VISUPEDIA

Dénomination : VISUPEDIA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.554.020

Publication

17/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 848.554,020

D�nomination

(en entier) : VISUPEDIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue de la Levure 4 (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le vingt septembre,

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

"VISUPEDIA" ayant son si�ge � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Levure 4,

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-

Bruxelles le 7 septembre 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 19 septembre suivant sous le num�ro

12156670,

Dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s depuis.

Soci�t� immatricul�e au registre de commerce de Bruxelles et titulaire du num�ro d'entreprise 848.554.020.

BUREAU

La s�ance est ouverte � onze heures sous la pr�sidence de HANQUET Gwena�l, mieux qualifi� ci-dessous,

qui d�signe comme secr�taire Monsieur DAVELOOSE Julien, mieux qualifi� ci-dessous.

L'assembl�e �tant en nombre restreint le pr�sident et le secr�taire pr�nomm�s d�cident de ne pas nommer

de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Les membres du bureau nous d�clarent qu'apr�s avoir v�rifi� le registre des associ�s, sont pr�sents:

11 Monsieur DAVELOOSE Julien Simon Fran�ois, n� � Uccle le 29 ao�t 1979, domicili� � 1000 Bruxelles,

Rue Pl�tinckx 42, NN 79.08.29-205.58

Titulaire de 1852 parts sociales

2/Monsieur HANQUET Gwena�l Dominique Marie Ghislain, n� � Montegn�e le 13 juin 1974, domicili� �

Forest (1190 Bruxelles), Bd Guillaume Van Haelen 207, NN 74.06.13-177.59

Titulaire de 1353 parts sociales

3/Monsieur DUSART Thomas Marc Gilles, n� � Uccle le 3 niai 1974, domicili� � 3090 Overijse, Tarwelaan

2, NN 74.05.03-451.78

Titulaire de 3705 parts sociales

4/Monsieur PAUWELS Xavier Fran�ois Yvon, n� � Bruxelles le 21 d�cembre 1971, domicili� � 6717 Lottert,

Rue de la Barri�re 414, NN 71.12.21-153.16

Titulaire de 1806 parts sociales

5/Monsieur RASQUINET Oliver E., n� � Paddington le 23 ao�t 1971, domicili� � 75016 Paris (France),

avenue President Kennedy 44, Passeport belge EG 539218

Titulaire de 200 parts sociales

6/ Monsieur WATERS James Joseph, n� � Alger (Alg�rie) le 20 avril 1949, domicili� � 78400 Chatou

(France), rue Georges Clemenceau, 25, carte fran�aise n�030578301364.

Titulaire de 200 parts sociales

7/ Mademoiselle BALAES Florence V�ronique Fran�oise, n�e � Oupeye le 3 ao�t 1984, domicili�e � Saint-

Gilles (1060 Bruxelles), rue Capouillet 50, NN 84.08.03-212.63 ;

Titulaire de 100 parts sociales

8! Monsieur VIVIER Jean-Mary Denis J, n� � P�ronnes (lez-Antoing) le 3 d�cembre 1945, de nationalit�

belge, NN 451203.077.88, domicili� � 7640 Antoing-P�ronnes, rue de P�ronnes 51.

Titulaire de 300 parts sociales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

9/Monsieur DAVELOOSE Jean Thomas M, n� � Uccle le 25 janvier 1945, NN 450125.247.52, domicili� �

1040 Bruxelles, rue Dekens 15.

Titulaire de 67 parts sociales

i 10/Monsieur DAVELOOSE Pierre Cyrille J, n� � Anderlecht le 26 mai 1943, NN 43052621540, domicili� �

1170 Bruxelles, dr�ve des Equipages 55.

Titulaire de 100 parts sociales

11/Monsieur LENAERS Ben Jos A, n� � Tongres le 17 novembre 1984, NN 841117.133.34, domicili� �

3800 Gelinden, Akkerhof 18.

Titulaire de 100 parts sociales

12/Monsieur MILLER Patrick Jean Antoine, n� � Neuilly-Sur-Seine (France) le 21 mars 1947, Cl fran�aise

N�101275K00179, domicili� � 75010 Paris (France), rue du Paradis 22bis.

Titulaire de 100 parts sociales

13/Madame HUMBLET Marie-Odile Nicole F, n�e � Uccle le 27 juin 1951, NN 510627.214.89, domicili�e �

1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Verte Voie 49.

Titulaire de 67 parts sociales

14/ Monsieur SCHEERS Christophe Georges L, n� � Schaerbeek le 15 novembre 1967, NN 671115.149.12,

domicili� � 3080 Duisburg, Tervuursessteenweg 118.

Titulaire de 50 parts sociales

Les comparants sub 3 � 14 sont repr�sent�s valablement au pr�sent acte par le comparant sub 1 en vertu

du document annex� contenant les pouvoirs de procuration.

D�tenant ensemble :

dix mille parts sociales : 10.000

EXPOSE.

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1, remplacement int�gral de l'article 8

2. insertion, apr�s le deuxi�me alin�a de l'article 9 des statuts, de la phrase suivante : � En cas de parit� de voix au sein du coll�ge de g�rants sur un m�me point � l'ordre du jour de deux r�unions cons�cutives du coll�ge, le g�rant le plus diligent peut, � l'issue de la deuxi�me r�union, convoquer une assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�fais, avec pour ordre du jour de d�cider, en lieu et place du coll�ge, sur le point litigieux �;

3. insertion, apr�s le troisi�me alin�a de l'article 11 des statuts, de nouvelles comp�tences d'approbation pr�alable obligatoire � l'assembl�e g�n�rale

4. modification du neuvi�me alin�a de l'article 11 des statuts, qui devient : � Sauf dispositions l�gales ou statutaires plus restrictives :

- l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si les associ�s qui assistent � la r�union repr�sentent deux tiers au moins du capital social ; � d�faut, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la deuxi�me assembl�e d�lib�rera valablement, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e par les associ�s pr�sents ;

- l'assembl�e statue � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.�

5, Coordination des statuts de la soci�t�.

6. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux pour enregistrer aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations tes r�solutions qui pr�c�dent et des donn�es relatives � la soci�t�.

Il. Il existe actuellement dix mille (10.000) parts, sans valeur nominale, souscrite � la constitution au pair comptable de deux euros cinquante cents (� 2,50) chacune.

Ii r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

III. Pour �tre admises la proposition reprise aux points 1 � l'ordre du jour doit r�unir au moins trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent r�unir la majorit� simple des voix.

IV. Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

DELIBERATION

L'assembl�e aborde ['ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend fes r�solutions suivantes � l'unanimit�

RESOLUTIONS,

PREMIERE RESOLUTION ARTICLE 8

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 8 des statuts afin de le remplacer par le texte suivant :

� Article 8-

�1 er. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause

de mort, en ce compris aux personnes vis�es � l'article 249, � 1er, al. 2 autres que les associ�s, qu'avec

l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite

des droits dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un associ� ne peut, en outre, c�der entre vifs tout ou partie de ses parts sociales, m�me � une autre

associ�, sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s.

�.2. L'associ� qui d�cide de c�der entre vifs tout ou partie de ses parts sociales en informe la g�rance de la

. 'sdcl�t� qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t� ou, � d�faut, indiquent s'ils donnent ou non leur agr�ment � la cession propos�e.

Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage, accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires. Le droit de pr�emption ne peut �tre exerc� que pour l'ensemble des parts dont la cession est propos�e.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre et refuser l'agr�ment.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation du prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord, par un r�viseur sp�cialis� dans les entreprises de nouvelles technologies d�sign� par le pr�sident de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix au moment de l'acquisition (maximum end�ans les 3 mois) soit au travers d'un financement sur 5 ans maximum portant un int�r�t LIBOR + 150 points de base, ou tout autre accord entre parties, Les parts sociales sont transf�r�es au prorata des paiements intervenus. Le c�dant conserve ses droits sur les parts non encore transf�r�es, en ce compris le droit au dividende, prorata temporis, pcur l'exercice au cours duquel les parts sont transf�r�es.

Par d�rogation � l'article 251 du Code des soci�t�s, le refus d'agr�ment est sans recours.

� 3. Les h�ritiers et l�gataires de parts informent fa g�rance de la transmission pour cause de mort, qui transmet cette information dans les quinze jours aux autres associ�s.

Dans !e mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s indiquent s'ils donnent ou non leur agr�ment � la cession propos�e,

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'agr�ment

Conform�ment � l'article 252 du Code des soci�t�s, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat � la g�rance qui transmet cette demande aux autres associ�s.

Les parts sociales sont acquises au prix demand� par les ayants droit ou, en cas de contestation du prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord, par un r�viseur sp�cialis� dans les entreprises de nouvelles technologies d�sign� par le pr�sident de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales du d�funt en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix au moment de l'acquisition (maximum end�ans les 3 mois) soit au travers d'un financement sur 5 ans maximum portant un int�r�t LIBOR + 150 points de base, ou tout autre accord entre parties, Les parts sociales sont cependant transf�r�es d�s l'acceptation de la demande de rachat ou, en cas de contestation du prix, d�s la d�termination du prix par un expert ou un r�viseur d�sign� conform�ment � l'alin�a 6.

� 4. Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de ta recommandation postale, Les lettres peuvent �tre valablement adress�es par la soci�t� aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�. �

DEUXIEME RESOLUTION ARTICLE 9 AJOUT

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ins�rer, apr�s le deuxi�me alin�a de l'article 9 des statuts, la phrase suivante :

� En cas de parit� de voix au sein du coll�ge de g�rants sur un m�me point � l'ordre du jour de deux r�unions cons�cutives du coll�ge, le g�rant le plus diligent peut, � l'issue de la deuxi�me r�union, convoquer une assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais, avec pour ordre du jour de d�cider, en lieu et place du coll�ge, sur le point litigieux �

TROISIEME RESOLUTION ARTICLE 11 AJOUT

L'assembl�e d�cide d'ins�rer, apr�s le troisi�me alin�a de l'article 11 des statuts, la phrase suivante :

� Outre les comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi et les autres dispositions des statuts, l'assembl�e g�n�rale doit approuver les d�cisions suivantes avant leur ex�cution par le coll�ge de g�rants :

- conclusion de pr�ts avec des institutions de cr�dit ou d'autres personnes ;

- d�veloppement d'une activit� distincte du projet Visupedia (site web permettant � ses visiteurs de trouver la d�nomination d'objets class�s, illustr�s et d�compos�s en multiples �l�ments pour former une encyclop�die visuelle participative) ;

- cession ou concession de tout droit sur tout ou partie des actifs de la Soci�t� faisant l'objet ou susceptibles de faire l'objet d'une protection du droit de la propri�t� intellectuelle, industrielle ou commerciale ;

- octroi d'une s�ret� sur tout ou partie des actifs de la Soci�t� ;

- cession de tout ou partie de l'activit� de la Soci�t�, sous quelque forme que ce soit ;

- cessation de tout ou partie de l'activit� de la Soci�t�, sous quelque forme que ce soit ;

- aveu de faillite ou introduction d'une proc�dure en r�organisation judiciaire ;

- toute d�cision strat�gique remettant en cause les fondamentaux et la vision initiale du projet tels que d�crit

dans l'Investment Memorandum �tabli le 14 juin 2013.

QUATRIEME RESOLUTION --ARTICLE 11-9� REMPLACEMENT

RP,serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de remplacer le neuvi�me alin�a de l'article 11 des statuts, par le texte suivant :

� Sauf dispositions l�gales ou statutaires plus restrictives :

-d'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si les associ�s qui assistent � la r�union

repr�sentent deux tiers au moins du capital social ; � d�faut, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la

deuxi�me assembl�e d�lib�rera valablement, quelle que soit !a portion du capital repr�sent�e par les associ�s

pr�sents ;

- l'assembl�e statue � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, hormis les quorums de vote l�gaux

plus restrictifs pr�vus pour les modifications de statuts�

CINQUIEME RESOLUTION - COORDINATION

L'assembl�e conf�re � Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussign�, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la soci�t�, de r�diger le texte de la coordination, de le d�poser et de le publier.

SIXIEME RESOLUTION -. POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux � Madame Annick Bazard dont les bureaux sont sis

Rue Landuyt 127 � 1440 Braine Le Ch�teau pour enregistrer aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et

de toutes autres administrations les r�solutions qui pr�c�dent et des donn�es relatives � la soci�t�.

VOTE.

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.

La s�ance est lev�e � douze heures,

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

19/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : VISUPEDIA

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue de la Levure 4

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le sept septembre,

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle, en notre �tude, avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/ Monsieur DAVELOOSE Julien Simon Fran�ois, n� � Uccle le 29 ao�t 1979, domicili� � 1000 Bruxelles,: Rue Pl�tinckx 42, MN 79.08.29-205.58

2/Monsieur HANQUET Gwena�l Dominique Marie Ghislain, n� � Montegn�e le 13 juin 1974, domicili� �' Forest (1190 Bruxelles), Bd Guillaume Van Haelen 207, NN 74.06.13-177.59

3/Monsieur DUSART Thomas Marc Gilles, n� � Uccle le 3 mai 1974, domicili� � 3090 Overijse, Tarwelaan; 2, NN 74.05.03-451.78

4/Monsieur PAUWELS Xavier Fran�ois Yvon, n� � Bruxelles le 21 d�cembre 1971, domicili� � 6717 Lottert, Rue de la Barri�re 414, NN 71.12.21-153.16

5/Monsieur RASQUINET Oliver E., n� � Paddington le 23 ao�t 1971, domicili� � 75016 Paris (France), avenue President Kennedy 44, Passeport belge EG 539218

6/ Monsieur WATERS James Joseph, n� � Alger (Alg�rie) le 20 avril 1949, domicili� � 78400 Chatou: (France), rue Georges Clemenceau, 25, carte fran�aise n�030578301364.

7/ Mademoiselle BALAES Florence V�ronique Fran�oise, n�e � Oupeye le 3 ao�t 1984, domicili�e � Saint Gilles (1060 Bruxelles), rue Capouillet 50, NN 84.08.03-212.63 ;

Les comparants sub 4, 5, 6 et 7 sont repr�sent�s valablement au pr�sent acte par Madame Julie PERIN, domicili�e � 1180 Bruxelles, rue Steenvelt 22/20 en vertu du document annex� contenant les pouvoirs de; procuration.

Lesquels Nous ont d�clar� constituer entre eux par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e' d�nomm�e "VISUPEDIA � ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), rue la Levure 4, et dont le capital; de vingt-cinq mille euros (� 25.000,00) est repr�sent� par dix mille (10000) parts sociales identiques sans; mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un dix milli�me (1/10.000e) de l'avoir social.

Les comparants Nous ont remis en leur qualit� de fondateurs le plan financier de la soci�t� dans lequel ils; justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Soci�t�s, Ce document sera: = laiss� en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Souscription en num�raire

Les dix mille (10.000) parts, sont enti�rement souscrites en esp�ces au prix de deux euros cinquante cents (� 2,50) chacune, par les comparants comme suit:

1/ Monsieur DAVELOOSE Julien, pr�nomm�, d�clare scuscrire mille huit cent septante-cinq (1875) parts sociales, pour un montant total de quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (4.687,50� )

lib�r� int�gralement; 1875

2/Monsieur HANQUET Gwena�l pr�nomm�, d�clare souscrire mille trois cent septante-cinq (1375) parts

sociales, pour un montant total de trois mille quatre cent trente-sept euros cinquante cents (3.437,50� ) lib�r�.

int�gralement; 1375

3/Monsieur DUSART Thomas pr�nomm�, d�clare souscrire trois mille sept cent cinquante (3750) parts;

sociales, pour un montant total de neuf mille trois cent septante-cinq euros (9.375� ) lib�r� int�gralement;

3750

4/Monsieur PAUWELS Xavier pr�nomm�, d�clare souscrire deux mille cinq cent (2500) parts sociales, pour,

un montant total de six mille deux cent cinquante euros (6.250� ) lib�r� int�gralement;

2500

5/Monsieur RASQUINET Oliver pr�nomm�, d�clare souscrire deux cent (200) parts sociales, pour un

montant total_ de , cinq cents euros (500,00� ) lib�re int�gralement; ..200

rt7Zntlonner sur le derni�re page du Volet � " ~.0 recto : Nom et q'J2Iitt du 110teir5 instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pou's:Iir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

6/ Monsieur WATERS James pr�nomm�, d�clare souscrire deux cent (200) parts sociales, pour un montant

total de cinq cents euros (500,00� ) lib�r� int�gralement; 200

7/Mademoiselle BALAES Florence pr�nomm�, d�clare souscrire cent (100) parts sociales, pour un montant

total de deux cent cinquante euros (250,00� ) lib�r� int�gralement; 100

Total :dix mille parts sociales : 10.000

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de vingt-cinq mille euros (� 25.000,00), laquelle a �t� vers�e par les comparants sur le compte num�ro BE8933108848285 ouvert dans les Livres de la banque ING au nom de la soci�t� en formation, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e le 6 septembre 2012 laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me (1110e) du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Ensuite de quoi, les comparants Nous d�clarent �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:

I. STATUTS

Article 1. Forme et D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e: "VISUPEDIA".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la Soci�t�, du num�ro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" avec l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge,

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Levure 4.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision, � publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire �ventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte, dans le respect toutefois de la r�glementation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des agences, succursales et des si�ges administratifs ou d'exploitation partout o� elle le juge utile en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers

-le d�veloppement de sites Internet et la fourniture de tous services annexes li�s aux sites internet d�velopp�s.

- de d�tenir, g�rer, d�velopper, vendre ou disposer de tous droits de propri�t� intellectuelle, brevets, marques et licences. La Soci�t� pourra accorder le droit � toute soci�t� filiale, soci�t� affili�e ou toute autre soci�t� li�e d'une mani�re ou d'une autre � la Soci�t� d'utiliser ces droits de propri�t� intellectuelle, brevets, marques et licences tels que d�crits ci-dessus.

- de c�der tous biens et productions de toute nature � toute soci�t� holding, filiale, soci�t� affili�e ou toute autre soci�t� li�e d'une mani�re ou d'une autre � la Soci�t�; de prendre part, d'assister ou de participer � des transactions financi�res, commerciales ou autres et d'octroyer � toute soci�t� holding, filiale, soci�t� affili�e ou toute autre soci�t� li�e d'une mani�re ou d'une autre � la Soci�t�, tous concours, pr�ts, avances ou garanties;

- d'emprunter ou de lever des fonds de quelque mani�re que ce soit, en ce compris l'octroi et la souscription de pr�ts mezzanines, et de garantir le remboursement de toute somme emprunt�e.

- de r�aliser toute op�ration de recherche et d�veloppement en relation avec l'objet ci-dessus.

- de prendre des participations et int�r�ts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciale, industrielle, financi�re ou autre, luxembourgeoises ou �trang�res, et de les acqu�rir par voie de participation, apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de n�gociation et de toute autre mani�re.

Elle pourra �galement acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou .qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Article 4. Dur�e

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La dur�e de la soci�t� est illimit�e, depuis fe jour de ta signature de l'acte.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la soci�t� est fax� � la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (� 25.000,00).

Il est divis� en dix mille (10.000) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale repr�sentant

chacune un dix milli�me (1/10,000e) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement

par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire et son

obligation est indivisible.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un

appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de deux pour cent sup�rieur � l'int�r�t l�gal, �

dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire

racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ�

d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera sign� au registre des associ�s

par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de l� sommation recommand�e qui

lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles il n'a pas �t� satisfait aux appels de fonds est

suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7. Registre des parts sociales

Au si�ge social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identit� de chaque associ� et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur num�ro d'ordre;

2. l'indicati�n des versements effectu�s;

3. les transferts et cessions de parts sociales dat�s et sign�s, soit par le c�dant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le g�rant et l'ayant-droit pour les transmissions � cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Suite � l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut �tre d�livr� � l'associ�.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont r�glement�es suivant les dispositions du Code des Soci�t�s, dans le respect notamment du' droit d'agr�ment pr�vu aux articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s.

De plus les parts sociales sont grev�es d'un droit de pr�emption, comme suit:

Sauf les exceptions pr�vues par la loi (article 249), un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s.

L'associ� qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe la g�rance de la soci�t� qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage, accroit au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, Il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui s� port� acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�. Article 9, G�rance

Si l� soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs d� gestion et d'administration de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Pour atteindre la majorit�," il faut au moins �tre deux.

Le coll�ge de g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque g�rant pourra agir s�par�ment et engager seul valablement la soci�t� pour les actes de gestion journali�re dont la contre-valeur est inf�rieure � vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Au-del� de ce montant, vis � vis des tiers, la soci�t� sera valablement engag�e par la signature de deux g�rants.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, nomme et r�voque le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�� de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 10. Contr�le

Tant que fa soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement [es pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 11. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels, Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix. '

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe. Article 13. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice,

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me (1110e) du capital.

Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde �' la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale. Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice,,� moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

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Volet B - suite

Article 15. R�partition apr�s liquidation

Apr�s paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux ' r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements ' pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les parts sociales.

Article 16, Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout g�rant ou liquidateur de la soci�t�, tout associ� non domicili� dans uri pays de l'Union europ�enne est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17, Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.

Article 18. Port�e des-statuts

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur,

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris en qualit� d'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2014

3. Nomination de g�rants: Monsieur DAVELOOSE Julien, Monsieur HANQUET Gwena�l, Monsieur DUSART Thomas et Monsieur PAUWELS Xavier, tous pr�nomm�s et d�clarant accepter, sont nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire- reviseur.

5. Mandat: est constitu� pour mandataire sp�cial de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, Madame Annick Bazard dont les bureaux sont sis Rue Landuyt 127 � 1440 Braine Le Ch�teau,

aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

6. Reprise d'engagements: Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � re5ponsabillt� limit�e "VISUPEDIA" nouvellement constitu�e, repr�sent�e par sa g�rante, pr�nomm�e, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation et d�clare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ; ex�cution. La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur is derni�re pige cru Volet S : : Nom et guellt& du notaire instrumentant au de la personne ou das personnes

ayant pcuvoir cie repreaanter la personne morale � l'�gard des tiers

.t.0 vsrsa : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.01.2016 16038-0440-015

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Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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