VOYAGE/VOYAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VOYAGE/VOYAGE
Dénomination : VOYAGE/VOYAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.838.688

Publication

01/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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2 0 JUIN 2013

Greffe

N` d'entreprise : 0S3S.23g 6 $S

Dénomination

(en entier) : Voyage/Voyage

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Luxembourg, 10 -1050 Ixelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF D'UNE ASBL

Entre les soussignés:

- Mr. Laurent Demeuter, belge, né le 03/05/1989 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié à 1040 Etterbeek,

Chaussée de Wavre 782 boite 2 ;

- Mr. Damien Morjane, belge, né le 03/02/1989 à Bruxelles, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

Tomberg 218 ;

- Mr. Quentin Verhaeghe, belge, né le 18/02/1989 à Uccle, domicilié à 1050 Ixelles, Place du Luxembourg

10;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-setp juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

ARTICLE 1

L'association prend pour dénomination: "VoyageNoyage, Association sans but lucratif ou asbl".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "associations sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2

Son siège social est établi à Place du Luxembourg 10, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3.

L'association a pour but la promotion de la culture au sens large.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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ARTICLE 4

L'association a pour objet l'organisation d'activités et de manifestations liées à la pratique de la culture, de la musique, du sport, de l'art, de l'apprentissage, de consultance, de coaching, de compétition, de formation et d'événements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la Loi, des activités lucratives accessoires, dont le produit sera affecté à ces buts non lucratifs,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet'

ARTICLE 5 - ADMISSION DES MEMBRES

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant une majorité de 75% des voix présentes ou représentées,

Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui, sur présentation par un membre effectif ou par le Conseil d'administration, est admise par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 75% des voix présentes ou représentées.

Sont membres honoraires : toute personne physique ou morale qui, sur présentation par un membre effectif ou par le Conseil d'administration, est admise par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 75% des voix présentes ou représentées,

ARTICLE 6 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les

présents statuts.

Les membres adhérents jouissent des droits accordés à ceux-ci par les présents statuts. Les membres honoraires jouissent des droits accordés à ceux-ci par les présents statuts.

ARTICLE 7 - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Les membres adhérents et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par lettre recommandée leur démission à l'association.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association, moyennant une prestation d'un préavis dont la durée sera fixée par le conseil d'administration à la majorité simple, d'une période minimale de deux semaines et maximale de deux mois, à dater du jour de la réception de la lettre recommandée.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif, adhérent, et honoraire qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par au moins deux membres du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucune part dans l'avoir social ni le remboursement de cotisations ou de versements quelconques.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

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ARTICLE 8

Les membres et affiliés ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

ARTICLE 9

Les membres et affiliés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Il

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

ARTICLE 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions de membres et affiliés;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

ARTICLE 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social,

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

ARTICLE 13

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée,

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égale, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à defaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 16

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée

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Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En case de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus les quorums de vote et de majorités les vote blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculter d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

ARTICLE 17

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 18

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loir du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. I! en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

ARTICLES 19

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assembler Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sans préjudice au pouvoir de l'Assemblée Générale d'attribuer une rémunération aux administrateurs. Les frais que les administrateurs font dans le cadre de leur mandat sont indéminisés par l'association.

ARTICLE 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. Il achève dans ce cas !e mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 21

Le Conseil désigne permis ses membres un Président.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plusâgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

ARTICLE 22

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membre en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou téléfax ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et !e lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. SI exceptionnellement elfe s'avéraient indisponible au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

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MOD 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignée sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légiitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

ARTICLE 23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 24

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'Administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. II(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le Conseil d'Administration peut donner une procuration à un tiers, administrateur ou non, membre ou non.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 noies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

ARTICLE 25

Dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. En ce qui concerne la gestion journalière, 'association est valablement représentée par le(s) délégué(s) à la gestion journalière agissant individuellement. L'association peut également être représentée par un mandataire ad hoc, désigné par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 27

Le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

ARTICLE 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorite simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 29

L'exercice sociale commence le lef janvier pour se terminer le 31 décembre

Par dérogation, le premier exercice commence le lef juin 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

ARTICLE 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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ARTICLE 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, affiliés d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 32

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi permis les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

ARTICLE 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs Gt indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes decisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. `

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le Zef juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

- Mn Laurent Demeuter, Chaussée de Wavre 78212 -1 040 Etterbeek

- Mr. Damien Morjane, Tomberg 218 -1200 Woluwe-Saint-Lambert

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association, Qui acceptent ce mandat.

Commissaires:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de:

- Président: Laurent Demeuter

- Trésorier & secrétaire: Damien Morjane

Délégués à la gestion journalière: Laurent Demeuter, Damien Morjane, Quentin Verhaeghe.

Personnes habilitées à représenter l'association: Laurent Demeuter, Damien Morjane, Quentin Verhaeghe.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2013 en 4 exemplaires.

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Volet B - Suite

Signature des fondateurs:_

Laurent Demeuter:

Damien Morjanez

Quentin Verhaeghe:

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Coordonnées
VOYAGE/VOYAGE

Adresse
PLACE DU LUXEMBOURG 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale