VIE ET CULTURE - TERVUREN, EN ABREGE : VCT

Dénomination : VIE ET CULTURE - TERVUREN, EN ABREGE : VCT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.474.392

Publication

01/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serve~

au

Moniteu

belge

N` d'entreprise : 4224.743.92

2 JAN. 2013

-,,~~S

;

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Vie et Culture - Tervuren

(en abr�g�) : VCT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue des Campanules 44, 1170 Bruxelles

Oblat de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social

Nouveau conseil d'administration

CHANGEMENT D'ADRESSE DU STEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 d�cembre 2012 a remplac� l'art. 2 par le texte suivant :

Art, 2. Si�ge social. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � l'avenue des Arts 19 F, 1000 Bruxelles. ll peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de Belgique."

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 d�cembre 2012 a d�cid� la mise en place d'un nouveau conseil. d'administration

R��lection de :

- Fischli Rita, A. Asselbergslaan 16, 3080 Tervuren

Gilain Yves, Oppemstraat 52, 3080 Tervuren

- Laloux Georgette, Joseph Simonslaan 13A, 3080 Tervuren

- Micha Valentine, Afrikalaan 5, 3080 Tervuren

- Pattyn Fr�d�ric, Joseph Simonslaan 13A, 3080 Tervuren

- Verbeke Denise, Pater Dupierreuxlaan 4, 3080 Tervuren

Cessation des fonctions de von Alemann Mechthild, NN 370129-318-81, Brusselsesteenweg 135, 3080 Tervuren

Le nouveau conseil d'administration a d�sign� en qualit� de :

- pr�sidente : Micha Valentine

- tr�sorier : Gilain Yves

- secr�taire : Laloux Georgette

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111.111!11 6480* hl

N� d'entreprise 4224.743.92

BRUXELLES

1 9 AVR. 2811

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) Vie et Culture- Tervuren

(en abr�g�) : VCT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue des Campanules 44, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Elections - r��lections - cessation des fonctions

Modification des statuts

ELECTIONS - REELECTIONS - CESSATION DES FONCTIONS L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 d�cembre 2010 a �lu en tant qu'administrateur

-Verbeke Denise, Pater Dupierreuxlaan, 4, 3080 Tervuren,

n�e � Ixelles le 10.02.1952

-von Alemann Mechthild, Brusselsesteenweg 135, 3080 Tervuren

n�e � Seebach (Allemagne), le 29.01.1937

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 d�cembre 2010 a r��lu en tant qu'administrateur

- Fischli Rita, A. Asselbergslaan 16, 3080 Tervuren

- Gilain Yves, Oppemstraat 52, 3080 Tervuren

- Laloux Georgette, Joseph Simonslaan 13A, 3080 Tervuren

- Micha Valentine, Afrikalaan 5, 3080 Tervuren

- Pattyn Fr�d�ric, Joseph Simonslaan 13A, 3080 Tervuren

Cessation des fonctions : Christian Van Eyken, Leerlooierijstraat 6/2, 1930 Zaventem! Le conseil d'administration du 23 mars 2011 a d�sign� en qualit� de

Pr�sidente : Micha Valentine

Tr�sorier : Gilain Yves

Secr�taire : Verbeke Denise

Secr�taire adjointe : von Alemann Mechthild

MODIFICATION DES STATUTS

L'Assembl�e g�n�rale du 23 mars 2011 a accept� les statuts suivants :

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Vie et Culture Tervuren".

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � l'avenue des Campanules 44,

1170 Bruxelles. II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en

Belgique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 3. But

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre de promouvoir la vie culturelle et sportive

francophone � Tervuren.

Elle a notamment pour mission :

a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles et sportives francophones � Tervuren, d'en favoriser la diffusion, la coordination et l'animation, notamment par l'�dition d'un p�riodique et la gestion de son site internet ;

b) de collaborer � une judicieuse utilisation des moyens culturels y compris le multim�dia ;

c) d'assurer �ventuellement elle-m�me la gestion ou l'exploitation de tout �tablissement ou service culturel

mis � sa disposition ou cr�� son initiative.

Elle veillera � assister les associations francophones existantes sur le territoire de la commune dont les buts

sont analogues aux siens et plus particuli�rement les associations participant � sa contribution.

Elle veillera �galement � promouvoir des activit�s contribuant au d�veloppement personnel et

communautaire des habitants de Tervuren.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Art. 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il - MEMBRES

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs apportent � l'association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement et,

par leur comp�tence particuli�re et leur activit�, ils concourent directement � la r�alisation du but social. Le

nombre minimum des membres effectifs doit �tre sup�rieur au nombre des administrateurs.

Les membres adh�rents apportent leur concours moral ou financier.

Le nombre de membres adh�rents n'est pas limit�.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi ou les pr�sents statuts

aux membres.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui adresse une

demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e

g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Par l'adh�sion aux statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social

ou qui serait de nature � porter atteinte � la consid�ration ou � l'honneur de l'association. La d�cision

d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e

� la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : tous ceux qui paient leur cotisation et qui participent aux activit�s de

l'association, et qui sont admis en cette qualit� par le conseil d'administration.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux

assembl�es g�n�rales cons�cutives. Peut �tre r�put� d�missionnaire : tout membre qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l' assembl�e g�n�rale � la majorit� des

2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE III COTISATIONS

Art. 10. Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents pourraient �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

serait fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourrait d�passer 25 euros.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11. Composition

L' assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont :

- de modifier les statuts ;

- d'admettre et d'exclure les membres effectifs ;

- de nommer et de r�voquer les administrateurs et le ou les liquidateurs ;

- de nommer et de r�voquer le cas �ch�ant les v�rificateurs au compte et de fixer leur r�mun�ration dans le

cas o� une r�mun�ration est attribu� ;

- d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

- de voter annuellement la d�charge aux administrateurs aux v�rificateurs au compte et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- de dissoudre volontairement l'association ;

- de transformer volontairement l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- de d�cider de la destination de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

- de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui

incombent ;

- de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou s'il ne se fait pas repr�senter

� deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Tout ce qui n'est attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 13. Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administratif, par lettre ordinaire ou par mail au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorun de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes blancs, nuls et abstention ne sont pas pris en compte dans le total des voix.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui en fait fonction est d�terminante. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

i-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 15. Repr�sentation

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Art. 16. Modification statutaire, dissolution, exclusion d'un membre effectif

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que lorsque deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Pour les modifications statutaires autres que le but de l'association le quorum de voix � atteindre est de deux tiers. Pour une modification touchant au but de l'association ou pour la dissolution volontaire de l'asbl le quorum de vote est de quatre cinqui�mes. (conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.) Pour l'exclusion d'un membre effectif le quorum de pr�sence est de un sur deux et le quorum de vote deux tiers.

Art. 17 Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'as-sembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. Nomination et nombre d'administrateurs

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au

moins et sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres

effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au secr�taire ou au pr�sident

du conseil d'administration.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il peut

aussi d�signer 1 ou 2 vice-pr�sidents, un administrateur d�l�gu�, un secr�taire adjoint et un tr�sorier

adjoint.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident

ou � la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le

vice-pr�sident, par l'administrateur d�sign� par le pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Art. 23 Repr�sentation

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�-sentes ou

repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui en fait fonction est

d�terminante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�e par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens

meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en

demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association �

un ou � plusieurs de ses membres effectifs, administrateurs ou non, agissant selon le cas individuellement

ou conjointement.

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

MOD 2z

Volet B - suite

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association "

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion joumali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous ses actes ou en justice par le pr�sident, le

tr�sorier ou le secr�taire agissant deux par deux, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des

tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment

en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant,

proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications

au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilit�s

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation g�n�rale ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e

par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion joumali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont

d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

"Annexes du Moniteur belge".

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 30. Comptes et budgets.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. V�rificateurs des comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 2 ans et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.

Art. 33 Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIE ET CULTURE - TERVUREN, EN ABREGE : VCT

Adresse
AVENUE DES CAMPANULES 44 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

VIE ET CULTURE - TERVUREN, EN ABREGE : VCT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VIE ET CULTURE - TERVUREN, EN ABREGE : VCT

Coordonnées
VIE ET CULTURE - TERVUREN, EN ABREGE : VCT