VICTORIA TIBBLIN SAL JEAN, EN ABREGE : VTSJ

Association sans but lucratif


Dénomination : VICTORIA TIBBLIN SAL JEAN, EN ABREGE : VTSJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.292.228

Publication

08/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte"

C epose 1Reçu le

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N° d'entreprise : 0847.292.228

Dénomination

(en entier) : VICTORIA TIBBLIN SAL JEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Carmelites 108 1180 Uccle

Odet de l'acte ; Démission et nomination d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES TENUE LE 8 AOUT 2014 A 13 HEURES AU SIEGE SOCIAL

1,L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Emmanuel Van Hove, domicilié Avenue du Roi à 1190 Bruxelles de son mandat d'administrateur et de sa fonction de trésorier, Son mandat prend fin immédiatement à l'issue de la présente réunion.

2.L'Assemblée nomme Madame Victoria Femandez Tibblin, née le 9 mai 1986 à Stockholm, domiciliée à 1180 Uccle, Rue des Carmélites 108 comme administrateur à partir de ce jour. Elle assurera également la fonction de présidente et de trésorier. Son mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit.

3.L'Assemblée donne procuration à Monsieur Gérard de Biolley afin d'accomplir les formalités de publication des présentes décisions.

Pour extrait conforme

Gérard de Biolfey Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2014
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-irietz Copie à publier aux annexes du Morritejjr belge "

après dépôt de l'acte

Reçu 1P

2 '1 OCT. 2014

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N° d'entreprise : 0847.292.228

Dénomination

(en entier) _ VICTORIA TIBBLIN SAL JEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Carmelites 1081180 Uccle

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES TENUE LE 6 OCTOBRE 2014 A 15 HEURES AU SIEGE SOCIAL

1.L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Constantin Pion, domicilié rue Keyenveld 129 à 1050 Ixelles de son mandat d'administrateur et de sa fonction de président. Son mandat prend fin immédiatement à l'issue de la présente réunion.

2.L'Assemblée nomme Monsieur Jean-Victor Pion, née le 26 juillet 1995 à Tournai, domiciliée à 5352 Perwez-Haillot, Rue Bois de Goesnes 59 31 comme administrateur à partir de ce jour. Sort mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit.

3.L'Assembiée donne procuration à Monsieur Gérard de Biolley afin d'accomplir les formalités de publication des présentes décisions.Pour extrait conforme

Gérard de Biolley

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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08 AVR. 2013

Greffe



N° d'entreprise : 0847.292.228

Dénomination

(en entier) : VICTORIA TIBBLIN SAL JEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Carmelites 1081080 Uccle

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES TENUE LE 22 MARS 2013 A 18 HEURES AU SIEGE SOCIAL

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Olivier Porignaux de son mandat d'administrateur et, de sa fonction de président. Son mandat prend immédiatement à l'issue de la présente réunion.

L'assemblée nomme Monsieur Constantin Pion, domicilié à 1050 Ixelles, Keyenveld 129 comme administrateur à partir de ce jour. Il assurera également fa fonction de président de l'association.

L'assemblée donne procuration à Monsieur Gérard de Biolley afin d'accomplir les formalités de publication des présentes décision.

Pour extrait conforme

Gérard de Biolley

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2,2

~ O JuIL 2012

Greffe

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N° d'entreprise : og9.7.292 228

Dénomination

(en entier) : VICTORIA TIBBLIN SAL JEAN

(en abrégé) : VTSJ

Forme juridique : ASBL

Siège : 108 RUE DES CARMELITES, 1180 UCCLE

Objet de Pacte : CONSTITUTION D'UNE ASBL conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002

Texte

Entre

Mr Olivier Porignaux,

né le 12 septembre 1975 à Libramont, domicilié 47 rue de Savoie à 1060 Bruxelles.

Mr Emanuel Van Hove,

né le 10 avril 1980 à Tournai, domicilié 1 place de Lille à 7500 Tournai.

Mr Constantin Pion,

né le 20 mars 1986 à Tournai, domicilié 129 rue Keyenveld à 1050 Ixelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, lia été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler L'association prend pour dénomination:«Victoria Tibblin Sa! Jean,

Association sans but lucratif ou asbl».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: «VTSJ, asbl».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

«association sans but lucratif» ou du sigle «asbl», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi au 108 rue des Carmélites à 1180 Uccle, dans l'arrondissement'

judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association c_iation a pour but le développement, le management et l'organisation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 3  L'association a pour but le développement, le management et l'organisation du projet musical Victoria Tibblin Sel Jean.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s): la création, l'organisation, la réalisation, la promotion, la diffusion, la régie technique de tous ordres (lumière, vidéo, son, décor) de projet musical Victoria Tibblin Sal Jean.

En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entre autres: acquérir, recevoir, gérer tous bien meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, constitutions, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplis, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'obtention dans fe cadre de son activité, nécessaire à son activité.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est 'fixé à trois. Les membres sont effectifs.

Article 6 -- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante:

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, rij apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administratiem tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les

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présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et ta fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions de membres;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juillet.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par te Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le couniel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que tes abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, ie Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

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Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connalesance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif tl en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi tes membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, ta date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions tant prises à la majorité simple des voix, le Président I le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration crite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la toi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

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Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il chpisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que te salaire, tes appointements au les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, eux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ii peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, alnài que Ies personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31-- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur" aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine Ieurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur fes associations sans but lucratif

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 15 juillet pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr Olivier Porignaux

Mr Emanuel Van Hove

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Olivier Porignaux

Trésorier ; Monsieur Emanuel Van Hove

Secrétaire : Monsieur Constantin Pion

Délégué à la gestion journalière; Monsieur Olivier Porignaux

Fait à Bruxelles, te 3 juillet 2[}12 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la darniàre page du Volgt F3 : Au raite : Nom ot qualité du notaira instrumentant ou do la personne ou des perso, nos ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard de tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VICTORIA TIBBLIN SAL JEAN, EN ABREGE : VTSJ

Adresse
RUE DES CARMELITES 108 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale