VLERA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VLERA
Dénomination : VLERA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 515.959.232

Publication

27/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée VLERA.

Article 2 - Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue Van Overbeke, n°247, boîte

95, 1083, Ganshoren. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 - But

L'association a pour but de:

1. Rassembler les jeunes albanais étudiant en Belgique ;

2. Aider les jeunes albanais voulant étudier en Belgique ;

3. Promouvoir l éducation et ce notamment auprès des plus jeunes en les encourageant à poursuivre des études universitaires ou supérieures ;

4. Permettre aux étudiants de s entraider dans le cadre de leur parcours académique ;

5. Se divertir à travers des activités culturelles ;

6. Sauvegarder les valeurs et la culture albanaise pour éviter que la communauté d étudiants albanais soit isolée.

Les soussignés

BLAKÇORI Dafinë, Rue Akarova 7 bus 10, 1050 Elsene : Prishtine 21/10/1988

DAUTI Artan, Rustenburgstraat 22, 8000 Brugge ; Mitrovicë 31/03/1990

DEMAJ Valentin, Rue de lombartzyde 199, 1120 Bruxelles ; Vrelle 25/04/1990

EFENDIJA Gegë, Driemolenstraat 9, 3300 Tienen ; Gjakove 19/02/1991

EFENDIU Agon, Avenue Van Overbeke 247 boîte 95, 1083 Ganshoren ; Dakovica 25/06/1989

HALILI ARBËR, Turnhoutsebaan 80, 2100 Deurne, Pristina 11/05/1989

KRASNIQI Ahmet, Hortensiasgaarde 8, 1082 Brussel ; Peje 27/11/1986

PREBREZA Dardan, Clos des diablotins 20, 1140 Evere ; Gjakove 04/09/1991

MULLATAHIRI Vembli, Lazaretstraat 3, 9300 Aalst ; Gjakove 20/10/1990

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Vlera

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Van Overbeke 247

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301277*

Volet B

0515959232

1083

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ganshoren

Greffe

Déposé

24-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou

complémentaire à son but.

L association peut, en outre, posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation des ses buts.

L association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel religieux.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II - Membres

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Tout membre effectif devient automatiquement membre adhérent suite à deux absences de suite sans justification lors d'une AG. Les justifications doivent être adressées au conseil d'administration au moins deux semaines avant une AG. La validité des justifications sera acceptée par le CA statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentes.

Article 5 - Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique étant déjà membre adhérent de l'association qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par le

conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

Article 7  Membres adhérents

Sont membres adhérents:

Toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la

candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres

présents ou représentés.

- être une personne physique

- être membre adhérent de l'association

- être au préalable présent dans aux moins deux AG l'une après l'autre

- être albanophone;

- être étudiant;

- fournir une preuve qui atteste son statut d étudiant et ceci annuellement ;

- payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale ;

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.

- être une personne physique

- être albanophone;

- être étudiant ;

- fournir une preuve qui atteste son statut d étudiant et ceci annuellement ;

- payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale ;

Reste membre effectif pour une durée de deux ans tout membre diplômé qui n a plus de statut d étudiant.

Pour devenir membre adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.

Article 8 - Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire par le conseil d administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés : le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présent ou représentés.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

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Article 9 - Registre des membres effectifs

L association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d administration.

Article 10 - Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.

Article 11 - Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou à défaut par le vice-président.

Article 12 - Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV - Assemblée générale

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE III - Cotisations

1. La modification des statuts ;

2. L exclusion de membres ;

3. La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

4. La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

5. L approbation des comptes et des budgets ;

6. la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7. La dissolution volontaire de l association ;

8. La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

9. La décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

10. L exercice de tous les cas exigés dans les statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 13 - Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an. A choisir parmi ces

propositions :

- dans le courant du mois d octobre

- dans le courant du premier trimestre de l année civile

- au plus tard le 30 juin de l année civile

- dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit

jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

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Article 15 - Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes :

Article 16 - Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite ou électronique. Tout membre ne peut détenir qu une seule procuration.Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante ou à défaut celle du vice-président.

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l avance.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 17 - Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Article 18 - Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison

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et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 19 - Nomination et nombre minimum d administrateurs

L association est administrée par un conseil d administration de trois administrateurs au moins et de quinze administrateurs au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

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Article 20 - Durée du mandat

La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 21 - Démission - suspension  révocation - décès

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil

d'administration.

Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 22 - Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée générale.

(Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.)

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 23 - Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Article 24  Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 25 - Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateur ne peut détenir que deux procuration(s).

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou du vice-président est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 26 - Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Article 27 - Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 28 - Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Article 29 - Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Article 30 - Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 31 - Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VI - Dispositions diverses

Article 32 - Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 33 - L exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 34 - Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 35  Dissolution de l association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association

Article 36 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

qui acceptent ce mandat.

Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 19/02/2013

Le conseil d administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président : EFENDIU Agon, Avenue Van Overbeke 247 boîte 95, 1083 Ganshoren ; Dakovica

25/06/1989

- Vice-président : BLAKÇORI Dafinë, Rue Akarova 7 bus 10, 1050 Elsene : Prishtine 21/10/1988

- Secrétaire : KRASNIQI Ahmet, Hortensiasgaarde 8, 1082 Brussel ; Peje 27/11/1986

- Trésorier : DEMAJ Valentin, Rue de lombartzyde 199, 1120 Bruxelles ; Vrelle 25/04/1990

- Vice-trésorier : MULLATAHIRI Vembli, Lazaretstraat 3, 9300 Aalst ; Gjakove 20/10/1990

- Directeur IT : PREBREZA Dardan, Clos des diablotins 20, 1140 Evere ; Gjakove

04/09/1991

- Directeur événement : EFENDIJA Gegë, Driemolenstraat 9, 3300 Tienen ; Gjakove 19/02/1991

- Directeur relations publiques: DAUTI Artan, Rustenburgstraat 22, 8000 Brugge ; Mitrovicë

31/03/1990

BLAKÇORI Dafinë, Rue Akarova 7 bus 10, 1050 Elsene : Prishtine 21/10/1988

DAUTI Artan, Rustenburgstraat 22, 8000 Brugge ; Mitrovicë 31/03/1990

DEMAJ Valentin, Rue de lombartzyde 199, 1120 Bruxelles ; Vrelle 25/04/1990

EFENDIJA Gegë, Driemolenstraat 9, 3300 Tienen ; Gjakove 19/02/1991

EFENDIU Agon, Avenue Van Overbeke 247 boîte 95, 1083 Ganshoren ; Dakovica 25/06/1989

KRASNIQI Ahmet, Hortensiasgaarde 8, 1082 Brussel ; Peje 27/11/1986

PREBREZA Dardan, Clos des diablotins 20, 1140 Evere ; Gjakove 04/09/1991

MULLATAHIRI Vembli, Lazaretstraat 3, 9300 Aalst ; Gjakove 20/10/1990

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d administrateurs, pour une durée d un an:

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le mardi 19 février 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - suite

BLAKÇORI Dafinë, Vice-Présidente, Rue Akarova 7 bus 10, 1050 Elsene : Prishtine 21/10/1988

DAUTI Artan, Directeur relations publiques, Rustenburgstraat 22, 8000 Brugge : Mitrovicë 31/03/1990

DEMAJ Valentin, Trésorier, Rue de lombartzyde 199, 1120 Bruxelles ; Vrelle 25/04/1990

EFENDIJA Gegë, Directeur événement , Driemolenstraat 9, 3300 Tienen ; Gjakove 19/02/1991

EFENDIU Agon, Président, Avenue Van Overbeke 247 boîte 95, 1083 Ganshoren ; Dakovica 25/06/1989

KRASNIQI Ahmet, Secrétaire, Hortensiasgaarde 8, 1082 Brussel ; Peje 27/11/1986 PREBREZA Dardan, Directeur IT, Clos des diablotins 20, 1140 Evere ; Gjakove 04/09/1991 MULLATAHIRI Vembli, Vice-Trésorier, Lazaretstraat 3, 9300 Aalst ; Gjakove 20/10/1990

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

DAUTI Artan, Directeur relations publiques, Rustenburgstraat 22, 8000 Brugge : Mitrovicë 31/03/1990

DEMAJ Valentin, Trésorier, Rue de lombartzyde 199, 1120 Bruxelles ; Vrelle 25/04/1990

EFENDIJA Gegë, Directeur événement , Driemolenstraat 9, 3300 Tienen ; Gjakove 19/02/1991

EFENDIU Agon, Président, Avenue Van Overbeke 247 boîte 95, 1083 Ganshoren ; Dakovica

25/06/1989

KRASNIQI Ahmet, Secrétaire, Hortensiasgaarde 8, 1082 Brussel ; Peje 27/11/1986

PREBREZA Dardan, Directeur IT, Clos des diablotins 20, 1140 Evere ; Gjakove 04/09/1991

MULLATAHIRI Vembli, Vice-Trésorier, Lazaretstraat 3, 9300 Aalst ; Gjakove 20/10/1990

BLAKÇORI Dafinë, Vice-Présidente, Rue Akarova 7 bus 10, 1050 Elsene : Prishtine 21/10/1988

Coordonnées
VLERA

Adresse
AVENUE VAN OVERBEKE 247, BTE 95 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale