VIVRE ET VIEILLIER ENSEMBLE, VVE, REPENSER 2025

Association sans but lucratif


Dénomination : VIVRE ET VIEILLIER ENSEMBLE, VVE, REPENSER 2025
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.597.590

Publication

28/06/2013
ÿþMoD 2.z

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

e.

N° d'entreprise : 835.597.590

Dénomination Wei

(en entier) : VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLEYrepenser 2025

(en abrégé) : VVE2025

Forme juridique : asbl

Siège : Au " kQu 1'5e 3c 6 r -10So i-xelt i

Objet de l'acte : dissolution et liquidation de l'asbl

Ce jour, 29 mai 2013

Vu l'article 35 des statuts de l'asbl rappelé ci-dessous,

Vu la convocation de tous les membres de l'association faite par mail le 10 mai 2013,

Vu les dispositions rappelées par la question parlementaire n° 346 en date du 9 avril 2001, QR bulletin

chambre liv 80, p 9045 en date du 28 juin 2001

L'Assemblée Générale Extraordinaire est régulièrement réunie pour procéder, conformément à l'ordre du. jour envoyé en même temps que !a convocation à chaque membre de l'association.

La séance est ouverte à 18h15

Ordre du jour :

1.Vérification du quorum de présence

2.Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2012

3.Examen de la situation comptable à ce jour (arrêtée au 15 mai 2013).

4.Proposition de dissolution de l'association

5.Décharge aux Administrateurs et vote de la fin de leur mandat

6.Nomination d'un liquidateur

7.Proposition de clôture de la liquidation par insuffisance d'actifs

1 VERIFICATION DU QUORUM DE PRESENCE

A ce jour, l'asbl VVE2025 ne compte plus que 4 membres

Sont présents

" Mr Jean-Philippe MOUSNIER, président bénévole

" Mme Ariane LIESENBORGHS, secrétaire bénévole

" M Benoit DEMBOUR, membre

" M Christophe MATHYSEN, membre

Représentant bien conformément à la loi une majorité supérieure aux deux tiers permettant de déclarer valablement réunie la présente Assemblée Générale Extraordinaire

2. Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2012.

Les comptes de l'association arrêtés au 31 décembre 2012 sont présentés à l'Assemblée Générale, Ils sont commentés puis approuvés à l'unanimité.

3. Examen_de la situation comptable à ce jour (arrêtée au 15 mai 2013).

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Réservé

au

Moniteur

belge

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19 JUIN 2013 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQR2.2

Le Président commenté les comptes, l'assemblée constate que la situation financière ne s'est pas améliorée depuis la fin de l'exercice 2012 et qu'il n'existe plus à ce jour aucun espoir d'obtenir tes subventions attendues ; aussi, dans l'intérêt des tiers, il faut vraiment s'interroger sur la continuité des activités de l'association,

4 Proposition de dissolution de l'association

Le Président rappelle l'objet initial de l'asbl « VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE, WE, repenser 2025 » et cite les principales actions réalisées par cette association

" organiser un grand colloque au conseil économique et social de Wallonie à Liège le 22 avril 2012,

" animer un club d'échange et de discussion réunissant des professionnels et des usagers,

" de participer à l'étude européenne sur la comparaison des réponses apportées par les villes de 8 pays européens sur le défi du vieillissement,

Le Président expose les difficultés de fonctionnement, d'animation et de mise en oeuvre d'actions conformes aux objectifs de par l'absence totale de moyens ; les subventions promises par la mutuelle associée à notre opération pour l'organisation et ta tenue du colloque du 22 avril n'ont jamais été versées et, après de nombreuses promesses, sont maintenant purement et simplement annulées t Les autres démarches de recherche de partenariat ou de sponsoring n'ont pas abouties, et 3 prestataires de ce colloque ne sont toujours pas payés.

Le Président, devant cette situation anormale, a dissous le comité scientifique fin 2012 et annulé l'organisation d'un nouveau colloque.

Il propose aujourd'hui à la présente Assemblée Générale Extraordinaire la dissolution définitive de l'asbl, n'ayant plus de perspective de réunir les financements nécessaires à la reprise des activités ni au règlement des créanciers.

Il tient à remercier tous ceux et celles qui ont fait confiance à l'association, en particulier les 125 participants et 28 intervenants du colloque du 22 avril 2012 au Conseil Economique et Social de la Région Wallonne à Liège qui fera date.

La secrétaire rappelle les dispositions de l'article 35 des statuts de l'asbl :

« Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. »

Il est ensuite procédé au vote de la première décision de cette AGE

Décision n°1 : l'asbl WE2025 est dissoute ce jour ; publication légale en sera faite avec dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

Voté à l'unanimité

5. Décharge aux administrateurs et Vote de fin de mandat des administrateurs

Décision n°2 :

L'Assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant t'exercice 2012

ainsi que pour l'exercice 2013. Il est mis fin ce même jour au mandat des administrateurs de l'asbl,

Voté à l'unanimité

6. Nomination d'un liquidateur.

A la demande des membres présents, l'ex Président accepte la mission de liquidateur

Décision 3 ;

L'assemblée générale ayant prononcé la liquidation nomme Jean-Philippe Mousnier comme liquidateur.

1

MOD 2.2

Volet B - Suite

Voté à l'unanimité

7, Proposition de clôture de la liquidation par insuffisance d'actifs

Le liquidateur constate au vu de la situation financière présentée que l'asbl laisse une dette de 8120 euros sans aucun espoir de pouvoir aujourd'hui la couvrir, L'insuffisance d'actifs est avérée.

Décision 4 :

L'Assemblée Générale constate l'absence d'actifs à partager; sur ces faits, l'Assemblée Générale prononce en conséquence la clôture de la liquidation de t'esbt, Le liquidateur est chargé d'effectuer les formalités administratives et de publicité en vigueur,

Voté à l'unanimité

Il est 19h15 L'Assemblée Générale extraordinaire est close,

Procès Verbal en est dressé,

Publication en sera faite.

Fait à BRUXELLES, ce jour 29 mai 2013

JP MOUSNIER A LIESENBORGHS B DEMBOUR C MATHUYSENte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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29/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 835..59. 5

BRUXELLES

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE, VVE, repenser 2025

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : AVENUE LOUISE 306, 1050 Bruxelles Ixelles

Objet de l'acte : création

Tex

STATUTS DE L'ASSOCIATION

VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE,

WE, repenser 2025

Ce jour, 10 avril 2011

les soussignés :

Mr Jean-Philippe MOUSNIER, né Ie 22 septembre 1950 à PARIS, de nationalité française, demeurant avenue de Stalingrad, 72, B 1000 Bruxelles, Belgique

Mme Ariane LIESENBORGHS née le 26 janvier 1956 à LIEGE , de nationalité belge, demeurant paradis des chevaux n° 21, B 4054 EMBOURG, Belgique

M Gregory SIMON, né le 14 mars 1973 à PARIS , de nationalité française, demeurant 31 avenue REILLE, F 75014 PARIS, France

ont décidé de procéder à la création d'une association sans buts lucratifs « VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE, WE, repenser 2025 » et déposent ci après les statuts constitutifs de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I

DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination « VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE, WE, repenser 2025, association sans but lucratif ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter l'assocation, #a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 2  Son siège social est établi

AVENUE LOUISE, 306,

B 1050 BRUXELLES, IXELLES

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 = L'association a pour but :

La recherche et la valorisation des innovations sociales et scientifiques pouvant faire avancer la prise en charge de la personne âgée dans la société de demain

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet essentiel :

Animer deux réseaux de veille scientifique et sociétale au niveau européen dans tous les domaines de la société (recherche, architecture, santé, mode, design, mobilité, habitat, urbanisme, consommation, prévention, alimentation, communication et autres), permettant d'identifier et de sélectionner les innovations significatives pouvant avoir un impact réel sur la qualité de vie des personnes vieillissantes.

L'activité de l'association est focalisée sur la constitution d'une base d'expertise ouverte et la préparation d'un colloque scientifique annuel de grande dimension pour accélérer le processus de valorisation de toutes les innovations sélectionnées.

L'association s'inscrit résolument dans la promotion de l'OPEN INNOVATION qui peut seule rapprocher l'exigence scientifique des chercheurs et l'acceptabilité d'une société européenne en pleine mutation. Elle peut aider à l'orientation de certains travaux de recherche.

Son objectif est de devenir le premier réseau d'expertise européen, acteur engagé et influant capable d'accélérer l'intégration concrète des innovations dans les grands projets publics et privés.

Le mode de fonctionnement de l'association sera celui d'un CLUSTER intégrant sur ses projets laboratoires de recherche, associations de professionnels, promoteurs et industriels au moyen d'accords de partenariat et de conventions de recherche action.

Une Assemblée Générale « constitutive » mettra en place dans les six mois du dépôt des présents statuts

les structures de gouvemance de son activité permettant d'associer un grand nombre d'experts :

1.Un comité de direction

2.Un comité éthique

3.Un conseil d'orientation

4.Un comité scientifique

TITRE I11

DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont tous des personnes morales ou privées exerçant une activité en relation avec l'objet de

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MOD 2.2

l'association ; Un partenariat industriel et scientifique complétera le rayonnement de l'association par ses membres.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration, sur candidature parrainée par deux membres effectifs. Les partenaires industriels ou scientifiques doivent être agréés par le Conseil d'Administration et faire l'objet d'une convention spécifique prévoyant les modalités financières

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres sont soumis à la signature d'une charte déontologique sur les risques de conflit d'intérêt entre membres et la protection rigoureuse des droits de la propriété intellectuelle.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  aucune cotisation n'est prévue pour l'adhésion à l'association, mais les activités et prestations proposées peuvent être payantes. Les règles et les montants des droits financiers sont fixés et réévalués annuellement par l'Assemblée Générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II est tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire chaque année au cours du premier trimestre.

MOD 2.2

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres . Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, counlel ou fax adressé au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. La convocation sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion et toutes facilités d'accès.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. II peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre de l'association et dument muni d'une procuration nominale écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

DL

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

e

Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

e

Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

0

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

0

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

ri) lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

'C1D Article 19 - L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

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MQD 2.2

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans. Ces membres nommés sont à tout moment révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil, d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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M0D 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B _ Suite

Fait à BRUXELLES, ce jour

le 10 avril 2011

en cinq exemplaires originaux :.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

}Réservé

au

'Moniteur

belge

Jean-Philippe MOUSNIER Ariane LIESENBORGHS Grégory SIMON

Sociologue Attachée de relations publiques Responsable de Veille

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Décision 1 : Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour 15 novembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011

Décision 2 : Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs :

PRESIDENT : Mr Jean-Philippe MOUSNIER, né le 22 septembre 1950 à PARIS, de nationalité française,

demeurant avenue de Stalingrad, 72, B 1000 Bruxelles, Belgique

SECRETAIRE : Mme Ariane LIESENBORGHS née le 26 janvier 1956 à LIEGE, de nationalité belge,

demeurant paradis des chevaux n" 21, B 4054 EMBOURG, Belgique

TRESORIER : M Gregory SIMON, né le 14 mars 1973 à PARIS , de nationalité française, demeurant 31

avenue REILLE, F 75014 PARIS, France

qui acceptent ce mandat.

Décision 3 : Commissaires : un commissaire-réviseur sera nommé dès la réunion de la première Assemblée Générale constitutive dans un délai de six mois maximum.

Décision 4 : Délégation de pouvoir : ils désignent

JEAN PHILIPPE MOUSNIER, Délégué à la gestion journalière de l'association

Décision 5 : Assemblée Générale « constitutive » : il est décidé de réunir une Assemblée Générale «

constitutive » pour mettre en place les structures de gouvernance et de pilotage de l'association dans un délai

de six mois :

1.Un comité de direction

2.Un comité éthique

3.Un comité d'orientation

4.Un conseil scientifique

Fait à BRUXELLES, ce jour 10 avril 2011

en trois exemplaires originaux :.

Pour les administrateurs, le Président

Jean-Philippe MOUSNIER, sociologue

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter i'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIVRE ET VIEILLIER ENSEMBLE, VVE, REPENSER 2…

Adresse
AVENUE LOUISE 306 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale