VREBATIM

Société en nom collectif


Dénomination : VREBATIM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 846.087.745

Publication

11/03/2013
ÿþ iab Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0846.087.745

Dénomination

(en entier) : Vrebatim

(en abrégé) :

Forme juridique: Société en nom collectif

Siège : Boulevard Prince de Liège 75 -1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :changement de gérant

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire, tenue le 31 octobre 2012, il a été acté à l'unanimité qu'à partir du 01.11.2012

- monsieur Parasca Comeliu démissionne en tant que gérant de la société

- monsieur Semenic Catalin, domicilié 1070 Anderlecht, Boulevard Prince de Liège 75,

est nommé gérant de la société.

SEMENIC Catalin

Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

04/06/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : (-) y 7-- (6

Dénomination

(en entier) : VreBATIM SNC

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : BOULEVARD PRINCE DE LIEGE,75,1070,ANDERLECHT.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE SOUS SEING PRIVE

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE

VreBATIM

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Les associés sont actuellement:

LES SOUSSIGNES :

Monsieur, gérant-Parasca Corneliu, domicilié ,Rue Adolphe Willemyns, Nr. 280, 1070, Anderlecht, Bruxelles et le numéro national 76091244578,

Monsieur Semeniuc Catalin,domicilié Boulevard Prince de Liége, Nr. 75,1070, Anderlecht dont le numéro national 86022649362 ont convenu de constituter une société en nom collectif sous la dénomination VreBATIM.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : travaux de batiment et courrier express.

ARTICLE 2

La date de debut: est 23.06.2012. La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

Le siége social est établi à Boulevard Prince de Liége, Nr. 75, 1070, Anderlecht, Bruxelles. Il peut etre transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance .

ARTICLE 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-construction, preparation de sites, démolition d'immeubles et terrassements, le deblayage des chantiers;

-travaux d'installation générale;

-travaux d'isolation;

-pose de chape;

-le montage de cloisons séches à base de plâtre;

-le montage de menuiseries extériures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

-le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds,etc. -pose de revêtements de soi en bois ou en d'autres materiaux;

-montage et démontage d'echafaudages et plates forme de travail;

-traitement de données;

-- le nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industriel;

- le démenagement, le montage et le démontage de meubles;

- l'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation et la diffusion de tous produits et marchandises .

-plafond climatique;

- activités de sécurité privée;

-la société peut effectuer toutes opérations immobilières qui sont de nature à faciliter la réalisation de son objet.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

Elle pourra etre dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans

les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 1000,00 Euro .

Ce derrnier est divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulièrs intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" 50 parts à Monsieur PARASCA CORNELIU

" 50 parts à Manieur SEMENIUC CATALIN

Soit ensemble : 100% représenté parts 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social .

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 6

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle  ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans leconsentement expreès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément,le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article ci après.

Toutfois, les cession entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation,pourrant se faire liberement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 7

Monsieur PARASCA CORNELIU est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société. Il déclare accepter ce mandat .

Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et il représente la société à l'égard des tiers at en justice.

Le gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataire spéciaux, associés où non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le gérant est révocable à tout moment par une décision de l'assemble générale des associés.

La démission ou la révocation du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

* la nomination des nouveaux gérants

* l'aprobation du bilan

Volet B - Suite

* augmentation ou diminution du capital

* la décharge du gérant relative à sa gestion

* la modification des statuts,y compris la dissolution anticipée de la société.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les décision de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 9

L'exercice social s'étendra du ler juin au 31 septembre de l'année suivante.

Par exception, le premier exercice commence le jour du dépot de l'acte et se clôture le trente et un septembre deux mille treize ( 31.09.2013).

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier jour du mois decembre à 18 heures. Pour la premiére fois, le 3111212014.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 10

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérantes en fonction.

A defaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront ses pouvoirs.

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

aervré au

Moniteur belge

ARTICLE 11

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

Fait à Bruxelles le 23 mai 2012, en autant d'exemplaires que de partie intéressées.

Signature des associés :

PARASCA CORNELIU

SEMENIUC CATALIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VREBATIM

Adresse
BOULEVARD PRINCE DE LIEGE 75 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale