VERGOTE 7

Dénomination : VERGOTE 7

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 543.672.231

Publication

09/01/2014

�� MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 11 i IIIIAININIY~I~II I~ 30 DEC. 2013

au " 190098 4' BRUXELLES

Moniteur

belge

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination os93 6i2 231

(en entier) : VERGOTE 7

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Bruxelles (B-1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt, 11 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ� � Bruxelles, le 23 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il r�sulte que

1.Monsieur le HODEY Philippe Evence M, n� � Bruxelles, le 05 d�cembre 1954, num�ro national 54.12.05129.66, titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-6486355-67, domicili� � Woluw�-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), Avenue de l'Horizon, 23.

2.Monsieur DUCARME Gauthier Paul T, n� � Ixelles, le 15 novembre 1968, num�ro national 68.11.15139.43, titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-1836431-32, domicili� � Uccle (B-1180 Bruxelles), Avenue Hamoir 54A,

3.Monsieur PETERBROECK Nicolas Fran�ois Pierre Lucien, n� � Bruxelles, le 12 ao�t 1980, num�ro national 80.08.12-325.81, titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-5826427-30, domicili� � Woluw�-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Avenue des Ombrages, 11,

4.Monsieur le HODEY Jean-Philippe Emmanuel P, n� � Redwood city (�tat de Californie, Etats-Unis d'Am�rique), le 20 mars 1972, num�ro national 72.03.20-267.84, titulaire de la carte d'identit� num�ro 6910721117-24, domicili� � B-1410 Waterloo, Clos de la Berine 24,

5.La soci�t� anonyme � ENSEMBLE IMMOBILIER �, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt, 11, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprises TVA BE (0)429.055.051/RPM Bruxelles.

Ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� anonyme au capital de NONANTE MILLE EUROS (� 90.000,00-), � repr�senter par neuf cents (900) actions sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages, souscrites comme suit:

- la soci�t� anonyme � ENSEMBLE IMMOBILIER � : quatre cent cinquante actions num�rot�es de 1 � 450 :

450

- Monsieur le HODEY Philippe, pr�nomm� : cent vingt-cinq actions num�rot�es de 451 � 575: 125

- Monsieur le HODEY Jean-Philippe, pr�nomm� : vingt-cinq actions num�rot�es de 576 � 600: 25

- Monsieur DUCARME Gauthier, pr�nomm� : cent cinquante actions num�rot�es de 601 � 750: 150

- Monsieur PETERBROECK Nicolas, pr�nomm� : cent cinquante actions num�rot�es de 751 � 900: 150

Total : neuf cents actions : 900

Toutes les actions sont ainsi souscrites et lib�r�es int�gralement par versement pr�alable en num�raire au compte num�ro 363-1284085-39 (format [BAN : BE13 3631 2840 8539) ouvert aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� aura � sa disposition, d�s le d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, une somme de nonante mille euros (� 90.000,00-), ainsi qu'il r�sulte, conform�ment � l'article 449 du code des soci�t�s, d'une attestation de ladite banque.

STATUTS.

TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.

Article 1,

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e sous la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination "VERGOTE 7".

Le si�ge social en est �tabli � Bruxelles (B-1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt, 11.

Article 2.

La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, � l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers, tant en_Beigique qu'� l'�trarWer.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se rapportant � un bien immeuble, qu'il s'agisse :

1. d'achat, vente, mise en valeur, d�veloppement, lotissement, embellissement, �change d'immeubles, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers ;

2. de construction, r�novation, transformation ou d�molition d'un bien immobilier ;

3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � des biens immeubles ainsi qu'� des droits r�els, en ce compris le cas �ch�ant toutes op�rations de leasing immobilier.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens b�tis ou non, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re, en ce compris la gestion de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis,

Elle peut aussi pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur,

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.

Elle peut prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services. Elle peut de m�me conclure tous contrats de collaboration, rationalisation, association ou autres avec ce type d'entreprises et de soci�t�s.

TITRE DEUX - CAPITAL.

Article 3.

Le capital social souscrit et lib�r� est fix� � la somme de NONANTE MILLE EUROS (� 90.000,00-) et est repr�sent� par neuf cents (900) actions sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, repr�sentant chacune une fraction identique du capital, et num�rot�es de 1 � 900.

Article 4.

Les actions sont et resteront nominatives,

TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 7.

Le conseil d'administration, investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale, est oompos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires pour un terme d'un an maximum,

S'il n'y a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance, d'une autre soci�t�, elle est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans Pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article g.

En g�n�ral et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, la soci�t� est valablement repr�sent�e soit par deux administrateurs, dont le Pr�sident du conseil d'administration, agissant conjointement, soit par trois administrateurs dont l'administrateur-d�l�gu� agissant conjointement soit par deux administrateurs-d�l�gu�s agissant conjointement.

Les copies ou extraits conformes des d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� sera repr�sent�e valablement par tout d�l�gu� � cette gestion.

La soci�t� peut �tre repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat. Article 10.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux administrateurs le requi�rent, sur convocation de son pr�sident ou de l'administrateur qui en fait fonction, notifi�e au moins dans le d�lai l�gal par lettre ordinaire remise contre accus� de r�ception, sauf adoption pr�alable de tout autre moyen de convocation tel que, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil ; si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Tout administrateur peut au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen

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mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire r�pr�senter � une r�union d�termin�e.

Un administrateur peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Toute d�cision du conseil n�cessite la pr�sence personnelle ou par mandat de la moiti� au moins des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante, sauf si le conseil n'est compos� que de deux administrateurs.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les administrateurs, exprim� par �crit. L'un des administrateurs envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de r�solutions � tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document sign� et dat� dans les dix (10) jours calendrier suivant la r�ception, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document. Les signatures (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont soit rassembl�es sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas �t� r�unie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les d�cisions sont consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le dernier mercredi du mois de mai de chaque ann�e � treize heures ou si ce jour est f�ri� le premier jour ouvrable suivant.

Article 14.

Chaque action donne droit � une voix. A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions, Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes: (i) l'identit� de l'associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies si la convocation l'exige, (v) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux actionnaires. Les actionnaires doivent renvoyer les dccuments pr�cit�s dat�s et sign�s au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit qui serait pr�cis� � l'actionnaire, � d�faut de quoi les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document.

TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 16.

L'exercice social commence ie premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 18.

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� en mati�re de lib�ration, par appel compl�mentaire ou par remboursement partiel, mais les liquidateurs nomm�s n'entre en fonction, selon l'article 184 dudit code, qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce comp�tent de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. Un acte portant nomination d'un liquidateur ne peut �tre valablement d�pos� conform�ment � l'article 74 du m�me code que si le tribunal de commerce y joint une copie de la d�cision de confirmation ou d'homologation,

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

DISPOSITIONS FINALES.

# ~ ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1j EExceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce Comp�tent d'une exp�dition et d'un extrait du pr�sent acte, et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze.

3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de l'an deux mil dix-neuf, seront au nombre de quatre, � savoir ;

-Monsieur DE CLOEDT Jean ;

-Monsieur DUCARME Gauthier;

-Monsieur PETERBROECK Nicolas ;

-Monsieur DUMORTIER Thibaut, , n� � Uccle, le 22 janvier 1965, num�ro national 65.01.22-363.58, titulaire

de la carte d'identit� num�ro 590-8402296-85, domicili� � Uccle (8-1180 Bruxelles), rue Gabrielle, 8,

La fixation de la r�mun�ration des administrateurs de la soci�t� anonyme "VERGOTE 7", se fera par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires � tenir ult�rieurement.

4) Est nomm� Pr�sident du Conseil d'Administration : Monsieur DE CLOEDT Jean ;

5) Sont nomm�s administrateurs-d�l�gu�s ; Monsieur DUMORTIER Thibaut et Monsieur PETERBROECK Nicolas,

6) Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

7) MANDAT

Les fondateurs donnent mandat � chacun de leurs repr�sentants, employ�s, ou collaborateurs, ainsi qu'� tout repr�sentant, employ� ou collaborateur de la soci�t� anonyme � BURCO EUROPE �, en abr�g� � BURCO �, ayant son si�ge social � Ixelles (B-1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt, 11, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)438.483.154/RPM Bruxelles, chacun avec pouvoir de substitution et pouvoir d'agir s�par�ment, aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'administra-ition de la taxe sur la valeur ajout�e et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou au greffe et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps une exp�dition (4 procurations sous seing priv�)

Coordonnées
VERGOTE 7

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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VERGOTE 7