VOA

Association sans but lucratif


Dénomination : VOA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 869.669.831

Publication

20/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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N" 4

STATUTS

Nom : VOA asbl

Adresse du siège social : 6 rue F.Delhasse 1060 Bruxelles

MODIFICATIONS DES STATUTS

Suivant l'AG du 19/12/2011, ii a été décidé de modifier l'article 11 des statuts et, d'en rédiger la refonte comme suit :

Dénomination, siège social, durée, objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N" d'entreprise : 869.669.831

Dénomination

(en entier) : VOA

(en abrégé)

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Rue Félix Delhasse, 6 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : prolongation mandat, et modification des statuts

AG extraordinaire  19 décembre 2011

Présents :

Marie Betbèze, Marguerite Le Bourgeois, Laurent Bonnet, Nicolas Rincón Gille, Manon Coubia, Thibaut

Verly, Olivier Magis

Excusé : Cyril Jean (représenté valablement par Laurent Bonnet).

En ce jour les membres de voa prolongent à l'unanimité le mandat des administrateurs :

Cyril Jean, au poste de président

Marie Betbèze, au poste de trésorière

Marguerite Le Bourgeois, au poste de secrétaire

pour les années 2008, 2009, 2010, et 2011.

D'autre part, les membres de voa ont décidé de modifier l'article 11 des statuts comme sult, avec en gras la partie modifiée :

"Article 11. L'association est administrée par un conseil, composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale. Le conseil d'administration est composé de dix membres maximum. Le mandat d'administrateur est gratuit les administrateurs peuvent toutefois se faire rembourser leurs frais moyennant approbation du conseil.

Le mandat est renouvelé automatiquement tant que deux administrateurs au moins ne demandent pas de réélection

Un membre effectif démissionnaire ou exclu, par ailleurs membre du conseil d'administration, perd sa qualité d'administrateur.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

MOL, 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

0 7 FEB 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 1 er. il est formé une association sans but lucratif dénommée cc VOA ».

Article 2. Son siège social est établi à 6, rue Félix Delhasse 1060 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11 pourra être transféré à tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration. L'association peut établir des bureaux dans d'autres lieux ou à l'étranger.

Article 3. Sa durée est illimitée.

Article 4. L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : .

l'écriture, la production, la réalisation, la recherche, la réflexion et la formation en matière de création

artistique interdisciplinaire,

la création dans les domaines de l'image, du son et de la scène principalement, ainsi que les autres arts, par

l'aide à l'écriture et à la réalisation de courts, moyens et longs métrages audiovisuels, pièces de théâtre,

photographies, créations sonores, expositions, installations, perfomiances,

l'incitation et le soutien au travail des auteurs, techniciens et interprètes,

l'initiation et l'encouragement à la création et à la pratique tant technique qu'artistique dans les 'domaines

précités, par l'organisation et l'animation de stages et ateliers en milieu scolaire ou associatif,

la promotion et la diffusion des créations produites par l'association, par l'organisation d'expositions, de

projections et de manifestations publiques,

les échanges de savoir-faire et les collaborations locales ou internationales dans les domaines précités, tant

entre les membres de l'association qu'avec des tiers.

Elle peut organiser des manifestations de nature à développer ou à promouvoir son objet social, telles des

opérations de soutien et des souscriptions,

D'une façon générale, l'association peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son

objet social.

Membres

Article 5. L'association est composée de quatre membres effectifs au moins et elle peut s'adjoindre, en outre, des membres adhérents,

Article 6. Est membre effectif toute personne physique auteur, réalisateur, interprète, artiste ou technicien,

souscrivant à l'objet social de l'association et agréée par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration n'est pas tenu de justifier son refus.

Article 7. Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle, lls ne sont pas engagés personnellement par les obligations de l'association.

Article 8. Le conseil d'administration peut décider de soumettre l'appartenance à l'association en qualité de membre, un paiement d'un droit d'adhésion etfou d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, qui ne pourra dépasser 50¬ pour les personnes physiques.

Article 9. Les membres sont tenus de respecter les présents statuts, le règlement général qui peut être arrêté par le conseil d'administration, ainsi que les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Le membre qui enfreint ces règles ou ces décisions ou qui, d'une manière générale, commet une faute grave à l'égard de l'association, de ses membres ou des intérêts qu'elle défend, peut être exclu par l'assemblée générale à la majorité des cieux tiers, comme il est dit à l'article 12 de la loi. L'assemblée prendra sa décision après que le membre a été régulièrement convoqué pour faire entendre sa défense comme il le souhaite. Si le membre ne présente pas sa défense ou s'il est absent, l'assemblée générale pourra régulièrement statuer. Elle n'a pas à motiver sa décision qui est sans appel.

Article 10. Le membre exclu ou démissionnaire ne peut réclamer aucune somme, ni même son droit d'adhésion.

Conseil d'administration

Article 11, L'association est administrée par un conseil, composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale. Le conseil d'administration est composé de dix membres maximum. Le mandat d'administrateur est gratuit ; les administrateurs peuvent toutefois se faire rembourser leurs frais moyennant approbation du conseil.

Le mandat est renouvelé automatiquement tant que deux administrateurs au moins ne demandent pas de réélection .

Un membre effectif démissionnaire ou exclu, par ailleurs membre du conseil d'administration, perd sa qualité d'administrateur.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

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M0D 2.2

Article 12. Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 13. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et engager l'association. II peut faire tout acte d'administration et de disposition sauf ceux qui sont expressément réservés par la foi et les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut déléguer l'administration journalière à un ou plusieurs administrateurs ou tiers, dont il définit les pouvoirs et la rémunération éventuelle comme administrateur délégué.

Le conseil peut aussi confier des mandats aux personnes qu'il désigne à cette fin.

L'association est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement,

Article 14. Le conseil ne délibère valablement que si une majorité au moins de ses membres effectifs est représentée. Un administrateur peut être mandaté par écrit pour en représenter un autre. Les réunions du conseil sont convoquées par au moins deux administrateurs, au moins une semaine au préalable.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Si l'assemblée te juge nécessaire, un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par l'assemblée générale sur proposition du conseil fixant les modalités pratiques du travail de ce dernier.

Article 15. Les délibérations du conseil sont reprises dans les procès-verbaux consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou les extraits à produire sont signés par deux administrateurs.

Article 16. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Assemblée générale

Article 17. L'assemblée générale réunit l'ensemble des membres effectifs et adhérents de l'association. Sauf dans les cas prévus par la loi, elle siège quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Un membre effectif peut en représenter un autre sur présentation d'une procuration écrite.

Article 18, II se tient au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée délibère sur le rapport moral et le rapport financier présenté par le conseil, ainsi que sur le budget et le programme d'activités de l'exercice suivant.

Article 19. Les assemblées générales sont convoquées par au moins la majorité des administrateurs, ou par un cinquième au moins des membres effectifs, par courrier adressé à tous les membres effectifs quinze jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour est joint à la convocation. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.

Article 20, Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés. Avec l'accord de la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, l'assemblée peut décider de prendre une résolution en dehors de l'ordre du jour.

Article 21. Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans des prccès-verbaux consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs.

Comptes

Article 22. Le conseil est chargé de la tenue des comptes. Il arrêtera le bilan annuel qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale statutaire annuelle.

Liquidation

Article 23. En cas de dissolution anticipée de l'association, décidée comme il est dit dans la loi, l'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs, Dans le cas où elle ne le fait pas, le conseil sortant est chargé de la liquidation.

Article 24. Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l'actif net restant sera versé à un organisme sans but lucratif poursuivant des buts proches de l'objet social de l'association.

MDD 2.2

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" au Moniteur belge

Volet B - Suite

Conseil d'administration

La même assemblée a décidé conserver le C.A. tel qu'il est :

-président ; Cyril Jean, né le 16/06177 à Nantes (France), résidant 66 me Vanderschrick 1060 Bruxelles -trésorière : Marie Betbèze, née le 09/06/75 à Reims (France), résidant 66 rue Vanderschrick 1060 Bruxelles -secrétaire : Marguerite Le Bourgeois, né le 20/04/78 à Beauvais (France), résidant 6 rue F.Delhasse 1060

Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Cyril Jean Président

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Coordonnées
VOA

Adresse
RUE VANDERSCHRICK 66 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale