14/03/2012
��d
Mod 11.i
N� d'entreprise : 6E0895.489.746
D�nomination (en entier) : VM PROPERTY Il
(en abr�g�):
Forme juridique ;soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :avenue Herrmann Debroux 42
1160 Auderghem
ii Objet de l'acte ; REDUCTION DE CAPITAL AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DE i; L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - ADOPTION
,j DE NOUVEAUX STATUTS - DEMISIONS DE GERANTS - NOMINATIONS i;
D'ADMINISTRATEURS ET D'UN COMMISSAIRE �;
D'un acte re�u par Maitre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 23 f�vrier 2012, ii r�sulte que s'est;' U r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VM
Propertv ll � dont le si�ge social est �tabli � 1160 Bruxelles, avenue Herrmann-Debroux 42, immatricul�e auj; ;; registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0895.489.746 et immatricul�e � la Taxe sur la i ii Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 895.489.746.
Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, a pris les ;i
ii r�solutions suivantes : ..
Premi�re r�solution : r�duction de capital
L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de cent soixante-six mille six cent quarante euros (� ;i 166.640,00) pour le ramener de deux cent soixante-six mille six cent quarante euros (� 266.640,00) � cent mille euros (� 100.000,00) par apurement, � concurrence dudit montant de cent soixante-six mille six cent quarante;; u euros (� 166.640,00), des pertes report�es telles que celles-ci figurent dans les comptes annuels de la soci�t�;;
ii cl�tur�s au 31 d�cembre 2010. i;
i Cette r�duction de capital s'effectuera sans suppression de parts, mais par la r�duction proportionnelle du,i
pair comptable de chacune des deux cent soixante-six mille six cent quarante (266.640) parts existantes.
;; Deuxi�me r�solution : augmentation de capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux cents mille euros (� 200.000,00) pour le;,
;; porter de cent mille euros (� 100.000,00) � trois cents mille euros (� 300.000,00), par voie de souscription en;;
ii esp�ces.
;i En r�mun�ration de cet apport, l'assembl�e d�cide d'�mettre deux cents mille (200.000) parts nouvelles;
i jouissant des m�mes droits et obligations que les parts existantes. ;;
a Ces deux cents mille (200.000) parts nouvelles seront souscrites au prix d'un euro (� 1,00) l'une. Ellesii
;1 seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � l'associ�-souscripteur, la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit; ;i luxembourgeois � Bedford Finance �, dont le si�ge social se trouve � L-- 2453 Luxembourg, rue Eug�ne;; Ftuppert 6, inscrite au Registre de commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B133.586.
Elles participeront aux b�n�fices � partir de ce jour et jouiront du droit de vote apr�s la cl�ture de le pr�sente assembl�e.
Troisi�me r�solution : droit de souscription pr�f�rentielle - renonciation i;
IlQuatri�me r�solution : constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital :i
L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation du capital par apport eni; ;i esp�ces de deux cents mille euros (� 200.000,00) est enti�rement souscrite, que chacune des deux cents mille;; (200.000) parts nouvelles est lib�r�e int�gralement, et en cons�quence, le capital se trouve effectivement port�;;
ii � trois cents mille euros (� 300.000,00), repr�sent� par quatre cent soixante-six mille six cent quarante i; (466.640) parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/quatre cent soixante-six mille six;
'; cent quaranti�me du capital, ii
ii Cinqui�me r�solution : rapport pr�alable de la g�rance l;
li Sixi�me r�solution : rapport pr�alable d'un reviseur d'entreprises ;i
Ce rapport, dat� du 22 f�vrier 2012 conclut dans les termes suivants : l'
le
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
V�l�t-7B
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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02 MRT 2012
Greffe
R�s a Mon be
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, Mod 11.1
� Conclusion
Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans l'�tat r�sumant la situation active et passive au 30 novembre 2011 dress� par le coll�ge de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. Le passif net constat� dans l'�tat r�sumant la situation active et passive susvis�e pour un montant n�gatif de 772.346,54 EUR est inf�rieur de 833.846,54 EUR au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� anonyme. Sous peine de responsabilit� des associ�s, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires, Diegem, le 22 f�vrier 2012 Le r�viseur d'entreprises DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f,d. SCRL Repr�sent�e par Pierre-Hugues Bonnefoy �.
Septi�me r�solution : modification de Poblet social
L'assembl�e d�cide de remplacer, dans l'objet social, le quatri�me alin�a par le texte libell� comme suit
� La soci�t� peut octroyer des pr�ts quels qu'en soient la nature, le montant et la dur�e. La soci�t� peut �galement donner caution pour ses propres engagements, entre autres, en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage ; ces s�ret�s ne pouvant cependant �tre conc�d�es que dans le cadre du d�veloppement d'un actif Immobilier sur lequel la soci�t� dispose d'un droit r�el. �
Huiti�me r�solution : Transformation de la soci�t�.
L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme.
Le capital et les r�serves ont �t� modifi�es conform�ment � ce qui a �t� d�cid� dans les quatre premi�res r�solutions du pr�sent proc�s-verbal. Tous les autres �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values demeurent inchang�s ; la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'entreprise de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 novembre 2011, dont un exemplaire est annex� au rapport de la g�rance.
Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� anonyme, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.
Neuvi�me r�solution : Adoption des statuts de la soci�t� anonyme.
Objet social.
La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger : toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et � tous biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la distribution de biens immobiliers,
La soci�t� peut ex�cuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d'en faciliter la r�alisation.
La soci�t� peut acqu�rir, louer ou donner en location, fabriquer, transf�rer ou �changer tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La soci�t� peut octroyer des pr�ts quels qu'en soient la nature, le montant et la dur�e. La soci�t� peut �galement donner caution pour ses propres engagements, entre autres, en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage ; ces s�ret�s ne pouvant cependant �tre conc�d�es que dans le cadre du d�veloppement d'un actif immobilier sur lequel la soci�t� dispose d'un droit r�el.
La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou associations existantes ou � constituer.
La soci�t� peut exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur et peut contr�ler des soci�t�s et associations,
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative
Composition du conseil d'administration.
La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq (5) membres au moins, dont trois (3) de cat�gorie A et deux (2) de cat�gorie B, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, le cas �ch�ant, conform�ment aux dispositions d'une convention conclue entre les actionnaires. Ils sont nomm�s pour six (6) ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et sont en tout temps r�vocables ad nutum par elle et � l'unanimit�.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur, La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi d�sign� poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive lors de sa premi�re r�union. En cas de
R�serv�
au,
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
Pau Moniteur
belge
Mod 11.1
vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de' pourvoir simultan�ment � tous les postes vacants. Tant que rassembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu � expiration restent en fonction si cela s'av�re n�cessaire pour que le conseil d'administration soit compos� du nombre minimum l�gal de membres.
Le conseil d'administration peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Le conseil d'administration peut �lire un secr�taire parmi ses membres.
R�unions D�Iib�ration R�solution.
Sauf dispositions l�gales contraires et/ou conventions contraires entre actionnaires, le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur-d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un administrateur au moins le demande.
Les convocations sont faites par �crit ou par tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris le t�l�gramme, la t�l�copie et re-mail, au moins 8 (huit) jours avant la date pr�vue pour la r�union, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence et les motifs de cette urgence sont mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.
Les r�unions se tiennent aux jours, heures et lieux indiqu�s dans les convocations, Les convocations feront mention de l'ordre du jour de la r�union.
Aucune convocation n'est requise si tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s et s'ils d�clarent avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la r�union. Un administrateur peut �galement renoncer � la convocation au conseil d'administration. Tout administrateur peut donner mandat, � un de ses coll�gues, par �crit ou par tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris le t�l�gramme, la t�l�copie, l'e-mail, pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieus et places.
Sauf convention contraire entre actionnaires, le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si au moins un administrateur de cat�gorie A et un administrateur de cat�gorie B sont pr�sents ou repr�sent�s.
Sauf convention contraire entre actionnaires, chaque d�cision du conseil d'administration est adopt�e � la majorit� des voix. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident du conseil et si aucun pr�sident n'a �t� nomm�, par tous les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Tout administrateur peut participer � la r�union du conseil d'administration par t�l�phone ou vid�o conf�rence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant � la r�union peuvent s'identifier, s'entendre et se parler. La participation � la r�union par un de ces moyens �quivaut � une participation en personne � la r�union.
Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par voie circulaire. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni l'utilisation du capital autoris�
Pouvoirs de gestion Comit� de direction Gestion journali�re.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Sans pr�judice des conventions conclues entre actionnaires, le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs de cat�gorie A agissant seul ou avec la signature conjointe d'un administrateur de cat�gorie B. il(s) porteront le titre d'administrateur d�l�gu�,
Des pouvoirs sp�ciaux et limit�s pour des t�ches sp�cifiques peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs mandataire(s), par le conseil d'administration.
Un administrateur ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements r�guli�rement pris par lui au nom de la Soci�t�; simple mandataire de la Soci�t�, il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.
Repr�sentation.
Sauf convention contraire entre actionnaires, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice,
soit, par un minimum de deux administrateurs agissant conjointement dont l'un au moins est un administrateur de cat�gorie A et l'autre un administrateur de cat�gorie B ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le(s) d�l�gu�(s) � cette gestion,
agissant seul ou conjointement ;
soit par une ou plusieurs personnes ayant ou non la qualit� de membre(s) du conseil d'administration, en vertu de pouvoirs sp�ciaux leur conf�r� par le conseil d'administration,
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.
Type de r�union Date Lieu.
Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier mercredi de juin � midi (12) heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.
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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
R�serv�
. au, JVloniteur
belge
Une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Le conseil d'administration doit la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation. Repr�sentation.
Tout actionnaire peut se faire repr�senter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'actionnaire (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).
Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.
Composition du bureau.
Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci.
Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.
Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux (2) scrutateurs,
D�lib�ration R�solutions.
L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les actionnaires soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit�.
Les administrateurs r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�.
Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport,
Sauf convention contraire entre actionnaires et sauf dans les cas de quorum et de majorit� sp�ciale pr�vus par la loi, les r�solutions ne sont valablement adopt�es en assembl�es g�n�rales que pour autant qu'elles soient prises, � la majorit� simple, par des actionnaires repr�sentant plus de la moiti� du capital social.
Sauf convention contraire entre actionnaires, tout changement de nationalit� de la Soci�t� ainsi que toute augmentation du nombre de participation des actionnaires dans ia Soci�t� requiert le consentement unanime des actionnaires.
Lorsque les actions sont de valeurs �gales, chacune donne droit � une voix.
A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes tes d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention de l'agenda et des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux personnes � convoquer � l'assembl�e g�n�rale. Les actionnaires doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l'approbation des r�solutions par les actionnaires n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.
Distribution des dividendes.
Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.
Les dividendes non-r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.
Sans pr�judice des dispositions relatives � la r�serve l�gale et sous r�serve d'une approbation pr�alable ou ratification de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur le r�sultat de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par les articles 617 et 618 du Code des soci�t�s.
Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les actionnaires qui l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces actionnaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Dixi�me r�solution : D�mission des g�rants de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e _D�charge
Les g�rants en fonction, � savoir (a) Monsieur LE MOINE Marcel, demeurant � 2020 Antwerpen, Eglantierlaan 5 bus 9 et (b) Monsieur GALLE Marnix, demeurant � 8300 Knokke-Heist, Astridlaan 14, ont pr�sent� leur d�mission, en leur qualit� de g�rant, � compter de ce jour.
L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice cl�tur� le 31 d�cembre 2011 vaudra d�charge aux g�rants d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le ler janvier 2011 et cl�tur� le 31 d�cembre suivant, L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux g�rants d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le ler janvier 2012 jusqu'� ce jour.
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~ " Mod 11.1
R�serv�
.au,
JVlnniteur belge
Onzi�me r�solution : nominations des administrateurs et d'un commissaire
L'assembl�e fixe le nombre des premiers administrateurs � cinq.
L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur
- Monsieur GALLE Marnix, n� � Watermael-Boitsfort le 22 juillet 1963, domicili� � 8300 Knokke-Heist,
Astridlaan 14,
- Monsieur LE MOINE Marcel, n� � Borgerhout te 15 mars 1954, domicili� � 2610 Antwerpen, Bist 162,
- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BAMCO �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Rue du Villageois, 11, 0833.658.382 RPM Bruxelles, qui d�signe, en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur MATHIEU Baudouin, n� � Verviers le 2 octobre 1979, domicili� � La Chapelle 7, 4990 Odimont ;
- Monsieur BRICOUT Philippe, n� � Charleroi, ie 12 juin 1951, domicili� � 6530 Thuin, rue du Nesp�riat,
21
- Monsieur DE JONGE, Fabien, n� � Huy, le 2 janvier 1972, domicili� � 1560 Hoeilaart, Ten Trappenstraat
33,
Les administrateurs ont accept� le mandat qui leur est conf�r� au moyen de lettres qui sont remises au
Notaire instrumentant pour �tre conserv�es dans son dossier.
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de
deux mille dix-huit.
Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.
La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 13 des statuts,
Contr�le de la soci�t�
Les membres de l'assembl�e d�cident de nommer en qualit� de commissaire la soci�t� civile ayant adopt�
la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Deloitte, Reviseurs d'Entreprises �, ayant son
si�ge social � 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, repr�sent� par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy.
Son mandat prend effet � partir de l'exercice 2011 et prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire
de deux mille quatorze.
L'assembl�e approuve les honoraires d'audit � hauteur de deux mille six cent cinquante euros (� 2.650,00),
lesquels sont sujets � indexation.
Douzi�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises
Conseil d'administration
Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der
� la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.
A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de
- Pr�sident du conseil : Monsieur GALLE, Marnix, pr�nomm�, acceptant. Son mandat est exerc� � titre
gratuit.
- Vice-pr�sident du conseil : Monsieur DE JONGE, Fabien, pr�nomm�, acceptant. Son mandat est exerc� �
titre gratuit.
- Administrateur-d�l�gu� : Monsieur GALLE, Marnix, pr�nomm� acceptant. L'administrateur-d�l�gu� est
charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette
gestion. Son mandat est exerc� gratuitement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles,
D�pos�s en m�me temps
- 1 exp�dition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 1 rapport du r�viseur
- 1 rapport du g�rant
- 2 procurations
- 1 coordination des statuts
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