VWG ARCHITECTEN-ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VWG ARCHITECTEN-ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.418.354

Publication

22/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.03.2013, DPT 21.03.2013 13067-0582-009
31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 15.12.2011, DPT 30.01.2012 12017-0470-009
22/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 17.03.2011, DPT 21.03.2011 11060-0359-009
28/02/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0898.418.354

Dénomination : (en entier) VWG Architecten-Architectes

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Franz Merjay 148c

1050 Ixelles

Objet de l'acte : Augmentation de capital  Réduction de capital par remboursement - Modifications aux statuts

IL RESULTE D'UN ACTE RECU PAR MAÎTRE Catherine Gillardin, notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « James Dupont, Catherine Gillardin, Eric.' Jacobs, Bertrand Nerincx, Jean Vincke, Notaires Associés, geassocieerde Notarissen », en abrégé ACTALYS,? i: à 1000 Bruxelles, le 14 janvier 2011, enregistré sous la mention suivante : "Enregistré 3 rôle(s) 5 renvoi(s) au ler; bureau de l'enregistrement de Forest , le 24 janvier 2011. Vol 74 fol 0, case 20. Reçu 25 euros Receveur ai. (signé) : E.Eloy", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant;; emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « VWG Architecten-Architectes », a adopté l'unanimité les résolutions suivantes :

AUGMENTATION DU CAPITAL

Augmentation du capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) pour le porter de dix-huit;; mille six cents euros (¬ 18.600,00) à trente-sept mille deux cents euros (¬ 37.200,00), par l'incorporation, au capital, d'une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) prélevée sur les bénéfices reportés, tels qu'ils;; apparaissent dans les comptes annuels de la société clôturés au 30 septembre 2010.

L'assemblée a décidé que cette augmentation de capital se fera sans émission de parts, mais par une;? augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des cent (100) parts existantes.

2. CONSTATATION DE LA ReAI ISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'augmentation du capital par incorporation de réserves, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (¬ :: 18.600,00) est entièrement souscrite, aucune part nouvelle n'est émise en contrepartie et le capital se trouve effectivement porté à trente-sept mille deux cents euros (¬ 37.200,00), représenté par cent (100) parts avec droit de,° vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/10O'"e) du capital.

3. RAPPORT DES GERANTS

- rapport des gérants établis le 10 janvier 2011 et justifiant de manière détaillée la réduction de capital proposée; et la manière de la réaliser.

5. RÉDUCTION DE CAPITAL

Réduction du capital social souscrit à concurrence de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) pour le ramener;; il de trente-sept mille deux cents euros (¬ 37.200,00) à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), par voie de rachat, s'imputant sur la portion du capital réellement libéré que ces parts représentent et s'imputant sur les réserves;j taxées qui viennent d'être incorporées au capital et sur les bénéfices taxés de la présente société.

Aux termes de l'article 317 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la ii publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur belge, ont, dans lés deux mois à ? compter de cette publication, le droit d'exiger des sûretés pour les créances non encore échues au moment de;l cette publication.

Aucun remboursement ou paiement ne peut avoir lieu aussi longtemps que les créanciers qui ont fait valoir' leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins (i) qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance dei; tels créanciers à sa valeur, après déduction de l'escompte.

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6. MODIFICATIONS AUX STATUTS

1.

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Y ` Réservé Mod 2.1

au

Moniteur

belge

Modification des statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises :

" Article 5 - Capital: pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cinquante (50) parts avec droit

de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinquantième Oedème) du capital. »





7. DEMISSION D'UN GERANT

Démission de Madame VAN WAUWE Sotie, architecte, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Marie Henriette 57

avec effet à la date du 14 janvier 2011.

POUVOIRS ...



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge COORDINATION DES STATUTS...

Pour extrait analytique conforme

Catherine Gillardin

Notaire associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 18.03.2010, DPT 03.05.2010 10104-0584-009

Coordonnées
VWG ARCHITECTEN-ARCHITECTES

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 148C 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale