VLF CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VLF CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.546.229

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 14.03.2014, DPT 30.04.2014 14112-0241-006
07/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305769*

Déposé

05-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500546229

Dénomination (en entier): VLF CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Av. des Anc. Combattants 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 23 octobre 2012, que :

Monsieur LEFEBVRE Vincent Nicolas Michel Ghislain, né à Etterbeek le 19 octobre 1967, numéro national 67.10.19 063-68, et son épouse Madame JETA Fátima Rebia lssufo Araquechande, née à Maputo (Mozambique) le 24 mars 1975, numéro national 75.03.24 490-95, domiciliés ensemble à 1140 Evere, Av. des Anc. Combattants 20/3.

Epoux mariés à Maputo Mozambique (Mozambique), le 13 janvier 2001 sous le régime de la séparation des biens pure et simple, non modifié à ce jour

ont constitué une société et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée «VLF CONSULTING », ayant son siège à 1140 Evere, Av. des Anciens Combattants, 20/3, comme suit :

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée VLF CONSULTING.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être

fait mention : de la dénomination de la société, de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon

le cas, les mots « société civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés

immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3: Siècle social

Le siège social est établi à 1140 Evere, Av. des Anc. Combattants 20/3.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l étranger :

- L activité de conseil, évaluation et/ou d intermédiaire sous quelque forme que ce soit dans les matières (agro-)industrielles, d environnement (y compris eau et assainissement),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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agricoles & forestières, de développement durable et énergies renouvelables, d aménagement du territoire et développement rural, de gouvernance, de formation, stratégiques, R/D, commerciales, marketing, financières, immobilières, juridiques, d investissement, et d autres évoquées dans le présent objet social

- La participation à la création et développement d entreprises (agro-)industrielles, agricoles & forestières, de gestion et protection de l environnement, commerciales, financières, R&D, de service, immobilières ou autre et l apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriées, conseil et assistance, prêts, financements, garanties, participations au capital

- L activité de conseil et/ou de gestionnaire dans les matières de développement ou de redéploiement économique local ou international ainsi que la valorisation des sites agricoles, (agro-)industriels, forestiers, urbains ou des zones territoriales

- Le conseil et l assistance à l établissement de dossiers d investissement

- Le conseil et l aide à la mise en place des outils de management dans les domaines de la qualité, maintenance, production, R&D, finance, environnement (y compris eau et assainissement), développement rural, bonne gouvernance, contrôle de gestion et ressources humaines

- La formation et le coaching dans les domaines du management

- L assistance technique dans les domaines de l agriculture et des forêts, développement rural y compris les infrastructures, gestion de l environnement y compris eau et assainissement, développement durable et énergies renouvelables

- L importation et exportation de marchandises et produits agricoles, (agro-)industriels et forestiers

- L exploitation et gestion d un cabinet de psychologie, à savoir: la réalisation d examens psychotechniques, l activité de rédaction de rapports et de tests psychologiques ou autre à l une ou l autre occupation professionnelle u autre, et à la demande d employeurs de nature diverse et aussi bien privés que publics ou de personnes intéressées par une activité quelconque et qui demandent la rédaction de tels test; la rédaction de tests psychologiques et/ou les études préalables à ces tests, la fourniture en général de tests ou de rapports psychologiques à la demande du public; la sélection du personnel ou de candidats à une fonction quelconque, des avis professionnels et fondés sur des personnes, des examens de personnes dans le but d une orientation professionnelle sous forme de sélection, promotion, orientation et mutation professionnels, la psychologie appliquée ; l activité d aide à la gestion humaine dans les entreprises au sens large du terme; l organisation de conférences ou de stages en la matière de psychologie ; l assistance psychologique en général à toute clientèle; le tout dans le respect et dans le cadre de la législation en vigueur

- La constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine immobilier, et pour ce faire l aliénation, l acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier

- Elle pourra également faire pour son propre compte toute opération immobilière et elle pourra notamment acquérir, construire, restaurer, aliéner tous les biens immobiliers, réaliser toute promotion immobilière, rendre ou donner en location tout bien meuble et immeuble, contracter et consentir tous emprunts hypothécaires, gérer, administrer tout bien immobilier et mobilier

- La constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans toute société belge ou étrangère, l acquisition par voie d achat, de souscription, d échange ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobilières de toute espèce

- Elle pourra faire pour son propre compte, toute opération d achat, de vente de valeurs mobilières, la gestion, l administration de toute valeur mobilière, l acquisition de toute valeur financière et boursière, la prise de participation dans toute société belge ou étrangère et toutes opérations financières. La société peut d une façon générale accomplir, en Belgique ou à l étranger toute opération commerciales, (agro-)industrielle, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

- Elle peut s intéresser part toute voie et notamment par apport, cession, fusion, souscription, participation, interventions financières ou autrement dans toutes sociétés, entreprises, en Belgique ou à l étranger.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

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Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100)

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront

exercés par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et un justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

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Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mars à

13 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Article 19 -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre

par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisations préalables

Volet B - Suite

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Vincent LEFEBVRE, ci-avant nommé,

qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er septembre 2012 par Monsieur Vincent LEFEBVRE, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Anne MICHEL, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS 20 1140 EVERE

Code postal : 1140
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Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale