29/04/2014 : Constitution
STATUT DE L'ASBL.
Les membres fondateurs :
-Mondombo Ambusa Marie-Thérèse née le 17/12/1972 à Kinshasa Domiciliée au 37, rue Charles Martel à 1000 Bruxelles - Pollefort Eva, née le 8/03/1972 à Mogadîscîo Domiciliée au 82, rue Elise à 1050 Bruxelles -Djate Ekoko née le 19/04/1971 à Kinshasa
Domiciliée au 26, rue Général Wahfs à 1030 Schaerbeek - Guy Forsbach
Né le 28/05/1957 à Liège
Domicilié au 103, rue Gray à 1050 Bruxelles
TITRE I. Dénomination, siège social, objet, durée.
Articiel. Dénomination de L'ASBL. VERSION PAPIER ASBL
Article 2. Le siège social de l'assccîation est fixé à Avenue Voltaire, 135 -1030 Bruxelles Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Ce dernier peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre endroit de Belgique.
Article 3. Objet Social
-Développer des activités culturelles, pédagogiques, sociales et écologiques ayant pour thème central le
papier, sous toutes ses formes.
-Proposer des activités visant à développer la pratique de la lecture et de l'écriture pour les enfants et les
adultes.
-Proposer des activités concernant le livre et ie recyclage du papier Toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
Article 4. Durée :
La durée de l'association est indéterminée. Toutefois l'assemblée générale pourra décider de fixer cette
durée,
TITRE II, Composition.
Article 5. Composition :
L'association est composée des membres effectifs, ainsi que des membres d'honneur et des membres
adhérents,
Article 6 : Les membres effectifs, les comparants au présent acte,
Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale, réunissant les deux tiers des voix ; la totalité des membres effectifs devant
être présents ou représentés.
Article 7 : Les membres adhérents sont ceux qui, s'acquittent annuellement d'une cotisation.
Article 8 : Les membres d'honneur, sont ceux qui ont rendu des services à l'association de manière
importante. Ils seront dispensés du paiement de la cotisation annuelle et auront le droit de siéger à l'assemblée
générale avec voix délibérative.
Article 9: Cotisation.
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Les membres adhérents et les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinquante euro par an.
TITRE III : Adhésion et radiation.
Article 10 : L'admission est prononcée par le bureau.
Toute demande d'adhésion doit être formulée par courrier postal ou électronique ; L'association se préserve
la possibilité d'émettre à cet effet des bons de souscription avec coupon-réponse.
Article 11 :
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts une fois admis dans L'association. Article 12 : La qualité de membre se perd par :
•démission adressée par écrit au Président de L'Association, • décès,
•exclusion pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration, •radiation prononcée le Conseil d'Administration.
TITRE IV : Le Conseil d'Administration.
•L'Association est administrée par un Conseii d'Administration composé de trois membres au moins et de
_ quatre au plus, élus et révocables par L'assemblée générale.
■•La durée du mandat est fixée pour trois ans.
•Est éligîble toute personne âgée de 18 ans, membre actif de l'Association depuis au moins un an, est à jour
de ses cotisations.
•Le Conseil d'Administration est élu par L'Assemblée Générale (A.G)
•Le Conseil d'Administration se réunit tous les 12 mois, et cela par convocation du Président. Les décisions
sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une prépondérante.
§jq «Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées par le
3 Président et le Secrétaire.
fi «Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à
£; l'un de ses membres ou un tiers membre ou non.
§ Article 13: Pouvoir.
§ Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de
-3 l'association.
o> Artîcle14 : Bureau.
o> Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein un bureau comprenant : a «un Président,
•� «un Vice Président,
4 «un Secrétaire.
g «Le Président représente l'asbl dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour prester en rj justice au nom de l'Association. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. g *Le Vice Président, est le responsable de relations extérieures. Il représente l'association dans tous les
o� actes de la vie civile, li a, notamment qualité de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de <� l'association.
•Le Secrétaire, est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions et assemblées et tient en généra!
« toutes tes écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la
-g comptabilité. Il tient aussi le registre des réunions et le signe avec le Président. "§ TITRE V : Règlement d'ordre intérieur.
B Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. 1/2 Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des
"S membres présents ou représentés.
•2 TITRE VI : Assemblée Générale.
"5" «Elle se compose de tous les membres effectifs, est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
jS Article 15 : Les attributions de L'Assemblée Générale comportent le droit :
._, «De nommer et révoquer les administrateurs,
.c «D'approuver annuellement les budgets et les comptes, fi «D'exercer tout autre pouvoir dérivant des lois ou des statuts.
m Article 16 : Les membres effectifs sont convoqués par le président du Conseil d'Administration. Ils peuvent
-S, s'y faire représentés par un autre membre effectif.
S Les convocations se font par courrier postal ou électronique, et adressées huit jours à l'avance la réunion
de L'AG, elles contiennent l'ordre du jour.
Article 17:
La présidence de l'assemblé générale appartient au président du conseil d'administration.
Article 18:
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par procès-verbaux, inscrits dans un registre et
signés par le président et le secrétaire.
Il y a également une feuille de présence, qui doit être signée par tous les membres.
•Les administrateurs sortant sont rééligibles.
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Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal ou
électronique.
Toute modification au statut doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII. Ressources de L'Association, Contrôlé.
Article 19 : Ressources de L'Association :
Ces ressources se composent :
•Des produits de cotisation de tous les membres.
•Des subventions éventuelles des régions, des communes et... •Des produits des manifestations diverses.
•De toutes autres ressources ou subventions qui ne seront pas contraintes aux lois en vigueur et aux
principes de l'association,.
TITRE Vlll : Dissolution de L'Association.
Article 20 : Dissolution.
La dissolution sera prononcée â la demande du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale
extraordinaire, convoquée pour cet effet.
Pour la validité de cet acte L'Assemblée doit atteindre le quorum nécessaire. L'exercice social débutera le 1er janvier et se clôturera le 31 décembre.
Par exception cette année, l'exercice social débutera le 1 mars et se clôturera le 31 décembre 2014
Article 21 : Dévolution des biens.
Un liquidateur est désigné, en cas de dissolution. Il sera chargé d'assurer la liquidation des biens. C'est
L'Assemblée Générale qui définit les pouvoirs de ce liquidateur.
En aucun cas les membres de l'association ne se verront attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports,
une part quelconque des biens de l'association.
L'actif subsistant sera distribué obligatoirement à une autre association poursuivant des buts similaires.
L'assemblée générale du 1 mars 2014 a décidé de nommer comme administrateurs : -Pollefort Eva, née le;8/03/1972 à Mogadiscio et aussi comme Présidente Domiciliée au 82, rue Elise à 1050 Bruxelles
-Guy Forsbach né le 28/05/1957 à Liège et aussi comme Vice-président Domicilié au 103, rueGray à 1050 Bruxelles
-Djate Ekoko née le 19/04/1971 à Kinshasa et aussi comme secrétaire Domiciliée au 26, rue.Général Wahis à 1030 Schaerbeek
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