VIPTOUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIPTOUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.875.008

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.08.2014 14452-0080-012
03/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Rogier 347 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFORMATION  REDUCTION DU CAPITAL -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADOPTION DES STATUTS - DEMISSIONS ET NOMINATION  POUVOIRS

L'an deux mille treize.

Le trente décembre.

A Bruxelles, rue Royale 55, en l'étude du notaire instrumentant.

Devant nous, Maître Jean-Philippe LAGAE, notaire à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire des actionnaires de la société anonyme VIPTOUR, ayant son siège social à

Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Rogier 347 (ci-après nommée la "société").

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, soussigné, le 18 avril 1986,

publié à l'Annexe du Moniteur belge du 14 mai 1986, sous le numéro 860514-165.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heures cinquante sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Roger

Lagasse, né à Bruxelles le 15 octobre 1946, domicilié à 9250 Waasmunster, Eikenlaan 13,

administrateur, lequel assure la fonction de secrétaire.

L'assemblée ne désigne pas de scrutateur vu le nombre limité d'actionnaires.

Son identité est établie au vu de sa carte d'identité.

COMPOSITION DE L'ASSEMSLEE

Sont ici présents ou représentés les actionnaires dont l'identité ainsi que le nombre d'actions avec

lequel ils participent à l'assemblée, sont mentionnés ci-après :

1. Monsieur Jean-Pierre Lagasse, prénommé : 650 actions ;

2. Monsieur Manuel Lagasse, domicilié à 9250 Waasmunster, Eikenlaan 13 : 300 actions ;

3. Monsieur Matthieu Lagasse, domicilié à 9250 Waasmunster, Eikenlaan 13 : 300 actions.

Les actionnaires sous 2 et 3 sont ici représentés par Monsieur Jean-Pierre Lagasse, prénommé, en

vertu de la procuration sous seing privé ci-annexée.

Le président déclare que Messieurs Jean-Pierre Lagasse, Manuel Lagasse et Matthieu Lagasse sont

les seuls administrateurs de la société.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement que:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MC* WORD IS.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

19 1995*

Nd d'entreprise : 0428.875.008

Dénomination

(en entier) : VIPTOUR

BRUXBLLitt

2 3GJ4\eN 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Rapport établi par le conseil d'administration conformément aux articles 778 et 559 du Code des sociétés justifiant la proposition de transformation de la société et de modification de l'objet social.

2. Rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration conformément à I'article 777 du Code des sociétés, sur I'état résumant la situation active et passive de la société établi par le conseil d'administration conformément à l'article 776 du Code des sociétés.

3. Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

4. Modification de I'objet social pour y enlever l'activité de « bureau comptable ».

5. Sous réserve de la réalisation de la transformation, réduction du capital social pour le ramener au minimum légal pour une SPRL par le remboursement aux associés, sans annulation de parts, à imputer par priorité sur le capital réellement libéré du point de vue fiscal.

6. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

7. Démission des administrateurs.

8. Nomination de Monsieur Jean-Pierre Lagasse à la fonction de gérant statutaire pour une durée illimitée.

9. Procuration pour accomplir toutes formalités administratives suite aux décisions prises sur les

objets qui précèdent.

II. Le président déclare que:

- le capital social de la société est représenté par 1.250 actions ;

- il résulte de ce qui précède que toutes Ies actions sont représentées;

- il n'existe pas d'autres titres que des actions (obligations, warrants, parts bénéficiaires, titres émis

en collaboration avec la société) .

Les actionnaires et administrateurs déclarent par l'intermédiaire de leur mandataire :

" qu'ils ont connaissance des formalités et du délai de convocation à respecter lors de la convocation d'une assemblée générale des actionnaires (articles 533, 535, 559 et 779 du Code des sociétés);

" qu'ils ont connaissance de la faculté d'invoquer la nullité pour irrégularité de forme des décisions qui seront prises par une assemblée pour laquelle les formalités de convocation n'ont pas été respectées (articles 64 1° et 178 du Code des sociétés);

" qu'ils renoncent aux formalités et au délai de convocation, ainsi qu'à la faculté d'invoquer la nullité pour irrégularité de forme;

" qu'ils consentent à délibérer et à statuer sur l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur Ies objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes:

1. Rapport du co seil d'administration

Le président présente au notaire soussigné le rapport établi par le conseil d'administration conformément aux articles 778 et 559 du Code des sociétés justifiant la proposition de transformation de la société et de modification de l'objet social

L'unique membre de l'assemblée déclare qu'il ne souhaite pas qu'iI soit donné lecture de ce rapport. Les actionnaires déclarent qu'ils ont reçu ce rapport dans un délai qui leur était suffisant pour l'examiner utilement et qu'ils n'ont pas d'observations ou de questions concernant ce rapport. Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

2. Rapport du réviseur d'entreprises

Le président présente au notaire soussigné le rapport établi par le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration conformément à l'article 777 du Code des sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société établi par le conseil d'administration conformément à l'article 776 du Code des sociétés.

L'unique membre de l'assemblée déclare qu'il ne souhaite pas qu'il soit donné lecture de ce rapport.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires déclarent qu'ils ont reçu ce rapport dans un délai qui leur était suffisant pour

l'examiner utilement et qu'ils n'ont pas d'observations ou de questions concernant ce rapport.

Uri exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 30 septembre 2013 dressée par l'organe d'administration de la société,

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître une surévaluation de l'actif net.

L'actif net de 136.614,75 e est supérieur de 105.628,06 e par rapport au capital de la société, et de

118.064,75 E par rapport au montant minimum de 18.550,00 E exigé pour la société privée à

responsabilité limitée.

Pour la SCivPRL "DE WOLF, GILSON & C°",

Marc GILSON,

Réviseur d'entreprises. »

3. Transformation

L'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société et de la transformer en une société

privée à responsabilité limitée.

t : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social et d'y enlever l'activité de «bureau comptable ».

V~ : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5 Réduction du capital social

L'assemblée constate que le capital social s'élève actuellement à trente mille neuf cent quatre-vingt-

six euros soixante-neuf cents (EUR 30.986,69).

L'assemblée décide, sous réserve de la réalisation de la transformation, de réduire le capital social à

concurrence de douze mille quatre cent trente-six euros soixante-neuf cents (EUR 12.436,69) pour le

ramener à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00), par le remboursement aux

associés, sans annulation de parts, à imputer par priorité sur le capital réellement libéré du point de

vue fiscal.

Le président déclare qu'aucun remboursement aux associés ne pourra être effectué aussi longtemps

que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois à partir de la publication

de la présente résolution, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire

exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

6. Adoption des statuts.

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée (dont

suit un extrait) :

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée VIPTOUR.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Rogier 347. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet l'exploitation d'agences de voyage, de tourisme, de service de messagerie et

d'expédition, ainsi que le courtage en matière d'assurances, ainsi que toutes opérations connexes ou

accessoires à cet objet, y compris les représentations ainsi que tous investissements immobiliers et

notamment toutes opérations immobilières ainsi que l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur,

la construction, l'appropriation et la transformation, l'exploitation, la location ou prise en location, la

gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens

immobiliers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant à toutes activités de :

1) bureau d'étude, d'organisation et de conseils en matière fiscale, commerciale et sociale, ainsi que l'administration en général ;

2) intermédiaire en cession et reprises d'affaires de toute nature ;

3) intermédiaire en ce qui concerne les opérations financières tels qu'emprunts, prêts, financements ou toutes autres opérations similaires ;

4) intermédiaire en qualité d'agent d'assurances dûment recommandé par une compagnie agréée ;

5) l'estimation de valeurs mobilières et immobilières telles qu'expertises.

Elle peut accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Art'cle 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00). Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent cinquantième du capital social.

Art'cle 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l'assemblée générale.

Monsieur Jean-Pierre Roger Lagasse, né à Bruxelles le 15 octobre 1946, domicilié à 9250 Waasmunster, est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

gicle 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 11 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l'endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Art'cle 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

ArtLcle 11. Conditions d'admission à l'assemblée générale

f Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par Ieurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

Iieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre I'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier, comprenant le droit de vote et le droit aux dividendes.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le l& janvier et finit le 31 décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, Ies Iiquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes Ies parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Vote_: cette résolution, votée article par article, a été adoptée à l'unanimité des voix

L'assemblée constate que la transformation a ainsi été réalisée et que la réduction du capital est ainsi

devenue définitive.

7. Démission des administrateurs.

L'assembIée prend connaissance de la démission, avec effet immédiat, de Messieurs Matthieu

Lagasse et Manuel Lagasse de leurs fonctions d'administrateurs.

8. Nomination d'un gérant

L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Pierre Lagasse, prénommé, à la fonction de gérant

statutaire, pour une durée illimitée et confirme le libellé de l'article 8.1 des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

9. Pouvoirs

L'assemblée et le gérant ici présent, conferent, pour autant que de besoin, tous pouvoirs à la société VAN THOURNOUT & PARTNERS, ayant son siège social à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 64, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour modifier les données de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises et modifier son inscription auprès de toutes autres administrations, conformément aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Volet B - Suite

Déclaration pro fisco

Le président déclare que la présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121, 1° du

Code des droits d'enregistrement et de I'article 210, paragraphe 1, 3° du Code des impôts sur Ies

revenus.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est Ievée à dix-huit heures.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, au lieu et à la date mentionnés ci-

dessus.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (EUR 95,00).

Et après lecture intégrale et commentée, Monsieur Jean-Pierre Lagasse a signé le présent procès-

verbal ainsi que moi, notaire.

(Suivent les signatures)

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, deux procurations, le rapport du conseil d'administration

(art. 778 et 559 du Code des sociétés), le rapport du réviseur d'entreprises (art. 777 du Code des

sociétés), une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 28.06.2013 13255-0225-009
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 08.07.2012 12272-0384-009
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 29.06.2011 11218-0299-009
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 31.07.2010 10390-0195-009
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 11.06.2009 09219-0387-009
24/12/2007 : BL604613
29/08/2007 : BL604613
01/09/2006 : BL604613
30/01/2006 : BL604613
29/09/2005 : BL604613
14/06/2004 : BL604613
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.07.2015 15397-0346-012
10/10/2003 : BL604613
26/09/2003 : BL604613
22/10/2002 : BL604613
21/12/2001 : BL604613
25/06/1999 : BL604613
27/10/1992 : BL483092
27/10/1992 : BL483092
24/03/1990 : BL483092

Coordonnées
VIPTOUR

Adresse
AVENUE ROGIER 347 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale