VIDONNE

Association sans but lucratif


Dénomination : VIDONNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.962.833

Publication

29/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) VI D sN ÎJ e

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Forme juridique : asbl

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Siège : Avenue Napoléon, 12.1180 Bruxelles

Objet de l'acte : statuts VIDONNE

texte

VIDONNE asbl , avenue Napoléon, 12 à 1180 Bruxelles

Les fondateurs suivants se sont réunis pour instituer l'association sans but lucratif «VIDONNE »

Bernadette Erpicum, Juriste, Yoga Siromani, avenue Napoléon, 12, à 1180 Bruxelles,

François Goffin, Chef d'entreprise, rue de l'Abbaye,58 à 1050 Bruxelles

Denis Defosse, Ingénieur Commercial, avenue de Septembre, 8 à 1200 Bruxelles

Tous de nationalité belge.

lis ont défini les statuts comme suit

Titre 1  Dénomination  siège social  objet et durée

Article 1 L'association est dénommée « VIDONNE »,

Article 2  Son siège social est établi au 12, avenue Napoléon, 1180 Bruxelles

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

li pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Article 3  L'association a pour objet de promouvoir et diffuser, tant en Belgique qu'à l'étranger

, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, les bienfaits de toute activité contribuant à une meilleure santé physique et mentale et au bien être en général. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens techniques, audiovisuels, multimedia, y compris l'information et la formation et, sans que cette énumération soit limitative, par toute réunion culturelle, sociale, sportive ou touristique, l'organisation ou la participation à des événements, des expositions ou toute manifestation relevant de ses objectifs. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéressera à toute activité similaire à son objet.

Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titre 2  Membres

Article 5 -- L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, adhérents, honoraires ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois, Les membres fondateurs sont par décision du Conseil d'administration, ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres peuvent être admis par le conseil d'administration, Les conditions d'adhésion sont les suivantes : faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard d tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

activement à t'objet socle, Le conseil d'administration décide souverainement d'accepter ou de refuser la candidature. Les personnes morales désignent une personne physique pour les représenter au sein de l'association.

Article 7 ; Le conseil d'administration pourra accorder te titre de membre d'honneur ou de tout autre titre, à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 8 : La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande et qui sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Elles bénéficient des activités de l'association, y participent, se conforment aux statuts et paient la cotisation.

Article 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui manque consécutivement à trois assemblées générales, sans justification ou sans représentation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par te conseil d'administration statuant à la majorité simple.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé , n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans

pouvoir être supérieur à 250 ¬ pour les membres effectifs et 100E pour fes membres adhérents.

Le conseil d'administration fixera chaque année le montant des cotisations.

TITRE 3 --Assemblée générale

Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par toute personne désignée durant la séance.

Article 12 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications des statuts ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-L'approbation des comptes et budgets ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

-Les exclusions des membres effectifs.

Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas décidés par l'assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée, ou sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la toi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

~.

IYoD 2.2

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Article 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans tes cas oû il en est décidé autrement par ta toi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social o4 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4  Conseil d'administration-

Article 16 L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins , nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tous temps révocables par elle.

Article 17 La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Article 18 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. lin même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Toute modification de la composition du conseil d'administration est déposée dans le mois qui suit au Greffe du Tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres.

Article 19 Le conseil se réunit sur convocation de la personne déléguée à la gestion journalière, chaque fois que fes nécessités de l'association l'exigent ou à fa demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 20 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre du procès verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 21 Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de t'assemblée générale.

Article 22 Le conseil peur déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 23 Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle président ou par le président et un administrateur agissant conjointement.

Article 24 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés

conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Mco2s

TITRE 5  Règlement d'ordre intérieur

Article 26 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi parle conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 --Comptes et budget

Article 27 L'exercice social de l'association commence le ler janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 20121e conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les

dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7  Dissolution et liquidation

Article 28 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 29 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8  Dispositions diverses

Article 30 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 31 Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et

toute modification à la composition de l'assemblée y est Inscrite au plus tard dans le mois qui suit

la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée

à représenter l'association. SI la liste alphabétique des membres subit une modification au cours

d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la

liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE 9 - Dispositions transitoires

Article 32 Nominations :

Les membres de l'asbl «VIDONNE», réunis en assemblée générale le 14 mai 2012 ont décidé, à l'unanimité, de nommer au Conseil d'administration les personnes suivantes :

Présidente : ERPICUM, Bernadette, Avenue Napoléon 12, à 1180 Bruxelles

Vice-Président : GOFFIN, François, rue de l'Abbaye, 58 à 1050 Bruxelles

Secrétaire  Trésorier: DEFOSSE Denis, Avenue de septembre, 8 à 1200 Bruxelles

Bernadette E %UM

François GOF IN

Denis DEFO-SE

Fait à Brux- - le 14 mai 2012.

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Moo22

Volet B - Suite

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a décidé comme administrateurs délégués:

Bernadette ERPICUM François GOFFIN

Administrateur délégué Administrateur délégue

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2092.

Bernadette Erpicum

FrançoisGoffin

Denis Defosse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso z. Nom et signature

Réservé

au

' Moniteur

beige

Coordonnées
VIDONNE

Adresse
AVENUE NAPOLEON 12 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale