VITAL SANTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VITAL SANTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.573.017

Publication

04/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302201*

Déposé

28-02-2014



Greffe

0547573017

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): VITAL SANTE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1090 Jette, Av. du Bourg. Etienne Demunter 5 Bte 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du vingt février deux mille quatorze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur TRANSLER David Laurent, né à Dijon (France) le 18 janvier 1969, de nationalité française,

domicilié à 01600 Saint-Bernard (France), Impasse des Guillermines.

Numéro R-Bis : 69411821115

2. Monsieur SIMONNEAU Eric Jean-Louis, né à Nevers (France) le 21 mars 1966, de nationalité

française, domicilié à 26500 Bourg-Lès-Valence, 71 Chemin du Valentin.

Numéro R-Bis : 66432119982

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société commerciale

et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «VITAL SANTE», ayant

son siège social à 1090 Jette, Av. du Bourg. Etienne Demunter 5, au capital de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur TRANSLER, prénommé : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros

(16.740,00 EUR).

- par Monsieur SIMMONNEAU, prénommé : dix (10)parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00

EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de * (au moins:

un tiers) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci:

" La production et la commercialisation par tous canaux de distribution de dispositifs permettant de produire de l eau considérée comme pure selon le principe de l osmose inverse ;

" La production et la commercialisation par tous canaux de distribution de dispositifs permettant d optimiser les conditions d air dans des espaces variés ;

" La production et la commercialisation par tous canaux de distribution de denrées alimentaires de manière

générale et de compléments alimentaires de manière

particulière ;

La société pourra exercer, auprès de toute entreprise belge ou étrangère, toutes activités

d intermédiaire commercial ou de consultance dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière, de licence et de sous-licence, d achat de brevets ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises

individuelles ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son

objet.

Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en location et en

sous-location, le tout avec au sans option d'achat.

Elle peut exploiter et entretenir de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de

commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes

opérations de financement.

Elle peut ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître d'ouvrage, et effectuer,

éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur, acheter tous matériaux, signer

tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser

toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se

porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,

même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l objet social.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par

l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit

à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à quinze heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que

l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera

l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le

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même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à

la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique)

délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de

l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment

libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif

net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis

pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an 2015.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur TRANSLER, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

Volet B - Suite

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Quentin ROOBAERT, comptable IPCF à la fiduciaire MDS Consulting SA, domicilié à 1420 Braine-l Alleud, chaussée d Alsemberg 67, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire - procurations

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VITAL SANTE

Adresse
AV. DU BOURG. ETIENNE DEMUNTER 5 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale