VINCOTTE-TERLINDEN-DE CALLATAY-VANSTEENKISTE, EN ABREGE : VINCOTTE-TER

Divers


Dénomination : VINCOTTE-TERLINDEN-DE CALLATAY-VANSTEENKISTE, EN ABREGE : VINCOTTE-TER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 439.477.997

Publication

17/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte au greffe



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E5 DEC 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0439.477.997

Dénomination

(en entier) ; "VINCOTTE - TERLINDEN - DE CALLATAY - VANSTEENKISTE" (en abrégé) : "VINCOTTE - TERLINDEN & ASSOCIES"

Forme juridique : Société Civile sous forme de société en nom collectif

Siège : rue de la Cambre 22C boîte 9 -1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert) (adresse complète)

Obletts' de l'acte :augmentation de capital en espèces - modifications de statuts - pouvoirs

Devant Martre Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 28 novembre 2013, s'est réunie. l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société en nom collectif « ViNCOTTE  ; TERLINDEN  DE CALLATAY  VANSTEENKISTE », dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles (Woluwé-! Saint-Lambert), rue de la Cambre, 22C boite 9.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital social à concurrence de vingt mille euros (20.000 euros) pour le porter de cinq! mille euros (5.000 euros) à vingt-cinq mille euros (25.000 euros), par apport en espèces, par la création de! quarante mille parts sociales (40.000 parts sociales) nouvelles, d'une valeur de cinquante centimes d'euro (0,501 euro), identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce 28 novembre 2013.

2) de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« 5. Parts sociales

Le capital social de la société est fixé au montant de vingt-cinq mille euros (25.000 euros) et est divisé en

cinquante mille parts sociales (50.000 parts sociales). [...]. ».

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 07.03.2013, DPT 31.05.2013 13144-0177-014
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 02.12.2011, DPT 22.05.2012 12128-0078-014
12/12/2011
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Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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30 NOV .0:

BRUXEI..ES

Greffe

0439.477.997

Vinçotte  Terlinden  de Callata9 - Vansteenkiste

Société en nom Collectif Et ^ C L UrL

Rue de la Cambre, 22c, boîte 9, 1200 Bruxelles

Refonte des statuts - Modification de l'exercice social  Confirmation des mandats de gestion

Il est porté à la connaissance des tiers que l'assemblée générale extraordinaire du 28':. novembre 201 I :

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

A modifié l'exercice social pour qu'il prenne dorénavant cours le Ier décembre de chaque.

année et se clôture fe 30 novembre de l'année suivante.

En conséquence, l'exercice social en cours prendra fin le 30 novembre 201 I.

2.

a par ailleurs confirmé la désignation de ses quatre gérants, pour une durée indéterminée, qui disposent chacun de la signature sociale et ont le pouvoir. d'engager seuls la société, à savoir :

I. Monsieur Bernard Vinçotte, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, rue Dries 186

2. Monsieur Emmanuel Terlinden, domicilié à Nodebais, Vieux chemin de Namur 5

3. Monsieur Stephan de Callataÿ, domicilié à Ottenburg, E. Langelezstraat 44

4. Monsieur Philippe Vansteenkiste, domicilié à Dendermonde, Kasteelstraat 15.

3.

A modifié les statuts dont la version coordonnée est déposée au greffe et dont les;

dispositions à publier conformément au code des sociétés sont les suivantes :

Article I  dénomination sociale : La société est civile et adopte la forme de société; en nom collectif sous la dénomination "VINÇOTTE  TERLINDEN -- dei CALLATAx  VANSTEENKISTE" en abrégé "VINÇOTTE  TERLINDEN Associés". Elle est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous

-

le n° 0439 477 997

Article 2  objet : La société a pour objet la mise en commun et l'exercice, par les associés, de leur activité professionnelle d'avocat.

Article 3  durée : la société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4  siège social : La société a son siège à Woluwé-Saint-Lambert, rue de la' Cambre 22 C (bte 9). Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de la région bruxelloise sur décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réser au MonitE belgt

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Volet B - suite

Article 5 parts sociales : Le capital social de la société est fixé au montant de 5.000 ' ¬ et est divisé en dix mille parts sociales. Les bénéfices sociaux (dividendes) sont répartis entre les associés au prorata des parts sociales dont ils sont titulaires au cours de l'année de leur distribution (...).

Article 14  liquidation : En cas de dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs exerçant la profession d'avocat seront désignés à la majorité des voix des associés. Pour le calcul de cette majorité, les voix des associés sortants seront i également prises en compte, même s'ils n'exercent plus la profession d'avocat. A défaut de majorité, et sauf intervention d'office d'un des Bâtonniers compétents, un liquidateur sera désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats auquel appartient le plus grand nombre d'associés. Le liquidateur désigné ne poursuivra pas, en temps que liquidateur, la gestion des dossiers mais réalisera les actifs et percevra les honoraires dus pour les prestations accomplies avant la dissolution de la société, ainsi que, le cas échéant, les autres montants visés au point c ci-dessous. Le solde actif ou passif de la liquidation sera réparti au prorata du nombre de leurs parts sociales entre les seuls associés depuis au moins six ans (...)

Article 15  exercice social : L'exercice social débute le l décembre de l'année et se clôture le 30 novembre de l'année suivante.

Pour extrait analytique conforme

Bernard Vinçotte

Gérant

géserve

ati

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.01.2011, DPT 14.06.2011 11165-0351-014
24/06/2010 : BLT001405
29/05/2009 : BLT001405
26/05/2008 : BLT001405
18/01/2008 : BLT001405
16/12/1999 : BLT001405
08/11/1994 : BLT1405
17/10/1992 : BLT1405
08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2016, APP 29.03.2017, DPT 28.04.2017 17108-0305-014

Coordonnées
VINCOTTE-TERLINDEN-DE CALLATAY-VANSTEENKISTE…

Adresse
RUE DE LA CAMBRE 22C, BTE 9 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale