VERT BUISSON

Société anonyme


Dénomination : VERT BUISSON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 466.624.834

Publication

31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 27.04.2012, APP 27.04.2012, DPT 26.10.2012 12620-0065-033
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 13.08.2012 12409-0135-032
30/05/2012
ÿþN° d'entreprise : 0466.624.834

Dénomination

(en entier) : VERT BUISSON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :OPÉRATION ASSIMILÉE À UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME "SILVERSTONE", SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE IMMOBILIÈRE INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE SOUS LE RÉGIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIÉTÉS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme VERT BUISSON, ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0466.624.8341 RPM Bruxelles (acte constitutif reçu par le notaire Jean-Marie Carlier, à Verviers, le 14 juillet 1999, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 10 août suivant, sous le numéro 990810-378) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 27 avril 2012, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A

Opération assimilée à une fusion par absorption par la société anonyme « SILVERSTONE », société d'investissement à capital fixe immobilière institutionnelle de droit belge (AMI Bruxelles 0452.711.074) sous le régime des articles 676 et 719 et suivants du code des sociétés (opérations assimilées à fusion), de la présente société anonyme VERT BUISSON (RPM Bruxelles 0466.624.834)

1. Lecture et examen du projet de fusion.

[on omet]

2. - Approbation de la fusion.

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la présente société avec la société anonyme SILVERSTONE,

et ce par voie d'absorption par celle-ci, plus amplement qualifiée en la liste de présence, dans le cadre d'une

opération assimilée à une fusion par absorption.

2.1. Cette approbation repose sans réserve sur ledit projet de fusion, étant rappelé ou précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir de ce vingt-sept avril deux mille douze à zéro heure, le transfert s'effectuant sur base des situations comptables des sociétés concernées arrêtées à cette même date.

b) L'intégralité du capital de la société absorbée étant actuellement détenue par la société absorbante, il ne sera pas créé d'actions nouvelles de celle-ci à l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des sociétés, et les actions de la société absorbée seront annulées.

c) La société absorbée n'a pas émis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits spéciaux à leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alinéa 2, 3° n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des organes de gestion des sociétés concernées.

e) L'objet social de la société absorbante est compatible avec celui de la présente société, eu égard aux activités réellement exercées par la présente société à absorber.

2.2. - II est précisé en outre que :

a) La société absorbante, a, à compter de ce jour, date de la réalisation effective de l'absorption dans le cadre d'une opération assimilée à fusion, la propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la société absorbée, et reprend au même instant tous ses droits, obligations, marchés et contrats, y compris ses contrats «intuitu personae» et les contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses créances, charges et dettes; ses archives, à charge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

16MAI 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

de les conserver; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation, et sans recours contre la société absorbée ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

b) Le transfert de propriété intervient également sans rétroactivité à la date de ce jour, à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pouvant affecter positivement ou négativement le compte de résultats de la société absorbée, est censée âtre directement pour le compte ou à charge de la société absorbante.

c) Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers de chacune des sociétés participant à la fusion, et dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge du présent procès-verbal de fusion et n'est pas encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire.

d) L'absorption dans le cadre d'une opération assimilée à fusion ne porte pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers.

e) L'organe de gestion de la société absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des éléments transférés,

3. Sommaire des éléments actifs et passifs transférés.

3.1, - En l'absence (prévue par la loi) de rapport de révision, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine actif et passif transféré par la présente société absorbée en suite de sa dissolution sans liquidation dans le cadre de son absorption par la société anonyme SILVERSTONE absorbante, intervenant à l'occasion d'une opération assimilée à fusion, est valorisé sur base de la situation comptable de la société « VERT BUISSON » arrêtée à la date de ce jour.

3.2. - Depuis la date d'établissement du projet de fusion, soit depuis le 13 mars 2012, la situation comptable de référence de la société absorbée, arrêtée à la date du 31 décembre 2012 n'a pas enregistré de modifications sensibles. II en va de même pour la situation comptable de la société absorbante, laquelle n'a pas enregistré de modifications sensibles depuis, les augmentations de capital constatées aux termes des différents procès-verbaux dressés par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 31 janvier 2012, dont question ci-avant.

Il est toutefois fait observer que concomitamment à la présente opération assimilée à une fusion par absorption, la société anonyme SILVERSTONE, absorbante :

(i)a absorbé également la société anonyme DE MOUTERIJ DWC (RPM Bruxelles 0465.428.764), ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58, absorption qui est également intervenue dans le cadre d'une opération assimilée à fusion par absorption et qui a été constatée aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société, qui a été dressé ce jour, antérieurement aux présentes, par le notaire soussigné, et ;

(ii)absorbera également trois autres sociétés dont elle est actionnaire unique, à savoir :

1)1a société anonyme SAINT CHARLES CHÂTEAU DES MOINES (RPM Bruxelles 0455.736.583), ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58 ;

2)1a société anonyme HEMERA (RPM Bruxelles 0474.356.823), ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58, et ;

3)la société anonyme GERIGROEP (RPM Bruxelles 0451,720.981), ayant son siège social à Wofuwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58 ;

absorptions qui interviendront également dans le cadre de trois opérations assimilées à fusion par absorption et qui seront constatées aux termes de trois procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de chacune des trois sociétés à absorber, qui seront dressés ce jour, par le notaire soussigné.

3.3, - Le fonds de commerce de la société absorbée est libre de tout gage, inscription ou transcription ou même mandat hypothécaire,. En outre, aucun élément du fonds de commerce transféré ne fait l'objet de gage ou de nantissement,

4. Traitement détaillé des éléments requérant des mesures de publicité particulières ou des clauses spéciales.

Dans le patrimoine de la société absorbée qui est transféré à la société absorbante se trouvent un ou plusieurs biens immeubles etlou droits réels etlou personnel dont le transfert est soumis à une publicité particulière (article 683 alinéa 2 du Code des sociétés).

La description de ces biens immeubles, etlou droits réels et/ou personnel, l'origine de propriété, la situation hypothécaire, les servitudes et conditions particulières dont ils pourraient être grevés ainsi que les précisions nécessaires quant à son transfert à SILVERSTONE, telles que notamment : le statut urbanistique, les conditions relatives à la situation du sol,... font l'objet d'un document intitulé « Annexe immobilière ».

5. Réalisation effective et définitive de l'absorption intervenant dans le cadre d'une opération assimilée à

une fusion par absorption.

Compte tenu de ce que :

a) la publicité afférente au projet de fusion (dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de publication) a été faite comme indiqué ci-avant plus de six semaines avant la date de prise d'effet de l'absorption ;

b) chaque actionnaire de la société absorbante a pu prendre connaissance des documents mentionnés à l'article 720 § 2 du Code des Sociétés, un mois au moins avant la date de prise d'effet de l'absorption, dans la mesure où ceux-ci :

- pouvaient être téléchargés et imprimés sur le site internet de ladite société absorbante http:/lwww.cofinimmo.comaaboutcofinimmo >subsidiaries>silverstone et qu'ils le resteront au moins pendant un mois après la date de la présente assemblée, et ;

- ont été tenus à disposition des actionnaires de la société absorbante au siège social de ladite société ;

Volet B - Suite

' - qu'aucun actionnaire de la société absorbante détenant seul ou avec d'autres des actions représentant cinq pour cent (5%) du capital souscrit de la société absorbante n'a exercé son droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire de la société absorbante appelée à se prononcer sur le projet de fusion ;

l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante visée à l'article 722 du Code des Société n'est pas requise.

Par conséquent dès lors que le projet de fusion et l'absorption de la société anonyme VERT BUISSON par la société anonyme SILVERSTONE, actionnaire unique de ladite société, intervenant dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion, ont été valablement approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de la présente société VERT BUISSON

- l'opération assimilée à une fusion par absorption est effective et définitive ;

- la présente société VERT BUISSON cesse d'exister à cet instant et les actions représentatives de son capital sont annulées de plein droit ;

- l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, sans exception est transféré immédiatement et

de plein droit à la société anonyme absorbante SILVERSTONE, et ;

- la condition suspensive dont question à l'article 8 du projet de fusion est également réalisée effectivement

et définitivement à cet instant.

6, Mesure à prendre en vue de la décharge des membres de l'organe de gestion de la société absorbée.

Lon omet]

Titre B

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 annexe immobilière, 1 projet de fusion)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012
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N° d'entreprise : 0466.624.834

Dénomination

(en entier) : VERT BUISSON

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 -1200 BRUXELLES

(adresse complète)

abiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 MARS 2012

Le Conseil prend acte et accepte la démission de Monsieur Serge Fautré avec effet au 22 mars 2012.

Françoise Roels Jean-Edouard Carbonnelle

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0466.624.834 Dénomination

(en entier) : VERT BUISSON

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~ 5 MRT 2012

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE, 58 A 1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

DEPOT D'UN PROJET DE FUSION (ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME SILVERSTONE (SOCIETE ANONYME - SICAF IMMOBILIERE INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE 0452.711.074 RPM BRUXELLES) BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 A 1200 BRUXELLES) EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose au r;rMt® du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 9 AOUT 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0 466.624.834

Dénomination

(en entier) : VERT BUISSON

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DELHASSE 9 - 4900 SPA

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2011 - révocation des mandats - démissions et nominations administrateurs - fin mandat et nomination commissaire

1.Révocation des mandats de représentation et administrateurs

L'Assemblée décide de révoquer tous les mandats de représentation et d'administrateurs existants.

2.Démissions et nominations d'Administrateurs

L'Assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants avec effet ce 29 juin:

OLa SA SENIOR ASSIST, numéro d'entreprise 0875.416.783, et ayant comme représentant permanent:

Monsieur Thierry Balcaen;

" OLa SPRL VALDAMI, numéro d'entreprise 0427.589.460, et ayant comme représentant permanent Monsieur Geert Janssens;

OLa SA RESIDENCE LES CHARMILLES, numéro d'entreprise 0457.649.265, et ayant comme représentant permanent Monsieur Luc Kluppels.

L'Assemblée décide de nommer ensuite en qualité d'Administrateurs, avec effet immédiat:

DMonsieur Serge Feutré, demeurant à 8300 Knokke Helst, Tulpenlaan 17, pour une durée de 3 ans jusqu'à: l'assemblée générale ordinaire de 2014 (approbation des comptes de l'exercice social 2013);

DMonsleur Xavier Denis, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue des Camélias, 88,pour une durée de 3 ans; jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2014 (approbation des comptes de l'exercice social 2013);

Q'Monsieur Jean-Edouard Carbonnelle, demeurant à 1150 Brussel, Lotharingenlaan 50 pour une durée de 3:

ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2014 (approbation des comptes de l'exercice social 2013); "

Madame Françoise Roels, demeurant à 1200 Bruxelles, Prekelindenlaan 156 pour une durée de 3 ans: jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2014 (approbation des comptes de l'exercice social 2013).

3.Démission et Nomination du Commissaire

L'Assemblée prend acte de la fin du mandat du Commissaire « SPRL LMD & Partners, Réviseurs: d'Entreprises », tenant son siège social à 2600 Berchem, Kanunnik Peetersstraat 133, représenté par le! Réviseur d'Entreprises Monsieur Bart Meynendonckx.

L'Assemblée décide de nommer avec effet immédiat comme commissaire la « SCPRL Deloitte, & Partners, Réviseurs d'Entreprises » (RPM Bruxelles 0429.053.863), tenant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, pour une durée de 3 ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2014 (approbation des comptes de l'exercice social 2013).

Françoise Roels Serge Feutré

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .

DOM au Greiie dv

TRIBUNAL 0g COMM DOE OC VERVIFRS

N° d'entreprise : 0 466.624.834

Dénomination

(en entier): VERT BUISSON

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DELHASSE 9 - 4900 SPA

Obiet de l'acte : Conseil d'Administration du 29 juin 2011 - transfert du siège social - révocation des pouvoirs bancaires antérieurs

1. Transfert du siège social

Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la société, avec effet immédiat, au 58 Boulevard de la Woluwe à 1200 Bruxelles.

2.Révocation des pouvoirs bancaires antérieurs

Le Conseil décide de révoquer tous pouvoirs bancaires antérieurs

Françoise Roeis Serge Feutré

Administrateur Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 29.07.2011 11372-0080-033
15/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mati 2.1

N` d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte 0466624834

Vert Buisson

société anonyme

rue Delhasse 9 à 4900 Spa

démission - nomination

Déposó au Greffe eu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

03 FEV. 2011

Le Greffier Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale spéciale en date du 23 september 2010 a pris les décisions suivantes à l'unanimité; des voix:

1) elle accepte la démission volontaire des administrateurs suivants

- la SA SENIOR ASSIST, tenant son siège social à 1020 Bruxelles/Laken, avenue de Lima 18; inscrit au registre de personnes morales sous le numéro d'entreprise 0875.416.783, et de son représentant permanent: d'avant Monsieur KLUPPELS Luc Maria, né à Willebroek le 6 février 1960, numéro national 600206 309-09, ' domicilié à 2870 Puurs, Eikevlietbaan 24 bus a ;

- la SPRL VALDAMI, tenant son siège social à 1341 Céroux-Mousty, rue Chapelle Notre-Dame 10; inscrit': au registre de personnes morales sous le numéro d'entreprise 0427.589.460, et de son représentant permanent° d'avant monsieur JANSSENS Geert Maurice Marguerite, né à Gent le 30 novembre 1969, domicilié à 9290? Berlare (Overmere), Lindestraat 9D/A, carte d'identité numéro 590-1115501-27, numéro national 691130 16969, représentant permanent.

Ces démissions prennent cours aujourd'hui;

- la SA MAISON SAINT-IGNACE, tenant son siège social à 1020 Bruxelles/Laken, avenue de Lima 20;' inscrit au registre de personnes morales sous le numéro d'entreprise 0452.711.074; représentée par monsieur: PUTZEYS Dieter Victor Annelies, né à Bilzen le 15 mai 1980, de nationalité belge carte d'identité numéro 1047: 006144 75, domicilié au Grand Duché de Luxembourg, 5445 Schengen, Route du Vin 1a, représentant; permanent.

Cette démission a pris cours le 1 septembre 2010 ;

2) elle nomme les administrateurs suivants pour une période de 6 ans :

- La société anonyme SENIOR ASSIST, tenant son siège social à 1020 Laken, Avenue de Lima 18, numéro; d'entreprise 0875.416.783, ayant comme représentant permanent monsieur Thierry BALCAEN, né à Avelgem le' 2 mai 1969, numéro de registre national 690502 301-56, domicilié à Avelgem (Outrijve), Smissestraat 16, - la SPRL VALDAMI, tenant son siège social à 1341 Céroux-Mousty, rue Chapelle Notre-Dame 10; inscrit: au registre de personnes morales sous le numéro d'entreprise 0427.589.460, ayant comme représentant' permanent, monsieur Geert JANSSENS, prénommé.

- La société anonyme RESIDENCE LES CHARMILLES, tenant son siège social à 5060 Sambreville, rue: d'Eghezée 54, numéro d'entreprise 0457.649.265. ayant comme représentant permanent, monsieur Luc: KLUPPELS, prénommé.

If est noté que le conseil d'administration nomme la SA Senior Assist en tant que président du conseil; d'administration.

3) Pouvoirs d'administration et de représentation

OUTRE que les compétences d'administration et de représentation comme repris dans les statuts, ces;

limites de pouvoir d'administration sont d'application:

1)La société est représentée par 3 administrateurs (en cas de nomination de 2 administrateurs, ils seront 2): agissant ensemble dans les cas suivants:

-Achat de 1 ou plusieurs actions, ou inscription de 1 ou plusieurs actions lors d'une augmentation de capital' dans toute société, groupe ou entité de tout genre, autre que dans une entreprise liée à la société concernée' dans le sens de l'article 11 du Code des Sociétés;

-Donner des garanties, procurer des sûretés, procurer caution, aval ou gage engageant la société pour un' montant égal ou plus important que 500.000 euros ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-Achat d'actif matériel ou immatériel pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros, en 1 additionnant toutes les factures concernant le même bien pour calculer ce montant ;

-Le transfert, de quelle manière que ce soit, d'actif matériel ou immatériel pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros ;

-La signature des contrats, sous seign privé ou authentique entre la société concernée et les banques, fournisseurs, propriétaires ou n'importe quel autre cocontractant engageant ia société pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros ;

-Approuver le plan financier et le plan d'exploitation de la société et toute modification s'y rapportant ; -Approuver les budgets annuels et toute modification s'y rapportant ;

-Toute décision, rapport ou proposition concernant la liquidation volontaire ou judiciaire de la société;

-Toute décision modifiant le genre de ses activités professionnelles ou modifiant le but social de la société ou transférant tout ou en partie les activités de la société,

-Toute décision ou proposition concernant une fusion ou une scission de la société ou d'une filiale; Réduction du capital;

-Toute proposition de modification de la participation aux bénéfices ou de modification d'une décision i concernant l'attribution ou la distribution d'un dividende (intérimaire) ;

-Toute décision d'accession de la société à un joint venture;

-Toute vente, transfert, cautionnement, contrainte, licence ou autre arrangement  autre que habituel dans les activités professionnelles  concernant un droit de propriété intellectuelle ou autre droit industriel de la société;

-Toute modification dans le fonctionnement et l'ampleur du conseil d'administration;

-Règles comptables de valorisation ;

-L'émission d'obligations ;

-Toute proposition à l'assemblée générale ou au conseil d'administration résultant en l'acceptation de (i) une augmentation du capital, immédiate ou future, incluant entre autres des options sur actions ou bons de souscription (ii) ka création d'un comité de direction et l'établissement de ses compétences (iii) l'exercice du capital autorisé, (iv) une classification d'actions en actions préférentielles concernant les dividendes, l'actif ou les bonus de liquidation ou (y) toute modification aux statuts ;

-L'acceptation d'un plan d'option sur actions ou autre plan de bonification pour un membre de la direction/cadre actuel ou futur ;

2)L'administrateur peut représenter la société seul dans les cas suivants:

-La réception et la signature des pièces de toutes les inspections, administrations ou pouvoirs publics, et

aussi des organes de services publics comme la Poste, les entreprises Telecom, eau gaz, etc.

-Agir en tant que représentant auprès des administrations et services susmentionnés;

-Recevoir des chèques et paiements en faveur de la société représentée;

-Relations publique

-administration des salaires et contacts avec le secrétariat social

-contacts avec le comptable

-organisation du conseil d'administration

4) Suppression mandat spécial.

Le conseil d'administration met fin à la délégation de la gestion journalière.

ll est mis fin, à partir d'aujourd'hui, à la fonction de directeur de :

- Madame WITDOUCK Leentje, née à Wevelgem le 18 février 1968, de nationalité belge carte d'identité numéro 1351 000593 16, domiciliée à 98000 Monaco, 8 avenue des Ligures;

- Monsieur SMEKENS Alain Jean, né à Liège te 26 février 1955, de nationalité belge, numéro national 550226 483-03, domicilié á 2650 Edegem, Jachtlaan 55.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des autorités compétentes et aux fins de publier les résolutions prises aux annexes du Moniteur belge à Caroline Vanden Bussche, juriste, domiciliée à Deurle, Burggraaf de Spoelbergdreef 4, agissant avec faculté de substitution.

Déposé en même temps: le PV de l'assemblée générale spéciale

Caroline Vanden Bussche

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 28.07.2010 10374-0368-030
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 16.07.2009 09435-0022-026
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 24.07.2008 08468-0040-013
08/05/2008 : VV071305
26/07/2007 : VV071305
10/07/2006 : VV071305
28/06/2006 : VV071305
12/09/2005 : VV071305
08/07/2004 : VV071305
03/11/2003 : VV071305
29/11/2002 : VV071305
30/06/2001 : VV071305
10/08/1999 : VVA007016

Coordonnées
VERT BUISSON

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale