VIVRE L'ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VIVRE L'ART
Dénomination : VIVRE L'ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.492.368

Publication

17/05/2013
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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée VIVRE L ART.

Art. 2. Siège social

Art. 3. But

- Noël Mathieu, domicilié 42 rue Saint-Joseph à Evere, né à Rienne le 5 juillet 1948 ;

- Carlos Terseleer, domicilié 167 avenue Slegers à Woluwé-Saint-Lambert, né à Valparaiso le 12 mars

1954 ;

- Fernando da Silva Soares, domicilié 24 rue Guillaume Van Laethem à Evere, né à Porto le 14 décembre

1953 ;

- Elisabete Oliveira Clara da Silva Soares, domiciliée 24 rue Guillaume Van Laethem à Evere, née à

Lisbonne le 20 octobre 1954,

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l abréviation "asbl", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles au n°24 rue Guillaume Van Laethem à Evere. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L association a pour but :

- d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes ;

Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : VIVRE L'ART

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue G. Van Laethem 24

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302947*

Volet B

0534492368

1140

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Evere

Greffe

Déposé

15-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

- la création et la production de spectacles ;

- la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

- par l organisation d actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ;

- par la mise en place d ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

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L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre II - Membres

Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres[1]

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés ;

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé de 18 ans au moins.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le trimestre du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé ou lettre ordinaire ou courriel ;

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives ;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre d administrateurs.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

Titre III - Cotisations

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Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

Art. 12. Pouvoirs

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans le mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- toute modification du siège social (selon ce qui a été décidé à l article 2) ;

- l admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l article 6) ;

- l exclusion de membres (selon ce qui a été décidé à l article 6) ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des vérificateur(s) aux comptes et du ou des liquidateur(s) ;

- la fixation de la rémunération du ou des vérificateur(s) aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, au(x) vérificateur(s) aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s) ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 10) ;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur,

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

tout vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l année civile et au plus tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

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Art. 15. Représentation

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs - Durée du Mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 2 membres au moins et 3 membres au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. La durée du mandat est illimitée. Le mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre ordinaire ou courrier recommandé ou courriel au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

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Art. 22. Pouvoirs

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Art. 24. Représentation

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

MOD 2.2

Volet B - suite

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19. Démission

Les administrateurs sortants ne sont plus rééligibles au bout de 3 mandats.

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Volet B - suite

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

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Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Art. 28. Exercice social

Art. 29. Comptes et budgets

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

Art. 31. Dissolution de l association

Art. 32. Compétences résiduelles

Titre VI - Dispositions diverses

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, d une fondation privée ou publique, d une association internationale sans but lucratif, ou d une association étrangère dotée de la personnalité juridique, ayant un but similaire au sien.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Noël Mathieu, domicilié 42 rue Saint-Joseph à Evere, né à Rienne le 5 juillet 1948 ;

- Carlos Terseleer, domicilié 167 avenue Slegers à Woluwé-Saint-Lambert, né à Valparaiso le 12 mars 1954 ;

- Fernando da Silva Soares, domicilié 24 rue Guillaume Van Laethem à Evere, né à Porto le 14 décembre 1953 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

[1] Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association ;

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Coordonnées
VIVRE L'ART

Adresse
RUE GUILLAUME VAN LAETHEM 24 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale