VIVRE ENSEMBLE A ANDERLECHT

Dénomination : VIVRE ENSEMBLE A ANDERLECHT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.430.010

Publication

16/07/2014

��MOD 2.2

fi�ser

Monite

belgt

au 1#111,1,111111,111 J111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

� .$7 201k 17:),

r ,

Greffe

N' d'entreorise 0836.430.010

D�nomination (en entier1: VIVRE ENSEMBLE A ANDERLECHT

1,en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Elskamp 2- 1070 Anderlecht

Objet de l'ecte : Transfert du si�ge social, d�missions et nominations

II r�sulte de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 20 mai 2014:

Le si�ge social est transf�r� � la Rue Wayez 159 � 1070 Anderlecht, avec effet imm�diat.

L'assembl�e d�cide � l'unarnit� de ne pas prolonger le mandat de Madame Constance Pulings et Madame Ren�e Janssens de leur poste d'administrateur et ceci suite � la fin de leur p�riode de trois ans. il

est d�cid� de prolonger le mandat de Madame Lashaf pour un nouveau mandat de 3ans.

Nomination des administrateurs, Monsieur MamelTe Albert, Madame Medina Allen, Monsieur Jospeh Marc Kalamian.

Composition de conseil d'administration:

Madame Warda Lashaf

Madame Medina Mali

Monsieur Mameffe Albert

Monsieur Joseph Marc kalamian

Warda Lashaf

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du voset B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes e.yent pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

gu verso : Nom et signature

01/06/2011

�� ~r~~~:~n}-._..~i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise :3 g iO (4 Jo ~p

D�nomination

(en entier) : Vivre ensemble � Anderlecht

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Elskamp n�2 boite 6 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte constitutif

Les soussign�s :

1� Madame Warda LASHAF, domicili�e � 1070 Bruxelles, Rue Elskamp n�2 boite 6

" 2� Madame. Constance PULINGS, domicili�e � 1070 Bruxelles, Rue Ed. Rostand, n�14 3� Madame Ren�e JANSSENS, domicili�e � 1070 Bruxelles, Rue F�n�lon nog boite 3

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e � Vivre ensemble � Anderlecht �.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles Rue Eskamp n�2 Boite 6.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la.

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de :

- favoriser le dialogue et le respect mutuel entre tous les habitants de la Commune d'Anderlecht." - d�velopper des projets de coh�sion sociale qui retissent des liens entre les diverses composantes des: quartiers.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit: limitative, par l'organisation d'activit�s favorisant les rencontres de coh�sion sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. TITRE 2 - Membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum

de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des:

droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte,

- les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association et s'engageant � en respecter les

statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nbm et signature

" iioeasei

.J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. .

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents est fix�e par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 100 euros.

Art. 8 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident de l'association.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents y sont invit�s mais n'y ont pas le droit de vote.

Art. 10 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- Les modifications des statuts,

- La dissolution volontaire de l'association,

- L'approbation des comptes et budgets,

- La nomination et la r�vocation des administrateurs,

- La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

- Les exclusions de membres effectifs.

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale (SFS),

- Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 11 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en SFS) de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 12 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

~

Mop 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 13 Les convocations et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de 20 membres au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres.

Art. 15 La dur�e du mandat est de trois ans.

Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au

terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un , tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 17 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 18 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Art. 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 21 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�tendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

"

�

I

R�serv� Volet B - Suite "

au ' ' Art. 22 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement,

Moniteur 1 � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs,

belge lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

`' Art. 23 Les administrateurs, les d�l�gu�s � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en '

' raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

MOD 2.2

~ C

I

Art. 24 - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes ' d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur ' belge.

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 24 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � ; l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 25 L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre. "

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets .de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de ; l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'association peut d�signer un v�rificateur aux comptes nomm�s pour trois ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 26 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale..peut. prononcer la dissolution de l'association, dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 27 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE S - Dispositions diverses

Art. 28 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1� Madame Warda LASHAF, domicili�e � 1070 Bruxelles, Rue Elskamp n�2 boite 6, n�e � Mons, le

18/08/1961

2� Madame Ren�e JANSSENS, domicili�e � 1070 Bruxelles, Rue F�n�lon n�9 boite 3,n�e � 1000 Bruxelles,

le 03/02/1962

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

La gestion journali�re est d�l�gu�e �:

Madame Warda LASHAF, domicili�e � 1070 Bruxelles, Rue Elskamp n�2 boite 6.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident et secr�taire : Mme Warda LASHAF

Vice-pr�sident et tr�sorier: Mme Ren�e JANSSENS.

Fait � Bruxelles, le 18 mai 2011, en 2 exemplaires originaux dont l'un est conserv� au si�ge social.

Madame Warda LASHAF Madame Ren�e JANSSENS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au e o : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayan pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el signature

Coordonnées
VIVRE ENSEMBLE A ANDERLECHT

Adresse
RUE ELSKAMP 2, BTE 6 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

VIVRE ENSEMBLE A ANDERLECHT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VIVRE ENSEMBLE A ANDERLECHT

Coordonnées
VIVRE ENSEMBLE A ANDERLECHT