VICTOR H. PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VICTOR H. PARTNERS
Dénomination : VICTOR H. PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.376.029

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 15.07.2013 13301-0583-015
27/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840376029

Dénomination

(en entier) : Victor H. Partners

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Mercure 9 boîte 15 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :modification de la représentation du capital et nomination de gérant

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau à l'intervention de son:

confrère, Michel Willems, notaire, agissant pour la société civile sous la forme d'une société privée à;

responsabilité limitée « NOTARIS MICHEL WILLEMS », ayant son siège à Gent, Brabantdam 143 (RPM Gent;

0832.521.405), légalement empêché en date du 02 juillet 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne ie 06:

juillet 2012 vol. 800 fo.5 case 6. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la;

société privée à responsabilité limitée "Victor H. Partners", dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles,:

avenue de Mercure 9 boîte 15 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Modification de la représentation du capital social

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital social en multipliant par trois les 100 parts

sociales existantes de manière à ce que le capital social soit représenté par trois cents (300) parts sociales;

sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

L'assemblée décide d'attribuer les nouvelles parts sociales aux propriétaires des parts sociales existantes,:

au prorata de leur participation dans le capital.

A l'unanimité, les associés, présents, déclarent accepter expressément l'attribution qui leur est ainsi faite en

échange des parts sociales existantes:

- Monsieur Thomas Willems ; 150 parts sociales ;

- Monsieur François-Xavier Fauté : 150 parts sociales

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts comme suit :

«ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représe-'nté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, »

DEUXIEME RESOLUTION

Nomination

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant non statutaires à dater des présentes pour une;

durée illimitée, Monsieur Wauters Vincent, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de la Cortaie, 88, qui accepte.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2012
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N° d'entreprise : 0840376029

Dénomination

(en entier) : VICTOR H. PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Mercure, 9 bte 15 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un nouveau gérant

Extrait du PVAGE du 10 janvier 2012

L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de nommer aux fonctions de gérant Monsieur François-Xavier FAUTRE (N.N. 79.10.07-055-09), domicilié place du Sablon, 10 à 1435 Mont-Saint-Guibert, et ce, pour une durée indéterminée. Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

Pour extrait conforme,

Thomas WILLEMS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2011
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Dénomination

(en entier) : Victor H. Partners

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue de Mercure 9 boîte 15

Qbiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par Maître Stéphane VANDER EECKEN, notaire associé, agissant pour la société; civile sous forme d'une société privée à responsabilité "Claeys Bouuaert & Vander Eecken, geassocieerde; notarissen", ayant son siège à Gent, Franklin Rooseveltlaan, 23 (RPM Gent 898.902.364), remplaçant son; confrère, Maître Michel WILLEMS, notaire résidant à Gent, empêché ratione personae, le 14 octobre 2011, qui; sera enregistré prochainement, qu'a été constitué la société privée à responsabilité limitée "Victor H. Partners" avec les caractéristiques suivantes :

FONDATEUR

Monsieur WILLEMS Thomas Antoine Joseph Jean, né à Gent le 26 décembre 1972, demeurant à 8300 Knokke-Heist, Roodborstjeslaan 23, numéro national 721226 031 09.

" SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue de Mercure 9 boîte 15.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet social:

1. l'exercice de la profession d'agent immobilier;

2. la fonction de syndic d'immeuble;

3. l'achat et la vente de biens immobiliers ;

4. la mise en location de biens immobiliers;

5. l'activité de promoteur immobilier ;

6. la revente à la découpe de biens immobiliers;

7. la transformation immobilière en général;

8. une participation au marché immobilier pour l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans'. option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons,, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte).

Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier.

La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant;

9. la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine immobilier et l'intermédiaire en matière de location ou de cession d'immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité en ce compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers);

10. affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements tant pour' elle-même que pour compte des tiers;

11. la société peut également s'intéresser à toutes activitées concernant l'informatique.

Elle peut encore s'intéresser par toutes voies à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

" La société peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut également exercer des mandats de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est donnée à titre indicatif et non limitatif et doit être comprise dans son sens le plus

large.

CAPITAL SOCIAL

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MIL SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant entièrement souscrites en espèces par Monsieur WILLEMS Thomas, prénommé.

Chacune des parts souscrites en numéraire est entièrement libérée par un versement en espèces ou par virement effectué à un compte spécial portant le numéro 363-0955500-90, ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée "Victor H. Partners" en formation auprès de la banque ING à Uccle, Chaussée de Waterloo 687, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DIX-HUIT MIL SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 octobre 2011 demeure ci-annexée.

Il pourra être disposé de ce compte dès l'instant ou ladite société financière aura été avisée de la passation du présent acte.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

1/ CESSION ENTRE VIFS

§ 1.  Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 2.  Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts, même à une des personnes énumérées à l'article 249 § 1, paragraphe 2 du Code des Sociétés, doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses

parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

§ 3.  SI la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts, même à une des personnes énumérées à l'article 249 § 1, paragraphe 2 du Code des Sociétés, doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi :que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés parle cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées

par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l'article 10 ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

2! CESSION POUR CAUSE DE DECES

Les ayants-droits de l'actionnaire décédé, même s'il s'agit d'une des personnes énumérées à l'article 249 § 1, paragraphe 2 du Code des Sociétés, doivent communiquer leur qualité d'héritier ou de légataire à la gérance . dans le délai de cinq mois à compter du décès.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que les ayants-droits de l'actionnaire décédé n'ont pas communiqué leur qualité d'héritier ou de légataire à la gérance, ils ne pourront exercer, envers les autres actionnaires, aucun droit appartenant à l'actionnaire décédé.

Les ayants-droits, même s'il s'agit d'une des personnes énumérées à l'article 249 § 1, paragraphe 2 du Code des Sociétés, doivent être acceptées en tant qu'actionnaire conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du Code des Sociétés. Si elles ne sont pas acceptées en tant qu'actionnaire, elles auront droit à la valeur des actions transmises par le décès.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la gérance au prix établi conformément à l'article 10 des présents statuts.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé, du projet de cession, ainsi que du prix demandé pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à fa gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'if exerce son droit de préemption, soit qu'il ne l'exerce pas. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé renoncer à son droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé comme au point 1, §3 ci-dessus.

Les parts rachetées ne sont pas transmissibles jusqu'au payement complet du prix.

Si le rachat n'est pas réalisé dans les trois mois suivant la lettre recommandée de la gérance aux associés, les ayants-droits de l'actionnaire décédé sont autorisés à requérir la dissolution de la société.

GENERAL

Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé dans les présents statuts, les articles 249 et suivants du Code des Sociétés s'applique.

GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle ci désignera parmi ses membres un représentant permanent chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale, conformément aux dispositions de l'article 61§2 du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants nommés sans limitation de durée, ne peuvent être révoqués que par rassemblée générale des actionnaires qui délibère selon les mêmes règles que pour les changements de statuts.

CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire sont faites par lettres recommandée adressée aux personnes indiquées à l'article 268 du Code des Sociétés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

La convocation doit mentionner l'ordre du jour.

ANNÉÉ SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

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Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient " obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

En cas de dissolution de la société, que ce soit d'office, par décision judiciaire ou par décision de l'assemblée générale, celle-ci garde sa personnalité juridique pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de la liquidation.

LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par ie tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société aura la personnalité juridique le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

commercial compétent, conformément à l'article 2, paragraphe 4 du code des sociétés.

Et, à l'instant, le fondateur prénommé prend les décisions suivantes:

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. - PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier jeudi de juin 2013 à 18 heures.

3. - NOMINATION GERANT NON STATUTAIRE

L'assemblée générale décide de nommer comme gérant non statutaire jusqu'à révocation :

Monsieur WILLEMS Thomas, prénommé ;

Son mandat est rémunéré.

DÉCLARATION

En vertu de l'article 60 du code des sociétés, le comparant déclare entériner tous les actes juridiques faits

au nom et pour le compte de la société en formation, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique.

PROCURATION

Le fondateur confère à la société anonyme SOGENAM, avec siège d'exploitation à 1140 Evere, Rue

Colonel Bourg 127-129, ainsi qu'à tous les administrateurs, employés et collaborateurs de cette société, tous ,

les pouvoirs pour effectuer toutes les formalités requises concernant le présent acte de constitution notamment

au guichet d'entreprises, à l'administration de la TVA et à la banque carrefour des entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Fabienne CLAEYS BODUAERT, notaire associé, agissant pour la société civile sous forme d'une société

privée à responsabilité "Claeys Bouuaert & Vander Eecken, geassocieerde notarissen"

Est déposé simultanément :

expédition acte 14 octobre 2011





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16572-0105-017

Coordonnées
VICTOR H. PARTNERS

Adresse
AVENUE DE MERCURE 9, BTE 15 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale