VERONIQUE BONEHILL ET LAURENT WETS, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERONIQUE BONEHILL ET LAURENT WETS, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.361.036

Publication

03/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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23 JAN 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0899.361.036

Dénomination

(en entier) : Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann, 587, boîte 7 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Benoît HEYMANS, Notaire », ayant son siège social à Uccle, avenue de I'Echevinage, 1A, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0896.730.752, substituant ses confrères, Maître Véronique BONEHILL et Maître Laurent WETS, notaires associés de résidence à Uccle, membres de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, légalement empêchés, le 27 décembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré deux rôles sans renvoi au Zef bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 8/1/14, volume 86 folio 9 case 11. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). Pour le Receveur a.i. (signé) : Van Melkebeke", il résulte que s'est tenue en l'étude du notaire Benoît Heymans l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », en néerlandais « Véronique BONEHILL en Laurent WETS, Geassocieerde Notarissen », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles numéro 0899.361.036.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît Heymans, à Uccle, le 15 juillet 2008, publié aux Annexes au Moniteur Belge sous la formalité 2008107130-0126739.

Statuts modifiés par acte du notaire Benoît Heymans, à Uccle, substituant le notaire associé Philippe WETS, à Uccle, le 22 octobre 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge sous la formalité 2009-11-06/0156282.

Statuts modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Benoît Heymans, à Uccle, substituant le notaire associé Véronique BONEHILL, à Uccle, légalement empêché, le 19 janvier 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge sous la formalité 2012-02-07/0032361.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée a notamment décidé :

- d'augmenter te capital à concurrence de septante quatre mille quatre cents euros (EUR.74.400,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (EUR.18.600,00) à nonante trois mille euros (EUR.93.000,00) par la création en contrepartie de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales nouvelles, du même type que les parts sociales existantes, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes mais ne participant aux bénéfices qu'à dater du 27 décembre 2013,

Cette augmentation de capital a été immédiatement souscrite au pair, en espèces et libérée à concurrence d'un/cinquième (1/5), soit quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (EUR.14.880,00).

1) Mademoiselle BONEHILL Véronique Françoise Ghislaine Andrée, Notaire associé, née à Knokke, le 14 octobre 1955, registre national 551014-336-81, célibataire, domiciliée à 8300 Knokke-Heist, D'Hooghestraat, 11 boîte 11, a déclaré souscrire à la moitié de l'augmentation de capital, soit à trente-sept mille deux

cents euros, ci : EUR. 37.200,00

2) Monsieur WETS Laurent Marie Paul Jean Brigitte Xavier, Notaire associé, né à Bruxelles, le 6 juillet 1969, registre national 690706-005-52, célibataire, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Brugmann, 29 boîte 6 a déclaré souscrire à la moitié de l'augmentation de capital, soit à trente-sept mille deux

cents euros, ci EUR. 37.200,00

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Soit au total septante-quatre mille quatre cents euros, représentant la totalité de

l'augmentation de capital : EUR. 74.400,00

En rémunération, il a été attribué à

1) Mademoiselle Véronique BONEHILL : trois mille sept cent vingt (3.720) parts sociales nouvelles, du même type que les parts sociales existantes, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes meis ne participant aux bénéfices qu'à dater du 27 décembre 2013.

2) Monsieur Laurent WETS : trois mille sept cent vingt (3.720) parts sociales nouvelles, du même type que les parts sociales existantes, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes mais ne participant aux bénéfices qu'à dater du 27 décembre 2013.

Les comparants ont déclaré que l'augmentation de capital a ainsi été entièrement souscrite au pair, en espèces et libérée à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (EUR.14.880,00), soit un/cinquième (1/5), par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte spécial numéro BE97 0017 1540 1449 ouvert en la Banque BNP PARIBAS FORTIS SA de sorte que la société a à dater du 27 décembre 2013 de ce chef à sa disposition une somme de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (EUR.14.880,00).

L'assemblée a constaté et a requis le notaire Benoît Heymans d'acier que la dite augmentation de capital a été effectivement réalisée et que le capital a été effectivement porté à nonante-trois mille euros (EUR.93.000,00) et est représenté par neuf mille trois cents (9.300) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui furent entièrement souscrites.

- de modifier le texte de l'article 6 des statuts comme suit

« Article 6 : Capital

1. Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-TROIS MILLE EUROS (EUR.93.000,00). 11 est représenté par neuf mille trois cents (9.300) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à neuf mille trois cents (9.300), représentant chacune un/neuf mille trois centièmes (1/9.300) de l'avoir social. Ce capital a été libéré dans un premier temps lors de la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (EUR.6.200,00) et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Benoît HEYMANS, en date du 27 décembre 2013 à concurrence d'un montant complémentaire de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (EUR.14.880,00),

2. Toutes les parts sociales confèrent les mêmes droits et les mêmes obligations. »

- de donner tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises et la mise en

concordance des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes :

- une expédition

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à J'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 18.07.2013 13322-0419-011
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.04.2012, DPT 26.07.2012 12345-0309-011
07/02/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

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Greffe

Dénomination : Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique BONEHILL, Notaires Associés

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann, 587, boîte 7 à Uccle (1180 Bruxelles)

Ne d'entreprise : 0899.361.036

©blet de l'acte : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE  MODIFICATION DES STATUTS  COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle, substituant son confrère, Maître; Véronique BONEHILL, Notaire associé de résidence à Uccle, légalement empêché, le 19 janvier 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société; Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique' BONEHILL, Notaires Associés », ayant son siège social à Uccle, Avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au'

Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036. "

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît Heymans, à Uccle, le quinze juillet deux mille- huit, publié aux Annexes au Moniteur Belge sous la formalité 2008/07/30-08126739.

Statuts modifiés par acte du notaire Benoît Heymans, à Uccle, substituant le notaire associé Philippe WETS, à Uccle, le 22 octobre 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge sous la formalité 2009-11-06/0156282. Statuts non modifiés depuis.

L'assemblée a notamment décidé :

- de modifier la dénomination sociale en « Véronique BONEH1LL et Laurent WETS, Notaires Associés », et de modifier en conséquence l'article un (1) des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

« ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION

La société est une société de Notaires régie par la Loi du vingt-cinq ventôse - cinq germinal an XI contenant; organisation du Notariat, telle que modifiée par la Loi du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf, ci-après "Loi de'. Ventôse".

La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée en français « Véronique BONEH1LL et Laurent WETS, Notaires Associés », en' néerlandais « Véronique BONEHILL en Laurent WETS, Geassocieerde Notarissen ». Ces deux dénominations! peuvent être utilisées ensemble ou séparément. »

L'assemblée a accepté la démission de Monsieur WETS Philippe de ses fonctions de gérant, décharge lui sera donnée ultérieurement.

- de modifier l'article 4 des statuts comme suit :

« ARTICLE 4 : RÉPERTOIRE

Les actes reçus par un Notaire associé sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la société. Le Notaire associé Véronique BONEHILL est dépositaire de ce répertoire. »

- de modifier l'article 12 des statuts comme suit :

« ARTICLE 12: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS D'UNE SOCIÉTÉ ASSOCIÉE

Les statuts de toute société associée et/ou assumant la fonction de gérant de la présente société doivent' obligatoirement contenir la disposition suivante:

« Les parts sociales de la présente société de participation, dès qu'elle est et tant qu'elle sera associée de' la société pluripersonnelle « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés » au sein de laquelle; s'exerce la profession de Notaire, ne peuvent faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété, être; cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu'au profit d'un Notaire titulaire ou associé de ladite société «' Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », et moyennant l'accord préalable de tous les: autres associés de la dite société, qui constitue une condition suspensive de la cession ou de la transmission.

A défaut d'accord sur une cession proposée, les associés de la société pluripersonnelle « Véronique; BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés» autres que la présente société ont le droit de racheter, à' concurrence de leurs quotes-parts respectives dans le capital de cette société pluripersonnelle, sauf répartition, autrement agréée préalablement par la Chambre des Notaires de Bruxelles, les parts de cette société de: participation, dans le respect des mêmes délais et règles d'évaluation que celles régissant la cession des parts de la société « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés».

a dernière page du Volet t3: Au recto : Nom et qualité du notaire instrur,entant ou de la personne . __.._._.._ ...___. .

ou des personnes

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

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Violet B Suite

A défaut de reprise de toutes les parts, celles-ci peuvent être conservées, cédées ou transmises selon !W. règles ordinaires prévues par la loi, sous réserve de l'obligation de modifier immédiatement ses statuts pour en ôter toute référence à l'activité notariale.

Par dérogation au premier alinéa, les parts de la présente société de participation appartenant à un Notaire titulaire retrayant pour quelque cause que ce soit peuvent être cédées librement à tout Notaire titulaire qui serait nommé par le Roi pour pourvoir à son remplacement.» »

- de modifier l'article 31.6 des statuts comme suit

« 31.6. Le ou les liquidateurs transmettent les actes reçus par un Notaire associé, le répertoire ouvert au nom de la société et la comptabilité de la société aussi rapidement que possible, sans indemnité, au Notaire Véronique BONEFULL, Notaire titulaire associé ou, à défaut, à un autre Notaire titulaire" de la société ou, à défaut, au Notaire titulaire nommé en remplacement du seul Notaire titulaire de la société. »

L'assemblée a donné tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises ci avant ainsi que pour la mise en concordance des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes:

- une expédition

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.04.2011, DPT 23.05.2011 11128-0144-012
23/11/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 17.11.2010 10608-0112-013
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 20.07.2010 10334-0433-013
28/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.03.2009, DPT 21.04.2009 09116-0304-012
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 30.07.2015 15377-0088-011

Coordonnées
VERONIQUE BONEHILL ET LAURENT WETS, NOTAIRES…

Adresse
AVENUE BRUGMANN 587, BTE 7 1180 UCCLE

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Commune : UCCLE
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