VIETNAMESE OVERSEAS INITIATIVE FOR CONSCIENCE EMPOWERMENT-EUROPE, EN ABREGE : VOICE-EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : VIETNAMESE OVERSEAS INITIATIVE FOR CONSCIENCE EMPOWERMENT-EUROPE, EN ABREGE : VOICE-EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.723.193

Publication

09/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. La cotisation annuelle pour 2014 s'élève pour les membres effectifs à 1511 (quinze euros) et pour les membres adhérents à 1011 (dix euros)

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance. Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle.En cas de vacance au cours d un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l Administrateur qu il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire. Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, à défaut par le Secrétaire, à défaut par le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d administration.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité simple des voix. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale. Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant des buts similaires.

Les fondateurs, réunis en Assemblée Générale, le 11 juin 2014, prennent à l unanimité les décisions suivantes: Ils désignent en qualité d Administrateurs :

1. Mme LUONG Thê Huong

2. Mme NGUYEN Thi Thuc Trinh

3. M. LE Huu Dào

4. M. NGUYEN Gia Thuong

5. M. TRAN Quy Phong

qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

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Le Conseil d'administration désigne en qualité de :

Président : Mme LUONG Thê Huong

Vice-président / Affaires Intérieures : M. TRAN Quy Phong

Vice-président / Affaires Extérieures : M. LE Huu Dào

Trésorier : Mme NGUYEN Thi Thuc Trinh

Secrétaire : M. NGUYEN Gia Thuong Fait à Bruxelles le 11 juin 2014.

Coordonnées
VIETNAMESE OVERSEAS INITIATIVE FOR CONSCIENC…

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 137, BTE 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale