VIVALTO BEL

Société anonyme


Dénomination : VIVALTO BEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 884.641.978

Publication

19/06/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe



BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0884641978

Dénomination (en entier): VIVALTO BEL

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Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège (adresse complète) : AVENUE HERMANN-DEBROUX e e\e% Objet(sj de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Louis Brohée, de résidence à Bruxelles-Ville, le quatorze mai deux mille quatorze, Enregistré deux rôles, sans envoi au premier bureau de Bruxelles le 16 mai 2014, Volume 66, Folio 27, Case 14, reçu cinquante euros (50E) pour le conseiller ai Gatellier Michelle, Elif Altinkaya, que l'assemblée générale extraordinaire société anonyme "VIVALTO BEL", ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hermann-Debroux, 15A, numéro d'entreprise 0884.641.978, registre des personnes morales Bruxelles, constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Financial Asset Management Entreprise Belgium", en abrégé "FAME Belgium" aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHÉE soussigné le 26 octobre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 09 novembre 2006 sous le numéro 06169316, et dont la dénomination a été modifiée en "DC BEL" par décision de ['assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le Notaire Jean-Louis BROHÉE soussigné le 21 juin 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 5 juillet 2007, numéro 07096571. Transformée en société anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean-Louis BROHÉE soussigné Ie 14 février 2008, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 3 mars 2008 sous le numéro 08034034. La dénomination de la société a été modifiée en VIVALTO BEL par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean-Louis Brohée soussigné le 30 juin 2010, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 27 'juillet 2010 sous le numéro 10101635. a adopté les résolutions suivantes

Première résolution.

L'assemblée décide la fusion par absorption de la société anonyme « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM », dont le patrimoine intégral, passivement et activement, sera intégré dans Ie patrimoine de la société intégrante, pour en faire partie avec effet au premier janvier deux mille quatorze. A partir de cette date toutes les opérations de la société absorbée « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM » seront considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante.

RAPPORT D'ECHANGE

Compte tenu du fait que la société VIVALTO BEL, société ab sorbante, détient l'ensemble des actions représentatives du capital de la société « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM », aucune part de la société VIVALTO BEL ne pourra être attribué

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire i

pouvoir de représenter l'as Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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en échange iles actions de la société « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM », sociéteabiorbée.

En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les actions de la société VIVALTO BEL et les actions de la société « SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM Le capital de la société absorbante est dès lors maintenu à 7.359.100,00¬ .

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'intégrer les activités de la société absorbée dans celles de la: société absorbante, et à cet effet de coordonner comme suit le texte de l'objet social de la : société absorbée dans son article 3 comme suit :

La société a pour objet l'acquisition, la gestion, le développement de sociétés en Europe.

La société a pour objet tant, en Belgique qu'a l'étranger, toutes activistes et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris :

1. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de meme nature que les activités de la société.

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

2. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, cl toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une partidpation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité : relative a des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques : en matière de droit immobiliers et plus particulièrement acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de bien immeubles.

zk La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières : ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer..

La gestion de fonds

Celte liste n'est pas exhaustive et elle ne vise pas les activites soumises au contrôle de ' la Commission Bancaire, Financière et des Assurances.

La societe peut effectuer tant en 8elgique qu'a retranger toutes les operations industrielles, commerciales, flnanderes, mobilleres et Imnnobilleres, qui sont de nature a elargir ou a' promouvoir de maniere directe ou indirecte son entreprise, Elle peut acquerir tout bien mobilier ou immobilier, rneme si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la societe.

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des Interets dans, coopersr ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou socletes qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits OU services.

La societe peut exercer des fonctions d'administrateur, de gerant ou de liquidateur. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve contraire à la teneur des présentes, et destiné au Moniteur Belge.



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17/03/2014
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N° d'entreprise : 0884.641.978 Dénomination

(en entier) : VIVALTO BEL

BRUXELLES

Gre ff

0e 5 MAR. 2014

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Herrmann Debroux 15A à 1160 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Ce projet de fusion est établi en commun par les administrateurs de la société anonyme VIVALTO BEL (société absorbante) et les administrateurs de la société anonyme SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM (société absorbée) conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

1,IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER 1.1.Société absorbante

- Dénomination et forme juridique :

VIVALTO BEL, société anonyme

- Siège social

Avenue iaerrmann-Debroux 15A à 1160 Bruxelles

N° d'entreprise : 0884.641.978

- Objet social de la société :

La société aura pour objet l'acquisition, la gestion, le développement de sociétés en Europe.

Elle pourra en outre faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser le développement. Elle pourra également dans toutes ces opérations intervenir en tant qu'intermédiaire commercial.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre moyen dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

1.2. Société absorbée

- Dénomination et forme juridique

SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM, société privée anonyme

- Siège social ;

Avenue Herrmann-Debroux 15A à 1160 Bruxelles

- N° d'entreprise : 0884.977,421

- Objet social de la société

La société a pour objet tant, en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 1. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature que les activités de la société.

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

2, Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises,

3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de bien immeubles.

4,. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

5. La gestion de fonds

Cette liste n'est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances.

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur,



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2.GENERALITES

L'opération proposée est définie par la loi comme étant une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle de plein droit et simultanément

-l'intégralité du patrimoine de SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM, actif et passif, est transféré

-par suite d'une dissolution sans liquidation de SINEQUANON CAPITAL_ PARTNERS BELGIUM;

-à la société qui est déjà titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale;

3.ENTREE EN VIGUEUR

A partir du ler janvier 2014, toutes les opérations de la société absorbée SINEQUANON CAPITAL PARTNERS BELGIUM seront considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante.

4.DROITS SPECIAUX

Aucun droit spécial n'a été créé ou émis.

5.AVANTAGES PARTICULIERS

Aucun avantage particulier n'est octroyé aux membres des organes de gestion des sociétés concernées.

Daniel Caille

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

18/10/2013
ÿþ Mai 2,0

Valet B' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N' d'entreprise : 0884.641.978

Dénomination

(en entier) : VIVALTO BEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : AVENUE HERRMANN-DEBROUX 15A , 1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission d'administrateur - Réélection d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2013: L'Assemblée acte la démission d'Arnaud DARTOIS de son poste d'administrateur.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de réélire les administrateurs suivants pour un terme de 6 ans :

-Monsieur Daniel CAILLE, demeurant à F-92410 Ville d'Avray, 36 rue de la Ronce; -Madame Brigitte CAILLE, demeurant à F-92410 Ville d'Avray, 36 rue de la Ronce;

Leur mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019.

D, CAILLE B. CAILLE

Administrateur-délégué Administrateur-délégué

11111Mall

Réservé

au

Moniteur

belge

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- 9 OKT 2093

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 27.08.2012 12461-0295-014
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 30.08.2011 11515-0098-014
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 27.08.2010 10458-0194-013
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 28.08.2009 09665-0393-013
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 29.08.2008 08693-0128-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 31.08.2016 16570-0021-015

Coordonnées
VIVALTO BEL

Adresse
AVENUE HERMANN-DEBROUX 15, BTE A 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale