VINCI ENERGIES INTERNATIONAL BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : VINCI ENERGIES INTERNATIONAL BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.646.927

Publication

12/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe .. ,

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N° d'entreprise : 0841646927

Déposé I Reçu le

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Dénomination (en entier) : VINCI ENERGIES BENELUX

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : boulevard de la Woluwe 60

1200 Woluwe-SaintLambert

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - MODIFICATION DES STATUTS

ll résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-quatre octobre deux mille quatorze, par Maître Peter Van

Melkebeke, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Vinci Energies Benelux",

e ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe, 60, ci-après dénommée "la Société", a:

pris les résolutions suivantes :

1/ Modification de la dénomination sociale en « Vinci Energies International Belgium » et remplacement

de l'article 1 des statuts par le texte suivant :

« La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Vinci Energies International

Belgium". »

2/ Augmentation du capital de la Société à concurrence de trente millions euros (30.000.000,00 EUR), pour le:

porter à trente millions soixante et un mille cinq cents euros (30.061.500,00 EUR).

o L'augmentation du capital a été réalisée par apport en numéraire et par la création de sept mille trois cents: (7.300) actions.

N l Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire desdites actions nouvelles, au prix de quatre;

^' I euros onze cents (4,11 EUR) chacune et chaque action a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE9B 7370.4294.6993 au nom de la Société, auprès de KBC Bank, tel qu'il résulte d'une: attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 22 octobre 2014.

3/ Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à trente millions soixante et un mille cinq cents euros (30.061.500,00 EUR).

Il est représenté par sept mille quatre cents (7.400) actions, sans mention de valeur nominale représentant

" tep chacune un / sept mille quatre centième du capital social.»

41 Tous pouvoirs ont été conférés à Maître VANDERELST Alain et Maître D'HUYVETTER Laurence, qui. tous, à cet effet, ont élu domicile à 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Chaussée de Louvain 369, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

I coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tim Carnewal

Notaire

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 15.07.2013 13306-0449-033
03/01/2013
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.5

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Dbiet{s) de l'acte :Dissolution comité de direction - Nomination administrateur A. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 5 décembre 2012:

1 l conseil d'administration décide de dissoudre, avec effet le 31 décembre 2012, le comité de direction qui avait été instauré suite à une décision du conseil d'administration du 19 décembre 2011.

2.Le conseil d'administration décide, pour autant que besoin, de révoquer les mandats et les tâches en tant

que membre du comité de direction des personnes suivantes :

-M. Guy Bertels

-M. Luc Penninckx

La révocation prendra effet à la même date que celle de la dissolution du comité de direction.

3.Le conseil d'administration donne procuration à Maître Alain Vanderelst, ou Maître Benoit Spitaels, avocat, dont le cabinet est sis à 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilité de subdélégation à tout autre avocat de l'association VWEW Avocats à la même adresse, pour procéder à la publication de la décision précitée dans les Annexes du Moniteur Belge et aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises,

9. Extrait de la résolution écrite des actionnaires du 5 décembre 2012:

1) de nommer pour une période de 6 ans et avec effet au 1er janvier 2013, monsieur Luc Penninckx, domicilié à [...3, en tant qu'administrateur de la société. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2018.

4) de donner procuration à Maître Alain Vanderelst ou Maître Benoit Spitaels, avocats, dont le cabinet est sis à 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilité de subdélégation à tout autre avocat de l'association VWEW Avocats à la même adresse, pour procéder à la publication des décisions précitées dans les Annexes du Moniteur Belge et aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises

Benoit Spitaels

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0841.646.927

Dénomination

(en entier) : VINCI ENERGIES BENELUX

(en abrégé) :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2012
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Rése

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0841.646.927

Dénomination

(en entier) : VINCI ENERG1ES BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - nomination administrateur

Extrait du procès-verbal de la résolution écrite des actionnaires du 15 mars 2012: Les actionnaires décident:

1) d'accepter la démission de monsieur Yves Meignié en tant qu'Administrateur de la société avec effet au ler avril 2012. La Société remercie monsieur Meignié pour ses services;

2) de nommer monsieur Bernard Latour en tant qu'Administrateur de la Société avec effet au 1 er avril 2012.

3) de donner procuration à maître Alain Vanderelst etlou maître Benoit Spitaels, avocats, dont le cabinet est sis à 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilité de subdélégation à tout autre avocat de l'association VWEW Avocats à la même adresse, pour procéder à la publication des décisions précitées clans les annexes du Moniteur Belge et aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Benoit Spitaels

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2012
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1 3 FEV. 2012

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N° d'entreprise : 0641.646.927

Dénomination

(en entier) : VINCI ENERGIES BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission administrateur

Extrait du procès-verbal de la résolution écrite des actionnaires du 23 janvier 2012:

Les actionnaires décident:

1) d'accepter la démission de monsieur Luc Penninckx en tant qu'Administrateur de la société avec effet du lier janvier 2012, La Société remercie monsieur Pennincicx pour ses services;

2) de donner procuration à maître Alain Vandereist etlou maître Benoit Spitaels, avocats, dont le cabinet est sis à 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilité de subdélégation à tout autre avocat. de l'association VWEW Avocats à la même adresse, pour procéder à la publication des décisions précitées dans les annexés du Moniteur Belge et aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Benoit Spitsels mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0$41.646.927

Dénomination

(en entier) : VINCI Energies Benelux

Forme juridique : Société Anonyme j

Siège : Boulevard de la Woluwe 60  2 ?CO ,P--L) Xe, `~

Objet de l'acte : Instauration d'un comité de direction - Nomination membres du comité de direction

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 19 décembre 2011:

- Le conseil d'administration décide, conformément à l'article 524bis du Code des Sociétés et l'article 16, § 4 des statuts de la société, d'instaurer un comité de direction.

- Le conseil d'administration décide de nommer pour une période indéterminée les personnes suivantes, avec effet au 01/01/2012, comme membres du comité de direction:

-M. Guy Bertels

-M. Luc Penninckx

Conformément à l'article 17 des statuts, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, en ce compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, [...j dans le cas où un comité de direction est constitué, dans les limites des pouvoirs conférés audit comité, par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

- Le Conseil d'Administration donne procuration à Maître Alain Vandereist et/ou Maître Benoit Spitaels, avocats, dont le cabinet est sis à 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilité de subdélégation à tout autre avocat de l'association VWEW Advocaten à la même adresse, pour procéder à la publication des décisions précitées dans les annexes au Moniteur Belge et aux modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Benoit Spitaels

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne' d'entreprise : o8u4 6QCJ4

Dénomination (en entier) : Vinci Energies Benelux

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :boulevard de la Woluwe, 60

1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le sept décembre deux mille onze, devant Maître Alexis Lemmerling, Notaire;' Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro; d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) La société de droit français 'PÔLE ENERGIES DIVISION INTERNA-TIONAL', ayant son siège social à 280 rue du 8 Mai 1945, 78360 Montesson, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 518 958 244,

2) La société de droit français 'VINCI ENERGIES', ayant son siège social à 280 rue du 8 Mai 1945, 78360"

Montesson, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 391

635 844,

ont constitué la société suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est "Vinci Energies Benelux".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 60.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte:

La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,

établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales

" ou civiles;

La gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation ;

Prestation de services de gestion dans les sociétés liées et dans les sociétés, associations,

établissements dans lesquels elle détient une participation;

L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement;

L'octroi de prêts, sûretés en rapport avec ce qui précède et en général, tous types de financement et d'activités de gestion des liquidités;

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du sept décembre deux

mille onze.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00).

." " Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00).

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE43 7310 2144 9301 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 30 novembre 2011.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

" de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou

" d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

Mod 3 7.4

pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'Utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil

, d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par te conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans le cas où un comité de direction est constitué, dans les limites des pouvoirs conférés audit comité, par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué° Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à

" cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

DATE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mardi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu Je jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer fe dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de

" convocation.

Si le conseil d'administration t'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

" REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le

représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une

signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné

à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration

peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par

la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration,

qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et

(iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non "

ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires

en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au

moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur fa proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au

solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des

sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des

sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

" l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

eau

Moniteur

belge

Bijlagen liij Iiët BëTgïscfi StâàfsbIad"= Z01T212Z01I

Mod 11.1

1/ Monsieur MEIGNIÉ Yves-Michel Maurice Marcel, domicilié à 78560 Le Port Marly, Ibis Rue de

Bellevue, France, "

2/ Monsieur TOUTAIN Stéphane Jacky Sylvain, domicilié à 92200 Neuilly sur Seine, 107 rue Perronet,

France,

3/ Monsieur BERTELS Guy Louis Rosa Marie Richard, domicilié à 1160 Auderghem, rue pierre Géruzet

4/ Monsieur PENNINCKX Luc Philomena Jutiaan Maria, domicilié à 2820 Bonheiden, Oude Schrieksebaan

49.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.

A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée 'Deloitte Reviseurs d'entreprises', établie à 1831 Diegem, Berkenlaan, 88, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Rik Neckebroeck, et ce pour une durée de trois ans à compter du sept décembre deux mille onze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le sept décembre deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième mardi du mois de juin de l'an deux mille treize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINI-STRAT1ON TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Benoit Spitaels ou chaque autre avocat de VWEW Advocaten, dont les bureaux sont situés à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg, 369, boîte 1, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis Lemmerling

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
ÿþMod Worti 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte "

15 90 06

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

fr 0 5 MARS 2^R

oreîito du tribunal de commerce 3ncophone de Bgetkfiq!es

Ondernemingsnr : 0841.646.927

Benaming

(voluit) : VINCI ENERGIES INTERNATIONAL BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Woluwedal, 60, B-1200 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Zetelverplaatsing

Uittreksel uit de Notulen van de Raad van Bestuur gehouden op 09.02.2015.

De Raad van Bestuur neemt kennis van het verhuisproject van de maatschappelijke zetel.

Na overleg beslist de Raad van Bestuur zijn toestemming te verlenen om de maatschappelijke

zetel te verplaatsen naar 1130 Brussel  Bourgetlaan 44, met ingang op 2 maart 2015.

De raad van bestuur verleent aan B-docs BVBA  1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat 27, de volmacht om over te gaan tot publicatie van voormelde beslissingen in de Bijlage van het Belgisch Staatsblad en de wijzigingen in de Kruispuntbank der Onderneming.

Guy Bertels

Bestuurder

Op de laatste blz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(eni

. bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/03/2015
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Copie à.publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu Te

0 5 MARS 2015

eu greffe crgetfebunal de Gommer

N° d'entreprise : 0841.646.927 fr_inWophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : VINCI ENERGIES INTERNATIONAL BELGIUM

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe, 60, B-9200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 09.02.2015.

Le Conseil d'Administration prend connaissance du projet de transfert du siège social.

Après délibération, le Conseil d'Administration donne son consentement pour ce transfert de siège social vers 1130 Bruxelles  Avenue du Bourget 44 ; avec effet au 2 mars 2015.

Le Conseil d'Administration donne procuration à B-docs SPRL  1000 Bruxelles rue du Taciturne 27, pour procéder à la publication des décisions précitées dans les annexes du Moniteur Belge et aux modifications à la Banque Carrefour des Entreprises.

Guy Bertels

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 16.07.2015 15323-0572-033
18/08/2015
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe " '"

*15118918*

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Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0841.646.927

Dénomination

(en entier) : ViNCI ENERGIES INTERNATIONAL BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget, 44, B-1130 Haren

(adresse complète)

Oblet(s) de I'acte : renouvellement mandat commissaire

Extrait du PV de l'Assemblée Générale dd 16/06/2015

Le mandat du Commissaire Réviseur arrivant à expiration au 20/06/2015, l'Assemblée Générale décide de prolonger le mandat octroyé à la société «Deloitte Réviseurs d'Entreprises » (B00025), Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck, pour une période de trois ans. Ce mandat prendra fin à la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à se tenir durant l'année 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Guy Bertels

Administrateur

Luc Penninckx

Administrateur

éposé 1 Reçu h

0 7 AOUt 2015

au greffe du tribunat de commerce francophone d eeft9eIlmg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2015
ÿþOndernemingsnr : 0841.646.927

Benaming

(voluit) : VINCI ENERGIES INTERNATIONAL BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Bourgetlaan, 44, B-1130 Haren

(volledig adres)

Onderwerp akte : herbenoeming commissaris

Uittreksel uit het PV van de Algemene Vergadering dd 16/06/2015

Het mandaat van de Commissaris eindigt op 2010612015, de Algemene Vergadering beslist om het mandaat van het bedrijf "Deloitte Bedrijfsrevisoren" (B00025), Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, vertegenwoordigd door de heer Rik Neckebroeck te verlengen voor een periode van drie jaar. Dit mandaat loopt af op de bijeenkomst van de Algemene Vergadering van Aandeelhouders in het jaar 2018 zal worden gehouden, om te spreken over de rekeningen voor het jaar eindigend op 31 december 2017.

Guy Beitels

Bestuurder

Luc Penninckx

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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0 7 AOUT 2015

au greffe du tribunal de commerce

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 12.07.2016 16320-0406-032

Coordonnées
VINCI ENERGIES INTERNATIONAL BELGIUM

Adresse
AVENUE DU BOURGET 44 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale