VOL-V

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VOL-V
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.469.441

Publication

07/01/2011
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1J ®i~l%lS Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv au ' Mon itet belge

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0875.469.441

(en entier) : Forme juridique : VOL-V SPRL

Siège : Société Privée à Responsabilité Limitée

Objet de l'acte : Rue des Trois Arbres numéro 16 à Uccle (1180 Bruxelles)

Décision de fusion transfrontalière par absorption par la société par actions simplifiée de droit français VOL V  Dissolution sans liquidation - Délégation de Pouvoirs



Aux ternies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 17 décembre 2010 de la Société par Actions simplifiée de droit français "VOL V", dont le siège social est établi à 34000 Montpellier (France), 1350 avenue Albert Einstein PAT BAT 2, inscrite au Registre de Commerce et des Société de Montpellier sous le numéro 512 686 064, ci-après « la Société », il a, entre autres, été décidé :

- après avoir pris connaissance du traité de fusion simplifiée par absorption par la Société de la société VOL-V SPRL, Société privée à Responsabilité Limitée de droit belge au capital de 18.600¬ euros, dont le siège social est à UCCLE (1180 BRUXELLES), 16 rue des Trois Arbres, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRUXELLES sous le numéro 0875 469 441, d'accepter et d'approuver dans toutes ses dispositions cet apport-fusion, lequel aura lieu moyennant la charge pour la Société de satisfaire à tous les engagements de la société VOL-V SPRL et de payer son passif.

La Société étant propriétaire de la totalité des actions de la Société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital et la Société absorbée sera du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, immédiatement dissoute sans liquidation.

La différence entre la valeur comptable des biens apportés par la Société VOL-V SPRL et la valeur comptable dans fes livres de la Société VOL-V SAS des 18.600 parts sociales composant le capital de la Société VOL-V SPRL, soit 284.413 euros, constituera une prime de fusion sur lequel porteront les droits de tous les associés de la Société VOL-V SAS.

- que l'apport- fusion effectué par la Société VOL-V SPRL à la Société VOL-V SAS conformément au traité de fusion prendra effet à compter du 31 décembre 2010, sous réserve de l'obtention d'un certificat de légalité préalablement à cette date, conformément aux dispositions de l'article L.236-31 du code de commerce.

Concomitamment et sous réserve de l'obtention d'un certificat de légalité. la Société VOL-V SPRL sera dissoute sans liquidation à compter du 31 décembre 2010.

L'ensemble des documents sociaux seront conservés au siège social de la Société VOL-V SAS.

- de modifier à effet du 31 décembre 2010, sous réserve de l'obtention du certificat de légalité, l'article 6 des statuts de la Société comme suit:

Article 6- Apports

« Par assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2010, il a été fait apport à la

société à compter du 31 décembre 2010 de l'intégralité du patrimoine de VOL-V SPRL, Société privée à Responsabilité Limitée de droit belge au capital de 18.600 ¬ euros, dont le siège social est à Uccle (1180 BRUXELLES), 16 rue des Trois Arbres, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRUXELLES sous le numéro 0875 469 441, représentée par Monsieur Amaud GUYOT, cogérant, au titre d'une fusion simplifiée transfrontalière par voie d'absorption.

Les apports faits à titre de fusion dont la valeur nette est évaluée à 16.902.163 n'ont donné lieu à aucune augmentation de capital, fa Société étant associée unique de la Société absorbée, dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce et 15-1 de la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontaliéres des sociétés de capitaux»,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - sufte

aju

Moniteur I berme

- de poursuivre les mandats en cours du Président, des Directeurs Généraux et des Commissaires aux, comptes de la Société VOL-V SAS.



- de conférer tous pouvoirs à Maître Gérard INDEKEU Notaire associé à Avenue Louise, 126 à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 126, pour remplir toutes formalités et faire toutes déclarations, significations, tous dépôts, publications et autres prescrits par la loi belge et à Monsieur Arnaud GUYOT pour remplir toutes formalités relatives à la radiation de la Société VOL-V SPRL auprès du greffe du tribunal de commerce de BRUXELLES, de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique et autres prescrits par la loi belge.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU

Notaire associé

Déposé en même temps:

- une copie du procès-verbal en:date du 17 décembre 2010 de l'assemblée générale des associés de VOL-

V SAS décidant la fusion ;

- une copie du document attestant que les sociétés ont approuvé la fusion dans les mêmes termes ;

- une copie de la déclaration de conformité et de régularité (et de l'assemblée générale de VOL-V SPRL du

13 octobre 2010 donnant pouvoir au gérant pour la signer) ;

- une copie de l'avis de fusion simplifiée transfrontalière (certificat d'insertion dans la Gazette Economique à

Montpellier)

- une copie du Traité de Fusion.









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08687-0384-013
18/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 12.09.2007 07721-0170-009

Coordonnées
VOL-V

Adresse
RUE DES TROIS ARBRES 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale