VISA HANDLING SERVICES

Dénomination : VISA HANDLING SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.961.033

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 24.07.2014 14348-0532-009
22/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 9 fcj ,'i D�nomination

(en entier) : Visa Handling Services

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BRUXELLES

Greffe

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

Si�ge : 1160 Auderghem, avenue Alphonse Valkeners, 3

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire associ� Olivier Verstraete � Auderghem, le 27 juillet 2012, portant la relation de l'enregistrement suivante ; "Enregistr� huit r�le(s) sans renvoi(s) au 3e Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le premier aout 2012 vol.82 folio 65 case 1 Re�u vingt-cinq euros (25,000 Pour le Receveur, (sign�) ELIF ALTINKAYA.", il appara�t que La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit russe "LEX systems", dont le si�ge social est �tabli � 119048 Moscou (Russie), rue Efremova, 18 et immatricul�e au Registre National Unifi� des Entit�s Juridiques sous le num�ro 1057748106228, repr�sent�e par Monsieur Thibaut Hollanders de Ouderaen, avocat, n� � Uccle le 6 janvier 1980, dont le cabinet est �tabli � 1200 Bruxelles, Neerveldstraat 101-103 a constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e � VISA HANDLING SERVICES �.

Les statuts de cette soci�t� ont �t� �tablis comme suit

Chapitre I. Forme juridique -- D�nomination sociale --

Si�ge social -- Objet social Dur�e

1.Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e Visa Handling Services.

2.Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, avenue Alphonse Valkeners, 3. 11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des filiales, agences, d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

- l'introduction, le suivi, le traitement de donn�es de candidats et l'ex�cution de toute diligence utile dans le cadre de l'obtention de visas et de toutes autorisations administratives ou autres, ainsi que toutes d�marches administratives en g�n�ral aupr�s de toute autorit�, Ambassade et Consulat, ainsi que la fourniture de tous renseignements ou assistances n�cessaires � cette fin ;

- tous services d'assistance, d'aide et de renseignements concernant notamment la prise de contacts, l'�change d'informations, la traduction de documents, etc, par et pour toute personne int�ress�e ;

- l'aide et l'assistance en g�n�ral aux Ambassades et aux Consulats, ainsi que l'organisation de r�cepticns diplomatiques, de conf�rences, d'expositions, et de visites officielles, et autres;

- services administratifs combin�s de bureau ;

- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

La soci�t� peut exercer ses activit�s en Belgique et � l'�tranger. Elle peut �tablir des succursales ou des filiales dans tous pays.

La soci�t� peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, financi�res, industrielles, ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou organisations ayant un objet similaire ou connexe � son propre objet ou ayant un objet qui est de nature � favoriser la r�alisation de son propre objet. Elle peut �galement fournir un support financier � de telles soci�t�s, entreprises ou organisations, par l'octroi de cr�dits, de pr�ts ou de garanties.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la p�rsonne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il. Capital social Parts

4.Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cent Euros (18.600- EUR).

Le capital social est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, qui

repr�sentent chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 186.

5.Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts. Des certificats constatant cette

inscription sont d�livr�s aux associ�s � leur premi�re demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� la suite de l'inscription de ce transfert

au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

6.Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et la soci�t� ne reconnattra qu'un propri�taire par part.

Si une part appartient � plusieurs propri�taires, l'organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des

droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e pomme �tant propri�taire de la part �

l'�gard de la soci�t�. Si les ayant-droits ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent peut, � la requ�te de

la partie la plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'int�r�t de

la collectivit� des ayant-droits.

En cas de d�membrement de la pleine propri�t� des parts, le droit de vote et le droit aux dividendes

appartiendra, vis-�-vis de la soci�t�, � l'usufruitier.

8. Cession de parts

8.1. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit� et d'inopposabilit� vis-�-vis de la soci�t�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des autres associ�s, poss�dant les trois quart au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

- � un autre associ�,

- � des descendants en ligne directe de l'associ� c�dant,

- � une soci�t� dont les seuls actionnaires ou asso-ci�s sont le c�dant etlou ses descendants en ligne directe.

8.2. Avant toute cession de parts requ�rant un agr�-ment du cessionnaire, l'associ� c�dant devra notifier au g�rant ou aux g�rants les conditions de la cession envisag�e (notamment le prix, les garanties pr�vues, ie nombre de parts c�d�es et l'identit� des cessionnaires). En cas de transmission � titre gratuit ou pour cause de mort, l'associ� c�dant ou les h�ritiers notifieront au g�rant ou aux g�rants le nombre de parts transmises et l'identit� des donataires ou h�ritiers.

Le g�rant, ou s'il y en a plusieurs, les g�rants convoqueront alors, dans le mois, une assembl�e g�n�rale avec pour ordre du jour l'agr�ment �ventuel des cessionnaires.

8.3. L'agr�ment ne pourra valablement �tre refus� par les autres associ�s que s'ils s'engagent (ensemble ou individuellement) � acqu�rir, irr�vocablement, sans condition (autres que celles qui seraient reprises dans l'offre initiale) ni r�serve, toutes les parts propos�es � la vente ou transmises � titre gratuit ou pour cause de mort. Cette acquisition se fera aux conditions de l'offre initiale pr�sent�e par l'associ� c�dant. Toutefois, si les autres associ�s estiment que le prix propos� dans l'offre initiale est anormal ou s'il s'agit d'une transmission � titre gratuit ou pour cause de mort, l'acquisition se fera (� d�faut d'accord entre parties) au prix fix� par un r�viseur d'entreprise choisi de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord, d�sign� par le tribunal comp�tent. Le prix de cession devra �tre fix� et pay� dans les trois mois de la date du refus d'agr�ment. A d�faut d'accord entre les associ�s exer�ant le pr�sent droit de pr�emption, les acquisitions seront r�alis�es au prorata des parts qu'ils d�tiennent.

A d�faut d'acquisition de toutes les parts dont la cession est propos�e et de paiement du prix dans les trois mois de la date de refus d'agr�ment, la cession de parts propos�e par l'associ� c�dant pourra valablement intervenir.

8.4. En cas de refus d'agr�ment du cessionnaire propos� par l'associ� c�dant, les frais d'expertise �ventuels seront pris en charge par la soci�t�.

Chapitre III. Gestion Contr�le

9. Composition de l'organe de gestion g�rant statutaire

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e. Les g�rants peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale. Tout g�rant nomm� par l'assembl�e g�n�rale peut �tre r�voqu� � la majorit� simple. Tout g�rant nomm� par les statuts ne peut �tre r�voqu� qu'en respectant les conditions de convocation, de quorum et de majorit� requises pour une modification des statuts.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exeroe seul tous les pouvoirs de gestion de la soci�t�, en ce compris la repr�sentation de celle-oi � l'�gard des tiers.

S'il y a deux (2) g�rants, ils exercent conjoin-tement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, d�nomm� conseil de gestion, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le conseil de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut

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d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence du conseil de gestion sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur, lequel devra �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La d�si-gnation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le ou les g�rant(s) sont r��ligible(s).

Le mandat du ou des g�rant(s) sortant et non r�-�lu(s) prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui statue sur un remplacement.

10. R�unions -- D�lib�ration -- R�solution

Si un conseil de gestion existe, celui-ci se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ou-vrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du conseil de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �gaiement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au Heu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans !a convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o conf�rences.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�copie, oourrier �lectronique ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Si un conseil de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du conseil de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les

g�rants qui assistent � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour

laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et

d�termin�es.

13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux (2) g�rants agissant conjointement. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, il peut valablement repr�senter seul la soci�t�.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion.

14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�-cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leurs

fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes an-nuels, et de la r�gularit� au regard du Code des so-ci�t�s et des statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�-n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leur r�mun�ration pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de

~

t

64 , f l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en

, cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste mo-tif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier mercredi du mois de juin, � 10 heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendaires avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendaires avant la tenue de la r�union. La lettre contient l'ordre du jour et les �ventuels documents n�cessaires. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la lettre et les autres documents n�cessaires par un autre moyen de communication.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas assist�.

Les personnes ayant droit � recevoir les documents n�cessaires peuvent, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un manda-taire, associ� ou non de la soci�t�, lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3)" jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, t�l�copie ou courrier �lectronique ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des asso-ci�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes ; (i) l'identit� de l'associ�, (ii) le do-micile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (v1) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, t�l�copie ou courrier �lectronique ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

21. Liste de pr�sence

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le cas �ch�ant, l'identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

22. Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�si-dent de l'organe de gestion ou en cas

d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l'assembl�e g�n�rale d�sign�

par celle-ci.

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

8. , Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�-n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs scrutateurs.

Y a , 23. D�lib�rations -- R�solutions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le permettent.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. A l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�-sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � ta majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale. Chaque part donne droit � une (1) voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�soluticns et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, t�l�copie ou courrier �lectronique ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s. Les associ�s doivent renvoyer tes documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendaires � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendaires � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consta-t�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s. verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es, Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des as-sembl�es g�n�rales sont sign�s par un (1) g�rant. Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices Dividendes

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice se cl�turera le trente et un (31) d�cembre 2013 et portera donc, exceptionnellement, sur une p�riode sup�rieure � douze mois.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de ges-ticn dresse un inventaire et �tablit les ccmptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, ler alin�a du Code des soci�t�s.

26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets.

27. Distribution d�s dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux

endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les as-soci�s qui l'ont

re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou

ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

28. Dissolution -. Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plu-sieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vls-�-vis des associ�s. A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous fes pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la soci�t� doivent �tre vendus � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Apr�s payement de toutes les dettes, les actifs nets

Volet B - Suite

sont distribu�s entre les associ�s en proportion de leur part dans le capital repr�sent�e par leurs parts sociales.-Si les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me mani�re, les liquidateurs sont tenus de r�tablir l'�quilibre avant de proc�der � la distribution, soit par des appels � la lib�ration des titres non encore lib�r�s, soit en faisant des paiements pr�alables.

Chapitre VII. Dispositions G�n�rales

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de ta soci�t�, o� toutes les communications, significations et assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en application des pr�sents statuts.

III.DISPOSITIONS FINALES

Le comparant d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice commence � la date du d�p�t de l'acte constitutif au greffe et se cl�turera le 31 d�cembre de l'an 2013.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son immatriculation au Registre des Personnes Morales.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le 4 du mois de juin de l'an 2014, � 10 heures au si�ge social de la soci�t�.

4) Sont nomm�s comme premiers g�rants de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, les personnes suivantes, formant entre elles un conseil de gestion

" Monsieur Valerly Gavrilovitch GRAM, de nationalit� belge, n� le 3 ao�t 1970 � irpin (URSS), r�sidant Chauss�e de Haecht 1200, 1140 Evere, Belgique; et

" Monsieur Timur ABRAMOV, de nationalit� russe, n� le 13 janvier 1984 � Baku, (URSS), r�sidant Zvenigorodskoe shosse 3-A, 101, 123022 Moscou, Russie.

5) Mandat sp�cial

Tous pouvoirs sont conf�r�s � (i) Monsieur Thibaut Hollanders de Ouderaen, avocat, (ii) Monsieur Johan Lagae, avocat, et � (iii) Madame Els Bruis, avocate, dont les bureaux sont �tablis � B-1200 Woluwe-Saint Lambert, Neerveldstraat, 101-103, chacun avec facult� d'agir s�par�ment et avec facult� de substitution, investis d'un mandat sp�cial aux fins de proc�der � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque-Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'admi-nistration de la taxe sur la valeur ajout�e, et de mani�re g�n�rale aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administra-tions publiques et priv�es et de mani�re g�n�rale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalit�s g�n�ralement' quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la soci�t� dans les diff�rents registres et aupr�s des diff�rentes administrations comp�tentes, � l'occasion de sa constitution.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte contenant une procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.08.2015 15555-0036-010

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