VIVRE COMME AVANT

Association sans but lucratif


Dénomination : VIVRE COMME AVANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 425.805.947

Publication

18/06/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge " après dépôt de l'acte

06 -O-2O1

J

Greffe

N d'entrecrise 425.805,947

Dénomination

(en entien VIVRE COMME AVANT

(en abrege) .

Forme juridique : ASBL

Siège : Av. Louise 223/29 - 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Réélection

Suite à l'Assemblée Générale du 3 mai 2014

Réélection d'administratrices:

FOGEL Marie-Françoise (DN 18/07/1946)

Av. du Prince Héritier 182

1200 Bruxelles

MOIN1L Liliane (DN 02/07/1949)

Rte de Philippeville 49/5

6120 Nalinnes

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Présidente : FOGEL Marie-Françoise

Secrétaire ;- MOIN1L Liliane

Trésorière: BAIW1R Louise

Administratrices : FORGEUR Nathalie, LAEREMANS Maggy, RAB1NOVITSJ Emmanuella

qui acceptent ce mandat.

, Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur ta derniere page du Volet e " Au verso: Nom et signature

15/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe- 2013

N' d'entreprise : 425.805.947

Dé temmination

icn enrer} : VIVRE COMME AVANT

(agi ate.ge)

Fonne juridique : ASBL

Siège : Avenue Louise 223129 -1050 Bruxelles

Otiiet de l'acte : Fin de mandat - Réélection - Nomination - Modification des statuts

Suite à l'Assemblée Générale du 27 avril 2013

Fin de mandat d'administratrices

MOSBEUX Suzanne (DN 1210211940)

Av. C. Demblon 12

4432 Alleur

Réélection d'administratrices

BAIWIR Louise (DN 1710711940)

Rue A. Donnay 81

4000 Liège

Nomination d'administratrices

FORGEUR Nathalie (DN 05/10/1965)

Rue de la Fontaine 152

4400 Flemalle

LAEREMANS Maggy (DN 12/02/1959)

Rue Saint Roch 64

5670 Nismes

RABINOVITSJ Emmanuelle (DN 15/03/1944)

Rue du Sillon 7

1070 Bruxelles

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Présidente : FOGEL Marie-Françoise

Secrétaire : MOINIL Liliane

Trésorière : BAIWIR Louise

Administratrices : FORGEUR Nathalie, LAEREMANS Maggy, RABINOVITSJ Emmanuella

gui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Modification des statuts

ASBL « Vivre comme Avant » N° d'entreprise : 425.805.947

STATUTS COORDONNES

L'assemblée générale de ce 27/05/2010 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre I Dénomination, siège social et durée

Arta L'Association sans but lucratif est dénommée « Vivre comme Avant »

Art.2 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Louise 223/29 à 1050 Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu de la Communauté Française par simple décision de l'Assemblée Générale.

Centres d'opérations

a)Paur la région bruxelloise et le Brabant wallon :

> Av. Louise 223/29,1050 Bruxelles

b)Pour le Hainaut et Namur :

> Route de Philippeville 49/5, 6120 Nalinnes

c)Pour Liège, le Luxembourg et la Communauté germanophone :

> Rue Auguste Donnay 81, 4000 Liège

Art.3 L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

Titre II But et langue

Art.4 L'association a pour but l'aide et l'accompagnement de personnes qui ont subi une intervention liée à un cancer du sein. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

-raide à surmonter le choc moral ou toutes autres difficultés qu'entraîne cette maladie par des personnes qui ont vécu la même chose ;

-la collaboration avec d'autres organismes ayant des buts similaires ou comparables.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art.5 La langue véhiculaire de l'Association est le français.

Titre III Membres

Art.6 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à 4.

Art.7 Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et les personnes qui remplissent les

conditions suivantes :

- avoir subi une intervention liée à un cancer du sein,

- avoir sa candidature présentée oralement au conseil d'administration par un autre

membre effectif

- suivre un écolage avec un ou plusieurs membres effectifs à l'issue duquel la décision ou le refus

d'admission sera pris,

- cette candidature doit être acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité

des 2/3,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d'Administration. Elle est portée à la connaissance de la candidate par lettre ordinaire.

Art.8 Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission écrite au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées Générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent

être convoqués ;

2.La mention dans l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3.La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.9 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art.10 Aucune cotisation n'est perçue.

Titre IV Assemblée Générale

Art.11 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par la Présidente du Conseil d'Administration ou par la Vice-présidente ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art.12 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et

du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-1a décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Art.13 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'année civile. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, par mail ou par fax, au moins deux semaines avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'Ordre du jour. En cas de modification des statuts, les convocations comportent le texte des modifications proposées ainsi que l'ancienne version.

Art.14 L'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'AS1IL ou transformation en société à finalité sociale). L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'Ordre du jour. Exceptionnellement, un point de moindre importance non porté à

n

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'Ordre du jour peut être débattu en séance si 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord. L'Assemblée Générale doit être convoquée par fe Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Art.16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celte de la Présidente ou d'une des Vice-présidentes ou, à défaut, de l'administrateur le plus âgé est prépondérante.

Art.16 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association doit être portée par le Conseil d'Administration à la connaissance des membres de l'association au moins deux mois avant la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition. L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si elle réunit les 2/3 des membres présents ou représentés. De plus, les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés ou aux 4/5 des voix si elles portent sur une modification du but ou sur la dissolution de l'association. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art.17 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée Générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par la Présidente et la secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre.

Titre V Administration

Art.18 L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et 7 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale à la majorité simple. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale. La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est renouvelable par moitié tous les deux ans. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être 'nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.19 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à la Présidente du Conseil d'Administration.

Art.20 Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres une Présidente, une secrétaire et une trésorière.

Art.21 Le Conseil d'Administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par la Présidente ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement de la Présidente, il est présidé par la Vice-présidente ou, le cas échéant, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.22 Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix de la Présidente ou de sa remplaçante est prépondérante.

Art.23 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par ie Conseil d'Administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer fe personnel de l'association. Toute libéralité au profit de l'association remise à un membre ou à un tiers doit obligatoirement et sans délai être déposée sur un compte de l'association. En cas de manquement à cette règle, le Conseil d'Administration pourra prononcer la suspension de l'intéressé et son exclusion sera mise à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

En cas de legs, la Présidente et la trésorière ont tout pouvoir pour entériner tes documents le concernant.

Rés'r%ié

au

Moniteur

belge

M0D22

Volet B - su te

Art.24 Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seule ou conjointement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration et d'organisation :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne

justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art.25 L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par la Présidente ou la secrétaire agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. Elles peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

eL

Art.26 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne

a4 contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

e l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art.27 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

e greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur

belge".

Titre VI Dispositions diverses

ó Art.28 Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à !a

ó majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

ere

Art.29 L'exercice social commence le 1 er

janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.30 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art.31 L'Assemblée Générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et

" rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel. .trv

p Art.32 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ou plusieurs associations de bénévolat ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à !a dissolution, aux conditions de la liquidation, à !a nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée et par la loi du 2 mai 2002.

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25/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N` d'entreprise : 425.805.947

BRUXELLES

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Greffe

UkI(\IIIIUkIIdwi~uw~~1~u

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

ten entier) : VIVRE COMME AVANT

ren abrégé).

Forme juridique : ASBL

Siège : Av. Louise 223/29 -1 050 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin de mandats - Réélections

Suite à l'Assemblée générale du 23 avril 2012

Fin de mandats d'administratrices

FOGEL Marie-Françoise

Av. du prince Héritier 182

1200 Bruxelles

MOINIL Liliane

Route de Philippeville

6120 Nalinnes

Réélections d'administratrices

FOGEL Marie-Françoise

Av. du prince Héritier 182

1200 Bruxelles

MOINIL Liliane

Route de Philippeville

6120 Nalinnes

L"Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administratrices

FOGEL Marie-Françoise (ON 1810711945)

Av. du prince Héritier 182

1200 Bruxelles

MOINIL Liliane (DN 0210711949)

Route de Philippeville

6120 Nalinnes

MOSBEUX Suzanne (DN 1210211940)

Av, C. Demblon 12

4432 Alleur

WILLIMES Louise (DN 17/07/40)

Rue A. Donnay 81

4000 Liège

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

MOD 2.2

Voiet l - Suite

Le conseil d'Administration de ce jour a désigné en qualité de :

Présidente : MOSBEUX Susanne

Secrétaire : MOINIL Liliane

Comptable : WILLIMES Louise

Administratrice : FOGEL Marie-Françoise

Réservé

au

Moniteur

belge

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 23 avril 2012-06-01

FOGEL Marie-Françoise, Administratrice

Mentionner sur la dernuere page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
VIVRE COMME AVANT

Adresse
AVENUE LOUISE 223, BTE 29 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale