VODOCODE

Dénomination : VODOCODE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.830.380

Publication

07/02/2013

�� Copie MOD WORD 11.1

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r aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0,5002 S30 320

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'^ d'entreprise

(en entier) : "VODOCODE" D�nomination

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue d$ Livourne 7`1O0OBruxelles (Saint-Gilles)

(adresse compl�te)

Objet(s)doPeute:o#nstitot&zn

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek,|e25janvier2013.|| ressort que :

1) Monsieur BLOCH G�rard Emile, de nationalit� fran ise. n� � To | trente-et-un mai mil

neuf cent quarante-trois, �poux de Madame Le CHATELIER Brigitte, domicili� � Le V�sinet (France), avenue de|mPr(nceooe,33.

2) Madame BLOCH Anne-Volcy Pnyn�o|se, de nationalit� fran�aise, c�libataire, n�e � Paris (8�me Fnunce).|�oeb�octobend|neuymwntnmptmntw-aix,domic|l|�edPoris(Franue) boulevard de Port Royal, 80.

3) Monsieur BLOCH Edouard Eric, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame ROZE No�mie, n� � Paris (Fnsnce).|ev|ngtf�vherrn||nmufomntumptante-hu�.domln|U��Poda(Frmnme).bmu|exon�dePortRoyd.8U.

4) Madame BLOCH Constance France 8|anohe, de nationalit� fran�aise, de Monsieur DURAND

Patrice, n�e � Paris (8�me France), le vingt-cinq mars mil neuf cent quotno*|ngt-un, domicili�e � 1050 Bruxelles, avenue Mofl�re, 215.

5) Madame BLOCH Clotilde Domitille Jeanne, de nationalit� fuan�aise, o�||bataire, n�e � Paris �me Fmonce),|odouzenovombnamUneuYuan�qumtrevingt-cinq.donoicN�e�Pado(France).medm|'mbb�de|'�p�e. 14.

Constituent entre eux une soci�t� commercia et d'arr�ter les statuts d'un soci�t� priv�e � responsabilit� Um��ed�mmmm�e"V�D�O�DE�'ayantaonsi�ga�106UBnzxe|oo'medeUvouma'7.aucap�a|do18.60U euros (18.600 ounpo), repr�sent� par 186 parts aocie(ea sans valeur nom{mde, repr�sentant chacune un/188@ma(1n88�ma)de|'mvoirmociml.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Uwd�clorontquo)os18�portoopcio|e000ntoouandteaanaap�ues.eupdxde100eumoohonune,nommo ouit :

1) Monsieur BLOCH G�rard, pr�nomm� : cent gumtne-vn0t-deuxpo�aoocio|ea(182padsoociole).

2) Madame B LOCH Anne-Volcy, pr�nomm�e : une part sociale (1 part sociale).

3) Monsieur B LOCH Edouard, pr�nomm�e: une part sociale (1 part sociale).

4) Madame BLOCH Constance, pr�nomm�e : une part sociale (1 part sociale).

5) Madame BLOCH Clotilde, pr�nomm�e: une part sociale (1 part sociale).

Soit ensemble, 186 parts sociales (186 parts sociales).

Leaoomparantad�ohxentquemhauunmdeopa�sm|ns(oousndbeoest||b�n�m�uonuun�nced'un0ers,

Ensuite, les constituants on �tabli les statuts comme suit :

A�icle1:Ponno

Loomci�t�,ommnnercia�a.edmpte|o6onnede|000d�t�priv�e�nmopmnomk�|��|lm��o.

Article 2 : D�nomination

EUeeotd�nomm�exVODDC�DEo.

Dans tous documents �crits �man de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou |mm�d|�tomentde|mmendmn"aooi�t�priv�m�'espmosablUt�|hnit�e"oudemin|�m}oa"G.P.R.L"-Ardcle3:8i�geaoda|

�oo|�g�oocim(e��tobU�1O�U Bruxelles, medaUvoume.7,

suivie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers,

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

, Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

I.)

-la prestation de services et de conseils en gestion g�n�rale et plus sp�cifiquement dans le domaine de la

propri�t� Intellectuelle au sens large ;

-le management et la gestion de soci�t�s ;

-le d�veloppement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

-la gestion de tout patrimoine mobilier ou immobilier, notamment l'acquisition, la construction,

l'am�nagement, la location, la location-vente, la sous-location, l'�change, l'entretien, la r�paration, la concession

de tout droit r�el et la vente de toute action en capital, meuble ou immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-

propri�t� et qu'en pleine propri�t� ;

-la gestion de tout patrimoine mobilier incluant la d�tention ou l'achat d'instruments financiers de toutes

sortes ;

-la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes soci�t�s belges et �trang�res, tant en

vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration ;

-l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et

l'emphyt�ose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles.

II.)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, fa gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir tcutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet:

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de oes actes, � la r�alisation de ces conditions.

Articl�6 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re. de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier. -

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment -

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�; une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

' jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra Intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine, propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou toutitiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. _

Article 10 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Tij Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au. nom et pour le compte de fa

e personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de fa responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

X " " qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

e L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12: R�mun�ration

NSauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, ie mandat de g�rant est gratuit.

c Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

e commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

cd commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, je 3�me jeudi du mois de mai � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Tij Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne, peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e,si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

,;R�serv� Volet B - Suite

a au 4' Moniteur belge

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Us sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. Article 18 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale att�int le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre bout�s les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun "

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de mai deux mil quatorze.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur BLOCH G�rard, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Il est nomm� repr�sentant permanent dans la soci�t�.

Son mandat est exerc� gratuitement. ,

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

!, Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des. statuts.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligationsqui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier deux mil treize par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour ccmpte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent -- � Ma�tre Vincent HORSMANS ou toutes autres personnes de son cabinet, dont les bureaux sont situ�s � Ixelles, avenue Louise, 283/21, avec pouvoir de , substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.,

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 31.08.2015 15504-0224-009
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 31.08.2016 16514-0574-009

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