereikt, kan een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen. De beslissingen van deze algemene vergadering zullen rechtsgeldig zijn, ongeacht het aantal aanwezige leden. De tweede algemene vergadering kan, ten minste vijftien dagen na de eerste algemene vergadering plaatsvinden.

De vergadering kan slechts rechtsgeldig beslissen over de punten die ingeschreven staan op de agenda.

Uitzonderlijk kan over een niet-ingeschreven punt op de agenda worden beslist, op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en dat twee derden onder hen dit aanvaarden als agendapunt, voor zover dit niet-ingeschreven punt niet handelt over een wijziging van de statuten, ontbinding van de vereniging of de uitsluiting van een lid,

Het punt "Varia" omvat slechts berichten waarvan de aard geen stemming vereist,

Met ongeldige en blanco stemmen, alsook de onthoudingen wordt geen rekening gehouden bij het

berekenen van de meerderheid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of zijn vervanger bepalend.

Art. 16. Beraadslaging bijzondere voorwaarden: wijzigingen aan de statuten en ontbinding

De wijzigingen aan de statuten moeten, als bijkomende voorwaarde moet in vergelijking met de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, de eenvoudige meerderheid bekomen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van elke taalgroep.

Art. 17.Vertegenwoordig ing

Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering.

Elk effectief lid mag zich laten vertegenwoordigen met een volmacht op naam. Elk lid kan slechts gebruik

maken van twee volmachten.

Art. 18. Openbaarheid van de beslissingen door de algemene vergadering

De bijeenroepingen en notulen van de algemene vergadering, alsook alle boekhoudkundige documenten worden ondertekend door de twee voorzitter, de twee secretarissen of twee bestuurders van een verschillende taalgroep. Zij worden bijgehouden in een register op de zetel van de vereniging en zij kunnen enkel worden geraadpleegd op de zetel van de vereniging. De beslissingen betreffende derden worden hen door de raad van bestuur bekend gemaakt d.m.v, een uittreksel uit de notulen.

Elke wijziging aan de statuten of een beslissing m.b.t. de ontbinding moet, binnen de maand na notulering, worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel voor publicatie in de "Bijlage tot het Belgisch Staatsblad, Dit moet ook gebeuren voor elke benoeming of ontslag van een bestuurder, van een persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen, van een persoon belast met het dagelijks bestuur of een verificateur van de rekeningen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titel V Raad van bestuur

Art,19.13enoeming en minimum aantal bestuurders - duur van het mandaat

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur van veertien leden, zeven van elke taalgroep.

De bestuurders zijn gekozen volgens hun taalgroep door de algemene vergadering en door haar afzetbaar

Het aantal bestuurders zal altijd lager zijn dan het aantal effectieve leden van de algemene vergadering.

Elk effectief lid van de vereniging is verkiesbaar, op voorwaarde van de indiening van zijn kandidatuur bij de raad van bestuur, ten laatste op 15 februari. De raad van bestuur stelt de kandidaten afzonderlijk voor aan de twee taalgroepen, die samen de algemene vergadering uitmaken.

De duur van het mandaat wordt bepaald op vijf jaar. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar. Art, 19bisTijdelijke bepaling

Rekening houdend met de uitvoering van de taken door de raad van bestuur, verkozen in 2011 op dit ogenblik in hun eindfase, beslist de algemene vergadering vandaag soeverein dat ze in functie zal blijven en alle bevoegdheden heeft, die de huidige statuten hen toekent, tot de gewone algemene vergadering van 2016.

Art. 20.Ontslag - schorsing en afzetting -- overlijden

Elke bestuurder is vrij om ontslag te nemen wanneer hij of zij dat wenst, De beslissing moet schriftelijk worden meegedeeld aan de raad van bestuur. Een bestuurder mag evenwel zijn mandaat niet onverzorgd achterlaten. Hij zal er dus over waken dat zijn ontslag niet ontijdig gebeurd en geen nadeel berokkend aan de vereniging.

Het mandaat van de bestuurder is op elk ogenblik herroepbaar door de algemene vergadering op rechtmatige wijze bij elkaar geroepen. De beslissing wordt genomen met absolute meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden en bij geheime stemming. De algemene vergadering moet haar beslissing niet motiveren, noch rechtvaardigen. Dezelfde algemene vergadering kan beslissen over de tijdelijke schorsing van een bestuurder.

De bestuurder die, zonder zich vooraf te verontschuldigen, drie opeenvolgende bijeenkomsten van de raad van bestuur zal als ontslagnemend worden beschouwd.

De hoedanigheid van bestuurder gaat automatisch verloren door het overlijden.

Art. 21.Samenstelling

De raad van bestuur duidt onder haar leden aan:

-twee voorzitters, ��n per taalgroep, verkozen door de bestuurders voor elke taalgroep afzonderlijk; ��n per

taalgroep, verkozen door de bestuurders voor elke taalgroep afzonderlijk. De voorzitters zullen

beroepsjournalisten zijn in de zin van artikel 6, laatste paragraaf, van deze statuten;

-twee secretarissen, verkozen door de bestuurders voor elke taalgroep afzonderlijk; ��n per taalgroep,

verkozen door de bestuurders voor elke taalgroep afzonderlijk;

-een penningmeester uit ��n van de taalgroepen gekozen door de bestuurders in voltallige zitting.

Art, 22,Frequentie van de vergaderingen

De raad van bestuur vergadert zodra er noodzaak toe is. Hij wordt schriftelijk bijeengeroepen door de voorzitters of op vraag van ten minste twee bestuurders, schriftelijk of per mail ten minste acht dagen op voorhand. De oproep moet datum, uur, plaats en agenda vermelden.

De raad van bestuur mag op zijn vergaderingen personen uitnodigen die nodig lijken, maar enkel in een raadgevende roL

De beslissingen worden opgenomen in een register van notulen, getekend door de twee voorzitters, de twee secretarissen of twee bestuurders van verschillende taalrol. Dit register wordt bewaard op de zetel van de vereniging waar alle leden het ter plaatse kunnen raadplegen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 23.Beraadslaging

De raad van bestuur vergadert rechtsgeldig wanneer zes bestuurders aanwezig zijn, met name drie bestuurders van elke taalgroep.

De bestuurders van de twee taalgroepen kunnen apart vergaderen. Tijdens bijeenkomsten van de raad van bestuur kunnen ze zelfs voor een deel van de bijeenkomst apart vergaderen.

Art. 24.Beraadslagingen

Alle bestuurders hebben slechts ��n stem In de raad van bestuur.

Elke bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder een geschreven volmacht te

geven van zijn taalrol. Elke bestuurder kan slechts ��n volmacht krijgen.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Met ongeldige en blanco stemmen, alsook onthoudingen wordt geen rekening gehouden voor de berekening van de meerderheden.

Bij staking van de stemmen is de stem van de voorzitters doorslaggevend.

Elke bestuurder met een tegengesteld belang aan dat van de vereniging mag niet aan de beraadslagingen en de stemming over dat agendapunt deelnemen.

Art. 25.Bevoegdheden

De raad van bestuur heeft de meest ruime bevoegdheden voor de administratie en het beheer van de vereniging. De raad van bestuur werkt volgen het principe van een college.

Alle bevoegdheden die niet bij wet of op grond van de statuten voorbehouden zijn aan de algemene vergadering, zullen worden uitgeoefend door de raad van bestuur.

Hij kan met name, zonder dat deze opsomming limitatief is: stellen en aangaan van aile akten en overeenkomsten; openen en beheren van bankrekeningen, compromissen afsluiten, een scheidsrechterlijke beslissing inroepen, verwerven, ruilen, verkopen van roerende en onroerende goederen, hypothekeren, lenen, huurcontracten afsluiten, legaten aanvaarden, subsidies, giften en overdrachten, afstand doen van rechten, de vereniging in rechte vertegenwoordigen, zowel als eiser of als gedaagde.

De raad kan ook personeel van de vereniging benoemen en ontslaan, waarden ophalen en ontvangen, afhalen van geconsigneerde waarden en bedragen, rekeningen openen bij spaarkassen en banken, op deze rekeningen alle verrichtingen doen zoals het opnemen van gelden d.m.v. cheques, overschrijvingen of overdracht, of op elke andere betaalwijze, huren en in gebruik nemen van bankkluizen, betalen van bedragen verschuldigd door de vereniging, afhalingen op de post, bij de douane, spoorwegen, van brieven, telegrammen, colli, aangetekende zendingen, verzekerde of niet, incasseren van postmandaten, evenals alle assignaties en postkwijtingen.

De raad kan met name het bedrag van de bijdrage bepalen, mits het respecteren van het maximum toegelaten bedrag, opgelegd door artikel 10 van de statuten.

Hij kan ook besluiten tot de collectieve aansluiting van de leden van de vereniging bij een grotere beroepsvereniging of vice versa.

Art. 26.Vertegenwoordiging

De vereniging kan rechtsgeldig vertegenwoordigd worden in alle handelingen of voor de rechtbank door de twee voorzitters of door twee bestuurders, ��n van elke taalgroep, die gezamenlijk handelen en die, als orgaan, zich niet moeten verantwoorden tegenover derden voor een voorafgaande beslissing en voor een volmacht van de raad van bestuur.

Art. 27.Delegatie aan het dagelijks bestuur

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden van het dagelijks bestuur delegeren aan een van zijn leden, al dan niet bestuurder.

De bevoegdheden van het dagelijks bestuur worden beperkt tot de dagelijkse handelingen van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MM 2 2

Wanneer de gedelegeerde aan het dagelijks bestuur eveneens de functie uitoefent van bestuurder, brengt het einde van het mandaat van bestuurder ook automatisch het einde mee van gedelegeerde aan het dagelijks bestuur,

De raad van bestuur kan, op elk ogenblik en zonder rechtvaardiging, een einde stellen aan de uitgeoefende functie door de persoon belast voor het dagelijks bestuur

Art. 28.Mandaat en verantwoordelijkheid

De bestuurders, de personen belast met het dagelijks bestuur of met de vertegenwoordiging nemen in de uitoefening van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting op zich, en zij zijn slechts verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat, De bestuurders oefenen hun mandaat zonder vergoeding uit. De kosten tijdens de uitvoering van hun mandaat kunnen evenwel worden vergoed. De personen belast met het dagelijks bestuur of de vertegenwoordiging kunnen een vergoeding krijgen die bepaald wordt door de raad van bestuur.

Art, 29.Openbaarheid van de beslissingen van de raad van bestuur

De oproepbrieven en de notulen met de beslissingen van de raad van bestuur worden getekend door de voorzitters, of de secretarissen of een andere bestuurder van elke taalrol. Ze worden bijgehouden in een register op de zetel van de vereniging. De oproepbrieven en notulen kunnen door de leden worden geraadpleegd na een schriftelijke en gemotiveerde aanvraag aan de raad van bestuur, wel op voorwaarde van aanvaarding door de raad van bestuur. De raad van bestuur komt met de leden een datum overeen voor de consultatie van de documenten. Deze datum zal worden bepaald binnen een termijn van ��n maand vanaf de dag van de ontvangst van de aanvraag.

Art. 34.Publicaties

De akten betreffende de benoeming of het ophouden van de functies van de bestuurders, van de personen belast met het dagelijks bestuur en de personen bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen worden neergelegd, in de loop van de maand na opstelling, op de griffie van de Rechtbank van Koophandel om publicatie in de "Bijlagen van het Belgisch Staatsblad".

Tite! VI Diverse bepalingen

Art. 31. Boekjaar

Het boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december.

Art. 32.Rekeningen en budget

De rekeningen van het voorbije boekjaar en het budget van het volgende boekjaar zullen jaarlijks voor

goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden door de raad van bestuur.

Art. 33.Verifcateurs van de rekeningen

De algemene vergadering duidt twee verificateurs van de rekeningen aan, ��n van elke taalgroep, benoemd voor viif jaar en herkiesbaar, om de rekeningen van de vereniging na te zien en een jaarlijks verslag op de algemene vergadering toe te lichten.

Art. 34.Ontbinding van de vereniging

ln geval van de ontbinding van de vereniging, zal de algemene vergadering twee vereffenaars aanduiden: een Franstalige en een Nederlandstalige door de algemene vergadering in voltallige zitting.

Dezelfde algemene vergadering zal hun bevoegdheden bepalen en de bestemming vastleggen van het netto vermogen. Deze bestemming zal verplicht gedaan worden ten gunste van ��n of meer verenigingen zonder winstgevend oogmerk en met een gelijksoortig doel,

Elke beslissing betreffende de ontbinding, de liquidatievoorwaarden, de benoeming en het ophouden van de functies van de vereffenaars, afsluiting van de ontbinding, alsook de bestemming van het zuiver vermogen

Moo 2.2

"V�or-behouder aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - vervolg

, wordt neergelegd en gepubliceerd in overeenstemming met de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Art, 35.Overblijvende bevoegdheden

Alles wat niet expliciet voorzien wordt door huidige statuten, wordt geregeld door de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002,

Art, 36.Overgangsmaatregelen

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 29/09/2014

De algemene vergadering keurt heden unaniem de statuten goed en beslist eenstemmig de volgende leden te kiezen als bestuurder:

Le groupe linguistique francophone de l'assembl�e g�n�rale de ce jour �lit � la majorit� des voix les personnes suivantes en qualit� d'administrateur

-CORDIER, Vanessa, domicili�e Rue des Charrons 69 � 1357 H�l�cine, n�e le 08/04/1978 � Etterbeek ;

-DAMANET Michel, domicili� avenue Montjoie 184 � 1180 Bruxelles, n� te 30/08)50 � Sovet;

-DEVESTER Michel, domicili� Rue de la Station, 25 � 6240 Farciennes, n� le 12/10/1960 � Schaerbeek -GODAERT Bruno, domicili� avenue des croix du Feu 139/2 � 1020 Bruxelles, n� ie 04101/46 � Etterbeek;

-MUYLS Claude, domicili�e avenue Montjoie 184 � 1180 Bruxelles, n�e le 08/05/49 � Etterbeek; -VERSET Jean-Claude, domicili� Rue Lambotte 16 � 1150 Bruxelles, n� le 06101,1955 � Etterbeek ;

De nederlanse groep keurt heden unaniem de volgende leden te kiezen ais bestuurder:

-CRAEMERS Frank, domicili� Simon Stevinlaan 3 � 3500 Hasselt, n� le 13/06/1950 � Maaseik ;

-BLYAERT Luc, domicili� Waversebaan 136 � 3001 Heverlee, n� le 05/02/1962 � Etterbeek ;

-HERTECANT Gilbert, domicili� Dascottelel 1013 � 2100 Deurne, n� le 16/05/41 � Baasrode ;

-MATHYS, Lieven, domicili� Luxemburglaan 17 � 8700 Tielt, n� le 05/09/1971 � Tie

-VAN LERBERGHEJenny, domicili�e Sint .lansstraat 14 � 8900 Ypres, n�e ie 14,051942 � Oost

Nieuwkerke

-VERHAEREN Jozef, domicili� Ernest Claesstraat 3 � 2860 Sint-Katelijne-Waver, n� le 18/05/45 � Weelde, -WEENEN Louis, domicili� Vierhuizen 39 � 9255 Buggenhout, n� le 05/01/53 � Tienen;

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 29/09/2014

De raad van bestuur beslist heden unaniem te kiezen ais:

-Pr�sident du groupe francophone : Mme Claude MUYLS -Secr�taire du groupe francophone ; Monsieur Michel DEVESTER

-Voorzitter van de nederlandse groep : De heer Louis WEENEN -Secretaris van de nederlandse groep : De heer Luc BLYAERT

De raad van bestuur beslist heden unaniem te kiezen ais penningmeester : De heer Michel DAMANET.

getekend: MUYLS Claude voorzitter van de raad van bestuur

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en} bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VERENIGING VAN DE JOURNALISTEN VAN DE PERIOD…

Adresse
KAREL MARTELSTRAAT 54 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

VERENIGING VAN DE JOURNALISTEN VAN DE PERIODIEKE PERS-ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE LA PRESSE PERIODIQUE, AFGEKORT : AJPP-VJPP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VERENIGING VAN DE JOURNALISTEN VAN DE PERIOD…

Coordonnées
VERENIGING VAN DE JOURNALISTEN VAN DE PERIOD…