VIACONTROL-BRABANT

Association sans but lucratif


Dénomination : VIACONTROL-BRABANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.299.956

Publication

27/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0415.299.956

Dénomination

(en entier) : VIACONTROL - BRABANT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF en liquidation

Siège : Avenue Grandchamp, 148, 1150, Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : décision de l'assemblée générale extraordinaire (clôture de la liquidation)

L'assemblée délibère et adopte à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

1Aprés avoir pris connaissance du rapport du collège de liquidateurs relatif à la liquidation, et des pièces à l'appui, l'assemblée générale spéciale approuve les opérations intervenues durant la période de liquidation de l'association et décide à l'unanimité des voix de clôturer la liquidation de l'ASBL VIACONTROL - BRABANT.

[ Extrait du procès-verbal de la réunion du collège des liquidateurs tenue le 11 octobre 2011 :

Le collège des liquidateurs décide de procéder à l'affectation de l'actif net de l'ASBL VIACONTROL-BRABANT conformément aux dispositions statutaires précitées.

Par conséquent, les actifs de l'association seront distribués à la FBEV - Section provinciale du Brabant.]

A.G. du 28/10/2011

2Par votes spéciaux, l'assemblée donne à l'unanimité des voix décharge aux liquidateurs pour l'exercice de

leur mandat durant la liquidation.

3L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant les délais légaux auprès de Monsieur Pierre Marie à l'adresse suivante: Clos des Albatros, 13, à 1340 Ottignies.

4L'assemblée donne procuration à Pierre Marie pour faire le nécessaire aux fins de remplir la déclaration fiscale ainsi que pour régler les problèmes éventuels qui pourraient se poser en matière d'impôts directs ou indirects.

Christophe Krzewinski mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VIACONTROL-BRABANT

Adresse
AVENUE GRANDCHAMP 148 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale