VETUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.484.513

Publication

19/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VÊTUE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Léon Lepage 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par maître Catherine DELWAIDE, notaire à Borgloon, le vingt-six août deux mille treize, en cours d'enregistrement, résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été for,-idée:

1. Forme et dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "VÊTUE".

2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Léon Lepage 5.

3. Identité des fondateurs

1. Monsieur BOUIX Vincent François Marcel, né à Privas (France) le dix-huit mars mil neuf cent soixante et, un, numéro national 61.03.18 609-56, de nationalité française, domicilié à 1040 Bruxelles (Belgique), Rue Belliard 198, qui a libéré CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT EURO (¬ 5.580,00) du capital.

2. Madame MEERS Marie Christine Elisabeth, née à Liège le trois octobre mil neuf cent soixante, numéro national 60.10.03-294-73, de nationalité Belge, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue du Grand Hospice 29, qui a libéré SIX CENT VINGT EURO (¬ 620,00) du capital.

4. Capital social et manière de formation capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT (¬ 18.600,00).

II est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les CENT (100) parts sociales, en espèces, au prix de CENT QUATRE-

VINGT-SIX EURO (¬ 186,00) chacune, comme suit:

- par monsieur BOUIX Vincent: QUATRE-VINGT-DIX (90) parts sociales, soit pour SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE EURO (¬ 16.740,00);

- par madame Meers: DIX (10) parts sociales, soit pour MILLE HUIT CENT SOIXANTE EURO (E 1.860,00); Soit ensemble: CENT (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

5. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait du,

présent acte en finira le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

6. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

À défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié et affectée aux réserves.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i énervé au h Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso-iciés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

7. Gestion

ARTICLE 10. GÉRANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée gé-'nérale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée : monsieur BOUM Vincent François Marcel, né à Privas (France) le dix-huit mars mil neuf cent soixante et un, numéro national 61.03.18 609-56, de nationalité française, domicilié à 1040 Bruxelles (Belgique), Rue Bel-iliard 198, présent et qui accepte.

ARTICLE 11. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

8. Commissaire(s)

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

' plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

9. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tout achat et revente au détail de vêtements, chaussures, accessoires et autres objets associés à la mode et à la décoration.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

10. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale les propriétaires d'actions doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer ie conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze juin de l'année deux mille quinze à quinze heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour

le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et

la publication aux annexes du Moniteur belge

Signé par maître Catherine DELWAIDE,

notaire à Borgloon

Déposé en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 04.08.2015 15398-0530-012

Coordonnées
VETUE

Adresse
RUE LEON LEPAGE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale