VS BATI TEAM

Dénomination : VS BATI TEAM

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 544.988.659

Publication

12/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.9

lq11 160* 1111

0 3 FEV. 2014

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination VS B�TI TEAM

(en entier)

(en abr�g�)

Forme juridique , soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge . Bruxelles (1020 Bruxelles), rue St�phanie 131

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il resulte de l'acte re�u par ie notaire Luc L.R. Marroyen, � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 505 (t�l. 02 375 27 28 - fax 02 375 76 58 - info@marroyen.be - www.marroyen.be), le 30 janvier 2014, qui sera incessamment enregistr�, que 1/ Monsieur OLARIU Vasile, n�e � Buda Mare (Roumanie), le quatorze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� roumaine, c�libataire, domicili� � Bruxelles (1020 Bruxelles), rue St�phanie, 131, 2/ Madame FACASCIUC Merlans, n�e � Buda Mare (Union des R�publiques Socialistes Sovi�tiques), le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-six, de nationalit� roumaine, �poux de Monsieur RUSLAN Fakashchuk, domicili�e � Bruxelles (1020 Bruxelles), rue St�phanie, 131 et 3/ Monsieur MAFTE1 Samuil, n� � Zarenicii (Union des R�publiques Socialistes Sovi�tiques), le seize juillet mir neuf cent quatre-vingt-six, de nationalit� roumaine, divorc� non remari�, domicili� � Bruxelles (1020 Bruxelles), rue St�phanie, 131.

ont constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination 'VS B�TI TEAM", ayant son si�ge social � Bruxelles (1020 Bruxelles), rue St�phanie, 131, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers et l'ensemble des parts � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro ...(on omet) ... ouvert, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de ... (on omet) ... L'attestation de ce versement, d�livr�e par ia susdite banque, sera conserv�e parle notaire soussign�. Que la soci�t� a, d�s lors, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

STATUTS

A) D�NOMINATION-SI�GE-OBJET-DUR�E

Article 1. D�nomination :

Il est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "VS B�TI TEAM ". Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autre pi�ces et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SCRL".

Elle doit �galement �tre accompagn�e de l'indication du si�ge de la soci�t� et du num�ro d'entreprise. Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1020 Bruxelles), rue St�phanie, 131.

Article 3 : objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures ;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�paration, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous type d'ouvrage d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent ;

- � prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

Mentionner sur la derni�re page du Valet B , Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

O ~ 1

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution d'eau, de gaz, d'�lectricit�, etc, l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etc.

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et de b�timent ;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s

de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et de toutes op�rations se rattachant � ces objets,

Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se

rattachant directement ou indirectement � l'industrie des travaux publics et priv�s.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re cu par

tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer � une telle

activit� de quelque fa�on que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son

d�veloppement ou le favoriser.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours au jour de sa constitution.

Sauf d�cision judiciaire, elle peut �tre dissoute que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise dans les formes

et conditions pr�vues par les modifications des statuts.

Il) CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILIT�

Article 5 :

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent�e par des parts de

coop�rateur de cat�gorie � A �.

La portion du capital social qui d�passe le montant de la part fixe, est variable, sans modification des statuts en

e raison de souscriptions suppl�mentaires par les associ�s, ou de leur admission, ou de leur d�mission, ou de

leur exclusion. Elle repr�sente des parts de coop�rateur de cat�gorie � B �.

Article 6 .

�.~ Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune.

" ~ Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titre Sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatif de droits sociaux donnant drcit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit �tre lib�r�e � concurrence de minimum de six mille deux cents euros (6.200,00

euR).

Outre les parts sociales souscrites, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre

r+ �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

N Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

NL'organe de gestion peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle d�termine

~-, les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis.

Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ�, qui, apr�s mise en demeure notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit et

payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont L'associ� est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine tes conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

pop fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

t versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu

aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

C) TITRES

Article 8 :

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

ll est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constants ces

inscriptions sont d�livr�es aux titulaires de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 :

Les parts sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10 :

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s.

Article 11 :

Les parts peuvent �tre �galement c�d�es entre vifs ou transmissibles pour cause � de mort � des coassoci�s,

moyennant l'agr�ment de l'organe de gestion.

D) ASSOCIES

Article 12

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 13 :

Sont associ�s :

11 les signataires de l'acte de constitution,

21 les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe de gestion, en tant que

souscripteur ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu en oas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision. Pour �tre agr�� comme

associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion, en application de

l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer ohaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission

implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur.

La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser, l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les

conditions g�n�rales d'admission.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles 357

et 358 du Code des soci�t�s.

Article 14 :

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou

d�confiture.

Article 15 :

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et

qui indique pour chaque associ�

- ses nom, pr�nom et domicile ;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion ;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de

parts, les cessions de parts, avec leurs dates ;

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui

sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la

demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des

mentions pot�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Article 16 :

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice sociale, ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure

o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents

statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versement ainsi qu'� la d�mission au cas o� la

situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 17 :

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou

pour toutes autres causes. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un

Conseil d'Administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la prop'ositicn motiv�e

d'exclusion,

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�oision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Ce

proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le

registre des membres de la soci�t�, Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e

dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

IE) GESTION ET CONTROLE

Article 18 :

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois membres, associ�s ou

non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

La soci�t� ne proc�de pas � la nomination d'un commissaire; chaque associ� disposant d'un pouvoir de

contr�le et d'investigation. La dur�e des mandats d'administrateurs est de trois ans; ils sont r��ligibles.

lls sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19 :

Les mandats d'administrateurs sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Article 20 :

E=n cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration, peut pourvoir au remplacement

jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale suivante en d�cide de mani�re d�finitive. L'administrateur rempla�ant un

autre ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 21 :

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un vice-pr�sident.

Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation et sous la pr�sidence de son

pr�sident ou en cas d'emp�chement de celle du vice-pr�sident.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points repris � l'ordre du jour et si la

moiti� au moins de ses membres sont pr�sents.

Les d�cisions sont reprises dans des proc�s-verbaux qui seront consign�es dans un registre sp�cial et

contresign�es par tous les administrateurs pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs

doivent �tre sign�s par un ou deux administrateurs.

Article 22 :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestions et de

disposition rentrant dans ie cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent �

l'Assembl�e G�n�rale.

ll peut notamment:

accepter toutes sommes et valeurs.

acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et

immeubles.

contracter des emprunts obligataires, accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques,

renoncer � tous droits r�els et autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec

ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies,

donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation;

renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel �

l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes.

-. engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 23 :

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres

ou � des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur-d�l�gu�

ou � un g�rant.

Le Conseil d'Administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re.

Article 24 :

Pour les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera repr�sent�e par trois administrateurs qui n'ont pas �

justifier d'une d�cision ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

F) ASSEMBLEE GENERALE.

Article 25 :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le trente juin � dix-huit heures.

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les associ�s.

Article 26 :

Le pr�sident du Conseil d'Administration convoque les assembl�es g�n�rales extraordinaires. La convocation

devra se faire huit jours au moins avant la r�union, suivant les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre

int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour.

Article 27 :

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut

par l'administrateur le plus ancien en fonction ou te plus �g�. Le pr�sident, les administrateurs, les deux

scrutateurs et le secr�taire forment le bureau de l'assembl�e.

Article 28 :

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit de vote des associ�s qui n'ont pas effectu� les versements exigibles est suspendu jusqu'au moment de

sa r�alisation.

Article 29 :

On associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite, � l'Assembl�e G�n�rale, par un autre associ� ayant

le droit de vote.

Article 30:

Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quelque soit le nombre

des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 31 :

, ~ � e

,~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de modifications des statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des

modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union

repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle

assembl�e d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de parts repr�sent�es.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 32 :

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont transcrits dans un registre sp�cial et sont sign�s par les

membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs.

Article 33 :

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'Administration chaque

fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

ils doivent en convoquer une chaque fois qu'un ou plusieurs associ�s, qui d�tiennent un cinqui�me des parts,

en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e.

Article 34

Le Conseil d'Administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut d�roger ni aux statuts, ni aux

lois, Ce r�glement d'ordre int�rieur sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

G) EXERCICE SOCIAL-B1LAN

Article 35 :

L'exercice social court du premier avril au trente et un mars de chaque ann�e.

Article 36 :

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de

r�sultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 37 :

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et statue sur l'adoption des

comptes annuels. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des

administrateurs.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation au greffe du tribunal de

commerce du si�ge de la soci�t�.

H) R�PARTITION B�N�FICIAIRE

Article 38 :

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit:

1� cinq (5) pour cent � la r�serve l�gale.

2� L'Assembl�e G�n�rale d�cidera annuellement de fa destination des b�n�fices apr�s d�duction de la r�serve

l�gale.

Article 39

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des

op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

I) DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 40

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

Article 41 :

Dans tous les cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs

pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Tant que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le Conseil d'Administration est de plein droit charg� de la

liquidation.

Article 42 :

Apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts. Le surplus sera affect� selon l'appr�ciation des fondateurs.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira trente et un mars deux mil quinze.

La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire aura lieu en l'an deux mil quinze.

2. Frais.

... on omet...

3. Nomination d'administrateurs et d'un administrateur d�l�gu�.

Les associ�s r�unis adoptent les r�solutions suivantes :

- le nombre d'administrateur est fix� � trcis et sont nomm�s � ce titre : Monsieur OLARIU Vasile, Madame

FACASCIUC Mariana et Monsieur MAFTEI Samuil, pr�nomm�s, qui acceptent.

Et imm�diatement, les administrateurs pr�nomm�s se sont r�unis en conseil et ont d�cid� � l'unanimit� des

voix

- de nommer comme administrateur-d�l�gu�, Monsieur OLARIU Vasile, pr�qualiti�, qui accepte.

- de nommer comme pr�sident du Conseil d'Administraticn, Monsieur OLARIU Vasile, pr�qualif�, qui accepte.

Les mandats d'administrateurs, d'administrateurs-d�l�gu�s et de pr�sident du Conseil d'Administration

s'exerceront � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

4. Quasi-apport.

Les comparants d�clarent et reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant

ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa

Volet B - Suite

constitution, peur une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport

�tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

5. Surveillance de la soci�t�,

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

LUC L.R. MARROYEN

NOTAIRE - NOTARIS - NOTAR - NOTARY

AVENUE LOUISE 505 LOUIZALAAN

B-1050 BRUXELLES - BRUSSEL

TEL : 02 375 27 28

FAX : 02 375.76.58

LUC.MARROYEN@BELNOT.BE- INFO@MARROYEN.BE

1MNW.MARROYEN.BE

D�p�t simultan� : exp�dition, attestation bancaire

Y

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur La derni�re page du Volet 8 , Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

27/03/2015

��MOD WORD 11.1

if;

~

~----p W

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� / Re�u le

i7-03-2015

au greffe du flefnal de commerce

francophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 0544 988 659

D�nomination

(en entier) : VS B�ti Team soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

(en abr�g�) : VS B�ti Team SCRL

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue St�phanie 131 1020 Laeken

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur

Par d�cision de l'assembl�e g�n�ral du 31/12/2014 de la soci�t� VS B�ti Team SCRL , il a �t� d�cid� de d�missionner Monsieur Maftei Samuil n� le 16/07/1986 � partir du 31112/2014 et en remplacement nomm� Monsieur Fakashchuk Ruslan n� le 03/03/1981 comme administrateur depuis le 0110112015.

Administrateur d�l�gu� Olariu VASILE

R�serv 11111111

au *15045574*

Monitet

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.06.2015, DPT 30.10.2015 15662-0199-009

Coordonnées
VS BATI TEAM

Adresse
RUE STEPHANIE 131 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées VS BATI TEAM

Coordonnées
VS BATI TEAM