VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 403.249.982

Publication

02/07/2014

�� Mod 11.1

-------- 1- -

........ "

I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

_

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

il l*MIIRLII 1111

eueues

Gref2 3 JUIN 2014

N� d'entreprise : 0403.249.982

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : "ASSURANCES DU NOTARIAT" en n�erlandais "VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT"

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Montagne 34

1000 BRUXELLES

�blet de l'acte : REDUCTIONS DE LA PART FIXE DU CAPITAL - AUGMENTATION EN ESPECES DE LA PART FIXE DU CAPITAL - ATTRIBUTION D'UNE VALEUR

NOMINALE AUX ACTIONS B - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trois juin deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des asscoi�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

"ASSURANCES DU NOTARIAT" en n�erlandais � VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT �, ayant son si�ge

� 1000 Bruxelles, rue de la Montagne, 34,

a pris les r�solutions suivantes:

1� R�duction de la part fixe du capital � concurrence de cent cinquante-quatre mille deux cents euros (E',

154,200,00) pour ainsi porter la part fixe du capital � deux millions six cent cinquante-trois mille quatre cents

eu ras (E 2.653,400,00).

Cette r�duction a �t� imput�e sur le capital fiscal r�ellement lib�r�,

2� Constatation que la soci�t� d�tient encore 20 parts de cat�gorie � B �.

Annulation des 20 parts et r�duction de la part fixe du capital � concurrence de quatre mille euros (� ;:

4J)00,00) pour ainsi porter la part fixe du capital � deux millions six cent quarante-neuf mille quatre cents euros;

(E 2,649.400,00),

Cette r�duction a �t� imput�e sur le capital fiscal r�ellement lib�r�.

3� Augmentation de la part fixe du capital � concurrence de deux millions d'euros (E 2,000,000,00), pour le

porter � quatre millions six cent quarante-neuf mille quatre cents euros (� 4.649.400,00).

L'augmentation de la part fixe du capital a �t� r�alis�e par apport en num�raire et par la cr�ation de dix mille':

(10.000) parts de cat�gorie � B � du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts de,

cat�gorie � B � existantes et participant aux b�n�fices pro rata tempes � partir de la souscription.

Il a �t� proc�d�, s�ance tenante, � la souscription en num�raire desdites actions nouvelles, au prix de deux

cents euros (� 200,00) chacune et chaque action a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment au Code des soci�t�s, � un compte,'

sp�cial num�ro BE31 3631 3511 2855 au nom de la Soci�t�, aupr�s de la ING Banque , tel qu'il r�sulte d'une

attestation d�livr�e par cet �tablissement de cr�dit, le 28 mai 2014, laquelle a �t� transmise au notaire soussign�" qui la gardera dans son dossier,

4� Attribution d'une valeur nominale aux parts de cat�gorie �B �, � savoir deux cents euros (E 200,00) par.: part de cat�gorie � B �,

5� Afin de mettre les statuts en conformit� avec les d�cisions prises, remplacement des articles 5 et 7 des: statuts par les textes suivantes

� ARTICLE 5- Capital social

Le capital social de la soci�t� est illimit�. (lest partiellement fixe et partiellement variable.

La part fixe du capital est de QUATRE MILLIONS SIX CENT QUARANTE-NEUF MILLE QUATRE CENT (4.649.400) euros et ne peut �tre augment�e ou r�duite que moyennant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale: d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour une modification aux statuts.

Le capital de la soci�t� est variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe. Cette portion du capital ' varie en raison de l'admission, la d�mission ou l'exclusion d'associ�s, la souscription de nouvelles parts ou le retrait de parts par les associ�s existants et en cas de cessation d'affiliation de plein droit. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

Les associ�s ne peuvent rutiler les versements sur leurs parts. �

--

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Meel 11.1

: �serv�

au

Moniteur

belge

� ARTICLE 7-Parts

7.1. Nombre et nature

Le capital social est repr�sent� par des paris, divis�s en deux cat�gories, � savoir:

1� les parts de cat�gorie A, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 � ), repr�sentant les apports

dans la partie variable du capital.

Ces parts de cat�gorie A sont r�serv�es aux associ�s assur�s :

- "associ�s assur�s" signifie : notaires en fonction et les institutions notariales qui ont assur� leur responsabilit� professionnelle aupr�s de la soci�t�.

- "institutions notariales" signifie les Chambres Provinciales, les Compagnies, les fraternelles nationales et provinciales, la F�d�ration Royale du Notariat belge et toutes les institutions reprises dans le rapport annuel de la F�d�ration Royale du Notariat Belge.

Les associ�s assur�s de cette cat�gorie A peuvent avoir droit � une ristourne proportionnelle au montant de la prime d'assurance annuelle pay�e par eux � la soci�t�. Le montant de la ristourne est d�termin� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Les parts de cat�gorie A ne peuvent en aucun cas pr�tendre au b�n�fice, ni aux r�serves.

Chaque associ� ne peut disposer que d'une seule part de cat�gorie A.

2� les parts de cat�gorie B, repr�sentant les apports dans la partie fixe du capital, ayant une valeur nominale de deux cent euros (200 � ).

Par proc�s-verbal du 3 juin deux mille quatorze, par devant le notaire Peter Van Melkebeke, � Bruxelles, le nombre de ces parts de cat�gorie B a �t� port� � vingt-trois mille deux cent quarante-sept (23.247) et la valeur nominale des parts cat�gorie B a �t� fix�e � deux cent (200,00) euro.

Ces parts de cat�gorie B sont r�serv�es aux associ�s assur�s (comme d�finis ci-dessus), aux notaires honoraires et aux institutions notariales telles que d�finies ci-dessus.

Cette cat�gorie donne droit � un dividende comme pr�vu � l'article 37 des pr�sents statuts.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres qui repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices, sous quelque d�nomination que ce soit

6� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Marie Eeman, pr�nomm�e, ainsi qu'a ses pr�pos�s et mandataires, avec drcit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, liste de pr�sence, une copie de la lettre de la Banque Nationale Belge, le texte coordonn� des statuts, une exp�dition du proc�s-verbal de carence du 16 mai 2014 avec liste de pr�sence).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/07/2014

�� rnod 11.1

Lqi_LUI ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111 IIIHhIIIlHhII

*14127211*

III

eleee

23 JUIN 2014

Griffie

Ondememingsnr : 0403.249.982

Benaming (voluit) : "VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT" in het Frans "ASSURANCES DU NOTARIAT"

(verkort) :

Rechtsvorm: co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: Bergstraat 34

1000 BRUSSEL

Onderwerp akte :VERMINDERINGEN VAN HET VAST GEDEELTE VAN HET KAPITAAL - KAPITAALVERHOGING VAN HET VAST GEDEELTE VAN HET KAPITAAL IN GELD TOEKENNING NOMINALE WAARDE B AANDELEN - STATUTENWIJZIGINGEN

Er blet uit een proces-verbaal opgesteld op drie juni tweeduizend veertien, door Meester Peter VAN MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "VERZEKERINGEN VAN HET NOTAR1AAT" waarvan de zetel gevestigd is te 1 Oie Brussel, Bergstraat 34,

volgende beslissingen genomen heeft:

1� Vermindering van het vast gedeelte van het kapitaal ten befope van honderdvierenveigduizene ! tweehonderd euro (� 154.200,00), teneinde het vast gedeelte van het kapitaal te naar twee miljoen' zeshonderddrie�nvijftigduizend vierhonderd (2.653.400).

Deze vermindering werd aangerekend op het fiscaal werkelijk gestort kapitaal.

20 Vaststelling dat de vennootschap zelf nog twintig (20) aandelen van categorie "B" bezit.

Annulatie van deze 20 aandelen en vermindering van het vast gedeelte van het kapitaal ten belope van', vierduizend euro (� 4.000,00) om het te brengen naar twee miljoen zeshonderdnegenenveertigduizenck vierhonderd (2.649.400).

Deze vermindering werd aangerekend op het fiscaal werkelijk gestort kapitaal.

30 Verhoging van het vast gedeelte van het kapitaal met twee miljoen euro (� 2.000.000,00) om het brengen' naar vier miljoen zeshonderdnegenenveertigduizend vierhonderd euro (� 4.649.400,00).

De verhoging van het vast gedeelte van het kapitaal werd gerealiseerd door een inbreng in geld en door de uitgifte van 10.000 nieuwe aandelen van de categorie "B", van hetzelfde type en met dezelfde rechten ais de reeds bestaande aandelen van categorie "B" en deelnemend in de winsten pro rata temporis vanaf de onderschrijving.

Er werd onmiddellijk ln geld ingeschreven op de nieuwe aandelen, tegen de pals van tweehonderd euro (E! 200,00) per aandeel en op ieder aandeel werd onmiddellijk gestort tot beloop van honderd procent (100 %),

De inbrengen in geld werden overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen gestort op een bijzondere rekening met nummer BE31 3631 3511 2855 op naam van de Vennootschap bij de ING Bank, zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze kredietinstelling op 28 mei 2014, dat aan de notaris werd overhandigd en in zijn dossier bewaard zal blijven.

40 Toekenning aan de aandelen van categorie "B" van een nominale waarde van tweehonderd euro (� ' 200,00) per aandeel van categorie eB"

50 Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissingen die voorafgaan, vervanging van! artikelen 5 en 7 van de statuten door de volgende teksten:

"ARTIKEL 5- Maatschappelijk kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap is onbeperkt Het is deels vast en deels veranderlijk.

Het vast gedeelte van het kapitaal bedraagt VIER MILJOEN ZESHONDERD NEGENENVEERTIGDUIZEND' VIERHONDERD (4.649.400) euro en kan enkel verhoogd of verminderd worden bij beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt op de wijze en volgens de vootwaarden vereist voor een wijziging van d& , statuten.

Het kapitaal van de vennootschap veranderlijk wat het bedrag betreft dat het vaste gedeelte te boven gaat. Dat gedeelte van het kapitaal varieert als gevolg van de toetreding, de uittreding of de uitsluiting van vennoten, van de, inscheing....van _nieuwe...aandelen of het_terygnemen van aandelen door de bestaande

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

AL)

Voor-

behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

mod11.1

vennoten en in geval van be�indiging van het lidmaatschap van rechtswege. Voor deze verandering is geen

' wijziging van de statuten vereist.

De vennoten kunnen de op hun aandelen gestorte gelden niet terugnemen."

"ARTIKEL 7- Aandelen

7.1. Aantal en aard

Het maatschappelijk kapitaal is vertegenwoordigd door aandelen, verdeeld in twee categorie�n, te weten:

1� de aandelen categorie A, met een nominale waarde van vijfentwintig (25) euro, die de inbrengen in het

veranderlijke gedeelte van het kapitaal vertegenwoordigen.

Deze categorie aandelen is voorbehouden aan de verzekerde vennoten:

- onder "verzekerde vennoten" dienen begrepen te worden: de notarissen in functie en de notari�le instellingen die hun beroepsaansprakelijkheid verzekerd hebben bij de vennootschap,

- onder "notari�le instellingen" dienen begrepen te worden de provinciale Kamers, de Genootschappen, de nationale en provinciale broederschappen, de Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat en aile instellingen opgenomen in het jaarverslag van de Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat.

De verzekerde vennoten van categorie A kunnen recht hebben op een restorno in verhouding tot de jaarlijkse verzekeringspremie die zij aan de vennootschap betalen. Het bedrag van de restomo wordt jaarlijks door de algemene vergadering bepaald op voorstel van de raad van bestuur. De aandelen categorie A kunnen in geen geval aanspraak maken op de winst of op de reserves.

Iedere vennoot mag slechts ��n aandeel categorie A bezitten.

2� de aandelen categorie B, die de inbrengen in het vaste gedeelte van het kapitaal vertegenwoordigen, met een nominale waarde van tweehonderd euro (200 � ),

Bij proces-verbaal van drie juni tweeduizend en veertien, voor notaris Peter Van Melkebeke, te Brussel, werd het aantal aandelen categorie B gebracht op drie�ntwintigduizend tweehonderd zevenenveertig (23.247): en werd de nominale waarde van de aandelen categorie B vastgesteld op tweehonderd (200) euro.

Deze categorie aandelen is voorbehouden aan de verzekerde vennoten (zoals hierboven gedefinieerd), aan de erenotarissen en aan de notari�le instellingen, zoals hierboven gedefinieerd.

Deze categorie heeft recht op een dividend zoals bepaald in artikel 37 van onderhavige statuten.

Buiten de aandelen die de inbrengen vertegenwoordigen, mag geen enkele andere soort effecten die maatschappelijke rechten vertegenwoordigen of die recht geven op een deel van de winst worden uitgegeven, onder welke benaming ook.

7.2. Uitgifte van nieuwe aandelen

De raad van bestuur kan, boven het vast gedeelte van het kapitaal, nieuwe aandelen uitgeven ten gunste van de bestaande vennoten of van elke persoon die als vennoot wordt aanvaard overeenkomstig de bepalingen van artikel 10 van onderhavige statuten.

De raad bepaalt de uitgifteprijs van deze nieuwe aandelen evenals het bedrag dat moet worden volgestort bij de onderschniving,"

6� Bijzondere volmacht werd verleend aan mevrouw Marie Eeman, evenals aan haar aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernenringen,-en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd: een uitgifte van het proces-verbaal, aanwezigheidslijst, een: kopie van de brief van de Nationale Bank van Belgi�, de geco�rdineerde tekst van de statuten, een uitgifte van de carensvergadering van 16 mel 2014 met aanwezigheidslijst).

Dit uittreksel werd afgeleverd v�br registratie bij toepassing van artikel 173,1� bis van het Wetboek der Registratierechten.

Peter VAN MELKEBEKE

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perp(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

10/07/2014 : BL078313
03/10/2014

��MOD WORD 11.1

fin(-\\

~

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acteigyeaffieRe�u le

2A -09- 201If

au g.reffs du tribunal de commerce francophone th'Weuxelles

N VI

*14179924*

N� d'entreprise : 0403249982

D�nomination

(en entier) : ASSURANCES DU NOTARIAT

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Montagne 34, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions et Nominations

I.- Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle, tenue le 3 juin 2014, que:

1) L'assembl�e g�n�rale donne � l'unanimit� d�charge au Commissaire-r�viseur.

2) L'assembl�e g�n�rale donne � majorit� des voix d�charge aux administrateurs.

3) L'on constate que les mandats des administrateurs nomm�s ci-apr�s prennent fin: Ma�tres Sabine DESTROOPER, Fran�ois MATHONET et Robert LEDENT, L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer comme administrateurs 1 reconduir les mandats d'administrateur, pour une dur�e de 3 ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017

-Monsieur Fran�ois MATHONET, notaire � Li�ge;

-Madame Sabine DESTROOPER, notaire � Ledegem;

-Monsieur Vincent DUMOULIN, notaire � Erez�e.

Il.- Il ressort du proc�s-verbal du conseil d'administration du 9 septembre 2014 que le mandat de Monsieur Eric MICHOEL, en tant que membre du comit� de direction, est reconduit pour un an, � partir du 3 juin 2014 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015.

III.- Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle tenue le 4 juin 2013 que l'assembl�e g�n�rale a nomm� comme administrateur pour une dur�e de 2 ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015: Monsieur Jean-Claude DEBUSSCHE, domicili� � 1780 Wemmel, Leeuwerikenlaan 16, � partir du 01/01/2014, en remplacement de Monsieur Hugo CLEMEUR, dont le mandat a pris fin le 31/12/2013,

Alain DELIEGE, Marc DIERCKX,

Pr�sident du Conseil d'Administration Pr�sident du Comit� de Direction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2014

��" Mod Word 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie, l�u ie

~~.

2 k 2M1

au greffe du tribunal de commerce francophone; dtr ffigzelles

Ondernemingsnr : 0403249982

Benaming

(voluit) : VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT

(verkort)

Rechtsvorm : cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Bergstraat 34, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslagen en benoemingen

I.- Uit de notulen van de jaarlijkse algemene vergadering, gehouden op 3 juni 2014, blijkt dat

1) De algemene vergadering geeft unaniem kwijting aan de Commissaris-revisor.

2) De algemene vergadering geeft met meerderheid van stemmen kwijting aan de bestuurders.

3) Men stelt vast dat het mandaat van volgende bestuurders een einde neemt: Meesters Sabine DESTROOPER, Fran�ois MATHONET en Robert LEDENT. Met eenparigheid van stemmen, benoemt de algemene vergadering als nieuwe bestuurder 1 beslist de mandaten te verlengen van :

- De heer Fran�ois MATHONET, notaris te Luik;

- Mevrouw Sabine DESTROOPER, notaris te Ledegem;

- De heer Vincent DUMOULIN, notaris te Erez�e;

Allen voor een duur van 3 jaar, tot de jaarlijkse algemene vergadering in 2017.

Il.- Uit de notulen van de Raad van Bestuur gehouden op 9 september 2014 blijkt dat het mandaat van de heer Eric MICHOEL, als lid van het Directiecomit�, verlengd wordt voor ��n jaar, vanaf 3 juni 2014 tot de jaarlijkse algemene vergadering in 2015.

III.- Uit de notulen van de jaarlijkse algemene vergadering, gehouden op 4 juni 2013, blijkt dat werd benoemd als bestuurder, voor een periode van 2 jaar, te rekenen vanaf 01/01/2014 tot de jaarlijkse algemene vergadering in 2015: de heer Jean-Claude DEBUSSCHE, wonende te 1750 Wemmel, Leeuwerikenlaan 16, , ter vervanging van de heer Hugo CLEMEUR, wiens mandaat een einde nam op 31/12/2013.

Alain DELIEGE, Marc DIERCKX,

Voorzitter van de Raad van Bestuur Voorzitter van het Directiecomit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/10/2013 : BL078313
22/10/2013 : BL078313
26/07/2013 : BL078313
26/07/2013 : BL078313
03/07/2013 : BL078313
16/05/2013 : BL078313
16/05/2013 : BL078313
04/07/2012 : BL078313
04/07/2012 : BL078313
04/07/2012 : BL078313
04/07/2012 : BL078313
04/07/2012 : BL078313
28/12/2011 : BL078313
28/12/2011 : BL078313
04/07/2011 : BL078313
06/10/2010 : BL078313
06/10/2010 : BL078313
30/06/2010 : BL078313
30/06/2010 : BL078313
30/06/2010 : BL078313
07/08/2009 : BL078313
10/07/2008 : BL078313
19/07/2007 : BL078313
19/07/2007 : BL078313
06/07/2007 : BL078313
06/07/2006 : BL078313
08/11/2005 : BL078313
23/08/2005 : BL078313
23/03/2005 : BL078313
23/03/2005 : BL078313
23/03/2005 : BL078313
23/03/2005 : BL078313
13/12/2004 : BL078313
13/12/2004 : BL078313
10/08/2015 : BL078313
10/08/2015 : BL078313
09/03/2004 : BL078313
09/03/2004 : BL078313
10/02/2003 : BL078313
10/02/2003 : BL078313
07/09/2015 : BL078313
16/10/2002 : BL078313
27/09/2002 : BL078313
27/09/2002 : BL078313
01/10/2015 : BL078313
01/10/2015 : BL078313
15/09/2000 : BL078313
07/09/1999 : BL078313
29/12/2015 : BL078313
29/12/2015 : BL078313
01/01/1995 : BL78313
09/06/1994 : BL78313
09/06/1994 : BL78313
01/01/1993 : BL78313
09/07/1992 : BL78313
09/07/1992 : BL78313
01/01/1992 : BL78313
28/05/1991 : BL78313
28/05/1991 : BL78313
02/06/1989 : BL78313
02/06/1989 : BL78313
01/01/1989 : BL78313
01/03/2016 : BL078313
01/03/2016 : BL078313
03/06/1988 : BL78313
03/06/1988 : BL78313
01/01/1988 : BL78313
21/05/1986 : BL78313
21/05/1986 : BL78313
01/01/1986 : BL78313
22/05/1985 : BL78313
22/05/1985 : BL78313
06/06/2016 : BL078313
06/06/2016 : BL078313

Coordonnées
VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT

Adresse
BERGSTRAAT 34 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT

Coordonnées
VERZEKERINGEN VAN HET NOTARIAAT