VIS, INGENIUM, CONSTANTIA, INTELLIGENTIA, EN ABREGE : V.I.C.I.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIS, INGENIUM, CONSTANTIA, INTELLIGENTIA, EN ABREGE : V.I.C.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.742.840

Publication

09/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 f.1

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(en abrégé) : "V.I.C.I."

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l'Abbaye, 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-six septembre deux mille treize, que :

Monsieur Davide BUSTREO, manager, né à Padoue (Italie) le vingt-sept novembre mil neuf cent septante-cinq, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l'Abbaye, 32, époux de Madame Aurélie Aurore MOLLERS, employée, née à Tournai le trois juillet mil neuf cent septante-neuf, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l'Abbaye, 32. (...)

Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Vis, Ingenium, Constantia, Intelligentia", en abrégé 'V.I.C.l". Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l'Abbaye, 32.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- les services de consultance et management dans le cadre de la gestion des entreprises ; - l'achat, la vente et la gestion de biens immobiliers;

- l'achat, la vente et la gestion des participations actionnaires.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention; financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou; connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18,600,00).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination o fe

(en entier) : "Vis, Ingenium, Constantia, Intelligentia"

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3 0 SEP. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100,

. " représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, tes gérants forment un collège; il déli-bère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pcur le temps nécessaire à l'achèvement du

mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE D1X-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas ré-servés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION -ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en jus-tice

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2°

du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le dernier jour ouvrable du mois de mai à dix-huit heures une assemblée générale

ordinaire des associés,

SI ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les

convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERAT1ONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

... ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordi-naire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-dation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder eux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00), par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « BNP Paribas Fortis, agence Boulevard Anspach 3, 1000 Bruxelles » en un compte numéro 001-7070783-44 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00),

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du seize septembre deux mille treize demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant déclare exercer les pouvoirs dévolu à l'assemblée générale et déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à fa nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social,

L'actionnaire unique décide

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'actionnaire unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une

durée illimitée

Monsieur Davide BUSTREO, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l'Abbaye, 32.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d'une prochaine

assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature du

gérant.

2. Commissaire

L'actionnaire unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier jour ouvrable du mois de mai deux mille

quinze à dix-huit heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

(...)

Il. GERANCE

1, Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Davide BUSTREO au nom de la société en formation et ce depuis le premier août deux mille treize.

Le gérant décharge Monsieur Davide BUSTREO de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

2, Le gérant donne tous pouvoirs à

,fa société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DBM  Tax & Accounting », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters, 1 boîte 1 (RPM Bruxelles  BCE 0463.834.994  NA BE 463.834.994  IEC n° 221630 3 F 98),

1

Volet B - Suite



avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des 4 Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la NA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur .

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21/05/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination (en entier) : Vis, Ingenium, Constantia, Intelligentia

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de l'Abbaye, 32

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Augmentation capital

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à, Bruxelles, en date du cinq mai deux mille quinze

Que Monsieur Davide BUSTREO, manager, né à Padoue (Italie) le vingt-sept novembre mil neuf

cent septante-cinq, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l'Abbaye, 32, qui déclare comparaître en sa:

qualité d'associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Vis, Ingenium, Constantia,

Intelligentia", en abrégé "V.I.C.I.", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles) rue de l'Abbaye 32, a pris:;

les résolutions suivantes ;

I. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante mille euros (6

250.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00) à deux cent soixante-huit mille six

cents euros (¬ 268.600,00), par la création de mille trois cent quarante-quatre (1.344) parts sociales nouvelles,

numérotées de 101 à 1444, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts

sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.

Les parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros un cent (£

186.011905), légèrement supérieur au pair comptable des parts sociales existantes.

Elles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport en espèces. (...)

IL MODIFICATION DES STATUTS

L' associé unique décide de modifier les statuts comme suit

Article 5 remplacer par ;

5.1. Le capital social est fixé à deux cent soixante-huit mille six cents euros (£ 268.600,00).

Il est représenté par mille quatre cent quarante-quatre (1.444) parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, numérotées de 1 à 1.444. (..,)

Pour extrait analytique conforme

Maître Stijn JOYE, Notaire

Sont déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés

N° d'entreprise : 0539742840

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de L'acte au greffe

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DéPos6 rtegl le I 3 MAI 2015

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03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0332-010

Coordonnées
VIS, INGENIUM, CONSTANTIA, INTELLIGENTIA, EN…

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 32 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale