VERLEURE FRERES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERLEURE FRERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.676.157

Publication

12/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

201

Greffe

N° d'entreprise : 0428.676.157 Dénomination

i

097092*

(en entier) ; VERLEURE FRERES

(en abrégé) ,

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Cadran 20 à Saint Josse-ten-Noode 11210 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

D'un procès-verbal dressé le 28 mars deux mil quatorze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, enregistré trois rôles sans renvoi au ter bureau de l'Enregistrement de Woluwé le trente et un mars deux mil quatorze, volume 40, folio 62, case 04. Reçu cinquante euros (50ë). Le Receveur f.f, (signé) JEANBAPTISTE F.,

Il résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Rapport

a. L'assemblée a dispensé le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par l'organe de gestion en date du 24 mars 2014, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque associé a confirmé avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 décembre 2013.

b. L'assemblée a pris ensuite connaissance du rapport daté du 24 mars 2014 de la société civile ayant pris. la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Emmanuel Grawez  Réviseur d'Entreprises », dont le. siège est établi à 3100 Jambes, rue d'Enhaive, 69 boîte 108, représentée par Monsieur GRAWEZ Emmanuel, réviseur d'entreprises, sur ladite situation active et passive, dont le résumé est repris dans ledit rapport, dont chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport s'énoncent comme suit:

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés l'organe de gestion de la SPRL «Verleure Frères » dont le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue du Cadran n°20, a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de ¬ 404.299,76 et un actif net de ¬ 337.874,80.

fI ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 181 du Code des sociétés, et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion puissent être réalisées par le liquidateur.

Fait à Jambes, le 24 mars 2014

Soc, civ. à forme de SPRL "EMMANUEL GRAWEZ REVISEUR D'ENTREPRISES"

Représentée per

Emmanuel GRAWEZ ».

Chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. L'assemblée a décidé d'approuver ces deux rapports.

Ils seront déposés au greffe du tribunal de commerce, en même temps qu'une expédition des présentes,

2. L'assemblée générale a décidé de dissoudre anticipativement la société à partir de ce jour, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

3. L'assemblée a décidé de fixer le nombre de liquidateurs à un et appelle à cette fonction, Monsieur VERLEURE Roland André, domicilié à 1367 Ramillies, rue Eudore Detry, 29.

Conformément à la loi du 2 juin 2006, le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de Commerce de Bruxelles de sa nomination.

Mentionner sur la dernière page du Volet t; : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B » Suite

4. Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 à 193 du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 de ce Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, notamment, continuer jusqu'à réalisation, le commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive de la société, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les parts reçues en rémunération de ces apports entre les associés de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports.

Il peut dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, parts résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements,

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation, étant entendu que tes associés seront admis aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des associés de la société,

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de son pouvoir qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

Le liquidateur devra se tenir à la prescription de l'article 189bis du Code des sociétés et en conséquence, devra transmettre au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce compétent. Cet état détaillé doit entre autres comporter l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé ne doit être transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Le liquidateur devra également se tenir à la prescription de l'article 190 du Code des sociétés et en conséquence, devra soumettre avant la clôture de la liquidation le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce compétent.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

5, L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur VERLEURE Roland, prénommé, en vue de signer la requête en homologation de la nomination du liquidateur par le tribunal de commerce de Bruxelles.

6, L'assemblée a conféré également tous pouvoirs à Monsieur VERLEURE Roland, prénommé, aux fins de procéder à la modification de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, et auprès de toutes autres autorités, si requis.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

Réservé

au

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Déposé ce jour ; expédition dudit P.V. + accord Tribunal de Commerce sur nomination du liquidateur

12/05/2014 = Annexes du Moniteur be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0428.676.157 Dénomination

(en entier): VERLEURE FRERES

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée 6.- -J1-z1. :01.--1*-"e---) Siège : rue du Cadran 20 à Saint-Josse-ten-Noode /1210 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé le quinze septembre deux mil quatorze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le vingt-deux septembre deux mil quatorze, vol. 49 fol. 38 case 17. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). Pour le Conseiller a.i. (signé) C. DUMONT,

Il résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

1. Compte tenu de la relative simplicité des opérations de liquidation, les associés ont déclaré chacun à titre individuel renoncer au délai légal d'un mois pendant lequel ils disposent d'un droit d'investigation du rapport du liquidateur et des pièces justificatives conformément à l'article 194 du Code des sociétés.

2. L'assemblée générale a dispensé le Président et le liquidateur de donner lecture du rapport de liquidation daté du 11 septembre 2014, des comptes de liquidation et des pièces justificatives, tels que ces documents ont été déposés par le liquidateur.

Un original du rapport du liquidateur restera annexé aux présentes.

L'assemblée a dispensé également le Président et le liquidateur de donner lecture du jugement rendu ie 25 juin 2014 par le Tribunal de Commerce de Bruxelles, par lequel ce dernier a marqué son accord sur le plan de répartition déposé par le liquidateur audit tribunal le 12 mai 2014.

L'assemblée a déclaré avoir pris connaissance de l'ensemble de ces documents préalablement aux présentes et ne pas avoir d'observations à formuler à leur sujet.

3. Après avoir examiné les comptes, l'assemblée a constaté que l'ensemble des éléments du patrimoine de la société ont été répartis antérieurement à la tenue de la présente assemblée générale et qu'en conséquence il n'y a plus de boni de liquidation à répartir.

En conséquence, l'assemblée générale a approuvé le rapport de liquidation et les comptes de liquidation et ce, sans aucune réserve.

4. L'assemblée générale a donné quittance au liquidateur ainsi qu'aux gérants en fonction jusqu'au moment de la mise en liquidation de ta société et ce, sans aucune réserve.

5. L'assemblée générale a décidé de clôturer définitivement la liquidation de la société,

En conséquence, elle a constaté que la société privée à responsabilité limitée VERLEURE FRERES a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'aurait pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

6. L'assemblée générale a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : chez Monsieur VERLEURE Roland, à 1367 Ramillies, rue Eudore Detry, 29, qui en assurera la garde.

----- ......

DEppobé IRIMA le

2 6 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de M'oseilles

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Mo. b(

Volet B - Suite

4

7. L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur VERLEURE Roland, domicilié à 1367 Ramillies, rue Eudore Detry, 29, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à toutes formalités administratives utiles ou nécessaires, en ce compris aux fins de la radiation de la société au Registre des Personnes Morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, et auprès de toutes autorités, si requis.

A ces fins, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

Déposé ce jour expédition dudit RV.

Réservé

eu

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rep: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2014 : BL479277
10/02/2014 : BL479277
08/02/2013 : BL479277
03/02/2012 : BL479277
16/02/2011 : BL479277
19/02/2010 : BL479277
27/04/2009 : BL479277
30/12/2008 : BL479277
26/03/2008 : BL479277
07/02/2007 : BL479277
01/02/2007 : BL479277
24/02/2006 : BL479277
29/06/2005 : BL479277
24/03/2004 : BL479277
18/04/2003 : BL479277
15/03/2002 : BL479277
26/09/2001 : BL479277
19/11/1998 : BL479277
01/01/1997 : BL479277
01/01/1993 : BL479277
01/01/1992 : BL479277
01/01/1990 : BL479277
01/01/1989 : BL479277
01/01/1988 : BL479277
03/03/1987 : BL479277

Coordonnées
VERLEURE FRERES

Adresse
RUE DU CADRAN 20 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale