VESIMIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VESIMIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.877.613

Publication

09/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Moniteu

belge

111111UMMI

BRUXELLES

NOV 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0888.877.613 Dénomination

(en entier) : VESIMIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, Rue Pierre Hap Lemaitre 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Suivant procès-verbal dressé par le Notaire Jean Van de PUTTE, le 19 novembre 2013, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "VESIMIES" dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Pierre Hap Lemaitre 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0888.877.613 et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0888.877.613.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale a proposé :

-d'allouer à l'associé unique, Monsieur Dominique VERILLOTTE, de nationalité française, né à Lunéville (France), le vingt-trois janvier mil neuf cent septante-cinq, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek, 597, boite 5, un dividende correspondant à la diminution des réserves taxées, telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013, et à prendre des bénéfices reportés, à concurrence d'un montant brut de nonante-quatre mille quatre cent euros (94.400,00 ¬ ) soit un montant de neuf cent quarante-quatre euros (944,00 ¬ ) par part sociale ;

- de rendre payable le dividende, sous déduction du précompte mobilier de 10,00- %, soit neuf mille quatre cent quarante euros (9.440,00 ¬ ) en vertu de l'article 537 CIR92, à partir de ce jour donnant ainsi une créance à l'associé unique, ledit Monsieur VERILLOTTE, dès ce jour contre la société pour un montant net de quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (84.960,00 ¬ ), soit un montant de huit cent quarante-neuf euros et soixante cents (849,60 ¬ ) par part sociale;

-De préciser que la créance dont question ci-avant est certaine, liquide et exigible, ne portera pas intérêts, n'est ni contestée ni grevée d'aucune caution ou garantie quelconque et qu'elle est évaluée à sa valeur nominale.

L'assemblée s'est reconnue suffisamment informée par le notaire instrumentant des conséquences prévues par l'article 537 CIR92 d'une diminution de capital ultérieure.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a entendu la lecture faite par le président du rapport du réviseur ainsi que du rapport spécial du gérant,

RAPPORT PREALABLE DU REVISEUR

En vertu de l'article 313, § 1 du Code des sociétés, le président a pris connaissance du rapport préalable du 14 novembre 2013 dressé par le réviseur d'entreprises « CHRISTOPHE REMON & C° » SPRL, représentée par Monsieur Christophe REMON, dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, contient la description de chaque apport en nature et les modes d'évaluation adoptés. Le rapport indique si les estimations auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou au pair comptable, et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie. Le rapport indique quelle est la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports,

Les conclusions dudit rapport préalable du réviseur sont littéralement les suivantes :

« J'ai été mandaté par Monsieur Dominique VERILLOTTE, gérant de la société privée à responsabilité limitée « VESIMIES », afin de faire rapport sur son apport en nature à la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'opération consiste en l'apport de la créance que détiendra l'associé unique sur le dividende intercalaire suite'à l'a décision de l'assemblée générale qui se tiendra devant le Notaire Jean VAN de PUTTE, notaire de résidence à BRUXELLES.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économique d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de son apport évalué à quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (84.960,00 ¬ ), Monsieur Dominique VERILLOTTE recevra 1 part sociale sans dénomination de valeur nominale de la SARL « VESIMIES ».

Sous réserve de la décision et de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire octroyant le dividende intercalaire, les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au pair comptable des parts sociales de la société. Monsieur Dominique VERILLOTTE étant l'associé unique de la société, aucun autre associé ne sera lésé.

Au terme de l'opération, le capital social sera ainsi porté à cent trois mille cinq cent soixante euros (103.560 ¬ ) représenté par 101 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Namur, le 14 novembre 2013.

Pour le SPRL « CHRISTOPHE REMON & C' »,

[... J

Christophe REMON, gérant.

RAPPORT SPECIAL DE LA GERANCE

En vertu de l'article 313, § 1 du Code des sociétés, le rapport spécial établi le 19 novembre 2013 par l'organe de gestion précise, d'une part, l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée et, d'autre part, les raisons pour lesquelles, éventuellement, il s'écarte des conclusions du rapport annexé.

Le président a constaté que le rapport spécial ne s'écartait pas des conclusions du rapport préalable du réviseur.

Un exemplaire dudit rapport restera annexé au présent acte.

Après lecture des rapports ci-avant, le Président a constaté qu'il n'y a pas lieu d'appliquer les exceptions de l'article 313, §§ 2-3 du Code des sociétés.

TROIS1EME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale a décidé, afin de pouvoir bénéficier du régime de l'article 537 C1R92, d'incorporer immédiatement le dividende dont mention ci-avant dans le capital, et ce pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1 er octobre 2014, et d'augmenter donc le capital social par apport en nature à concurrence quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (84.960,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00 ¬ ) à cent trois mille cinq cent soixante euros (103.560,00 ¬ ) par la création d'une part sociale nouvelle, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Cette part nouvelle sera immédiatement et intégralement souscrite en nature et entièrement libérée par Monsieur VERILLOTTE, prénommé, en rémunération de son apport d'une créance qu'il possède à charge de la société, à concurrence d'un montant quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (84.960,00 ¬ ), en vertu de la première résolution;

Aucune prime d'émission pour la souscription de la part nouvelle n'est prévue (Art. 306 du Code des sociétés).

L'apport consiste en éléments d'actif, susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs constitués par des engagements concernant l'exécution de travaux ou de prestations de services, ils peuvent donc être rémunérés par des parts représentatives du capital social (Art. 312 du Code des sociétés).

APPORT EN NATURE

A) Publicité :

Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 313

du Code des sociétés.

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B) Apport :

Monsieur VERILLOTTE, préqualifié, a déclaré ;

" Avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière et comptable ;

'Posséder à charge de la présente société, une créance certaine liquide et exigible en vertu de la première résolution de quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (84.960,00 ê) ;

"Faire apport à la présente société, laquelle a accepté, de ladite créance pour la faire assimiler immédiatement au capital social de la société.

C) Conditions de l'apport :

La créance a été apportée pour quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou nantissement.

Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la

société.

D) Rémunération  Libération :

L'Assemblée générale a déclaré rémunérer cet apport au profit de Monsieur VER1LLOTTE, l'apporteur prénommé, qui a accepté, moyennant l'attribution d'une (1) part sociale, entièrement libérée, de la présente société représentant S'équivalent de quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (84:964,00 ¬ ).

L'apport en nature, rémunéré sous forme d'une (1) part sociale nouvelle, sans mention de valeur nominale, est évaluée à quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (84.960,00 ¬ ).

Cette contrepartie procure la valeur globale de la rémunération accordée pour cet apport, soit la somme de quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (84.960,00 ¬ ), valeur correspondant à l'évaluation de l'apport en nature.

Il en résulte que Monsieur VERILLOTTE, prénommé, dispose actuellement de cent et une (101) parts sociales.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté et a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement selon l'article 307 du Code des sociétés que l'augmentation de capital a été effectivement réalisée et entièrement souscrite comme l'exige l'article 303 du Code des sociétés, que l'augmentation de capital a été entièrement libérée, comme le requiert l'article 305, alinéa 2 du Code des sociétés.

L'assemblée a constaté également le respect des conditions légales relatives à la souscription et à la libération du capital (articles 307, alinéa 2 et 308, alinéa 2 du Code des sociétés).

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée a décidé en conséquence que l'article des statuts traitant du capital soit remplacé par le texte ci-dessous:

«ARTICLE CINQ ;

Le capital social est fixé à cent trois mille cinq cent soixante euros (103.560,00 ¬ ), représentée par cent et une (101) parts sociales, sans valeur nominale.

Lors de sa constitution, le capital social était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le dix-neuf novembre deux mille treize, le capital social a été augmenté, de quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante euros (84.960,00 ¬ ) pour le porter à cent trois mille cinq cent soixante euros (103.560,00 ¬ ), moyennant la création d'une (1) part sociale nouvelle sans valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.»

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée a proposé de transférer le siège social de la société de 1040 Etterbeek, Rue Pierre Hap

Lemaitre 21 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek, 597 B/5.

L'Assemblée a proposé en conséquence que l'article des statuts traitant du siège social soit remplacé par le

texte ci-dessous:

« ARTICLE DEUX :

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek, 597 B/5.

La société peut établir en tout lieu, tant en Belgique qu'à l'étranger, des sièges administratifs et/ou

d'exploitation, des succursales, agences, correspondants, comptoirs et filiales, par simple décision de la

gérance, laquelle sera publiée et moyennant le respect de la législation linguistique.

SEPTIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale a donné pouvoir à la gérance d'exécuter les résolutions qui ont été prises sur les objets qui précèdent et mandat a été donné au notaire Jean Van de Putte, de résidence à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 50, pour établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi que pour accomplir toute autre formalité administrative requise après la passation de l'acte.

k

Réservé Volet B - Suite

au Rour éx& it analytique du Procès-Verbal du 19 novembre 2013, déposé en même temps qu'une expédition' duditsprácés-verbal, avec tes rapports du gérant et du révisuer.

Moniteur

beige







Jean Van de Putte =,

Notaire à Schaerbeek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 16.07.2013 13315-0559-010
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 09.07.2012 12293-0383-010
01/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2A

III II II 1111 I II I I I I I II

*11180655*

N° d'entreprise : 0888.877.613

Dénomination

(en entier) : Vesimies

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Nerviens

Ob et de l'acte : Modification siège social

Texte

117B/ 25 1040 Etterbeek

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 novembre 2011

L'assemblée accepte le transfert du siège social la rue Pierre Hap Lemaitre 21 à 1040 Etterbeek à partir de ce jour.

Dominique Verillotte

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 01.07.2011 11258-0348-010
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 20.07.2010 10323-0396-010
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.07.2009 09525-0303-010
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 02.07.2008 08363-0316-009
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 07.07.2015 15293-0297-010

Coordonnées
VESIMIES

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 597, BTE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale