VICTOIRE 98

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VICTOIRE 98
Dénomination : VICTOIRE 98
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.268.733

Publication

27/09/2013
ÿþMDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé *13197

au 111

Moniteur

belge

18 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 4632.68.733

Dénomination

(en entier) : Victoire 98

(en abrégé) : Victoire 98

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Victoire 24-28 à1060 Saint-Gilles - Belgique

Objet de ['acte : Modifications aux statuts - Démissions, nominations et réélections

L'Assemblée Générale réunie ce 01/07/13 a décidé d'adopter les modifications suivantes aux statuts de

l'asbl Victoire 98.

Ces statuts annulent et remplacent les anciens.

TITRE ler Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée : « Victoire 98 », a.s.b.l.

Article 2, Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire 24-28  3ème étage.

TITRE Il  But et Objet

Art. 3. L'association a pour but de favoriser l'enseignement, l'éducation et l'insertion sociale de publics économiquement peu favorisés.

Elle peut prendre toute initiative en faveur de ce but et accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, notamment acquérir et maintenir en état des biens immobiliers ou parties de biens immobiliers affectés sans but de lucre à l'enseignement, à l'éducation et à l'insertion sociale.

Elle a notamment pour objet l'organisation, la gestion, le développement d'infrastructures ou de locaux pour les institutions sociales répondant à cet objectif.

Elle peut à tout moment prêter son concours et s'intéresser à toute activité en adéquation avec son but.

TITRE III  Membres

Art. 4. L'association est composée de membres, personnes morales et/ou physiques, dont le nombre

minimum ne peut être inférieur à trois.

Sont membres de droit :

" l'asbl Collectif Formation Société

" l'asbl Fourmi

" l'asbl Starting-Block

" Deux personnes physiques présentées par l'asbl Collectif Formation Société en raison de leur intérêt etlou de leurs compétences en rapport avec le but et l'objet de l'association.

Art, 5. Outre les membres visés à l'article 4, les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Toute demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Pour les personnes morales, en plus des conditions énoncées ci-dessus, devront être déposés une copie des statuts, la liste des membres ainsi que la composition actualisée des organes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 7, Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

sf réputé démissionnaire le membre :

-Qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée

-Qui est absent à trois ag consécutives et qui n'envoie pas de représentant ou ne donne pas de mandat de représentation à un autre membre à l'assemblée générale

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les abstentions ne comptant pas et après que ce membre ait eu l'occasion d'êtfe entendu par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art, 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9. Les membres ont le droit de consulter les documents relatifs à l'administration de l'association indiqués dans l'article 10 alinéa 2 de la loi sur les asbl sur base d'une demande écrite adressée au Président du Conseil d'Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Cette consultation sera organisée sur rendez-vous à fixer de commun accord.

TITRE IV  Cotisations

Art. 10. La cotisation sera fixée annuellement par l'assemblée générale et ne pourra dépasser le montant de 10.000 euros. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V  Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12. L'assemblée générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux, en ce compris le déplacement du siège social ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération éventuelle ;

-l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des comptes ;

-l'approbation du rapport d'activités ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-l'adoption du règlement d'ordre intérieur

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi du 2 irai 2002 ou les présents statuts à l'assemblée générale, relève de la compétence du conseil d'administration.

Art. 13, Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la

clôture de l'exercice.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins,

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 14. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel avec accusé de réception adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur dûment mandaté par le conseil d'administration,

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MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les articles 12 à 16 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut, après avoir constaté l'urgence, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration et doit être membre de l'association.

Le membre, «personne morale», est représenté par un mandataire valablement désigné.

Celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l'association mais il doit être porteur d'une procuration

écrite l'habilitant à représenter ladite personne morale à l'assemblée générale de l'association.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée et peut délibérer pour autant que plus de 50. % des membres soient présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les meilleurs délais avec le même ordre du jour,

Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification de l'objet social, des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, article 16.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur(s) ou de représentant(s) de l'association et, le cas échéant, de commissaire(s) doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415ème des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou deux administrateurs, classés dans un registre des procès-verbaux au siège social

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la convocation à l'assemblée générale suivante.

Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Ces extraits sont valablement signés par le Président du conseil d'administration et/ou un administrateur.

TITRE VI  Administration

Art. 20. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq administrateurs,

aussi longtemps que l'association compte au moins six membres, nommés comme suit

-trois administrateurs nommés sur proposition de l'asbl Collectif Formation Société

-un administrateur nommé sur proposition de l'asbl Fourmi

-un administrateur nommé sur proposition de ['asbl Starting-Block

Ce système de propositions de candidats par les asbl précitées ne vaut pour chacune d'elles qu'aussi longtemps qu'elle est membre de l'association. Si une de ces asbl cesse d'être membre de l'association, le nombre d'administrateurs nommés parmi les autres membres que les asbl précitées ou sur proposition de ceux-ci pourrait être augmenté pour atteindre le nombre total d'administrateurs voulu.

Leur mandat est de quatre ans, renouvelable.

Tant que L'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de son mandat ou à l'élection d'un administrateur lui succédant suivant le système de propositions, l'administrateur dont le mandat arrive à son terme, continue à exercer son mandat en attendant la décision de l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Si une ou plusieurs des asbl précitées cessait d'être membre de l'association, l'assemblée générale pourrait décider de réduire le nombre d'administrateurs d'une ou deux unités, sans descendre en dessous de trois administrateurs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été présent physiquement pendant deux exercices sociaux aux réunions du conseil d'administration.

Art. 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale, le cas échéant sur proposition du même ou des mêmes membres que pour la nomination de l'administrateur qu'il remplace. Il occupe le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à son ternie.

Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et si au moins deux administrateurs sont physiquement présents, Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président ou un administrateur et inscrits dans un registre spécial après approbation par le conseil d'administration.

Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président ou un administrateur.

Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance en respectant des dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 24, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art, 25. Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art, 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'un de ses membres, qui portera le titre d'administrateur-délégué dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Ce délégué à la gestion journalière agit en qualité d'organe et représente valablement l'association dans le cadre de la gestion journalière sans devoir justifier d'une décision préalable.

En outre, le conseil d'administration peut confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion

journalière.

La délégation de la gestion journalière est, en tout temps, révocable par le conseil d'administration,

La délégation de la gestion journalière à un administrateur-délégué prend aussi fin lors de la fin de son

mandat d'administrateur (pour quelque cause que ce soit).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai.

Art. 27. L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président du conseil d'administration, ou par deux administrateurs agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion du conseil décidant de ces pouvoirs spéciaux, Le conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu'il aurait données.

Pour la réception de documents, colis et tous courriers auprès de La Poste ou d'une autre entreprise de transport de courrier, l'administrateur délégué, s'il en est nommé un, est compétent. Le conseil d'administration peut aussi donner une délégation spéciale avec ce même pouvoir de signer pour réception à une ou plusieurs

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MOD 2.2

autres personnes. Ce pouvoir de représentation permet de signer seul pour la réception de tous courriers et est valable jusqu'à révocation.

Art. 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art. 29. Vu son objet social, il est permis à l'association de constituer une réserve destinée au maintien et au développement de l'oeuvre par exemple en vue de grosses réparations. li faut entendre par oeuvre, toutes formes d'activités dans le cadre de l'objet social tel que décrit dans l'article 3,

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des administrateurs présent ou représentés.Le respect du règlement d'ordre intérieur s'impose aux membres et notamment aux administrateurs et liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s'ils ne sont pas membres de l'association).

TITRE VIII  Dispositions diverses

Art. 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture de l'exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.

Art. 32.. Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, en respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé annuellement et est rééligible.

Art. 33, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 35, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 complétée par celle du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Réunis en Conseil d'Administration le 18/0312013, les administrateurs acceptent la démission, comme membre, administrateur et Président de

- Christian VANDIEPENBEECK, Rue Albert Defrise 96 à 7012 Flénu, né le 06/12/52 à Schaerbeek Cette démission est effective à dater du 20/03/2013.

Réunis en Conseil d'Administration le 01/07/2013, les administrateurs acceptent les nouveaux membres suivants

- Collectif Formation Société asbl, 432.950.580, Rue de la Victoire 26 à 1060 Saint-Gilles représentée par Corinne TERWAGNE

- Fourmi asbl, 442.304.459, Rue de la Victoire 26 à 1060 Saint-Gilles représentée par Annick MOREAU

- Starting-Block asbl, 461,464.731, Rue de la Victoire 26 à 1060 Saint-Gilles, représentée par Jean-Philippe

MARTIN

La liste actualisée des membres au 01/07/2013 est la suivante :

- Collectif Formation Société asbl, 432.950.580, Rue de la Victoire 26 à 1060 Saint-Gilles

- Fourmi asbl, 442.304,459, Rue de la Victoire 26 à 1060 Saint-Gilles

- Starting-Block asbl, 461.464.731, Rue de la Victoire 26 à 1060 Saint-Gilles

Valter CORTESE, Waterstraat 7 à 3071 Erps Kwerps sur proposition de CFS

MOD 2.2

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'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ménti6nnaosauigaidsmtgeteppggezidtWtdéle : Mnreete tJdaxreSt;gndtedunUfé&lsri8tneffestdahbawdáàqpiresannemouideqpeseanBes a9ptibpautstrXide-eAp$éeatdetl' fiassottititiap ldzFdatidtitiarnaU'BcgQattlataeeë§ga:sldideeitia3s

AviNeél:eS NQi3ihi'é@Welifflie

- Alain LEDUC, Place Louis Morichar 42 à 1060 Saint-Gilles sur proposition de CFS - Rose-Marie Geeraerts, rue Garibaldi 55 à 1060 Saint-Gilles

Réunis en Assemblée Générale le 01/07/2013, les membres acceptent la démission des administrateurs suivants

- Rose-Marie GEERAERTS, Rue Garibaldi 55 à 1060 Saint-Gilles, née le 15/02/53 à Bruxelles

Réunis en Assemblée Générale le 0110712013, les membres élisent les nouveaux administrateurs suivants ;

- un administrateur nommé sur proposition de l'asbl Collectif Formation Société :

* Corinne TERWAGNE, Rue Demosthène 223 à 1070 Andelecht, née à Namur le 22/12/1962

-un administrateur nommé sur proposition de l'asbl Starting-Block :

* Jean-Philippe MARTIN, Rue Planche au pêcheur 14 à 1420 Braine-l'Alleud, né à Etterbeek ie 20103/1961

Réunis en Assemblée Générale le 01/07/2013, les membres réélisent les administrateurs suivants :

deux administrateurs nommés sur proposition de l'asbl Collectif Formation Société

* Alain LEDUC, Place Louis Morichar 42 à 1060 Saint-Gilles, né à Etterbeek le 13/06/1952

* Valter CORTESE, Waterstraat 7 à 3071 Erps Kwerps, né à Ixelles le 29/10/1952 -un administrateur nommé sur proposition de l'asbl Fourmi

* Annick MOREAU, Rue Joséphine Rauscent 47 à 1300 Limai, née à Etterbeek le 02/03/1967

Réunis en Conseil d'Administration le 01/07/2013, les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Valter CORTESE

- Secrétaire ; Annick MOREAU

- Trésorier et délégué à la gestion journalière : Jean-Philippe MARTIN

Réunis en Conseil d'Administration le 0110712013, les administrateurs ont décidé d'octroyer certains mandats spéciaux aux personnes suivantes ;

- Jean-Philippe MARTIN pour représenter Victoire 98 au sein de Starting-Block asbl pour une durée de 4 ans

- Corinne TERWAGNE pour représenter Victoire 98 au sein de la Copropriété Victoire pour une durée de 4 ans

Fait à Saint-Gilles, le 01/07/13

Signature :

Jean-Philippe MA , Trésorier et délégué à la gestion journalière

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Coordonnées
VICTOIRE 98

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 24-28 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale